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Déliberation - n 08 pref vote du compte de gestion cg du ccas 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 08 pref vote du compte de gestion cg du ccas 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL —
MUNICIPAL DE GARNERANS N°08
commune | de
Ga rnerañs Séance du 06 Mars 2025
NN
L'an deux mille vingt-six et le six mars à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de Garnerans,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans,
sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Présents :
Aurélien BERRY, Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Sophie GUINET, Gaëlle LABALME, Karine
MOMMESSIN, Evelyne MONFRAY, Franck RAMPON, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Karine POTHIER pouvoir donné à Dominique VIOT,
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Roger RIBOLLET a été
nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 12
Date de la convocation : 02 mars 2026 Date d'affichage : 02 mars 2026
N 08 — Vote du Compte de Gestion (CG) du CCAS 2025
Vu la dissolution du CCAS en date du 31/12/2025.
Considérant que le Compte de Gestion du CCAS doit être voté par la Commune de Garnerans.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2025 du CCAS a été réalisée par le Receveur Municipal de Chatillon sur Chalaronne,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du CCAS,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes du Receveur Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion de l’exercice
2025 dressé par le Receveur municipal,
> Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation,
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
> Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2025
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Mise en ligne le : 09/03/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260306-D260008-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026