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Procès Verbal - PV 2022 01 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 01 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PV
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
HASSAN
SAED
Anab.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Christelle
TESSIER
à Mme
Aurore
YANG.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Magali
BLANLUET
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
municipal pour
l'ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour.
Les
élus
sont favorables
à l'unanimité
à
l'ajout
de
la
délibération
relative
au
choix
du
nom
de
la
rue
pour
la nouvelle
rue
desservant
le nouvel
EHPAD
« Petit
Pierre
» dans
le quartier
des
Bourrassières
Monsieur
le Maire
souhaite
tous
ses
vœux
de
santé,
de joie
et de
réussite
et tout
ce
qui
va avec
pour
2022.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal :
Renouvellement
pour
trente
années
de
la concession
A4-07
pour
un
montant
de
105
€.
Une
concession
columbarium
COB-25
pour
10
ans
pour
un
montant
de
155
€
> Liste
des
engagements
:
e
s
4
TIERS
y
OBJET
+ |
COMPTE
-
MONTANT
- ©
| CHRISTIN
.
Produits
d'entretien
pour
les
bâtiments
:
multi
1153,68
| TUNZIN!
[Maintenance
des
installations
de
chauffage
et
de
CTA
du
restaurant
scolaire
et
l'école
P1
611
3 595,78
MATRION
Benoit
_
CREATION
GRAPHIQUE
- 2021-1229
:
6237
1 650,00
LYRECO
Commande
papier
annuelle mairie
LL
ES
_
6064
2 000,00
|CYRANO
DIVERS MOBILIER
M
[ _2184
|
1488,68
ILES SERRES
LANS
Plantes
et
jardinières
pour
le fleurissement
communal
2022
[6068
1 645,42
FOSSAERT
YVES
Entretien
2022
de
l'orgue
de
l'Eglise
[
611
1
188,80
TOTAL
12 722,36
> Droit
de
préemption
urbain
: PV
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
80/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
81,
Hameau
de Nestin
— ZI
0030
>
Référence
81/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
5, Clos
Parer
— ZL
0141
>
Référence
82/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 35,
Route
de Nestin
— ZT
0222
>
Référence
83/2021
Bâti
sur terrain
propre
-
90,
Hameau
de Nestin
— ZI
0207
et ZI
0208
Maison
déjà
vendue
90B,
Route
de
Vitry.
La partie
avant
est située
en
zone
constructible
et la partie
arrière
du
terrain
est située
en
zone
naturelle.
>
Référence
84/2021
Non
bâti
— 90B,
Route
de
Vitry
— ZS
0003
>
Référence
85/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 71,
Rue
Bernard
de
la Rochefoucault
— ZN
0115
À
côté
de
l'imprimerie,
Société
CREMATECK
qui
a été
vendue.
>
Référence
86/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 39,
Route
de
Trainou
— AR
0668
>
Référence
1/2022
Bâti
sur terrain
propre
- 33,
Rue
Notre
Dame
- AR
0159
À
côté
de
l’ostéopathe
>
Référence
2/2022
Non
bâti
— Clos
Parer
— ZL
0153
et ZL
0154
Voirie
vendue
par
Conseils
et Patrimoine
à l'Association
syndicale.
2021-001
—
Organisation
du
temps
de
travail
Vous
avez
tous
entendu
parler
du
temps
de
travail
et des
1607
heures.
Nous
devons
nous
mettre
d'équerre
par
rapport
à
la
loi
car
nous
étions
déjà
aux
1607
heures.
Certains
services
fonctionnent
selon
le principe
de
l'annualisation
selon
les missions
exercées
: périscolaire
: temps
de
travail supérieur pendant
le temps
scolaire
et
temps
de
travail plus faible
en
dehors
du
temps
scolaire,
petite
activité, faible
activité.
Cela
permet
d'avoir
une
rémunération
identique
sur
tous
les mois.
Monsieur
le Maire
donne
les explications
sur
les
1607
heures
; À
FAY-AUX-LOGES,
le lundi
de pentecôte
est
le jour
de
solidarité.
Tout
a été présenté
à tout
le personnel.
Selon
le nombre
d'heures
travaillées
cela
donne
droit
à des ARTT.
36
heures
: 6 jours
et 37
heures
: 12 jours.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
indique
qu'il
va
voter
contre
parce
qu'il
est
agent
territorial
et que
les
1 607
h
entrainent
la
suppression
de
beaucoup
de
chose
: congés
extra-légaux.
Il ne
peut
pas
voter
pour.
Pour
les
agents
de FAY-AUX-LOGES,
ils étaient
à 1607
heures,
ils ne perdent
peut-être
que
leurs journées
d'ancienneté.
Mais
des
suggestions
peuvent permettre
de
maintenir
en place
des jours pour
l'ancienneté.
J'accompagne
les
agents
en
tant
que
responsable
syndicaliste.
Monsieur
le Maire
explique
cela
a été
une
vraie problématique
pour
les agents.
Maïs
on
doit
le voter.
Le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
a donné
un
mois favorable.
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le cycle
annuel. PV
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif s'effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées. Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif :
—
de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607-heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
n
à
à
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
—
104
Congés
annuels
: 5 fois
les obligations
- 25
hebdomadaires
de
travail
Jours
fériés
8
Nombre
de jours
travaillés
= 228 1596
h
Nombre
de jours
travaillées
= Nb
de jours
x 7 heures |
arrondi
à 1.600 h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
1.607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos journalier
de
11
heures
au
minimum ;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
M.
le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les
différents
services PV
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents
qui
sont
inscrits
dans
le
nouveau
règlement
sur
l'aménagement
et
la réduction
du
temps
de
travail
dans
les
services
municipaux
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 23
voix
pour
et
1 voix
contre
(M.
BOUGUENNEO) :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n° 2001-623
du 12
juillet 2001
pris pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
16
décembre
2021,
APPROUVE
le règlement
sur
l’aménagement
et la réduction
du
temps
de
travail
dans
les
services
municipaux
tel
que
joint
en
annexe
et charge
M.
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles
pour
sa mise
en
application.
2022-002
— Vente
de
la
maison
située
34
rue
de
la Bretauche
Monsieur
Gérard
HUET
présente
le projet
d'achat
de
Monsieur
ZHU
pour
ce
bien
qu'il
loue
auprès
une
évaluation
des
Domaines.
Il nous
propose
90
000
euros
pour
une
maison
située
sur
un
terrain
de
265
m°,
qui
nécessite
des
travaux.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
à quel prix
elle
avait
été
évaluée
par
les
Domaines.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'elle
avait
évaluée
à
79
000
euros
et
que
la
commune
a une
marge
de
10%
pour
baisser
les prix
mais
qu'elle peut
augmenter
les prix
tant
qu'elle
veut.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Considérant
la nécessité
de
vendre
la maison
située
34
rue
de
la Bretauche,
cadastrée
ZR
487,
d’une
surface
de
295
m?
pour
financer
les
projets
d’investissement
envisagés
par
la commune,
Vu
la proposition
d’achat
de
M.
William
ZHU,
actuel
locataire
de
la maison,
au
prix
de
90
000
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
la vente
de
la
maison
et
du
terrain
situés
34
rue
de
la
Bretauche,
cadastré
ZR
487
d’une
superficie
de
295
m?,
au
prix
de
90
000
€,
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
à
intervenir,
qui
sera
passé,
à l’office
notarial
1512
notaires
de
Fay-aux-Loges
et
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires PV
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-003
—
Convention
de
prêt
de
matériel
avec
Vitry-aux-Loges
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
acheté
du
matériel
pour
l'entretien
des
terrains
de football
et propose
de
mettre
ce
matériel
à
disposition
de
VITRY-AUX-LOGES.
La
commune
de
VITRY-AUX-LOGES
a demandé
si on pouvait faire
une
convention
pour
le prêt
de
ce
matériel.
Le
coût
du prêt
de
ce
matériel
a été
estimé
à 25
euros
par
utilisation.
Plusieurs
solutions
peuvent
être proposées
:
soit prêt
seulement
du
matériel,
soit prêt
du
matériel
et du
micro
tracteur,
soit prêt
du
matériel
avec
les
agents.
Si les agents
viennent
avec
le matériel,
le personnel
de
VITRY-AUX-LOGES
devra
rendre
le temps
humain.
Avec
INGRANNES,
on
a déjà
cette
convention
homme
pour
homme.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
en place
une
convention
de prêt de
matériel
spécifique
à l’entretien
des
terrains
de
football
et la mutualisation
des
agents
pour
ces
travaux
avec
la
commune
de
Vitry-aux-Loges.
Ces
matériels
ne
servant
que
peu
de
fois
dans
l’année,
ils peuvent
être
mutualisés. Afin
de
sécuriser
les
interventions,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
une
convention
qui
fixera
les
conditions
générales
de
mise
en place
de
ce
prêt
de
matériel
ainsi
que
la mutualisation.
Une
participation
financière
sera réclamée
pour
la maintenance
et le remplacement
des pièces
d’usures.
La
commune
de
Vitry-aux-Loges
s’engage
à participer
à hauteur
de
25
€ par
utilisation
et par
matériel.
Et
en
cas
de
casse,
due
à
une
mauvaise
utilisation
du
matériel,
la
commune
de
Vitry-aux-Loges
s’engage
à régler
le montant
des
réparations.
Entendu
l’exposé
de
M.
Fabrice
PELLETIER,
adjoint
à l’aménagement
du
territoire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
le
prêt
de
matériel,
la
mutualisation
des
agents
et
la
participation
financière
selon
le modèle
joint
en
annexe.
-AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à celle-ci.
2022-004
-
Autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
2022
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
2021
Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsqu'on
ne
vote
pas
le
budget
en
décembre,
on
doit pouvoir fonctionner.
11
faut prendre
une
délibération
qui
nous
autorise
à dépenser
4
des
investissements jusqu'au
vote
du
budget.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
dans
le cas
où
la collectivité
n'a
pas
procédé
au
vote
du
budget
avant
le
1% janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre,
dans
la
limite
prévue
par
la
réglementation,
les
dépenses
d'investissement
afin
d'assurer
la
continuité
d'exécution
des
travaux
et
des
acquisitions
prévus
au
budget
de
l'exercice
2021
et qui
n'ont
pas
été
réalisés
à ce jour.
ZT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
le
Maire,
conformément
à l'article
L
16121.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021
soit : PV
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
|Ch/
article
Libellé
BP+DM
2021
|1/4 investissement
20|Immobilisations
incorporelles
117
209,20
€
29
302,30
€
202
{Frais
réalisation
documents
d'urbanisme
20
000,00
€
5 000,00
€
2031|Frais
d'études
90
209,20
€
22552,30€
2051|Concessions
et droits
similaires
7 000,00
€
1 750,00
€
21|Immobilisations
corporelles
1675
102,00
€
418
775,50
€
2113|Terrains
amnénagés
autres
que
voirie
6 000,00
€
1 500,00
€
2115|Terrains
bâtis
100
000,00
€
25
000,00
€
2116|Cimetière
8 700,00
€
2 175,00
€
2128|Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
75
000,00
€
18
750,00
€
21311|Hôtel
de
ville
20
000,00
€
5 000,00
€
21312|Bâtiments
scolaires
9 400,00
€
2 350,00
€
21318|Autres
bâtiments
publics
730
861,27
€
182
715,32
€
2132|Immeubles
de
rapport
21
000,00
€
5 250,00
€
2135|Installations
générales,
agencements
des
constructions
27
000,00
€
6 750,00
€
2152|Installations
de
voirie
401
522,76€
100
380,69
€
21534|Réseaux
d'électrification
25 000,00
€
6
250,00
€
21538|Autres
réseaux
61
000,00
€
15
250,00
€
2158|Autres
installations,
matériel
et outillages
techniques
104
203,20
€
26
050,80
€
2183|Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
17
087,77
€
4
271,94
€
2184|Mobilier
12
000,00
€
3 000,00
€
2188|Autres
immobilisations
corporelles
56
327,00
€
14
081,75
€
23|Immobilisations
en
cours
583
851,20
€
145
962,80
€
2313|Constructions
506
716,40
€
126
679,10
€
|
2315
Installations,
matériel
et outillages
techniques
77
134,80
€
19
283,70
€
2022-005
— Nom
d’une
rue
Point
ajouté
à l’ordre
du jour
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’'EHPAD
besoin
d'un
nom
pour
la
nouvelle
voie
qui
va
desservir
l'EHPAD,.
Il montre
les photos
ainsi que
les plans
de
l'EHPAD.
Le
conseil peut faire
des propositions,
c'est
ouvert.
DUMAIN,
on
va
le garder pour
le bâtiment.
Comme
l’'EHPAD
s'appelle
Petit
Pierre,
on pourrait
donner
son
vrai
nom
Pierre
AVEZARD.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
si
c'est
une
rue.
Monsieur
le
Maire,
précise
que
pour
l'instant
c'est
une
impasse
mais
que
c'est
appelé
à
devenir
une
rue.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
si
l’on
donne
un
nom
de
rue,
si
l'accord
de
la famille
est
nécessaire.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'il
a
une
nièce
et
il
va
lui
demander.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
va
demander
à
Monsieur
RAFFESTIN,
conférencier,
qui
œuvre
pour
la
reconnaissance
de
Monsieur
Pierre
AVEZARD.
Un film
diffusé
aux
Etats-Unis
sur
Petit
Pierre
a eu
un
oscar.
Il y a aussi
du
trafic sur
les
œuvres
de
Petit
Pierre.
C'est
bien
de
le mettre
en
avant.
I
était
sourd,
difforme.
Il était
très
handicapé.
Monsieur
Gérard
HUET,
indique
que
sur
Google,
il y
a
des
vidéos
pour
la
Fabuloserie,
son
manège
et
DICY.
Madame
Anne
BOUQUIER
explique
qu'il
y
avait
des
mécanismes
très
complexes
qui
n'ont
pas
été
démontés
tellement
ils
étaient
complexes.
Monsieur
le Maire,
a été
visiter sa
maison
natale
à la
Coinche
qui
est
à l’état
d'abandon
et
dangereuse.
C'est
très
émouvant
car
il vivait
dans
la
misère
alors
qu'il
est
l’un
des
créateurs
de
l'art
brut.
Madame
Anne
BOUQUIER
rappelle
qu'il n'avait pas
été
à l’école
mais
il avait suivi son frère
ingénieur.
Il était
très
intelligent.
Monsieur
Gérard
HUET
raconte
que
lorsqu'un
matériel
arrivait
à
la
Coinche,
il se
mettait
dessus
et le
lendemain il faisait
le travail
en
modèle
réduit.
Madame
Magali
BLANLUET
ne prend pas
part
au
vole. Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
nommer
la nouvelle
rue
desservant
le nouvel
EHPAD
« Petit
Pierre
» dans
le quartier
des
Bourrassières.
Il propose
:
- «rue
Pierre
AVEZARD
»
Mme
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-__
DECIDE
de
nommer
la rue
desservant
le nouvel
EHPAD
« Petit
Pierre
», rue
Pierre
AVEZARD. PV
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
INFORMATIONS
DIVERSES
:
—
Analyse
d’eau
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Jeudi
30
décembre
2021
à
10H00
— Bourg
— Robinet
cuisine
Mairie :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Monsieur
Frédéric
MURA
: on
vous
avait parlé
de problème
d'eau
sur
un
secteur,
des
purges
ont
réglé
tous
les problèmes. —
Dates
de
l’élection
présidentielle
: 10
et 24
avril
2022
3
bureaux
et 3 créneaux
: c'est
une
obligation
pour
les
élus.
TOUR
DE
TABLE :
Monsieur
Gérard
HUET :
Bonne
année
sereine
et positive
et la santé.
Madame
Magali
BLANLUET
présente
ses
bons
vœux.
Une
pensée
pour
les
équipes
périscolaires.
ATSEM,
restaurant
scolaire
car
ils travaillent
dans
des
conditions
difficiles
et compliquées.
Ça
devient
long,
on
en
voit pas
le
bout
!!
Monsieur
Bruno
GUYARD
: Réunion
des
référents
de
quartier
le 29 janvier
au
matin,
Tout
le monde
peut
être
référent.
Spectacle
le 27 février
à
16H30
à la Salle
des
Fêtes
: Mozart
1778
de
Salzbourg
à
Paris
avec
un
pianiste,
violons,
trois
sonates.
Le
spectacle
est gratuit.
Plusieurs
élus présentent
leurs
vœux.
Monsieur
Hervé
LHOMME
propose
de
mettre
un
OR
Code
sur
le panneau
de
la
rue
de
Pierre
AVEZARD
qui
expliquerait
son
histoire.
Madame
Aurore
YANG
propose
de faire
une
inauguration
pour
mettre
en
valeur
ce panneau.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
explique
que
le SICTOM
a organisé
son
conseil
syndical pendant
la première
semaine
des
vacances
de
Noël.
Le
conseil
a commencé
avec
une
heure
de
retard.
Au
bout
de
2 heures,
j'ai
dû
arrêter
avant
la présentation
de
l'augmentation
des
tarifs.
Monsieur
le Maire
dit
que
la
réunion
a
duré
3h30.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
indique
qu'il
est
très
déçu.
Quand
le
Président
nous
avait fait
une présentation,
il ne
nous
avait jamais parlé
d’une
augmentation.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'il
ne
le pouvait
pas
car
il ne
le
savait
pas.
Un
mois
après
cette
réunion
nous
avons
été
convoqué
les Présidents
des
Communauté
de
Communes
et le Président
du
SICTOM
;
Le
Président
disait
qu'il
y
avait
de
l'excédent
et
il nous
demandait
si
on
maintenaït
ou
baissait
les
tarifs.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
explique
que
lors
du
vote
du
27
décembre
pour
une
augmentation
des
tarifs,
il y
a
eu
9
votes
contre.
Cela
va
accroitre
le problème
avec
l'ADUS.
Des
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
dont
un
vice-président
a
voté
pour
la
hausse.
J'ai pris
mes
responsabilités,
j'ai
voté
contre.
Quel
est
l'intérêt pour
le
SICTOM
de faire
le
conseil
syndical,
le
27
décembre
2021.
Il s'était
engagé
à ne pas
augmenter
les
tarifs.
Je
me
pose
la question
d'y
aller.
36 personnes
qui
votent
une
augmentation
de
5%.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
le
SICTOM
se
laisse
la possibilité
d'augmenter
de
3%
en juin.
Je
me
suis positionné
contre.
La
vraie
problématique
est
qu'ils
nous ont fait
une
prévision
pluriannuelle
pour
l'augmentation
de
TGAP
sur
les
ordures
qui
va
augmenter
de
25%.
Fin
2023,
le
contrat
avec
SEPUR
tombe.
Le
contrat
avec
les
déchetteries
va
être
revu,
contrat
avec
SYCTOM.
La prévision
pluriannelle
a été faite
sans prendre
en
compte
les problèmes.
Monsieur
COLIN
et Madame
Florence
BONDUEL
ont
échangé
avec
tous
les
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
leur
proposer
de
voter
contre.
Certains
élus
sont
montés
au
créneau.
Le
problème
démocratique
est
de faire
des
réunions
quand
il y
a
des PV
2022-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
absents,
ce
n'est pas
normal.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
si on
est les seuls
dans
ce
cas
en
France.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
l’on
est
le
seul
avec
cette
problématique
du
SICTOM
à ARRABLOY.
On
était
les plus
chers
mais
plus
maintenant.
Le
traitement
des
déchets
va
augmenter
dans
les
années
à
venir
mais
la
vision
du
SICTOM
n'est
pas
assez
large.
Si
on
reprend
l'étude
du
cabinet
de
l’année
dernière
et
celle
de
cette
année,
il
n'y
a
pas
de
cohérence.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
ne
représente
que
24
voix
sur
64.
Il ne faudra pas
s'étonner
s'il
y a des poubelles
dans
les forêts
ou
des
non
paiements.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
pense
que
le
SICTOM
perd
au
change.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
qu'avant
il y
avait
deux
levées
par
semaine
et ils brûlaient
tout.
Maintenant
on
lève
moins
et les personnes
produisent
moins.
Il n'y
avait
pas
de
tri
et
cela
coûtait
moins
cher.
Beaucoup
d'efforts
ont
été
fait.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
pense
qu'il faudrait
prévoir
une
réunion
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
avoir
une
vision
commune.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
les
membres
ne
reçoivent
pas
tous
les
dossiers
et qu'il faut
dire
ce
qui
ne
va pas
en
séance
plénière.
Il nous
convoque
pour
des
réunions
sans
nous
donner
tous
les
éléments.
C'est
un
syndicat
avec
un
bureau
et
un
Président.
Les
membres
du
syndicat
ont
plus
de
pouvoir
que
nous.
Je
ne
suis
pas
élu
au
SICTOM.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
explique
que
c'est
lourd
et compliqué.
Monsieur
le Maire
remercie
les personnes
qui ont ramassé
les sapins
de Noël
et avec
la calèche,
c'était
très
bien.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
24
février
2022
à
20
heures,
Salle
des
fêtes.
La
séance
est
levée
à 21H30.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.