Procès Verbal - PV du 11 févrierr 2020

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Procès Verbal - PV du 11 févrierr 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 févrierr 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le mardi onze février, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heure, en la Mairie de Chênex.

1. Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

2. Divers :

 local antenne Accorderie du Vuache

 présentation projet fermette le 25 février 2020 à 17h

3. Retour d'informations réunions (CCG…)

4. Informations urbanisme

5. Projet de charte de gouvernance PLUi

6. Document d’Orientation Budgétaire

7. Avenant contrat Maitrise d’œuvre Grenot extension salle des fêtes

8. Saisine SYANE pour étude faisabilité réseau de chaleur

9. Point foncier : projet d’acquisition parcelles Mr Favre + Sabine PARENT

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 FEVRIER 2020

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Léon DUVAL, Martine MABUT, Marianne RICARD, Nadège LAMARLE, Jean-Luc ROTH, Patricia COLIN, Philippe PARENT, Fabian BOURDIN,

Excusés : Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Stéphane ROZE, Julie CAMPIGLIA,

Michel BARROYER a été élu secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 14 Janvier 2020

2. Divers

 Divers :

Bibliothèque : Monsieur Léon DUVAL informe le Conseil que pour diverses raisons, les travaux de la bibliothèque sont stoppés. Monsieur Léon DUVAL précise qu’il a été demandé à l’entreprise de finir les travaux pour les vacances d’hiver (soit au plus tard le 08 Mars).

Personnel Communal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents sont et vont devoir s’absenter pour des raisons de santé. Il est demandé à ce que la Mairie procède au recrutement d’agents temporaires pour assurer la continuité des services impactés. A savoir, le périscolaire et le service technique. De ce fait, Monsieur le Maire précise qu’un coût supplémentaire sera à prévoir lors de l’établissement du budget annuel.

Journal : Le journal municipal ne pourra pas être édité avant mi-mars. De ce fait, Monsieur le maire ainsi que les élus en charge du journal précisent que celui-ci sortira au printemps. Un questionnaire pour la MJC devant être joint au journal va être distribué rapidement dans les boites aux lettres.2

Food Truck : Depuis début Janvier, un « Food Truck Burger » géré par Monsieur Luc Benoit s’installe les mercredis de 18h à 22h sur le parking face à l’école. Il est demandé au Conseil que ce Food Truck puisse s’installer également les samedis soirs aux mêmes heures à compter de fin février.

Le Conseil Municipal accepte la demande.

Une seconde demande d’installation a été faite pour des pizzas à emporter les vendredis soir. Le Conseil Municipal accepte également la demande.

Commission d’urbanisme : La Commission urbanisme fait un retour suite à la dernière réunion. Le permis de Construire pour Bataillard sera déposé en Avril environ. Les promoteurs finalisent le dossier pour être en cohérence avec l’avis de l’architecte conseil du CAUE.

Monsieur le Maire informe les élus qu’au prochain Conseil Municipal il sera demandé un vote pour la demande de Monsieur BOYER concernant l’installation de son portail. Monsieur BOYER doit avant cette date, formuler une demande avec plusieurs propositions.

Demandes diverses :

o Devis demandé à l’entreprise DUCREY pour résoudre le problème du débordement du fossé route des Moirons

o Travaux Chemin du Mont en arrêt temporairement suite aux intempéries o Commande de clés validée pour la nouvelle école ainsi que le vitrage et la porte supplémentaire

o Reste à faire : remise en état de la plaine de jeux suite aux dernières tempêtes, campagne de fossés dont celui Route du Moiron en priorité.

3. Retour d’informations réunions CCG

Monsieur le Maire fait un retour des dernières réunions :

o Dépôts sauvages : Verbalisation officielle des particuliers. Le montant de l’amende reviendra directement à la Commune. Monsieur le Maire précise que certaines Communes ont installé des caméras de surveillance vers les points de poubelles et tris.

o Assainissement : Actuellement le traitement des eaux usées sur Suisse coûte cher alors que le coup de l’eau aux habitants de la Communauté de Communes est faible. Il reste seulement 0.20€ du mètre cube pour l’entretien de l’ensemble des réseaux. Il est envisagé d’augmenter le prix de l’assainissement.

4. Informations Urbanisme

N° de dossier Demandeur

Date de

dépôt

Liste des

parcelles Adresse terrain

CU20H0005

SCP PISSARD BOREY

BARTHELET 24/01/2020 ZK0038

15 ALLÉE DES

COURTINES

CU20H0004

SCP PISSARD BOREY

BARTHELET 22/01/2020

ZK0145

ZK0134

ZK0122

ZK0121

493 ROUTE DE

BATAILLARD

CU20H0003

SCP PISSARD BOREY

BARTHELET 22/01/2020 ZK0143

514 ROUTE DE

BATAILLARD

CU20H0002

SCP PISSARD BOREY

BARTHELET 15/01/2020 ZA0051 1122 ROUTE DU BIOLLAY

CU20H0001

SCP PISSARD BOREY

BARTHELET 06/01/2020 ZK0043 CHENEX3

5. Projet de charte de gouvernance PLUi.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, le projet de charte de gouvernance du PLUi.

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires qui dépasse largement le cadre communal.

Le PLUI présente beaucoup d’avantages que le PLU ne propose pas:

o Un projet collectif de co-construction qui vise à renforcer la solidarité entre communes au sein de l’EPCI ;

o Une échelle adéquate pour mettre en cohérence les problématiques de l’aménagement de l’espace;

o Une mutualisation de l’ingénierie et des moyens financiers pour des documents qualitatifs; o Une interface entre les orientations du SCoT et l’autorisation d’urbanisme individuelle.

Le PLUI, étant donné son échelle intercommunale, permet :

o D'appliquer une stratégie de développement durable cohérente en préservant les ressources et les espaces ;

o De limiter l’étalement urbain et les déplacements en proposant des espaces partagés et équilibrés sur le territoire communal ;

o De favoriser un développement harmonieux des différentes communes composant l’EPCI grâce à une insertion architecturale, urbaine et paysagère collective.

Chaque acteur aura un rôle indiscutable.

Il est demandé à ce que chaque Conseil Municipal de la Communauté de Communes du Genevois se positionne via une délibération pour l’adhésion ou non du PLUi. Dans le cas où le Conseil Municipal ne délibère pas, la Préfecture imposera automatiquement le PLUi aux Communes.

Les élus font part de leurs interrogations concernant la mise en place ainsi que les décisions prises du PLUi à savoir :

o Qui rédigera le PLUi

o Les élus auront-ils un pouvoir décisionnaire par rapport aux techniciens

o Les Communes garderont-elles leurs particularités ?....

Monsieur le Maire explique au Conseil que pour le moment il s’agit d’une trame d’élaboration et que le comité technique prendra en compte les réserves et questionnement de chacun.4

6. Document d’orientation budgétaire

Le conseil Municipal fait le point sur les projets d’investissements pour l’année 2020.

Travaux en cours Solde travaux école

(dont barrières école +

révision PX 3%)

118 000€

5 000€

Bibliothèque Tip-top

Grandchamp

Sol

Equipement

TOTAL

5 800€

1 500€

3 000€

1 200€

11 500€

Salle des profs WC + Kitchenette 3 000€

Déco de Noël Grandchamp 7 200€

Markosol 1 500€ + 1 500€ Chemin du Mont + Voirie 13 000€

Campagne fossés 5 000€ si Luc arrêt Cimetière Jardins souvenirs +

aménagement cavurnes

6 000€

Travaux pluviales

Route du Moiron

6 000€

M.O Martin Grenot – SDF 60 000€

Sur 144 000€

Copeaux plaine de jeux 3 800€

Illumination Noël 3 000€

Rénovation éclairage public 20 000€

Passerelle jardins 12 000€

Trottoir carrefour - Boutique 7 000€

7. Avenant de contrat pour la Maitrise d’œuvre – Martin Grenot – Salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une négociation est en cours avec Monsieur Martin Grenot concernant ses honoaires pour le projet d’extension de la Salle des Fêtes et mairie.

Le contrat actuel est à un taux de 16.80% comprenant les missions : DIAG + BASE + EXE + OPC. Monsieur Martin GRENOT, pour une estimation initiale des travaux de 275 000€. Le projet ayant évolué le nouveau taux proposé est de 15,50% soit un montant d’honoraires à 124 000€ (montant des travaux estimés à 800 000 € HT).

Monsieur le Maire informe le Conseil, que la proposition est intéressante mais qu’une proposition a été faite pour viser un taux d’environ 14,8 %.

Le conseil municipal donne son accord pour un taux compris entre 14.8 % et 15 %.

8. Saisine SYANE pour étude faisabilité réseau de chaleur

Monsieur le Maire explique au Conseil que le SYANE propose de réaliser des études de faisabilités en réseau de chaleur gratuitement.

Un réseau de chaleur unique pourrait être envisagé pour regrouper :

o L’école qui chauffe au gaz et électricité

o La mairie chauffée en électricité

o Le Presbytère chauffé au fioul

o D’autres programmes immobiliers situés proche du centre5

Le SYANE après étude, pourra proposer différents mode de chaleur, tel que bois, gaz, géothermie….

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte que le SYANE réalise l’étude de faisabilité.

9. Point foncier : projet d’acquisition parcelles

Terrains FAVRE :

Le Conseil Municipal accepte de faire une proposition pour :

o Le terrain N° ZE6 (700m²) à 1€ le mètre carré.

o Les terrains N° A89 (9750m²) et A104 (2798m²) à 0.20€ le mètre carré.

Un courrier officiel de proposition d’achat sera fait rapidement.

Terrain PMme Sabine TAPONNIER :

Le Conseil Municipal accepte de faire une proposition pour :

o Les terrains N° ZB32 (2196m²), ZB18 (15614m²) et ZE6 (8053m²) à 1€ le mètre carré. Un courrier officiel de proposition d’achat sera fait rapidement.

La séance est levée à 22h30

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne BAYAT-RICARD Michel BARROYER

Nadège LAMARLE Léon DUVAL Martine MABUT

Fabian BOURDIN Patricia COLIN Philippe PARENT

Jean-Luc ROTH