Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 19 12 2023

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Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 19 12 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Riez. Lien du pdf (Déliberation - Séance du Conseil Municipal du 19 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Sécurité sociale, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 19 DECEMBRE 2023

L’an deux mille dix-vingt-trois Le Dix-neuf Décembre à quatorze heures Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, en l’absence de Monsieur le Maire, sous la Présidence de Monsieur BONDIL Claude – 1er Adjoint –

Présents : ARNOUX Chantal – MARIN Caroline – ARNAUD Claude - MOSSO Anne-Marie - FAUCON Jean-Paul –

GIORDANENGO Isabel - LAGARDE Gérard – DUMAY

Chantal - BONDIL Jean-Philippe – PERNIN Valérie jusqu’à la

délibération n° 85-2023/08 inclus – DUBOIS Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : BIANCHI Christophe donne procuration à FAUCON Jean-Paul

CLERC Alain donne procuration à ARNAUD Claude

REIGNIER Jean-Luc donne procuration à BONDIL Claude

FAGET Solange donne procuration à ARNOUX Chantal

PERNIN Valérie donne procuration à MARIN Caroline à partir de la

délibération n° 86-2023/08

VALIER Karine donne procuration à BONDIL Jean-Philippe

ESCUDIER Jacqueline donne procuration à DUBOIS Christophe

Absente

Excusée: ANDRE Anne-Sophie

A quatorze heures, Monsieur Claude BONDIL déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme MARIN Caroline est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 7 Novembre 2023, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.Monsieur le 1er Adjoint informe le CONSEIL MUNICIPAL des décisions prises :

- Décision n°010-2023 du 29 Novembre 2023 relative au marché de fourniture de repas en liaison froide pour la crèche halte-garderie, l’école maternelle et l’école primaire de la commune de Riez – choix du candidat

Monsieur le 1er Adjoint soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Décision modificative n°2 / Budget général

 Avenant n°1 / Convention ORT / Petites Villes de Demain

 Modification / Régie / Crèche Halte-Garderie

 Règlement de fonctionnement / Modification / Crèche municipale

 Convention de partenariat / Ecole maternelle et Crèche municipale

 Zone d’accélération des énergies renouvelables / Recensement

 Avenant / Abonnement service SAAS / Sogelink / Régie des marchés

 Logiciel LOGIPOLWEB / Contrat de souscription / Police municipale

 Annulation / Délibération n° 80-2023/07

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.

Monsieur Christophe DUBOIS regrette l’absence des questions diverses à l’ordre du jour. Il demande la tenue d’un débat de politique générale lors du prochain Conseil municipal.Séance du 19 Décembre 2023

N° 81-2023/08 DECISION MODIFICATIVE N°2 / BUDGET GENERAL

Monsieur le 1er Adjoint propose au CONSEIL MUNICIPAL la décision modificative n°2 qui s’équilibre en dépense et en recette afin de permettre les écritures relatives aux amortissements des subventions :

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre section

Article 13911 Etat et établissements nationaux + 14 467 € Article 139361 Dotation d’équipement des territoires ruraux + 1 644 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement + 16 111 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 16 111 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre 042 Opération ordre transf. entre section

Article 777 Recette et quote-part des subventions d’investissement

transféré au compte de résultat + 16 111 €

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative présentée

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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Transmis en Préfecture : 22/12/2023Séance du 19 Décembre 2023

Monsieur Christophe DUBOIS demande quelle est l’intervention de Riez dans cet avenant.

Monsieur Claude BONDIL indique que Riez fait partie de l’Opération de Revitalisation du Territoire et du coup on doit voter quand il y a une modification de celle-ci.

Monsieur Christophe DUBOIS demande si on peut faire un point sur la planification et le budget des projets porté par le programme Petites Villes de Demain.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que le vote a eu lieu il y a peu de temps et depuis il n’y a pas eu d’évolution.

Monsieur Gérard LAGARDE demande si l’intégration de Manosque va enlever des fonds aux autres communes et notamment à Riez.

Monsieur Claude BONDIL répond que chaque territoire a ses financements. Monsieur Gérard LAGARDE souligne que le secteur de la gare de Manosque est un programme lourd qui risque d’être très couteux et il a peur que l’intégration de Manosque enlève les financements à Riez à l’échelle de l’agglomération DLVA. Monsieur Claude BONDIL répond par la négative.

N°82-2023/08 AVENANT N°1 / CONVENTION ORT / PETITES VILLES DE DEMAIN

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5216- 5 ;

VU le plan national Action Cœur de ville,

VU la délibération n° 19.12.01 du Conseil municipal de Manosque en date du 12 décembre 2019 ayant approuvé l’avenant à la convention-cadre Action cœur de ville signé le 19 décembre 2019,

VU la délibération n°23.07.10 du conseil municipal de Manosque validant la convention d’opération de revitalisation de territoire 2023-2028 entre DLVAgglo et les villes de Manosque, Oraison et Riez,

VU la Convention cadre Action Cœur de Ville signée par le Maire de Manosque et le Président de DLVAgglo le 28 septembre 2018, et son avenant en date du 19 décembre 2019,

VU la délibération n°47-2023/05 du 26 Juin 2023 approuvant la convention-cadre ORT de DLVAgglo ;

CONSIDERANT que la convention-cadre Action Cœur de ville a été conclu pour une durée de 5 ans et prévoyait une fin des engagements financiers au 31 décembre 2022, et une fin des opérations en mars 2025 ;

CONSIDERANT l’annonce le 7 septembre 2021 du Président de la République de la prolongation du programme Action Cœur de Ville jusqu’en 2026 ;

CONSIDERANT le projet d’avenant 2023-2026 Action Cœur de ville à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Durance Luberon Verdon Agglomération, joint en annexe de la présente, qui :

- Confirme l’engagement de la ville de Manosque et des différents partenaires du programme à porter une action ambitieuse de redynamisation de son centre-ville ; - Se substitue à l’avenant de projet Action Cœur de ville établi pour la période 2018- 2022 dont il dresse le bilan ;

- Prolonge ce programme jusqu’au 31/12/2026 ;- Confirme le périmètre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la ville de Manosque tel qu’établi dans l’avenant de projet 2018-2022 et ajoute un périmètre « Quartier de gare » pour préfigurer l’aménagement d’un nouveau quartier sur ce secteur ;

- Actualise le plan d’actions du programme et son calendrier de réalisation. VU la validation du comité de projet local Action Cœur de ville de cet avenant en date du 12 septembre 2023 et celle du comité régional des cofinanceurs en date du 28 septembre 2023 ;

VU la délibération n°23.11.06 du conseil municipal de Manosque en date du 9 novembre 2023 approuvant cet avenant et autorisant le Maire de Manosque à le signer ;

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’avenant 2023-2026 Action Cœur de ville à la convention-cadre pluriannuelle d’ORT de Durance Luberon Verdon Agglomération ;

- AUTORISER le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce administrative et financière y afférente ;

- AUTORISER le Maire à effectuer toute les démarches consécutives à cette décision.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 2023-2026 Action Cœur de ville à la convention-cadre pluriannuelle d’ORT de Durance Luberon Verdon Agglomération

AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que toute pièce administrative et financière y afférente

AUTORISE le Maire à effectuer toute les démarches consécutives à cette décision

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 83-2023/08 MODIFICATION / REGIE / CRECHE HALTE-GARDERIE

Monsieur le 1er Adjoint indique au CONSEIL MUNICIPAL qu’il est nécessaire de modifier la régie de la Crèche Halte-Garderie, concernant les justificatifs remis aux parents suite au paiement, en ce sens :

« Le régisseur encaissera les recettes contre délivrance des justificatifs suivants : - Factures, reçus et journaux de règlements traités via le logiciel CAP CRECHE V.2 de la société ICAP homologué Hélios et critère Caf (Caisse d’Allocations familiales)

- et/ou Factures et reçus numérotés.

- et/ou Informations administratives et suivi des comptes familles via le logiciel ICAP V.2 et via l’outil de pointage.

En outre, il est précisé que :

- Pour les paiements en espèces, les reçus doivent être effectués en instantané ; - Pour les paiements par chèques, les reçus ne pouvant être fait à la date d’encaissement des chèques, ils seront donnés au plus tard le lendemain de leur remise par le parent ;

- Pour les paiements par CESU, les reçus ne pouvant être fait à la date d’encaissement des chèques, ils seront donnés au plus tard le lendemain de leur remise par le parent ;

- pour les paiements par cartes bancaires, les reçus du logiciel pourront être différés selon le TPE.

Enfin, les reçus pourront être donnés par support papier ou envoyés par mail directement à l’adresse mail du parent désigné administrativement. »

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

MODIFIE la régie de recette pour la crèche Halte-Garderie en ce sens :

« Le régisseur encaissera les recettes contre délivrance des justificatifs suivants : - Factures, reçus et journaux de règlements traités via le logiciel CAP CRECHE V.2 de la société ICAP homologué Hélios et critère Caf (Caisse d’Allocations familiales)

- et/ou Factures et reçus numérotés.

- et/ou Informations administratives et suivi des comptes familles via le logiciel ICAP V.2 et via l’outil de pointage.

En outre, il est précisé que :

- Pour les paiements en espèces, les reçus doivent être effectués en instantané ; - Pour les paiements par chèques, les reçus ne pouvant être fait à la date d’encaissement des chèques, ils seront donnés au plus tard le lendemain de leur remise par le parent ;

- Pour les paiements par CESU, les reçus ne pouvant être fait à la date d’encaissement des chèques, ils seront donnés au plus tard le lendemain de leur remise par le parent ;

- pour les paiements par cartes bancaires, les reçus du logiciel pourront être différés selon le TPE.

Enfin, les reçus pourront être donnés par support papier ou envoyés par mail directement à l’adresse mail du parent désigné administrativement. »

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 84-2023/08 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT / MODIFICATION / CRECHE MUNICIPALE

Monsieur le 1er Adjoint indique au CONSEIL MUNICIPAL que suite au contrôle de la Caisse d’allocations familiales des Alpes de Haute Provence, il propose de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche municipale « La Baumine des Oursons ». Il propose de mettre en place ce nouveau règlement de fonctionnement à partir du 1er Janvier 2024.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche multi-accueil municipale « La Baumine des Oursons »

DECIDE de l’appliquer à compter du 1er Janvier 2024

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 85-2023/08 CONVENTION DE PARTENARIAT / ECOLE MATERNELLE ET CRECHE MUNICIPALE

Monsieur le 1er Adjoint indique au CONSEIL MUNICIPAL que la municipalité souhaite qu’un projet de partenariat entre la crèche municipale « La Baumine des Oursons » et l’Ecole maternelle « La Farandole » se mette en place.

Ce partenariat se fera sous forme d’ateliers de coopération où l’objectif principal lié au développement des compétences a pour but de susciter les échanges, le langage et l’autonomie des enfants à travers des découvertes et des expérimentations.

A cette fin, une convention doit être mise en place entre la commune de Riez et le Ministère de l’éducation nationale représenté par l’Inspecteur d’Académie (IEN de la circonscription de Manosque).

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise en place d’ateliers de coopération entre la crèche municipale « La Baumine des Oursons » et l’Ecole maternelle « La Farandole »

ACCEPTE de passer une convention entre la Commune et l’école maternelle et l’inspection d’académie

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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Madame Valérie PERNIN part du Conseil municipal à 14 heures 20.

Monsieur Claude BONDIL indique que le projet « Bois de l’Hôpital » est un projet privé porté par l’hôpital local de Riez. Il précise ce ne sont pas que des panneaux solaires. Mais un projet plus global. C’est un projet qui est à un stade avancé. Ce projet permettra une rentrée d’argent pour l’hôpital.

Monsieur Christophe DUBOIS demande si le Parc du Verdon a émis un avis. Monsieur Gérard LAGARDE indique que ce n’est pas encore le cas.

Monsieur Christophe DUBOIS demande quelle surface est concernée pour la zone de la décharge.

Monsieur Claude BONDIL répond que cela correspond à 18 hectares.

Monsieur Christophe DUBOIS demande des précisions sur la zone du terrain de football.

Monsieur Claude BONDIL indique que cela concerne plusieurs parcelles. Cela correspond à 2 hectares et demi.

Monsieur Christophe DUBOIS demande de préciser la zone car il est important de savoir si on ouvre sur une zone qui pourrait être sur des terrains sportifs.

Monsieur Claude BONDIL lui répond qu’actuellement il ne s’agit que de zones potentielles.

Monsieur Christophe DUBOIS insiste sur le fait que la commune est prête à ouvrir des zones sur des terrains sportifs.

Monsieur Claude BONDIL lui répond que cette délibération n’indique pas que l’on va forcément faire des projets sur l’ensemble des zones. Il va y avoir des études. Pour le moment, il n’y a pas de projets concrets. La technique sur le photovoltaïque va évoluer. Actuellement, on ne sait pas si ce sera possible de réaliser un terrain de football en panneaux solaires. Les projets les plus probables sont ceux de la déchetterie, de la station d’épuration et du bois de l’hôpital. Concernant le parking, il est fortement conseillé de prévoir des zones sur les grandes aires de parking. On peut être contre le photovoltaïque mais on doit définir des zones. Il ajoute qu’il y aura toujours l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur Christophe DUBOIS indique que les trois zones que sont la déchetterie, la station d’épuration et le bois de l’hôpital sont pertinentes. Mais il demande pourquoi les autres zones ont été mises. Elles ne sont pas adaptées.

Monsieur Claude BONDIL lui répond qu’il n’est pas d’accord avec lui.

Monsieur Gérard LAGARDE ajoute que la commune s’est appuyée sur le projet e- green du Parc du Verdon. On ne souhaite pas défigurer le paysage de Riez. Le Parc du Verdon va faire des études sur ces zones. Ils seront vigilants. L’Architecte des Bâtiments de France aussi.

N° 86-2023/08 ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES /

RECENSEMENT

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence recensent les potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 – 175 du 10 mars 2023.

Concernant la Commune de Riez les implantations de panneaux solaires photovoltaïques sur toitures ou sur parking dans les zones précisées en annexe peuvent être prises en compte comme zones d’accélération des EnR.Une concertation a été effectuée auprès des habitants de la commune (mise en place d’une consultation publique avec registre à disposition au sein des locaux de la Mairie) entre le 1er Décembre 2023 et le 15 Décembre 2023. La question était « Dans le cadre de la loi relative à 1’accélération et la production d’Énergies Renouvelables (EnR), le Conseil municipal de Riez envisage de créer des zones d’accélération dans les secteurs listés en annexe. Avez-vous des observations sur ces zones ? ».

Sur l’ensemble des sites proposés, des observations défavorables ont été émises sur le site du parking Pré de foire et une demande de rajout d’un site privé a été émise (Bois de l’hôpital Parcelle cadastrale section E numéro 100 au lieu-dit « L’Amoureuse »).

Enfin, la commune informe que le parc naturel régional a été consulté le 4 Décembre 2023.

Après consultation des habitants et concertation du parc naturel régional, Et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition d’implantation de panneaux solaires photovoltaïques sur toitures ou sur parking dans les zones précisées en annexe

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces informations aux services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.

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N° 87-2023/08 AVENANT / ABONNEMENT SERVICE SAAS / SOGELINK / REGIE DES MARCHES

Monsieur le 1er Adjoint indique au CONSEIL MUNICIPAL que suite à la mise en place du paiement carte bleu pour la régie des marchés, il est nécessaire de compléter le contrat passé avec la société SOGELINK avec un abonnement « Paiement carte bleu ». Le cout de cet abonnement est de 348 € / an HT (trois cent quarante-huit euros par an hors taxe).

Pour ce faire, il propose de passer un avenant au contrat d’abonnement service SAAS entre la société SOGELINK sis 131 chemin du bac à Traille à 69647 Caluire et la Commune de Riez. Cet avenant rentrera en vigueur à compter d 24/02/2023.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE de passer un avenant au contrat d’abonnement service SAAS avec la société SOGELINK sis 131 chemin du Bac à Traille à 69647 Caluire, afin d’inclure un abonnement paiement Carte bleu, à la suite de la mise en place du paiement par carte bancaire sur la régie des marchés, pour un coût de 348 € / an HT (trois cent quarante-huit euros par an hors taxe)

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 88-2023/08 LOGICIEL LOGIPOLWEB / CONTRAT DE SOUSCRIPTION / POLICE MUNICIPALE

Monsieur le 1er Adjoint indique au CONSEIL MUNICIPAL que le contrat de souscription au logiciel LOGIPOLWEB de la société Agelid, sise 20 rue de l’église à 76220 ERNEMONT-LA-VILETTE, arrive à terme au 31/01/2024. Ce logiciel permet l’utilisation du procès-verbal électronique (PVe) par le service de la Police municipale.

Il propose de renouveler le contrat de souscription à ce logiciel à compter du 01/02/2024 pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une période d’égale durée, sans pour autant que la durée contractuelle totale puisse excéder 5 ans, et pour un coût de 240 € par an HT se décomposant comme suit : - Abonnement de base V5 par an pour 180.00 € HT / an

- Abonnement connexions 2 à 4 inclus par an pour 60.00 € HT / an

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE le renouvellement du contrat de souscription au logiciel LOGIPOLWEB de la société Agelid, sise 20 rue de l’église à 76220 ERNEMONT- LA-VILETTE pour une durée de 1 an à compter du 01/02/2024, renouvelable par tacite reconduction pour une période d’égale durée, sans pour autant que la durée contractuelle totale puisse excéder 5 ans, et pour un coût de 240 € par an HT DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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N° 89-2023/08 ANNULATION / DELIBERATION N° 80-2023/07

Monsieur le 1er Adjoint rappelle au CONSEIL MUNICIPAL la délibération n° 80- 2023/07 du 7 novembre 2023 relative à l’octroi d’une protection fonctionnelle à un agent municipal.

Suite au contrôle de légalité effectué par les services de l’Etat, il est nécessaire d’annuler cette délibération en application de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que l’octroi de la protection fonctionnelle à un agent municipal n’est pas du ressort du Conseil municipal.

Il est précisé que la protection fonctionnelle à cet agent municipal sera octroyée par un arrêté municipal.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ANNULE la délibération n° 80-2023/07 du 7 novembre 2023 relative à l’octroi d’une protection fonctionnelle à un agent municipal

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

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QUESTION ORALE :

Question au sujet de la dangerosité de la route d’Allemagne-en-Provence posée par Monsieur Jean-Paul FAUCON :

« Sur la route d'Allemagne en Provence le trafic routier est de plus en plus important avec pour conséquence une forte insécurité pour les piétons empruntant cette artère intérieure au village. Des limitations de vitesse ont été mises en place par la mairie mais sans efficacité constatée. Une réunion des riverains concernés par ce problème a eu lieu. Il en est ressorti une demande forte à la mairie d'améliorer la sécurité de cette route par la mise en place de ralentisseurs. Les riverains comptent sur votre compréhension du problème et sur votre réactivité. Merci. »

Monsieur Claude BONDIL précise qu’il est compliqué de répondre. En tant que délégué aux routes du Conseil départemental, il indique que la Commune peut demander un contrôle de vitesse sur cette route. Il est fort de constater que la vitesse limitée à 30 km/h ne fonctionne pas. Selon lui, il faut analyser les vitesses. Dans les utilisateurs de la route, la plupart sont censés et respectent la vitesse. Ils ne roulent peut être pas à 30 km/h mais à 40 km/heure. Les ralentisseurs peuvent être une solution mais j’ai peur qu’on nous demande de l’enlever dans quelques mois à cause des nuisances sonores. En outre, le profil de la route n’est pas adapté.

Monsieur Jean-Paul FAUCON indique que le 30 km/h est difficile à respecter et que les véhicules passent plus vites que la vitesse autorisée.

Monsieur Claude BONDIL précise que le trottoir serait idéal mais c’est un gros chantier au niveau du foncier car il faudrait acheter une bande de 1 mètre 50 jusqu’à la station essence. On pourrait passer par une DUP (déclaration d’utilité publique) mais la procédure est longue et complexe.

Monsieur Jean-Paul FAUCON ajoute que cette question concerne beaucoup de monde et ils sont remontés contre la Mairie qui ne fait pas ce qu’il faut. Ils soulèvent la dangerosité des lieux pour les adolescents. Il y en a qui passe comme des dingues sur cette route.

Monsieur Claude BONDIL se demande pourquoi pas faire un projet d’agrandissement de la route.

Monsieur Jean-Paul FAUCON indique qu’un courrier a été transmis à la mairie et qu’aucune réponse n’a été envoyée aux riverains.

Monsieur Claude BONDIL indique qu’une réponse sera apportée. Concernant l’agrandissement, il faut se dire que la réalisation sera longue.

Monsieur Christophe DUBOIS que le département a un service ingénierie pour ses questions. C’est eux qui sont intervenus à Puimoisson.

Monsieur Claude BONDIL que ce service a pour vocation de donner un simple conseil à la décision.

Question au sujet du Centre d’Incendie et de Secours posée par Monsieur Christophe DUBOIS :

« Le lancement des travaux a eu lieu le 9 décembre. Les offres pour la réalisation étaient attendues pour le 16 novembre. Tous les lots ont-ils fait l’objet d’offres acceptables ? Les offres sont-elles dans le budget ? Dans la négative, quel est le budget réactualisé pour la construction ? Quel est par ailleurs le planning réactualisé de la construction ? »Monsieur Claude BONDIL indique que le marché a été ouvert. On a notifié aux entreprises non retenues et on doit attendre 11 jours avant de notifier aux entreprises retenues. Les travaux seront lancés dès notification à ces entreprises. Un seul lot n’a pas eu d’offres. Il s’agit du lot du pylône. Tous les autres lots rentrent dans l’enveloppe. Le budget n’a donc pas changé. Il précise que si on dépasse l’enveloppe, les autres communes ne participeront pas plus. Par contre, le Département pourra participer à hauteur de 50 %. Il précise que l’on tient le budget depuis le début contrairement aux autres communes qui ont un projet de construction de caserne et que le projet est bon.

Monsieur Christophe DUBOIS demande si l’Architecte des bâtiments de France a donné son avis sur le projet car il n’est pas très esthétique en entrée de ville Monsieur Claude BONDIL répond par la négative car le projet est hors secteur ABF. Monsieur Jean-Paul FAUCON précise que d’autres projets peuvent être bizarres et pas esthétiques sur le territoire de la commune. Il lui semble qu’un projet dit tour vagabonde voudrait sortir et indique que Monsieur Christophe DUBOIS le connait très bien.L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 08 et comptant 9 délibérations numérotées 81-2023/08 à 89-2023/08 est levée à 14 heures 49 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

MARIN Caroline

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

GIORDANENGO Isabel

LAGARDE Gérard

DUMAY Chantal

BONDIL Jean-Philippe

PERNIN Valérie

DUBOIS Christophe