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Déliberation - n 07 pref vote du compte administratif ca du ccas 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 07 pref vote du compte administratif ca du ccas 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°07
commune ! de
(a rneranñns Séance du 06 Mars 2025
tt
L'an deux mille vingt-six et le six mars à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de Garnerans,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans,
sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Présents :
Aurélien BERRY, Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Sophie GUINET, Gaëlle LABALME, Karine
MOMMESSIN, Evelyne MONFRAY, Franck RAMPON, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Karine POTHIER pouvoir donné à Dominique VIOT,
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Roger RIBOLLET a été
nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 12
Date de la convocation : 02 mars 2026 Date d'affichage : 02 mars 2026
N 07 — Vote du Compte Administratif (CA) du CCAS 2025
Vu la dissolution du CCAS en date du 31/12/2025
Considérant que le Compte Administratif du CCAS doit être voté par la Commune de Garnerans
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122.-21 et L2343-1 et 2;
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur
Gilles VATOUX, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif de l’exercice
2025 du budget du CCAS arrêté comme suit :
Recette de fonctionnement 2 276.67€
Dépenses de fonctionnement 4 980.41€
Total -2 703.74€
Excédent reporté de 2024 6 374.94€
Résultat de l'exercice de clôture 2025 : 3 671.20€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Mise en ligne le : 09/03/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260306-D260007-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026