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Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le mardi quatorze janvier, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix-neuf heure trente, en la Mairie de Chênex.
19H30 : Echanges avec Chênex Animation
1. Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal 2. Divers
3. Retour d'informations réunions (CCG…)
4. Informations urbanisme
5. Projet convention études d’esquisse OPH74
6. Décision d’ouverture crédits investissement
7. Echange parcelles Commune de Chênex – SCI LES GLYCINES
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JANVIER 2020
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Léon DUVAL, Martine MABUT, Marianne RICARD, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Nadège LAMARLE, Jean-Luc ROTH, Stéphane ROZE, Julie CAMPIGLIA, Patricia COLIN,
Excusés : Philippe PARENT, Fabian BOURDIN,
Mélanie MÜLLER CARRILLAT a été élue secrétaire.
1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 03 décembre 2019
2. Divers
Echanges avec l’association Chênex Animation :
L’association fait un retour sur les fêtes organisées durant l’année. En 2018, deux manifestations avaient été organisées puis en 2019 l’association a décidé de faire une pause. L’association constate que cela demande beaucoup de temps pour ranger et nettoyer après les manifestations et qu’il y a de moins en moins de bénévoles.
Egalement un problème de logistique est pointé, quant au lien avec la Mairie sur les documents à fournir et le montage et démontage de l’équipement. Il est proposé de traduire le soutien de la commune en moyens humains ou financiers pour soulager le besoin en bénévolat (avec des intérimaires ou un partenariat avec l’association AGIRE74).
Une réunion sera organisée pour trouver des solutions lorsque l’association aura défini son programme 2020.
Divers :
Décoration de Noël : Le bilan des installations est positif pour l’école. Il est précisé qu’il faudra améliorer la fixation du pied de l’arbre au Biollay ainsi que renforcer le sapin de la Mairie. 2
Chemin du Mont : Monsieur Léon DUVAL informe le conseil que les travaux de revêtements commenceront la semaine du 20 Janvier. Ceux-ci concernent le chemin partant du réservoir jusqu’au pré carré dans le Mont.
Eclairage : un problème de réglage des horaires de l’éclairage public a été constaté. Il sera nécessaire de refaire le point sur la Commune et ainsi régler les heures d’allumages.
Réunion périscolaire : Une réunion périscolaire a été organisée avec les parents, la coordinatrice périscolaire ainsi que la Mairie pour faire le point sur l’organisation des services.
Secteur du Biollay : Monsieur le Maire fait un point sur le calendrier des travaux de l’assainissement.
Ordures Ménagères : Il est constaté que la collecte des ordures ménagères pendant les vacances de Noël n’a pas été suffisante. Les points de collectes sur la Commune ont été rapidement submergés de cartons et poubelles.
Enfouissement ligne haute-tension : projet d’Enedis autour du centre, essentiellement en retirant des poteaux dans des champs et enfouis sous le domaine public.
Carrefour de la Boutique : Il est demandé à ce que la Mairie puisse relancer le département concernant la sécurisation du Carrefour. En effet, beaucoup d’enfants et adolescents doivent traverser le carrefour quotidiennement pour prendre le bus et le marquage au sol n’est pas suffisant. Le radar pédagogique placé à l’entrée de ce Carrefour ne suffit pas à ralentir la circulation.
Hauteur des arbres : Un courrier a été envoyé aux riverains concernant l’entretien et la hauteur des arbres. Il est demandé à la Police Pluricommunale de faire une dernière information orale avant une verbalisation des particuliers.
3. Retour d’informations réunions CCG
4. Informations Urbanisme
N° de
dossier Demandeur
Date de
dépôt Nature des travaux Parcelles
CU
CU19H0029
DUMAS LABAUME
CHATAIGNIER 05/12/2019
ZK0049,
ZK0077
CU19H0030 CANEL GEOMETRE 23/12/2019 ZA0051
CU19H0031
SCP GABARRE-BRUGO-
AUGEROT-BESSON 24/12/2019 ZE0027,ZE0026
CU19H0032
SCP PISSARD BOREY
BARTHELET 26/12/2019 AA0073
CU20H0001
SCP PISSARD BOREY
BARTHELET 06/01/2020 ZK0043
DP
DP19H0011 ENEDIS 09/12/2019
Travaux de fouille
(24.50m²) pour la pose
d'un poste de distribution
public d'électricité ZE0043
DP19H0012 CANEL GEOMETRE 23/12/2019 ZA0051
PC
PC19H0006 BAYAT-RICARD 17/12/2019
CONSTRUCTION D'UN
GARAGE DOUBLE
FERME ZE0023 3
5. Convention d’esquisse OPH74.
CONVENTION ETUDES D’ESQUISSE OPH74
PROJET DE REHABILITATION FERMETTE
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de réhabilitation de la fermette, les conseillers municipaux ont choisi Haute-Savoie HABITAT pour étudier une opération de construction de 7 logements locatifs sociaux et une micro-crèche, sur le terrain communal situé Chemin des Vignes.
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la convention proposée par Haute- Savoie HABITAT ayant pour objet de déterminer la prise en charge des études d’esquisse nécessaires à la présentation du projet architectural dont le montant de cette phase esquisse est établie à 5 821€.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’approuver cette convention telle qu’elle a été exposée par Monsieur le Maire et annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Haute-Savoie HABITAT ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à engager toutes dépenses relatives à la mise en œuvre de cette convention.
6. Décision d’ouverture crédits d’investissements
OUVERTURE CREDITS D’INVESTISSEMENTS
Dans le cadre du Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune ne peut engager de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du nouvel exercice à moins que le conseil ne l’autorise en application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités énoncé ci-dessous :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale, jusqu'à l'adoption du budget, peut, sur autorisation de l'organisme délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : 4
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre 20 : 2 500 €, soit 25 % du montant budgétisé en 2019, imputés comme suit :
Article Libellé Montant
2031 Frais d’études 2 500 €
Chapitre 21 : 44 550 €, soit 25 % du montant budgétisé en 2019, imputés comme suit :
Article Libellé Montant
2135 Installations générales, agenc. aménag. constructions 13 500 €
2151 Réseaux de voirie 15 500 €
21578 Autres matériels et outillage 1 000 €
21757 Matériel et outillage de voirie 7 200 €
2184 Mobilier 7 350 €
Chapitre 23 : 118 000 €, soit 13,5 % du montant budgétisé en 2019 imputés comme suit :
Article Libellé Montant
2313 Constructions 118 000 €
PRECISE que les crédits susvisés seront repris au budget primitif 2020. 5
7. Echange parcelles Commune de Chênex – SCI Les Glycines
ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI LES GLYCINES
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’échanges de parcelles de terrains à titre gratuit entre la Commune et la SCI LES GLYCINES afin de régulariser l’emprise du chemin d’accès à l’école.
Le plan d’échange est le suivant :
Cession Commune de Chênex → SCI LES
GLYCINES
Cession SCI LES GLYCINES → Commune
de Chênex
N°cadastre Contenance
cadastrale
N°cadastre Contenance
cadastrale
215 211 m² 213
214
67 m²
144 m²
Soit au total 211m²
M. le Maire précise que la SCI LES GLYCINES, représentée par Mr Franck TROTTET, a accepté cette proposition.
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE les échanges de terrains décrits ci-dessus à titre gratuit.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Les frais de notaire sont à la charge de la Commune.
La séance est levée à 21h30
Le Maire,
P.J. CRASTES 6
Les Conseillers
Jocelyne COINDET Marianne BAYAT-RICARD Michel BARROYER
Nadège LAMARLE Léon DUVAL Martine MABUT
Mélanie MÜLLER-
CARRILLAT
Patricia COLIN Jean-Luc ROTH
Stéphane ROZE Julie CAMPIGLIA