Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 affectation resultats camping vers budget commu
Déliberation - 53 dm3 commune contribution au sivom 1
Déliberation - 28 choix delegataire et contrat concession dsp cam
Déliberation - 67 dm 4 camping tampon
Déliberation - 60 delegation de service public camping
Déliberation - 40 dm 1 tampon
Déliberation - 02 cloture du budget annexe camping
Déliberation - 12 cfu 2022 camping tampon
Déliberation - 37 versement encaissements camping au delegataire
Déliberation - 56 demande delegataires camping pour la modificati
Déliberation - 54 dm3 camping salaires 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 54 dm3 camping salaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
des
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HAUTES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
et le 27
octobre
2022
à
18h30
ARBONDISSENTENT
de
le conseil
municipal de
la commune de
VILLAR
D
ARENE,
dûment
BRIANCON
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
see
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20
octobre
2022
SRIANCON I
Présents : Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
David
AMIEUX,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Sylvain
COMMUNE
PROTIERE,
Elodie
LEFEBVRE
DE
Pouvoir
de
: Valérie
LANDRY
BUCH
à Béatrice
ALBERT
VILLAR
Absents
:
David
LE
GUEN,
Jean-Pierre
JACQUIER
D’ARENE
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
PROTIERE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
manque
2231.17€
au
6218 personnel
extérieur
pour
le
SIVOM.
Il convient
de
-
Réduire
les
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
de
622€00
et
les
dépenses
imprévues
en
investissement
de
1609.17€.
Nombre
de
conseillers
:
-
Ouvrir
le compte
6218
personnel
extérieur
pour
2231.17€
.
COMPTES
DEPENSES
En
exercice:
11
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
Présents
:
9
022
/ 022
Dépenses
imprévues
622,00
Votants :
9
012 /
6218
Autres
personnels
extérieurs
2231,17
020
/ 020
/ OPFI
Dépenses
imprévues
1 609,17
023
/ 023
Virement
à la section
1 609,17
d'investissement
Total
2231,17
3
840,34
COMPTES
RECETTES
OBJET
Imputation
|
Nature
Ouvert
Réduit
ES
021
/ 021
/ OPFI
Virement
de
la section
1 609,17
DM
3
CAMPING
-
d'exploitation
SALAIRES
Total
0,00
1 609,17
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
54/2022
son
accord
pour
:
-
Réduire
les
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
de
622€00
et
les
dépenses
imprévues
en
investissement
de
1609.17€.
-
Ouvrir
le compte
6218
personnel
extérieur
pour
2231.17€.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
le
Maire
“fdjoinit
délégué
SN
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
Affiché
le
ID
: 005-210501813-20221027-54BIS-BF
Pour
copie
conforme,
# ES
1
à
À
œ
WT
=
La
Wii
à
«
7
f
©
{
!E5@
À
21
7,
LT
ENILLA4S
Le
Maire,
Olivier
FONS