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Déliberation - 2022 73 ADHESION A L AVPU 07072022175101
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 73 ADHESION A L AVPU 07072022175101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 40
Membres présents 23
Membres représentés 10
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 29 Juin 2022
Date de l'affichage de la convocation 29 Juin 2022
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Monsieur Philippe LE CLERRE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA,
Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur Cyrille GUILBERT donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Madame Caroline DIGARD, donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX,
Madame Christine GINGUENÉ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Monsieur Michel COULANGES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS :
Monsieur Samir METIDJI
Madame Danièle KAMENI,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06942-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Conseil Municipal du 5 Juillet 2022 — Délibération n° 2022-73/07-03
OBJET: Adhésion de la ville de Villeparisis à l’association des villes pour la propreté urbaine
(AVPU)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Versailles a initié des rencontres entre collectivités pour échanger sur le thème
de la propreté urbaine, à la suite desquelles a été créée l’association des villes pour la propreté urbaine
(AVPU) régie par les dispositions de la loi du 1°" juillet 1901.
Considérant que cette association a pour objet de faire progresser la propreté en ville et d’en favoriser la
perception positive par les usagers.
Considérant qu’elle permet aux villes :
- D'évaluer l’état de la propreté sur leur territoire selon une grille d'indicateurs objectifs,
- De partager les progrès constatés avec les habitants,
- D'organiser des échanges d'expériences entre collectivité,
- De bénéficier des campagnes de communication initiées par l'association.
Considérant que les principaux objectifs pour les villes adhérentes de l’'AVPU sont de :
-__ S’améliorer: chaque collectivité adhérente s'inscrit dans une volonté d'amélioration du niveau de
propreté de l’espace public.
- S’'évaluer: la ville se dote des moyens de mesurer le plus objectivement possible le niveau de
propreté de son espace public et ces éléments de mesures font l’objet d’une validation à valeur
nationale reconnue
- Se situer: les efforts accomplis pour obtenir une progression peuvent se comparer et leur analyse
montrera par quels moyens on peut être plus performant
- Communiquer : adhérer à l’AVPU traduit la volonté politique en faveur d’une meilleure propreté. Elle
confère à la collectivité, la capacité de pouvoir afficher cet engagement par une communication
spécifique.
Considérant qu’elle incite les collectivités locales à mesurer, le plus objectivement possible, différents
éléments contribuant à la « non propreté » et à enregistrer des résultats, notamment à l’aide de la grille des
indicateurs objectifs de propreté (IOP), en distinguant différentes typologies d'espace (commerces, gares,
écoles, résidentiels) l'AVPU élabore des recommandations et des plans d'actions pour rendre plus efficaces
les modes opératoires. Elle fédère des initiatives collectives pour promouvoir la propreté urbaine.
Grille de mesure des différents éléments qui participent à l’état de « non propreté » :
- Papiers, emballages et journaux,
- Verre et les débris de verre,
- _Mégots,
-_ Déjections canines,
- Dépôts sauvages,
- Herbes,
- Feuilles,
- Tags,
-__ Affiches et affichettes
-_ Souillures adhérentes
Considérant que l'association aura pour mission de définir, diffuser, amlinrsr at nramanair l'outil de
mesure (grille), de regrouper, analyser et valider les résultats des grille ront les
adhérents et d'établir des statistique en rendant compte auprès de chaquelMille de ses resultats
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06942-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Considérant que l'association formera ses représentants de la collectivité à l’utilisation et à l’analyse de la
grille des indicateurs objectif de propreté(IOP). Elle laissera toute liberté de communiquer sur le
positionnement de ses villes adhérentes par rapport aux autres collectivités et offrira la gratuité aux
rencontres organisées par l’'AVPU ainsi qu’aux informations et échanges d'expériences au sein du réseau.
Considérant que le fonctionnement de l’AVPU est financé par les adhésions. Le montant de la cotisation
annuelle est fonction du nombre d’habitants, soit 900 euros pour une collectivité telle que Villeparisis.
Entendu l’exposé de Monsieur Stéphane PAVILLON, Adjoint au maire chargé des grands projets, des travaux
et du cadre de vie,
DÉLIBÈRE
Article 1°:
APPROUVE l'adhésion de la ville de VILLEPARISIS à l'association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) et
d'autoriser le versement de la cotisation annuelle d'adhésion
Article 2 :
AUTORISE le versement de la cotisation annuelle d'adhésion à l’AVPU, soit pour 2022 la somme de 900 €,
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTE après le vote suivant :
33 votants dont 10 pouvoirs
32 pour dont 10 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition)
1 abstention (Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
)n Frédéric BOUCHE Maria ALVES Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06942-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 À
Association des Villes
pour la Propreté Urbaine
RE Bulletin d'adhésion SSSR
La ville, l'agglomération, l'association, la fédération de :
NA LISE PRÉ RS rec
souhaite adhérer à l'AVPU, sa population est de :
- prénom, nom : SOLCkHE Ç.re Ans.
- délégation : MR TR crrnrorserronsenreneneerenenesineeneresesesseenes
- téléphone: DA... CR... Se. nn
Cette adhésion ne sera définitive qu'après avoir été validée en conseil municipal. Nous vous remercions de nous faire parvenir le plus tôt possible cette décision.
L'AVPU est une association loi 1901 à but non-lucratif. Son fonctionnement est
financé par les adhésions.
Les frais d'adhésions sont liés à la taille des collectivités locales
100 € pour les collectivités de moins de 5 000 habitants
500 € pour les collectivités de 5 001 à 20 000 habitants
900 € pour les collectivités de 20 001 à 50 000 habitants
1 200 € pour les collectivités de 50 001 à 100 000 habitants
1 600 € pour les collectivités de 100 001 à 250 000 habitants
2 000 € pour les collectivités de plus de 250 001 habitants
2 000 € pour les fédérations et associations professionnelles.
Association Loi 1901 / Siège social : Mairie de Versailles
Contact : AVPU - 5 passage Delessert - 75010 Paris - 09 51 72 63 22
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06942-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022