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Compte-Rendu - zyyejuxo850qo5
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Gueltas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zyyejuxo850qo5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
COMMUNE DE GUELTAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 MAI 2022
L’an deux mille vingt et un, le 04 mai 2022 à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie de Gueltas, sous la présidence de Madame LE STRAT Sylvette, Maire.
Présents : AVIS Jean-Pascal, CORBIER Arnaud, CARUHEL Nicolas, GUILLOUX
Dolorès, LAUNAY Pauline, LE BOHEC Alexandre, LE COQ Michel, LE
GUENNEC Alain, LE PIOUFFLE Yvan, MEYER Marie-Claude, THÉPOT
Aurélien
Absents excusés : Gwenaelle DENIS, Jean-Philippe GUILLERMIC
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : MEYER Marie-Claude
Date de la convocation le 25/04/2022
Date d’affichage le 25/04/2022
Certifié exécutoire le 05/05/2022
31-2022 PROLONGATION PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE 2021 ET 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le pacte fiscal et financier de solidarité qui fixe le cadre des flux financiers et les liens fiscaux entre
Pontivy Communauté et ses communes-membres a été adopté par délibération du 29 novembre 2016
pour la période 2017-2020.
Par délibération du 18 juin 2019, ce pacte a été amendé sur trois points. (Foncier bâti économique/
Taxe d’aménagement /IFER éoliennes, hydrauliques et photovoltaïques).
Ce pacte avait fait l’objet de délibérations communales favorables, à l’exception des communes de
Bréhan, Le Sourn, et Noyal-Pontivy.
L’année 2021 a été consacrée aux échanges avec les trois communes, le pacte voté pour la période
2017-2020 a pris fin le 1er janvier 2021, sans prolongation puisque dans l’attente d’un accord
unanime.
Cet accord unanime étant désormais obtenu, par délibération n°24CC29.03.22, le conseil
communautaire a décidé, à l’unanimité, de prolonger le Pacte Financier et Fiscal de solidarité pour les
années 2021 et 2022, tel que présenté dans le document joint.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la prolongation du pacte financier et fiscal de solidarité
tel que défini en annexe pour les années 2021 & 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la prolongation du
pacte financier et fiscal de solidarité pour les années 2021 & 2022.
En exercice : 14
Présents : 12
Représentés :
Votants : 12 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
32-2022 FIXATION DES TARIFS DE VENTE DE PRODUITS LOCAUX
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE342021
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté portant création de la régie n°20201 : Hébergements et vente de produits locaux
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des produits proposés à la vente à la maison éclusière au
Domaine des Canal’Haltes (Boju).
Le conseil municipal délibère, à l’unanimité :
Article 1er : Autorise Mme Le Maire à mettre en vente des produits locaux à la maison éclusière n°59
Boju au Domaine des Canal’Haltes (Boju) à compter du 07 juillet 2021 aux tarifs suivants :
BIERE 50 CL 3.50
CIDRE 3.50
PALETS 130g 2.30
GALETTES 130g 2.30
SUCETTE CARAMEL 1.00
TERRINE GOURMANDE 5.50
TERRINE DE PATE DE FOIE AU POIVRE VERT 5.50
CROQUANTINE MIEL SESAME 90G 3.50
CROQUANTINE CHOCOLAT 90G 3.50
GATEAU VIVALDI 120G 3.50
CREME DE CARAMEL 100G 3.90
CONFIT DE CIDRE BRETON 120G 3.90
MIEL 6.25
CONFITURE 4.80
PATE A TARTINER CARAMEL CHOCOLAT
NOISETTE/CARAMEL AU BEURRE SALÉ
5.20
Article 2 : Mme Le Maire est autorisé à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou
financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet
effet.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délais de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’État dans le département. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
33-2022 CONVENTION CADRE DE LABELLISATION 2019-2023 – AVENANT 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention entre le département du Morbihan et la commune de Gueltas en date du 29 mars 2019 ;
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une convention cadre de labellisation a été conclue avec le département pour la période 2019-2023. Par cette convention, le département du Morbihan s’engage envers la commune à l’aide à préserver le patrimoine naturel qu’est la forêt de Branguily et notamment les 56 hectares de la zone humide au cœur de la forêt.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de signer un avenant à la convention pour l’année 2022 afin de subventionner le programme d’actions durant l’année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer
l’avenant à la convention-cadre de labellisation pour l’année 2022.
34-2022 SUBVENTION 2022 ÉCOLE LE CHATEAU (PONTIVY)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Madame Le Maire informe de la demande de subvention sollicitée par l’École Le Château pour 1
enfant, Lysandre CRENO LE BRET domicilié au 3 Goetnais à Gueltas et scolarisé à Pontivy en filière
bilingue pour l’année scolaire 2021/2022 (année civile 2022).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention d’un
montant de 238.50 €.