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Arrêté - Arrete City Park
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Carnols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete City Park)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Pubièie
Où
{ou
/ 2o24
1D
: 030-213002777-20240404-04_04_2024_18-A}
République
Française
Département
du
GARD
N°18
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Commune
de
SAINT
LAURENT
DE
CARNOLS
Arrêté
portant
règlementation
de
l’utilisation
du
City
Park
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Carnols,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Partiele
L2212-2
et
L.2122.21,
Vu
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
un
règlement
relatif
à
l’utilisation
par
le
public
du
City
Park
situé
au
76
Montée
de
Cadière
afin
d’assurer
la
tranquillité,
le
bon
ordre,
la
circulation,
la
protection
des
personnes
ainsi
que
le
maintien
en
bon
état
des
installations
mises
à disposition
des
utilisateurs.
ARRÊTÉ
Article
1
: Destination
de
l'équipement
Le
City
Park
situé
76
Montée
de
Cadière
est un
espace
dédié
à la pratique
du
sport.
Le
city
Park
est
un
terrain
multisports
destiné
à
la
pratique
du
basket-ball,
du
volley-ball,
du
mini
hand-ball,
du
mini
football,
du
tennis
et du
badminton.
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
faire
un
usage
des
lieux
et
installations
fournies
conforme
à
la
destination
du
City
Park.
L'équipement
est
réalisé
selon
les
normes
en
vigueur.
Il
est
régulièrement
soumis
à
des
contrôles
techniques,
nettoyé
et maintenu
en
bon
état.
Article
2
: Modalité
d’accès
Le
City
Park
est en
libre accès
et son
utilisation
est gratuite.
Cependant,
l’accès
au
site peut
être
limité
à l’occasion
de
manifestations
particulières.
Le
fait d’entrer
dans
l'enceinte
du
City
Park
vaut
acceptation
du
présent
règlement.
Seule
la commune
de
Saint-Laurent
de
Carnols
est habilitée
à attribuer
la mise
à disposition
du
site. Les
utilisations
collectives
de
l’équipement
par
des
groupements
ou
des
associations,
notamment
dans
le
cadre
d’un
enseignement
ou
de
compétitions,
ne
sont
autorisées
qu’avec
Paccord
préalable
et écrit de
la commune
de
Saint-Laurent
de
Carnols.
Toute
demande
doit
être
adressée
: Mairie,
3
Place
de
l'Abbé
Diet,
30200
SAINT-LAURENT
DE
CARNOLS. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Regu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié le
OÙ
eu
jo
1D
: 030-213002777-20240404-04
04
2024
18-AI
Le
site n’est pas
surveillé.
En
y accédant,
les utilisateurs
acceptent
les risques
liés à la pratique
de
ces
activités
et en
assument
l’entière
responsabilité.
La
commune
de
Saint-Laurent
de
Carnols
décline
toute
responsabilité
due
à
un
manque
de
discipline
ou
à un
évènement
naturel
pouvant
intervenir
pendant
l’utilisation
du
site ainsi
qu’en
cas
d’accident
consécutif
à
la pratique
sportive
ou
en cas
de vol
ou
disparition
sur le site d'effets
personnels. Les
utilisateurs
doivent
veiller
à ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
utilisateurs
et
avoir
un
comportement
respectueux.
Les
utilisateurs
sont
tenus
pour
responsables
des
dommages
causés
par
leur
faute
aux
installations. Les
dégradations,
de
toute
nature,
donneront
lieu
à remboursement
de
la part
des
responsables
légaux
ou
de
leurs
parents,
pour
les
mineurs.
La
commune
de
Saint-Laurent
de
Carnols
se
réserve
la possibilité
de
fermer
tout
ou
partie
de
l'équipement
du
City
Park
à
tout
moment,
pour
motif
d’intérêt
général
ou
dès
lors
que
des
opérations
de
réfection
ou
des
éléments
constitueraient
un
danger
pour
les usagers.
L'accès
au
site
est
interdit
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
sans
la
présence
d’une
personne
majeure, Article
3
: Modalité
d'utilisation
Les
horaires
d’utilisation
du
City
Park
sont
fixés
par
la commune
de
Saint-Laurent
de
Carnols
et doivent
être
impérativement
respectés,
il est accessible
tous
les jours
y compris
le week-end
de: -
9h00
à 18h00
du
1°
octobre
au
31
mars
-
9h00
à 21h00
du
IT
avril
au
30
septembre
L'accès
est
interdit de
nuit
de
[8h00
à 9h00
ou
de
21h00
à 9h00
selon
la période.
Article
4
: Règles
de
conduite
Les
utilisateurs
doivent
utiliser
le City
Park
dans
le respect
des
autres
et du
matériel
mis
à leur
disposition.
Sont
formellement
interdits
dans
l’enceinte
du
City
Park
:
-
Les
rollers,
patins
à roulettes,
planches
à roulettes,
-
Les
boules
de
pétanque,
-
Les
vélos,
cycles
et engins
motorisés,
-
Les
crampons,
-
Les
animaux,
même
tenus
en
laisse.
L'utilisation
du
City
Park
doit
se faire
dans
le respect
des
usagers
et des
riverains.
Dans
l’enceinte
et aux
abords
du
City
Park,
il est
interdit
:
-
De
troubler
le calme
et la tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
-
De
faire
des
rassemblements
ou
attroupements
bruyants,
-
De
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d’obstacles
de
structures,
de
matériels
non
adaptés
ou
hors
normes,
-
D'utiliser
cet espace
et ses
abords
pour
d’autres
activités
que
celles
sportives
prévues
dans
Parrêté,
-__
D'’escalader
ou
de
grimper
sur les grillages,
buts
ou
rambardes
et les filets
en
hauteur,
-
De
fumer,
de
consommer
de
l’alcool,
d’introduire
des
bouteilles,
des
flacons
en
verre,
des
denrées
alimentaires. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Regçu
en
préfecture
le
04/04/2024
publiée
OÙ
/o4-/
Jo
ID
: 030-213002777-20240404-04_04_2024_18-AI
Les utilisateurs
s’engagent
à adopter
un
comportement
prudent
et respectueux
vis-à-vis
d’autrui
et maintenir
le lieu
propre.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d’obstacles
constatés
par
les
usagers,
il leur
est
demandé
de
prévenir
la
mairie
de
Saint-Laurent
de
Carnols
au
numéro
suivant:
04.66.82.78.39
aux
heures
d'ouverture
de
la mairie.
Tout
manquement
à
ces
règles
est
susceptible
d’entraîner
une
mesure
d’exclusion
du
site,
signifiée
par
le Maire.
Article
5
: Numéros
d’urgence
Il est rappelé
les numéros
suivants
:
-
Pompiers
: 18
ou
112
depuis
un
portable,
-
Police
secours
: 17
Article
6
: Acceptation
— Publication
Le
fait d’entrer
dans
l’enceinte
du
City
Park
vaut
acception
du
présent
règlement.
Ce
règlement
est
accessible
sur
le
site
de
la
mairie
de
Saint-Laurent
de
Carnols
https:/wwww.carnols.org
et
est
disponible
sur
simple
demande
auprès
de
la mairie
de
Saint-
Laurent
de
Carnols.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à l’entrée
du
City
Park.
Article
7
: Sanctions
Les
services
de
police
ou
tout
agent
assermenté
sont
chargés
de
faire
respecter
le
présent
règlement
dont
toute
infraction
peut
faire
l’objet
d’un
procès-verbal
sur
le
fondement
de
l’article
R
610-5
du
code
pénal
lorsque
les
manquements
ne
sont
pas
passibles
d’une
sanction
plus
élevée.
Son
auteur
pourra
être
poursuivi,
le cas
échéant,
devant
les tribunaux
compétents.
Article
8
: Exécution
du
présent
règlement
Le
Maire
de
Saint-Laurent
de
Carnols
ainsi
que
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Laurent
de
Carnols,
le 4
avril
2024
Le
Maire