Arrêté - Reglementation Stationnement Place Resistance Diverses Aires de Stationnement 13 MAI 2023 23051215370

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Arrêté - Reglementation Stationnement Place Resistance Diverses Aires de Stationnement 13 MAI 2023 23051215370 Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Trith-Saint-Léger. Lien du pdf (Arrêté - Reglementation Stationnement Place Resistance Diverses Aires de Stationnement 13 MAI 2023 23051215370)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

VILLEDE

LR rs R ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT

PLACE DE LA RESISTANCE ET DIVERSES AIRES DE STATIONNEMENT

A TRITH SAINT LEGER

Nous, Maire Ville de TRITH SAINT LEGER

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le rassemblement et la manifestation en soutien aux salariés de

Vaidunes qui se dérouleront respectivement Place de la Résistance et Rue Jules

Guesde, le Samedi 13 MAI 2023 à partir de 10H00,

VU larrêté portant interruption de circulation et interdiction de stationner

Place de la Résistance et Rue Jules Guesde en date du 11/05/2023,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre —

huitième partie — signalisation temporaire), modifiée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,

VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par

des arrêtés subséquents,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures tendant à assurer la

sécurité et la protection des usagers, pendant le rassemblement et la manifestation

susvisés et de prévoir des aires de covoiturage à cet effet.

ARRÉTONS

ARTICLE 1 — Le SAMEDI 13 MAI 2023 à compter de 09H00, le stationnement et l'arrêt

des véhicules seront interdits Place Roger Salengro, excepté pour les véhicules de

secours, de sécurité d'intérêt général ou véhicules de service et sera réservé au

stationnement de véhicules de transport en commun. Les véhicules en infraction au titre du présent article seront enlevés au frais, risques et périls de leur propriétaire.ARTICLE 2 - Durant la même période les aires de stationnement suivantes :

> Parking Aire de Jeux EHPAD Godennettes, Rue Louis Lemoine, > Parking rue Louis Lemoine, face au stade,

> Parking Services Techniques, Rue des Prés et Louis Lemoine,

> Parking Atelier, Rue des Prés,

> Parking Salle Gilbert Huguet, Rue des Prés,

> Parking rue Pierre Curie, intersection Rue L. Lemoine

> Parking Piscine, Rue Pierre Curie,

> Parking Salle Tennis Couvert, Rue Pierre Curie,

> Parking Salle des Fêtes, Rue Henri Durre,

> Parking C.C.A.S., Rue Henri Durre,

seront réservées comme aires de covoiturage en vue du déroulement de la manifestation susvisée.

ARTICLE 3 - Des panneaux réglementaires délimitant ces interdictions seront mis en place à cet effet. Les véhicules en infraction avec l'interdiction de stationnement seront considérés en stationnement génant, article R 417-10 du Code de la Route, ils seront enlevés aux frais et risques de leur propriétaire. Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées par la pose de panneaux de type B6a 1 complétée par le panonceau M6.

ARTICLE 4 - La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle sera devenue exécutoire, dans les conditions prévues notamment par les articles L 2131-8 et L 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur des Services Techniques sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et dont ampliation sera adressée à :

- M. le Commissaire Divisionnaire - Hôtel de Police de VALENCIENNES - M. le commandant le groupement de gendarmerie de VALENCIENNES - M. le Commandant du SDIS Groupement n°4 d'ONNAING

- M. le Sous-Préfet de VALENCIENNES,

- M. le Directeur de SMUR de Valenciennes

Fait à TRITH SAINT LEGER, le 12 MAI 2023p

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