Procès Verbal - PV du 06 février 2018

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Procès Verbal - PV du 06 février 2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 février 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi six février, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers :

 Nettoyage de printemps

 Retour d'informations réunions CCG

 Répartition des charges déneigement saison 2016/2017

 Convention participation frais pédagogiques psychologue scolaire

 Point projets d’investissement BP 2018

 Ouverture crédits investissements

 Suppression exonération taxe foncière sur constructions nouvelles

 Diagnostic éclairage public du SYANE : choix pour la solution à retenir

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 FEVRIER 2018

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre-Jean CRASTES, Léon DUVAL, Martine MABUT, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Marianne RICARD, Jean-Luc ROTH, Nadège LAMARLE

Excusés : Julie DEYERMENDJIAN, Stéphane ROZE, Fabian BOURDIN

Patricia COLIN a été élue secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 19 décembre 2017.

2. Divers

- Nettoyage de printemps : prévu pour le samedi 24 mars 2018 à 9h

- Travaux sonorisation Eglise : en cours, prévoir branchement du haut parleur avec nacelle à l’occasion du passage de l’entreprise Grandchamps

- Point travaux local ado : devis pour travaux extérieur validé mais problème observé de la façade qui se dégrade. Travaux d’intérieur pour électricité, peinture et plomberie à planifier.

- Carnaval : organisé le samedi 24 mars 2018.

- Jardins familiaux : prévoir installation de panneaux « interdit aux chiens » sur les pelouses aux abords des jardins.

- Parking chef-lieu : Fourgon en stationnement gênant signalé à la police pluricommunale

- Service technique : suite à une proposition faite à Mr Luc BRUNIER pour une embauche à 100% au service eau/assainissement de la CCG, les élus s’interrogent sur les suites à donner au service en cas de départ du cantonnier compte tenu des difficultés et des aléas du recrutement. Il a été décidé de recenser les besoins et2

d’entamer les discussions pour un service commun éventuel avec la commune de Valleiry.

3. Retour d'informations réunions CCG

Lors des dernières commissions à la CCG, les sujets suivants ont été abordés : - Suite au transfert obligatoire de la compétence « GEMAPI » à la CCG et l’estimation du besoin de financement à hauteur de 150 000€ (programme d’actions d’entretiens des cours d’eau et bassins de rétention à Collonges et St Julien), l’instauration d’une nouvelle taxe GEMAPI est prévue à hauteur d’environ 3€ par foyer et sera rajoutée sur les taxes foncières et d’habitation.

- Le tracé de la ViaRhôna fait l’objet d’une concertation.

4. Informations d’Urbanisme

Type N° dossier Demandeur Date dépôt

Courte description du

projet

Liste

parcelles Décision

CUa CU07406917H0020 BOREY 14/12/2017 ZE0061 FAVORABLE

CUa CU07406917H0021 BOREY 19/12/2017 ZK0062 FAVORABLE

CUa CU07406917H0022 PICHON 21/12/2017 ZK0062 FAVORABLE

DP DP07406918H0001 BREGLIOZZI 09/01/2018

Rez-de-chaussée :

Remplacement des

fenêtres et remplissage

en ossature bois

comprenant de l'intérieur

vers l'extérieur :

Fermacel de 12.5mm,

pare vapeur, ossature en

bois, isolation laine de

bois de 120mm,

panneau ossature bois

de 9mm, para pluie.

Finition finale extérieur :

Bardage type éternit noir

similaire maison

mitoyenne ZK0038

DP-

MI DP07406918H0002

BAYAT-

RICARD 12/01/2018

Fenêtre actuelle :

Hauteur : 145cm, largeur

100cm

Dimension future porte :

Hateur : 200cm, largeur :

100cm

La porte sera en bois de

sapin en lamelle de

couleur et d'aspect

semblable aux volets

existants ZE0023 FAVORABLE

DP-

MI DP07406918H0003 Bourdin 16/01/2018 AA0074

PC PC07406918H0001

TARAJEAT

ARNO 05/02/2018 Maison individuelle AA96

PC PC07406918H0002

DAILLY

CHRISTOPHE 05/02/2018 Locaux professionnel

ZH11,12,13,15

terractem3

5. Répartition des charges déneigement saison 2016/2017

Monsieur le Maire présente l’état de répartition des charges de déneigement pour la saison d’hiver 2016/2017.

DINGY EN VUACHE

Entretien tracteur 1 000.64

Rémunération M. FOL 3 339

Assurance tracteur 462.13

Sel de déneigement 0

Carburant 1 104.88

Amortissement lame 0

Amortissement nouveau tracteur 2 000.00

TOTAL 7 906.65

Total des heures effectuées par Mr FOL Philippe : 45 h

Réparties comme suit :

DINGY CHENEX

29.25 h 15,75 h

65% 35,00%

Conformément à la convention :

Le montant total (somme des montants provisoires supportés par chaque commune) sera alors réparti en fonction du nombre d’heures de déneigement réalisées sur chacune des communes. La commune qui aura engagé des dépenses supérieures au montant qu’il ressort de la répartition des charges, émettra un titre de recette à l’autre commune.

Temps passé dans chaque commune en pourcentage :

CHENEX : 35%

DINGY : 65%

Somme totale engagée par les 2 Communes : 7 906.65 €

Répartition :

CHENEX : 7 906.65 x 35% = 2 767.33 €

DINGY : 7 906.65 x 65% = 5 139.32 €

Constat :

La Commune de Chênex doit verser 2 767.33 € à la Commune de Dingy.

6. Convention avec la Mairie de Valleiry pour la participation aux frais pédagogiques de la psychologue scolaire

VU le code général des collectivités territoriales,4

Monsieur le Maire de Chênex, rapporteur, présente la demande de participation des frais de fonctionnement du poste de psychologue scolaire et rappelle que la commune bénéficie de ses services pour l’école de Chênex.

Il souligne que ce dernier intervient dans les établissements scolaires de plusieurs autres communes du secteur du Vuache, à savoir : Chênex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Jonzier- Epagny, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.

Or le matériel pédagogique nécessaire à son exercice (tests pédagogiques) était jusqu’à présent à la seule charge de la commune de Valleiry.

Dès lors, il s’avère opportun de conclure une convention pour fixer les modalités de remboursement de ces frais.

Il précise que le projet de convention annexé à la présente délibération, prévoit que la demande de participation se fera à postériori, au prorata du nombre d’élèves fréquentant le service, étant donné que le coût d’acquisition des tests varie d’une année sur l’autre.

DECISION,

Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le principe de participation des communes aux frais de la psychologue scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais engagés par la commune de Valleiry pour l’achat du matériel pédagogique du psychologue scolaire.

7. Budget principal : règlement des dépenses d’investissement 2018 par anticipation

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune ne peut engager de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du nouvel exercice à moins que le conseil ne l’autorise en application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités énoncé ci-dessous :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale, jusqu'à l'adoption du budget, peut, sur autorisation de l'organisme délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre 20 : 24 000 €, soit 24,49 % du montant budgétisé en 2017, imputés comme suit :

Article Libellé Montant 202 Frais d’études PLU 9 000 € 2031 Frais d’études 15 000 € 2041411 Subventions d’équipement versées 1 500 €5

Chapitre 21 : 43 400 €, soit 21,34 % du montant budgétisé en 2017, imputés comme suit :

Article Libellé Montant 2128 Autres agencements et aménagement de terrains 15 000 € 2135 Installations générales, aménagements des constructions 15 000 € 2151 Réseaux de voirie 6 000 € 2152 Installations de voirie 1 000 € 21568 Matériel et outillage incendie 1 400 € 21578 Matériel et outillage technique 2 000 € 2183 Matériel de bureau et informatique 1 000 € 2184 Mobilier 2 000 €

Chapitre 23 : 40 000 €, soit 19,60 % du montant budgétisé en 2017 imputés comme suit :

Article Libellé Montant 2313 Constructions 20 000 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 20 000 €

PRECISE que les crédits susvisés seront repris au budget primitif 2018.

8. Taxe foncière sur les propriétés bâties suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen des prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Pour faire face à l’augmentation des dépenses d’investissement alors même que les dotations de l’Etat diminuent, cette décision permet de dégager un financement alternatif évitant une augmentation directe des taux des impôts locaux.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne :

- tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.6

9. Diagnostic des installations d’éclairage public décompte définitif

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers communautaires que par délibération N°2016-28 du novembre 2016 :

- Ils ont approuvé le plan de financement et sa répartition financière

d’un montant global estimé à : 1942.00€ avec une participation financière communale s’élevant à : 1456.00€ et des frais généraux s’élevant à : 58.00€

- Ils se sont engagés à verser au SYANE 60% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) du diagnostic,

soit 35.00€ sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission.

Le solde devant être régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

- Ils se sont engagés à verser au SYANE sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune.

Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission à concurrence de 60% du montant prévisionnel soit 874.00€

Le solde devant être régularisé lors du décompte définitif.

Suite au dépassement du nombre de points lumineux diagnostiqués, le SYANE présente un décompte définitif plus élevé que le montant prévu initialement, à savoir :

d’un montant total global de : 2642.07€ avec une participation financière communale totale s’élevant à : 1923.84€ et des frais généraux s’élevant à : 76.95€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce décompte définitif tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Il présente également les différentes solutions proposées pour les travaux de rénovation de l’éclairage public.

Après études des propositions, les élus souhaitent valider la solution N°3 d’un montant estimé à 20 000€.

10. Point activité Police Pluricommunale 2017

Mr ROTH rend compte des sujets abordés lors de la dernière réunion du service de la PMPV. Une liste des interventions sur chaque commune durant l’année 2017 a été établie dont notamment pour Chênex :

- 221 patrouilles

- 33 points école

- 3 manifestations

- 2 accidents de circulation

- 1 fourrière

- 4 stationnements abusifs

- 28 avertissements police route

- 3 interventions environnement (feux, dépôts…)

- 58 contacts riverains

- 13 rapports/PV

- 1 intervention pour les gens du voyage

Un point comptable également a été fait.7

11. Point liste des investissements 2018

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers la liste des investissements à prévoir au BP 2018, à savoir :

- Local ado

- Aménagement du point de tri sélectif centre du village

- Elargissement et stationnement sur la voirie au Vert Pré

- Travaux de rénovation de l’éclairage public

- Etudes et travaux du projet d’extension de l’école et d’une nouvelle cantine - Etudes pour le projet de rénovation de la salle des fêtes

- Solde révision PLU

Les conseillers valident cette liste et souhaitent rajouter :

- Création d’une passerelle pour les jardins communaux

- Remplacement du parc informatique de l’école

- Etudes pour sécurisation de l’arrêt de bus au Biolay (à voir avec Valleiry)

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne RICARD Nadège LAMARLE

Patricia COLIN Léon DUVAL Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Philippe PARENT Jean-Luc ROTH Martine MABUT8

Michel BARROYER