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Arrêté - Reglement city park
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Arrêté - Reglement city park)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Santé,
MAIRIE DEPLAILLY
Arrêté Adm/mm/dg/41112015 fixant la règlementation d’utilisation
de Péquipement sportif de proximité
Le Maire de la commune de Plailly,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des Départements et des régions, Vu les articles L 2211-1, L2212-1, L2212-2, L2212-5 du code Général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et modifiant le code de la Santé Publique,
Vu le code pénal, et notamment son article R.610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1ère classe,
Considérant que pour des raisons d’ordre public, de meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation des équipements de sports et de loisirs mis à disposition du public et des usagers de «l’Equipement sportif de proximité », de protection du patrimoine communal, et d’hygiène, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la
fréquentation de l’Equipement sportif de proximité,
ARRETE
Article 1
L’Equipement sportif de proximité implanté au complexe sportif, est d’accès libre et gratuit. Il n’est donc pas surveillé.
Les usagers restent responsables sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil, des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes. Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de
ladulte qui les accompagnent (sauf pour les activités encadrées).
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions
Article 2
L'équipement sportif de proximité permet la pratique de plusieurs sports : le football, le handball, le basketball, etc…
Article 3
L’accès à l’équipement sportif de proximité est autorisé tous les jours y compris le week end :
- De novembre à fin mars de 9h00 à 17h00
- D’avril à fin octobre de 9h00 à 21h00
COMMUNE
ADHERENTE
1/3
Parc naturel
régional
Oise - Pays de France Département de l'Oise — Arrondissement et Canton de Senlis
[27:15 rue de Paris + BP 21 — 60128 Plailly
25:03 44 54 30 214: 03 44 54 38 630 :mairie.plailly@wanadoo.fr(@ :www.plaillyvillage.com MAIRIE DEPLAILLY
ARRETE Adm/mm/dg/41112015- Feuillet n°2
La commune se réserve le droit de modifier à tout moment ce règlement ou les horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation, d’entretien et de respect du voisinage (nuisance sonore).
L’accès à l’équipement sportif de proximité pourra être interdit sans préavis pour les motifs suivants: intempéries, travaux d’entretien, dégradations, trouble de l’ordre public, évènements exceptionnels.
Article 4
Les lieux doivent être maintenus propres.
Aucun détritus ne sera accepté sur le site: les déchets seront à déposer dans les poubelles prévues à cet effet. D'une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport et les activités proposées dans le respect des autres et de la structure.
Article 5
Il est formellement interdit dans l’enceinte de l’équipement sportif :
Il est interdit aux spectateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains. Si un instrument de musique ou un poste radio est utilisé ; seul un volume du son ne portant pas atteinte à la tranquillité publique sera toléré.
Il est interdit de dégrader et d’utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à disposition du public pour son confort ou son agrément.
Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte de l’équipement sportif de proximité en état d’ivresse et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.
Il est strictement interdit de faire un feu ou des barbecues.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’Equipement sportif de proximité.
En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur des modules ou sur le site , les usagers sont tenus d’avertir le secrétariat de mairie au 03 44 54 30 21, dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs, et afin que soient effectuées les réparations nécessaires.
Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants de l'Equipement sportif de proximité.
Les infractions aux dispositifs du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies.
COMMUNE
ADHERENTE 2/3
Parc naturel
régional
Oise-Pays de France Département de l'Oise - Arrondissement et Canton de Senlis
7:15 rue de Paris BP 21 — 60128 Plailly
FT :03 44 54 30 219%: 03 44 54 38 63% :mairie.plailly@wanadoo.fr(® :www.plaillyvillage.com MAIRIE DEPLAILLY
ARRETE Adm/mm/dg/41112015- Feuillet n°3
Elles pourront faire l’objet de contraventions de 1 ère classe conformément à l’article R.610-5 du code Pénal.
Article 6
Seule l’utilisation de ballons en mousse est autorisée.
Sont donc, interdits les boules de pétanque, balle de tennis, ballons en matière rigide (cuir, PVC, polyuréthane, etc). Sont interdits les chaussures de foot à crampons.
Article 7
Il est interdit d’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles notifiées ci-dessus.
Toute modification ou rajout d’obstacles de structure est interdit.
Il est interdit d’escalader ou de grimper sur les structures en dehors de leur fonctionnalité (panneaux de basket, buts, ou rambardes).
Sont interdits dans l’enceinte de l’équipement sportif de proximité: les rollers, planches à roulettes, vélos, cycles et engins motorisés.
L'accès à l’équipement sportif de proximité est formellement interdit aux animaux même tenus en laisse.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché sur le site de « l’Equipement sportif de proximité ».
Article 9
Le secrétariat général, le commandant de Gendarmerie d’Orry La Ville, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Plailly le, 14 novembre 2015
Michel MANGOT
COMMUNE
ADHERENTE
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Parc naturel
régional
Oise - Pays de France Département de l'Oise — Arrondissement et Canton de Senlis
[57:15 rue de Paris + BP 21 — 60128 Plailly
85:03 44 54 30 219: 03 44 54 38 63 :mairie.plailly@wanadoo.fre(® :www.plaillyvillage.com