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Compte-Rendu - CR 2022 01 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le Jeudi 12 juillet 2001 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 01 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CR
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
HASSAN
SAED
Anab.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Christelle
TESSIER
à Mme
Aurore
YANG.
Absents_
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Magali
BLANLUET
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
ÿ Cimetière
communal
:
Renouvellement
pour
trente
années
de
la concession
A4-07
pour
un
montant
de
105
€.
Une
concession
columbarium
COB-25
pour
10
ans
pour
un
montant
de
155
€
> Liste
des
engagements
:
1
e
o
+
TIERS
|
OBJET
- |
compte
- hontanr:-:
| CHRISTIN
Produits
d'entretien
pour
les
bâtiments
multi
1
153,68
(TUNZINI
Maintenance
des
installations
de
chauffage
et
de
CTA
du
restaurant
scolaire
et
l'école
P1
611
3 595,78
:MATRION
Benoit
CREATION
GRAPHIQUE
- 2021-1229
6237
1 650,00
|LYRECO
Commande
papier
annuelle
mairie
LL
6064
2 000,00
CYRANO
DIVERS MOBILIER
Co
Oo
2184
1 488,68
ILES
SERRES
LANS
Plantes et
jardinières
pour
le
fleurissement
communal
2022
6068
1 645,42
!FOSSAERT
YVES
Entretien
2022
de
l'orgue
de
l'Eglise
611
1 188,80
|
TOTAL
12
722,36
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
80/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
81,
Hameau
de
Nestin
— ZI
0030
>
Référence
81/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
5, Clos
Parer
— ZL
0141 CR
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
82/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 35,
Route
de Nestin
— ZT
0222
>
Référence
83/2021
Bâti
sur terrain
propre
-
90,
Hameau
de
Nestin
— ZI
0207
et ZI
0208
>
Référence
84/2021
Non
bâti — 90B,
Route
de Vitry — ZS
0003
>
Référence
85/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
71,
Rue
Bernard
de
la Rochefoucault
— ZN
0115
>
Référence
86/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 39,
Route
de
Trainou
— AR
0668
>
Référence
1/2022
Bâti
sur
terrain
propre
- 33,
Rue
Notre
Dame
- AR
0159
>
Référence
2/2022
Non
bâti
— Clos
Parer
— ZL
0153
et ZL
0154
2021-001
—
Organisation
du
temps
de
travail
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées. Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif :
—
de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
: CR
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
a
a
#
+
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
—
104
Congés
annuels
: 5 fois
les obligations
- 25
hebdomadaires
de
travail
Jours
fériés
8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
1596h
Nombre
de jours
travaillées
= Nb
de jours
x 7 heures |
arrondi
à 1.600 h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
1 1 heures
au
minimum ;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
M.
le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents
qui
sont
inscrits
dans
le nouveau
règlement
sur
l’aménagement
et
la réduction
du
temps
de
travail
dans
les
services
municipaux
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 23
voix
pour
et
1 voix
contre
(M.
BOUGUENNEC) :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n° 2001-623
du
12 juillet 2001
pris pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
16
décembre
2021,
APPROUVE
le règlement
sur
l’aménagement
et la réduction
du
temps
de
travail
dans
les
services
municipaux
tel
que joint
en
annexe
et charge
M.
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles
pour
sa mise
en
application.
2022-002
—
Vente
de
la
maison
située
34
rue
de
la
Bretauche
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, CR
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Considérant
la nécessité
de
vendre
la maison
située
34
rue
de
la Bretauche,
cadastrée
ZR
487,
d’une
surface
de
295
m?
pour
financer
les
projets
d’investissement
envisagés
par
la commune,
Vu
la proposition
d’achat
de
M.
William
ZHU,
actuel
locataire
de
la maison,
au
prix
de
90
000
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
{a vente
de
la maison
et du
terrain
situés
34
rue
de
la
Bretauche,
cadastré
ZR
487
d’une
superficie
de
295
m°?,
au
prix
de
90
000
€,
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
à
intervenir,
qui
sera
passé,
à l’office
notarial
1512
notaires
de
Fay-aux-Loges
et
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
2022-003
-- Convention
de
prêt
de
matériel
avec
Vitry-aux-Loses
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
en place
une
convention
de prêt
de
matériel
spécifique
à l’entretien
des
terrains
de
football
et la mutualisation
des
agents
pour
ces
travaux
avec
la
commune
de
Vitry-aux-Loges.
Ces
matériels
ne
servant
que
peu
de
fois
dans
l’année,
ils peuvent
être
mutualisés.
.
Afin
de
sécuriser
les
interventions,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
une
convention
qui
fixera
les
conditions
générales
de
mise
en
place
de
ce
prêt
de
matériel
ainsi
que
la mutualisation.
Une
participation
financière
sera réclamée
pour
la maintenance
et le remplacement
des
pièces
d’usures.
La
commune
de
Vitry-aux-Loges
s’engage
à participer
à hauteur
de
25
€ par
utilisation
et par
matériel.
Et
en
cas
de
casse,
due
à
une
mauvaise
utilisation
du
matériel,
la
commune
de
Vitry-aux-Loges
s’engage
à régler
le montant
des
réparations.
Entendu
l’exposé
de
M.
Fabrice
PELLETIER,
adjoint
à l’aménagement
du
territoire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
le
prêt
de
matériel,
la
mutualisation
des
agents
et
la
participation
financière
selon
le modèle
joint
en
annexe.
-AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à celle-ci.
2022-004
-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d’investissement
2022
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
dans
le cas
où
la collectivité
n'a
pas
procédé
au
vote
du
budget
avant
le
1% janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre,
dans
la
limite
prévue
par
la
réglementation,
les
dépenses
d'investissement
afin
d'assurer
la
continuité
d'exécution
des
travaux
et
des
acquisitions
prévus
au
budget
de
l'exercice
2021
et qui
n'ont
pas
été
réalisés
à ce
jour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
: CR
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
AUTORISE
le Maire,
conformément à
l'article
L
16121.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021
soit :
Ch/
article Libellé
BP+DM
2021
|1/4investissement
|
20|Immobilisations
incorporelles
117
209,20
€
29
302,30
€
|
202|Frais
réalisation
documents
d'urbanisme
20
000,00
€
5 000,00
€
|
2031|Frais
d'études
90
209,20
€
22
552,30
€
|
2051|Concessions
et droits
similaires
7 000,00
€
1 750,00
€
|
21|Immobilisations
corporelles
1675
102,00
€
418
775,50
€
2113|Terrains
amnénagés
autres
que
voirie
6 000,00
€
1 500,00
€
|
2115|Terrains
bâtis
100 000,00 €
25 000,00 €
|
2116|Cimetière
8
700,00
€
2
175,00
€
|
2128|Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
75
000,00
€
18
750,00
€
|
21311|Hôtel
de
ville
20
000,00
€
5
000,00
€
|
21312|Bâtiments
scolaires
9 400,00
€
2 350,00
€
|
21318|Autres
bâtiments
publics
730
861,27
€
182
715,32
€
|
2132|Immeubles
de
rapport
21 000,00
€
5 250,00
€
|
2135|Installations
générales,
agencements
des
constructions
27
000,00
€
6 750,00
€
|
2152|Installations
de
voirie
401
522,76
€
100
380,69
€
|
21534|Réseaux
d'électrification
25
000,00
€
6 250,00
€
|
21538|Autres
réseaux
61
000,00
€
15
250,00
€
|
2158|Autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
104
203,20
€
26
050,80
€
|
2183|Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
17
087,77
€
4
271,94
€
|
2184|Mobilier
12
000,00
€
3 000,00
€
|
2188|Autres
immobilisations
corporelles
56
327,00
€
14
081,75
€
|
23|Immobilisations
en
cours
583
851,20
€
145
962,80
€
|
2313|Constructions
506
716,40
€
126
679,10
€
|
2315
Installations,
matériel
et outillages
techniques
77
134,80
€
19
283,70
€
2022-005
— Nom
d’une
rue
Point
ajouté
à l’ordre
du jour
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
nommer
la nouvelle
rue
desservant
le nouvel
EHPAD
« Petit
Pierre
» dans
le quartier
des
Bourrassières.
Il propose : - «rue
Pierre
AVEZARD
»
Mme
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-__
DECIDE
de
nommer
la rue
desservant
le nouvel
EHPAD
« Petit
Pierre
», rue
Pierre
AVEZARD.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
—
Analyse
d’eau
—
Dates
de
l’élection
présidentielle
: 10
et 24
avril
2022
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
24
février
2022
à
20
heures,
Salle
des
fêtes.
La
séance
est
levée
à 21H30.