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Déliberation - 02 cloture du budget annexe camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 02 cloture du budget annexe camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
ID
: 005-210501813-20230209-D022023-DE
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
OBJET Clôture
du
budget
annexe
« Camping
»
02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
et le 09
février
à
18
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
janvier
2023
Présents:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Gilles
JUGE,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Catherine
PATTE
RULFO,
David
AMIEUX,
Elodie
LEFEBVRE,
Valérie
LANDRY
BUCH
Absents
: Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ALBERT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le camping
municipal
d’Arsine a
été
créé
en
1984
avec
son
budget.
Compte
tenu
de
la complexité
de
la gestion
du
camping,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
besoins
en
personnels
pour
assurer
le fonc-
tionnement
du
service,
le
Conseil
a décidé
par
délibérations
60/2022
le 27
octobre
2022
et 72/2022
en
date
du
08
décembre
2022
de
mettre
en
place
une
délégation
de
service
public
pour
le
camping
municipal
d’Arsine.
A
ce
titre,
la régie
n’existera
plus,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister.
Monsieur
Le
Maire
demande
donc
de
dissoudre
le budget
du
cam-
ping
et de
l’inclure
dans
le budget
principal
de
la Commune
à
compter
du
1 er janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membre
du
Conseil
Municipal,
à
l’una-
nimité
:
e
_Approuve
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
e
Autorisent
Monsieur
Le
Maire
à dissoudre
le budget
du
camping
au
1” janvier
2023,
à intégrer
le résultat
dans
le
budget
principal
de
la Commune
et à signer
tout
document
administratif
s’y
afférant,
e
Précisent
que
sera
effectuée
à cette
même
date
la reprise
de
l’actif,
du
passif et des
résultats
dans
les
comptes
du
budget
principal
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Le
Maire,
Olivier
FONS