Arrêté - Arrete du Maire 2023 110 installation dune benne 6 rue Gambetta du 22 au 24 mai 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 110 installation dune benne 6 rue Gambetta du 22 au 24 mai 23 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 110 installation dune benne 6 rue Gambetta du 22 au 24 mai 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, e

en Den rtinne EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023-110

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

%

OBJET: AUTORISANT L’INSTALLATION D’UNE BENNE AU DROIT DU 6 RUE GAMBETTA DU 22 MAI 2023 AU 24 MAI 2023

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à

L2213-6.1 ;

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets

subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en

date du 04 octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;

VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 4 mai 2023 de Monsieur LEON Jean-Charles domicilié 6 rue Gambetta missionnant l’entreprise REMAKI sise 3 avenue de Château-Thierry 77260 La Ferté Sous Jouarre, pour l'installation d’une benne à gravats;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise REMAKI est autorisée à déposer une benne (longueur: 4 ml - largeur : 1.8 ml), au droit du 6 rue Gambetta à Esbly (77450), du 22 au 24 maï 2023; - La benne sera disposée sur le trottoir et surélevée par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.

* Une barrière sera disposée à chaque extrémité de la benne ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.

+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. + Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés.

/..+ Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La benne sera munie de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique. + le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;

Article 2 : La benne sera installée par l’entreprise REMAKI et à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée ;

Article 3 : Monsieur Jean-Charles LEON devra s’acquitter d’une redevance pour la pose d’une benne, d’un montant de 93,60 € (pour 3 jours dont 1% jr gratuit // 2° et 3°" ir : 6.50 € x 2 jours x 7.2 m°) ;

Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;

Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur emplacement concerné dans l’article 1, à partir du vendredi 19 mai 2023 à 19h00 jusqu’au mercredi 24 mai 2023 à 18h00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- L'entreprise REMAKI,

- Monsieur LEON Jean-Charles,

- Le Directeur Général des Services,

- Le Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 11 mai 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :

de sa transmission, le

1 2 MAI 2023

et de sa publication, le :

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr