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Déliberation - 2022 89 Adhesion au Sdesm 04102022164905
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 89 Adhesion au Sdesm 04102022164905)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 3
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membres absents 0
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 21 septembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 21 septembre 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL (arrivée à 19h 10), Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 19h17), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDJI (arrivée à 19h06), Madame Danièle KAMENI, (arrivée à 19h04), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nassera ZOUBIR, donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07167-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Conseil Municipal du 27 Septembre 2022 - Délibération n° 2022-89/09-12
OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT
D'ÉNERGIES DE SERVICES ASSOCIÉS DU SYNDICAT DES ÉNERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM)
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2313 du code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,
Vu l'acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,
Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010, la loi de
consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin
des tarifs réglementés de gaz et d'électricité,
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et
l’acheminement d'énergies, et de services associés.
Entendu l’exposé de Monsieur Gabriel GREZE, Conseiller municipal,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
APPROUVE le programme et les modalités financières.
Article 2 :
AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes d'énergies et services associés,
Article 3 :
APPROUVE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,
Article 4 :
AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à
son exécution,
Article 5:
AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.
Article 6 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-
Préfet de Meaux, à la Trésorière Principale, et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ADOPTÉ après le vote suivant :
35 votants dont 6 pouvoirs
34 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 abstention (Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Stéphane PAVILLON
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07167-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022