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Déliberation - 2024 03.27 note breve synthetique cfu sign
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Thoiras.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03.27 note breve synthetique cfu sign)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE THOIRAS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE DU
COMPTE FINANIER UNIQUE 2023
Délibération du Conseil Municipal du 27/03/2024
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève
et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, est jointe au budget primitif et au Compte
Financier Unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le Compte Financier Unique est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et
au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public,
La présente note répond à cette obligation pour la commune,
Elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le CFU retrace les mandats (dépenses) et titres (recettes) émis par la Commune sur l'exercice budgétaire
2023, courant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le CGCT précise que le CFU de l’année N de la Commune doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année
N+1.
Le CFU 2023 a été voté le 27 mars 2024 par le Conseil Municipal.
Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la commune, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à
préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
C'est un peu comme le budget d’une famille: le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses
quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...)
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, locations...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et à diverses
subventions. ‘
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 480 629,55 euros. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les salaires avec charges représentent 56,34 % des dépenses de fonctionnement de la commune.
450000
400000
4726 es
350000 D
Re
—e 832
300000 30883
250000 += Charges de Personnel
aus. mi = Dépenses sales de Fonctionnement 200000 Re = Montant Par Habitant 182642
150000
100000
50000
h z 1505 151 1382
D o D © F S J s a S Ê La Ÿ Ê S
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 386 039,13 euros.
Fonctionnement Dépenses : Répartition du réalisé par chapitre
Charges exceptionnelles 0%
Charges de personnel 56% Charges financières 3%
EE Virement à la section d'investissement 0%
Autres charges de gestion courante 7%
4 ÿ
Charges à caractère général 33%
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante
diminution (DGF 2020 : 46 118 €/ DGF 2021 : 44 555 €/ DGF 2022 : 42 892 €/ DGF 2023 : 42 438 €)
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e Les impôts locaux, Le montant total pour 2023 est de 134 203 € (prévision pour 2024 : pas d'évolution
des faux communaux) :
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaïissées au titre des prestations fournies à la population : locations + occupation du
domaine public + cantine scolaire + concessions cimetières = 2020 : 35 534,30 € - 2021 : 53 474,44 €
2022 : 67 894,19 € (évolution conséquente due en partie à la récupération de la compétence
« éducation » d’où encaissement des recettes cantine) - 2023 : 76 661,61 €
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses de fonctionnement 2023 Recettes de fonctionnement 2023 Chapitre 011 — Charges à caractère général 127 630,86 Chapitre 013 — Atténuation de charges 136,85 Chapitre 012 — Charges de personnel 217 488,10 Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et 32 361,11 ROULE à a 818.00 des ventes diverses hapitre 014 — Atténuation de produits P P 2 Chapitre 73 — Impôts et taxes : 173 937,00 Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 26 762,09 P he E ? Chapitre 731 — Impôts locaux 135 986 ,25
Chapitre 66 — Charges financières 11 983,01 P 5 ? Chapitre 74 — Dotations et participations 76 63 4,3 8
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 476,48
p ë P ? Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 61 3 80,63
SIT Dépenses réelles de fonctionnement 385 158,54
P 2 SIT Recettes réelles de fonctionnement 480 436,22 Chapitre 042 — Ecritures d'ordre 880,59 P ? Chapitre 042 — Ecritures d'ordre 193,33
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 386 039,13 TOTALRECETTES DE FONCTIONNEMENT | 480 629,55
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 127 630,86 [Recettes des services 32 361,11
Dépenses de personnel 217 488,10 [Impôts et taxes 309 923,25
jAutres dépenses de gestion courante 26 762,09 Dotations et participations 716 634,38
Dépenses financières 11983,01 [Autres recettes de gestion courante 61 380,63
[Dépenses exceptionnelles 476,48 [Recettes exceptionnelles
Autres dépenses 818,00 [Recettes financières
Dépenses imprévues Autres recettes 136,85
Total dépenses réelles 385 158,54 [Total recettes réelles 480 436,22
Charges (écritures d’ordre entre 880,59 Produits (écritures d’ordre entre 193,33
sections) sections)
[Virement à la section Excédent brut reporté 235 652,13
d'investissement
[Total général 386 039,13 [Total général 716 281,68
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux de 2023 concernant les ménages :
+ Taxe foncière sur le bâti : 34,65 % (moyenne 2023 de la strate : 34,81 %)
° Taxe foncière sur le non bâti : 37,38 % (moyenne 2023 de la strate : 43,69 %)
Le produit réalisé de la fiscalité locale s’élève à 134 203 € d) Les subventions d’investissements perçues :
- de l’Etat : 77 738,79 € (solde de subvention pour l’extension de la cantine scolaire)
- de la Région : 1 044 € (pour les travaux de voirie suite aux intempéries de 2020)
- du Département : 17 961,74 € (produit des amendes de police pour la mise aux normes « Personnes à
Mobilité Réduite (PMR) des quais des abribus de La Plaine à La Gare)
- du SMEG Territoire d’Energie 30 : 1 787,50 € (pour l’audit énergétique du bâtiment mairie/école)
- d’Alès Agglomération : 12 280 € (pour les travaux de voirie) + 1 568 € (pour le mobilier de la cantine
scolaire)
IL. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement réparties comme suit :
- Dépenses : crédits reportés 2022 2. 0
nouveaux crédits : 386039,13 €
TOTAL : 386 039,13 €
- Recettes : crédits reportés de 2022 : 235 652,13 €
nouveaux crédits : 480 629,55 €
TOTAL : 716 281,68 €
b) Recettes et dépenses d’investissement réparties comme suit :
- Dépenses : crédits reportés 2022 î 11 146,32 €
nouveaux crédits : 113 890,15 €
TOTAL : 125 036,47 €
- Recettes : crédits reportés 2022 1 0
nouveaux crédits : 144306,77 €
TOTAL : 144 306,77 €
c) Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 385 158,54 € / 454 : 848,37 €/personne
Produit des impositions directes / population : 134 203 € / 454 : 295,60 €/personne
Recettes réelles de fonctionnement / population : 480 436,22 € / 454 : 1 058,23 €/personne
d) Etat de la dette
Annuité de la dette / population : 59 235,84 / 454 : 130,47 €/personne
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-
verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Thoiras le 27 mars 2024
Le Maire, Lionel ANDRÉ