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Procès Verbal - PV 2022 10 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 10 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
(Arrivé
à
20H35),
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Anne
BOUQUIER
à Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
:
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
LHOMME.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
-
Concession
d’un
emplacement
trentenaire
en
AS-14
pour
un
montant
de
107€
-
Concession
d’un
emplacement
trentenaire
en
A3-27
pour
un
montant
de
107€
-
Concession
d’une
case
de
columbarium
quinzenaire
en
COB-33
pour
un
montant
de
236€
> Liste
des
engagements
:
Compt
Date
Fournisseurs
Objet
e
Montant
TTC
Réparation
du
candélabre
accidenté
sur
24/10/2022
ISTELEC
le parking
de
la salle
des
fêtes
615232
2
322.00
€
CREATION
GRAPHIQUE
N°2022-
26/10/2022
MATRION
1018
- BULLETIN
MUNICIPAL
Benoit
2023
6237
1 650.00
€
LYRECO
PAPIER
A4
ET
A3
- PRIMAIRE
6067
1 039.20
€
26/10/2022
EUROVIA
Préparation
du
support
pour
le city
27/10/2022
CENT
stade
au
terrain
de
la Moinerie
2152
56
567.28
€
ORLEANS
28/10/2022
PNEUMAT
Changement
des
pneus
du
tractopelle
61551
1 794,36
€
CROIXMARI
|
Remplacement
des
menuiseries
28/10/2022
E
extérieures
de
la boulangerie
615228
17
128.14
€
Réparations
des
toitures
communales
28/10/2022
ATTILA
abimées
par
l'orage
du 19
juin
2022
multi
38
304.91
€
INEO
Illuminations
de
Noël
2022
611
5
880.50
€
28/10/2022 PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Réparation
des
bâtiements
28/10/2022
communaux
suite
à l'orage
de
grêle
du
ISOLUX-01
19 juin
2022
multi
33
173.22
€
PEPINIERE
Aménagements
des
massifs
rue
Jean
09/11/2022
GE
Parer
6068
1277.21
€
GROUPE
16/11/2022
ROY ENERGIE
Panneaux
photovoltaïques
gymnase
2313
48
632.40
€
TOTAL
207
769.22
€
Madame
Aurore
YANG
précise
que
les
illuminations
de
Noël
seront
installées
à partir
du
lundi
28
novembre
2022
pour
une
illumination
programmée
au
mardi
06 décembre.
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
49/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 38,
Route
de
Trainou
— ZA
0072
et ZA
0073
>
Référence
50/2022
Non
bâti
—
151,
Rue
Bernard
de
la Rochefoucault
— ZN
0133
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
du
dernier
terrain
disponible
dans
la
zone
de
1 ’Évangile.
Il
indique
que
la
société
BIO
Innov
a prévu
de
s'installer
sur
ce
terrain
et
construire
un
établissement
pour
la vente
de produits
d'entretien professionnels
et familiaux.
Ce projet
est porté par
deux personnes
dont
l’une
d’entre
elle
est
un
associé
de
la société
voisine
BH
CAR.
Les produits
de
ce
créateur
ont
été
cité
dans
l'émission
Auto
plus
et
dans
des
magazines
automobiles.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
a
rencontré
ce
spécialiste
du
nettoyage
automobile
dans
les
locaux
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
et
qu'ils
ont
eu
un
agréable
échange.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'il
doit
remettre
au
Directeur
des
services
techniques
de
la
Commune
quelques
échantillons
des
produits
de
désherbage.
La
société
BIO
Innoy
dispose
d'un
site
internet.
Madame
Marianne
HUREL
demande
si la construction
sera
une
usine
ou
une
boutique
de
vente.
Monsieur
le Maire
n'a pas
encore
connaissance
de
la nature
exacte
du projet.
Il précise
que
les produits pourront
être
acheté
sur place,
sous
différentes
contenances,
IL,
3L
ou
5L
et plus pour
les professionnels.
La
société
BIO
Innov propose
également
des produits
pour
le démoussage
des
toitures
qui sont
efficaces.
Les
deux
associés
de
ce projet
souhaitent
que
la Commune
ou
la Communauté
de
Communes
des
Loges
puissent
devenir partenaires
de
leur marque.
>
Référence
51/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 33
Bis,
Route
de Nestin
— ZT
0093
2022-079-
Institutions
et vie
politique
—
Démission
d’une
conseillère
municipale
Monsieur
le Maire
explique
que
Madame
Audrey
JAMAIN,
qui a d'abord souhaïté
démissionner
de ses fonctions
de
conseillère
municipale
déléguée
aux
associations,
avait souhaité
resté
au
Conseil
municipal
mais
qu'elle
n'y
arrive
pas.
Elle
préfère
démissionner
également
de
sa fonction
de
conseillère
municipale.
Elle
a
adressé
un
courrier
en
ce sens
à Monsieur
le Maire
qui
se
doit
d'acter
sa
demande.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
le
Conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES
est
constitué
de
27
élus
habituellement.
Il
ajoute
que
le
Conseil
municipal
peut fonctionner
normalement
jusqu'à
un
tiers
de
ce
nombre,
soit jusqu'à
huit personnes
de
moins
car
on
arrondit
au chiffre
en
dessous.
Il rappelle
que
deux
élus
ont déjà
été remplacées,
Madame
Juliette
LASNE
DE
SAINT
AFFRIQUE
et
Monsieur
Paul
PERRIN.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
Conseil
municipal
est
désormais
officiellement
constitué
de
26
élus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
Madame
Audrey
JAMAIN
a souhaité
cesser
ses
fonctions
en
tant
que
conseillère
municipale,
à compter
du
10
novembre
2022,
Considérant
qu’il
n’y
a plus
de
conseiller
municipal
supplémentaire,
elle
ne
sera
donc
pas
remplacée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Prend
acte
de
la démission
de
Madame
Audrey
JAMAIN.
2022-080—
Finances
locales
—
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
explique
que
la
provision
pour
le bâtiment
du
site
de
TORFOU
a été
mis
sur
un
mauvais
compte
et qu'il
convient
de
la mettre
sur
le bon
compte.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2022-008
du
Conseil
municipal
du
24
février
2022
relative
au vote
du
budget
primitif 2022,
Vu
la
délibération
n°2022-059
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2022,
Vu
la demande
de
trésorerie
de
régulariser
des
provisions
des
créances
douteuses
versées
à tort
sur
un
mauvais
compte, Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
14
novembre
2022,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
Il est
proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes :
DE
|
Total dépenses de fonctionnement
45
€
011
Charges
à caractère
général
615221 | Entretien
et réparations
bâtiments
publics
-11
119,54€
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
6817 |
Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
56
523,10
€
RE
Total
recettes
de
fonctionnement
45
403,56
€
78
Reprises
sur
amortissements
et provisions
7815 | Reprises
sur
amortissements
et provisions
45
403,56
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2022,
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires. PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-081—
Finances
locales
—
Reversement
de
la
part
communale
de
taxe
d’aménagement
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
la
loi
de finances
2022
oblige
les
Communes
à
reverser
aux
Communautés
de
Communes
une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
qu'elles
perçoivent.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
a proposé
un
taux
de
1%
de
reversement.
Cela
représente
640
euros
qui
seront
reversés
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
à
la
Communauté
de
Conununes
des
Loges.
Ces
sommes
permettront
l'acquisition
de
matériel
mutualisé
entre
les
communes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
reversement
correspond
à
1%
sur
les
recettes.
Il
donne,
pour
information,
les
montants
perçus
de
taxe
d'aménagement
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
: 60
121
€ en
2020,
63
969
€ en
2021,
39
873
€ en
2022.
Monsieur
le Maire
explique
qu'à
la Communauté
de
Communes
des
Loges
les
élus
étaient
contre
le
vote
d'un
taux
et
souhaitaient
mettre
un
taux
à
0%.
Ils
ont
estimé
que
leur
délibération
serait
considérée
comme
illégale
par
la
Préfecture
et
ont
donc
décidé
de
mettre
un
taux
à
1%
et
non
pas
0%
ou
0 ,1%.
Les
acquisitions
pourraient
être
des
barnums,
des feux
tricolores,
matériel
de
sécurité
et
autre.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'Etat
voudrait
préciser
cette
loi.
Le
taux
est
censé
être proportionnel
aux
équipements
sur
les
communes.
Il
existe
un
risque
qu'une
demande
pour
un
nouveau
calcul
soit faite.
Madame
Marianne
HUREL
note
que
les éléments
sont
contenus
dans
les textes
de
loi.
Monsieur
le Maire
estime
que
la
loi
est
ambiguë.
Madame
Marianne
HUREL
indique
qu'il y
aura
des
précisions
dans
la
loi de finances
2023.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
discussions
ont
eu
lieu
sur
ce
sujet
lors
de
la
réunion
du
Comité
directeur
de
l'AML.
Une
Communauté
de
Communes
a voté
un
taux
à 0%.
Madame
Aline
MERIAU
demande
si
toutes
les
Communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
reverseront
1%.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
toutes
les
Communes
membres
reverseront
1%
de
leur
produit
perçu
au
titre
de
la
taxe
d'aménagement.
Madame
Marianne
HUREL
s'interroge
sur
les
bâtiments
qui
appartiennent
à
l’intercommunalité
et la possibilité
de pratiquer
dans
ce
cas
un prix
au
m°.
Monsieur
le Maire
donne
l'exemple
du parking
de
covoiturage
dans
la ZAC
DES
LOGES,
qui
représente
un
équipement
commun.
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
;
Vu
la délibération
n°2011-105
du
Conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
instituant
la taxe
d’aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
à compter
du
1%
mars
2012,
et
la délibération
n°2021-084
du
25
novembre
2021
modifiant
le taux
de
la taxe
d’aménagement ;
Vu
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2022-288
du
14 juin
2022
et notamment
son
article
1 ;
Vu
les
articles
1379
II et
1639
A
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
N°2022-111
du
conseil
communautaire
fixant
les
modalités
de
reversement
d’une
partie
du
produit
de
la taxe
d’aménagement
à la communauté
de communes
;
Considérant
que
ce
reversement
est
obligatoire
depuis
le
1°T janvier
2022,
Considérant
que
ce
reversement
s’applique
sur
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
délibéré
sur
les
modalités
suivantes
:
-
le
reversement
correspond
à
1%
du
produit
perçu
au
titre
de
la taxe
d’aménagement
par
la
commune
l’année
précédente.
-
le
produit
perçu
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
affecté
à
l’acquisition
de
matériel
destiné
à être
mutualisé
entre
les
communes
(exemples
: feux
tricolores
de
travaux,
matériel
de
sécurité.….),
sous
forme
de
prêt
de
courte
durée.
La
commission
Communication
—
Mutualisation
sera
chargée
de
faire
des
propositions.
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
14
novembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-ADOPTE
la règle
de
reversement
partiel
du
produit
de
la taxe
d’aménagement
perçu
par
la commune
à la
CCL
: reversement,
avant
le 31
mars
de
l’année
N,
de
1%
du
produit
perçu
en
année
N-1. PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-APPROUVE
le
principe
que
cette
somme
soit
affectée,
par
la
CCL,
à
l’acquisition
de
matériel
mis
à
disposition
des
communes
sous
forme
de
prêt
ponctuel.
-ACTE
que
ces modalités
s’appliquent tant qu’une
nouvelle
délibération
concordante
n’en
modifiera
pas
les
règles. -AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
2022-082—
Finances
locales
—
Tarifs
service
enfance-jeunesse
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
la commission
« Jeunesse,
Affaires
scolaires
et Affaires
sociales
» s'est
réunie
Jeudi
09
novembre
dernier
et a
permis
une
réflexion poussée
sur
une
nouvelle
tarification
du
service
enfance-jeunesse
à compter
du
1°” janvier
2023.
Elle
rappelle
que
depuis
le
COVID,
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a pratiqué
un
gel
des
tarifs.
Cela
constituait
une
mesure
en faveur
des
familles.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'inflation
de
près
de
10%
et
des
difficultés financières
de
la Commune,
les
tarifs pour
chaque
domaine
d'accueil
et les
tarifs
séjours
sont
revus.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
la
commission
a
beaucoup
réfléchit
sur
les
taux
et pourcentage
à
revoir.
Elle
propose
d'augmenter
de
5
à
6%
les
tarifs pour
ne pas
trop
impacter
les familles
et de
garder
une
partie
de
la prise
en
charge
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Elle
rapporte
que
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
n'a pas pour
habitude
de faire
appliquer
ce
type
de
décision
à compter
du
1°”
janvier
maïs
que
les
coûts
augmentent
chaque jour.
Les frais
de personnel,
d'entretien
des
bâtiments
et les coûts
de
l'énergie
entrent
dans
le prix
du
repas.
Madame
Magali
BLANLUET
n'a pas
de
comparaison
avec
l'année
précédente
mais
elle
possède
le
coût
des
dépenses
de
la
situation
actuelle.
Le
même
mode
de
calcul,
basé
sur
les
coefficients
familiaux,
est conservé.
Les
mesures
sociales
sont
également
maintenues.
Madame
Magali
BLANLUET
souligne
qu'il convient
de favoriser
les familles
dont
les revenus
sont
les plus
bas.
Elle
ajoute
que
les tarifs
ne
seront pas
sans
limites
et
que
cette
situation
n'est pas
un
plaisir pour
la
Commune.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
doit
continuer
à pouvoir
vivre.
Ce
n'est pas
le coût
réel
qui
est facturé
puisque
la Commune
prend
beaucoup
à
sa
charge.
Monsieur
le Maire
apporte
une précision
sur
le taux
d'effort
qui
a été permis
par
la CAF.
Monsieur
Bruno
GUYARD
explique
que
chaque
domaine
dispose
d'un
coefficient familial
plancher
ou
d’un
coefficient
familial plafond.
I rappelle
qu'auparavant
il y avait
un
coefficient familial
de
base
à
710
euros
soit
2100
euros
de
revenus
à ne pas
dépasser.
Désormais,
avec
le taux
d'effort,
cela
a permis
de
décaler
vers
le haut
le nombre
de familles
aidées.
Madame
Magali
BLANLUET
note
que
le
tarif de
base
5 jours
est
le poste
qui
a
le plus
augmenté,
en passant
de
20
euros
à 35
euros
car
l’aide
de
la CAF
a été supprimée
sur
ce poste
ce
qui
entraîne
un
surcoût
trop
important
pour
la
Commune.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
pourquoi
il y
a
autant
de
coefficient familial.
Madame
Magali
BLANLUET
répond
que
ce sont
les
coefficients familiaux
de
référence.
L'idée
est de
maintenir
un
tarif abordable
pour
les familles.
Elle
explique
qu'il convient
de
trouver
un
tarif juste
compte
tenu
du
critère
bio,
du
critère
consommation
locale,
de
l'équilibre
alimentaire
et de
la qualité
du
repas.
Le
contexte
n'est pas
évident.
Monsieur
Bruno
GUYARD
ajoute
que
sur
la
restauration
scolaire,
l'impact
de
l'augmentation
des
tarifs
sera faible
car
la tarification
sociale
est
maintenue.
20H45
— Arrivée
de Monsieur
Pascal
PETITPIERRE.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
seule
la
résidence
d’un
grand-père
ou
d'une
grand-mère
sur
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
donne
droit
à
une
tarification
« FAY-AUX-LOGES
» pour
un
enfant
résidant
hors
de
la Commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les travaux
de
la commission
Jeunesse
Affaires
scolaires
et Affaires
sociales
du
9 novembre
2022, PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
présente
les
nouveaux
tarifs
du
service
enfance- jeunesse
qui
entreront
en
application
à compter
du
ler janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
municipaux
du
service
enfance-jeunesse
ci-joints
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la délibération,
qui
entreront
en
application
à compter
du
ler janvier
2023.
2022-083-—
Finances
locales
— Mise
en
place
d’un
conseil
consultatif
des
jeunes
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
la
mise
en place
d'un
conseil
consultatif des jeunes
sera
une
instance
modulable
et
que
les
enfants
ne
sont pas
tenus
comme
pour
un
conseil
municipal
des jeunes.
La
structure pour
les adolescents
existe.
Elle
est gérée par
Monsieur
Baptiste
LANOUX,
Responsable
de
la
Maison
des
Jeunes.
Les jeunes
sont
repérés.
Le
groupe
formé
pourra faire
des propositions
et mener
des
groupes
de
réflexions.
Le
conseil
consultatif
des jeunes
sera
encadré
par
une
Charte.
Il aura
des
objectifs
et permettra
à ses
membres
de
se
rapprocher
des
institutions
locales,
de
bien
connaître le fonctionnement
de
la Mairie,
de
rencontrer
ponctuellement
le Maire
et les
élus pour
échanger
avec
eux,
de faire
remonter
leurs
besoins
et
leurs
attentes,
de
proposer
des
projets
concrets
au
bénéfice
des
jeunes,
d'être
un
point
de
contact
entre
les jeunes
et
la
Ville.
Madame
Magali
BLANLUET
souligne
que
la
constitution
du
conseil
consultatif des jeunes
est
un
beau
projet.
Les jeunes
membres
sont
nommés
pour
une
durée
d'un
an
(année
scolaire).
Madame
Magali
BLANLUET
indique
qu'un
petit
budget
sera
alloué
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
au
Conseil
consultatif.
Leur
mission
sera
aussi
de
trouver
des financements
et
des partenariats.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
que les jeunes
sont
allés
eux-mêmes
défendre
un projet
auprès
de
la
CAF
pour
obtenir
une
participation.
Le
Conseil
consultatif
des
jeunes
sera porté
par
Monsieur
le
Maire,
par
l'élue
en
charge
du
service jeunesse
et par
l'animateur
de
la
Maison
des
Jeunes.
Monsieur
Hervé
LHOMME
demande
combien
de
membres
il y
aura.
Madame
Magali
BLANLUET
estime
qu'ils
seront
entre
8
et
10 jeunes
à
composer
le
Conseil
consultatif.
Madame
Marianne
HUREL
demande
si
la
mise
en
place
est
prévue
pour
septembre
2023.
Madame
Magali
BLANLUET
répond
qu'il pourra
être
créé
dès
le mois
de janvier
2023
s'ils
sont prêts.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
estime
qu'il
n'est pas
utile
d'attendre
6 mois
pour
le mettre
en place
si les jeunes
sont prêts.
Madame
Magali
BLANLUET
souhaite
une forme
souple
du
dispositif.
Ces
jeunes
participeront
aux
activités
de
la Commune
ainsi
qu'aux
cérémonies.
Monsieur
le Maire
suggère
que
le Conseil
consultatif des jeunes
ou
le Centre
Communal
d'Action
Sociale puisse
s'associer
à l’organisation
du
Concert
prévu
fin janvier
2023
avec
les
big
band
de
SARAN
et de
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.
La
commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»
propose
de
mettre
en
place
un
conseil
consultatif des jeunes.
Il sera
constitué
de jeunes
de
11
à
17
ans,
et sera
une
instance
consultative
de
réflexions
et de
propositions
dont
le but
est
de
faire
vivre
la démocratie
locale
et
la citoyenneté.
Les
jeunes
sont
nommés
pour
un
an
et pourront
proposer
des
projets
et pourront
participer
à leur
suivi.
Une
charte
accompagne
la mise
en
place
de
conseil
consultatif
des jeunes
et un
budget
sera
alloué
pour
réaliser
leurs
projets.
Ce
conseil
sera
présidé
par
le Maire
ou
l’élu
délégué
à la jeunesse
et suivi
par
les
animateurs
de
la
maison
des jeunes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
la mise
en
place
d’un
conseil
consultatif des jeunes,
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
régler
toutes
les
formalités
pour
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
de
celui-ci. PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-084—
Commande
publique
—
Choix
de
la
compagnie
pour
le
FAY’STIVAL
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que pour
obtenir
les subventions
du programme
LEADER,
la compagnie
qui
assure
le
FAY'STIVAL
est
soumise
à
la
concurrence
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée
des
marchés
publics.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
les
subventions
du
programme
LEADER
sont
des
subventions
européennes.
Une
consultation
a été faite permettant
aux
compagnies
de présenter
leurs
offres.
Une
analyse
de
l'offre
a été réalisée
en
fonction
du
cahier
des
charges.
Il s'agit du
même
type
de procédure
que pour
un
marché
formalisé
de
service.
Pour
les précédentes
éditions,
la
subvention
du fond
Europe
était
de
20
000
euros
et de
16
000
euros.
Aucune
des
subventions
n'a
encore
été
touchée
par
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services
et
Monsieur
Bruno
GUYARD
se
sont
chargés
de
rédiger
le cahier
des
charges
qui
a été
envoyé
à
6 compagnies
Loirétaines.
Deux
compagnies
ont
répondu
et les autres
ont
refusé.
La
compagnie
la mieux-disante
propose
29
380
euros
HT pour
6 spectacles.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
les
compagnies
ne
sont
soumises
que pour partie
à la
TVA.
La
diminution
de
la durée
du
FAY'STIVAL
à 3 jours
est
une
décision
prise
collégialement.
Le
FAY'STIVAL
se
tiendra le jeudi,
vendredi
et samedi
de
l'ascension
2023.
Samedi
26 novembre
2022
se
tiendra
le premier
comité
de pilotage
du
FAY'STIVAL.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
de partenariat passée
entre
les différentes
communes
de la « constellation
culturelle
» pour
une
programmation
culturelle
et artistique
dense
pour
les années
2021
à 2023,
Vu
la proposition
faite par
la commission
d’appel
d’offres
et MAPA
« fournitures
et services
» du
15
novembre
dernier, Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
proposition
faite
par
la
Commission
d’appel
d’offres
et
MAPA
« fournitures
et
services
» qui
propose
de
retenir
la compagnie
Clin
d’œil
pour
un
montant
de
29
380
€
HT
soit
30
000
eITC;:
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
signer
le
contrat
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2022-085-
Finances
locales
—
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2022/2026
avec
la
CAF
du
Loiret
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
rapporte
que
toutes
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
vont
signer
cette
Convention.
Cette
convention
a pour
objectif de
mettre
en
œuvre
des
actions
sur
le
territoire
au
niveau
global.
Les
axes
de
la
convention
ont
identifié
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes,
ont
défini
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin,
de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
de
services
existante,
par
une
mobilisation
des
co-financements
et de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits par
les services
existants.
La
Caisse
d'allocations familiales
du
Loiret,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
les
Communes
de
BOUZY-LA-FORET,
CHATEAUNEUF-SUR-
LOIRE,
COMBREUX,
DARVOY,
DONNERY,
FAY-AUX-LOGES,
FEROLLES,
INGRANNES,
JARGEAU,
OUVROUER-LES-CHAMPS,
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL,
SAINT-MARTIN-D'ABBAT,
SEICHEBRIERES,
SANDILLON,
SIGLOY,
SULLY-LA-CHAPELLE,
SURY-AUX-BOIS
TIGY,
VIENNE-EN-VAL,
VITRY-AUX-
LOGES,
le
SIRIS
de
FEROLLES/OUVROUER-LES-CHAMPS
et
le
SIRIS
de
SIGLOY/GUILLY
seront
signataires
de
cette
convention.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
qu'elle
dispose
de
tous
les projets
si des PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
personnes
intéressées
veulent
les
consulter.
Cette
convention
est
déjà
effective
car
elle
a pris
effet
depuis
le
1”
janvier
2022.
Le
travail
de
recueil
des
données
a
ëté
important.
Cette
convention
s'applique
jusqu'au
31
décembre
2026.
Madame
Magali
BLANLUET
rapporte
que
le
travail
a été
assez
conséquent
notamment
sur
les
aspects
financiers.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
approuvera
les
termes
de
la convention
en
réunion
du
Conseil
communautaire
le
12
décembre
2022.
La
Convention
Territoriale
Globale
constitue
le
partenariat
politique
et financier,
pour
4
ans
entre
la
CAF,
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
la
Communauté
de
Communes
des
Loges. Elle
vise
à
renforcer
l’efficacité
des
services
rendus
aux
familles
par
leur
maintien,
leur
optimisation
et/ou
développement
ainsi
que
la coopération
entre
les
acteurs
locaux.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés.
Elle
définit
des
priorités
et permet
d’établir
un
Plan
d’actions
sur
les
champs
d’intervention
suivants
:
e
Petite
Enfance
e
Enfance
e
Jeunesse
e
Parentalité
e
Handicap
e
Accès
aux
droits,
aux
services
et
inclusion
numérique
e
Coopération/Communication
La
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
permet
de
renforcer
les
actions
et
les
partenariats
et ouvre
droit
à l’obtention
de
bonus
financiers
en
lieu
et place
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Vu
l'avis
de
la commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et affaires
sociales
» du
9 novembre
2022,
Entendu
l’exposé
des
motifs,
par Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
les termes
de
la Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
le Plan
d’actions
annexé
;
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2026,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
se rapportant
à cette
convention
sur
sa
durée.
2022-086-
Finances
locales-Convention
de
mise
à
disposition
du
conseiller
de
prévention
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseiller
de prévention
est
obligatoire
pour
les communes.
Le
conseiller
de
prévention
rédige
un
document
unique
qui
encadre
la
sécurité
au
travail
et
notamment
la
sécurité
propre
à
chaque
emploi
(MNS,
agent
administratif,
agent
technique,
personnel
de
la
restauration
scolaire,
…).
Les
risques
professionnels
de
chaque
poste
sont
identifiés
et
connus.
Il
s'agit
également
du
repérage
des
équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
nécessaires
à
chaque
poste
(casques,
bouchons,
chaussures
de
sécurité,
lunettes
de
protection,
…).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le précédent
conseiller
de
prévention
a
connu
de
longues
périodes
d'absences
et que
certaines
communes
n'ont pas pu
le rencontrer.
I fait savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
Madame
Morgane
DEMOULA
est
la
nouvelle
conseillère
de
prévention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
de
la
mise
à
disposition
est
calculé
sur
la
base
des
coûts
prévisionnels
attachés
à
la fonction
de
conseiller
de
prévention
(coût
salariaux,
déplacements,
matériel,
…)
au prorata
du
nombre
d'agents.
Elle
sera présente
sur
un
mi-temps.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
les
Communes
de
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
et
de
JARGEAU PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
disposent
de
leur
propre
conseiller
de
prévention
et
que
d'autres
communes,
comme
SURY-AUX-BOIS
et
SEICHEBRIERES,
ont
mutualisé
leurs
agents.
Madame
Morgane
DEMOULA
travaille
sous
la
responsabilité
de
chaque
commune
dans
laquelle
elle
aura
à se
déplacer,
sur
des
durées
longues.
Monsieur
le Maire
explique
que
compte
tenu
des
absences
du précédent
conseiller
de prévention,
il n'a jamais
pu
définir
le temps
de
travail
nécessaire
à chaque
commune.
Il ressort
de
l'étude
que
la conseillère
de prévention
devra passer
16 jours
dans
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Elle
sera
sous
la responsabilité
de
la Directrice
générale
des
services,
pour
son
travail
dans
le
service
administratif puis
des
différents
responsables
de
services,
notamment
de
Madame
Jézabel
MECHIN
pour
le
service
famille-jeunesse
et
de
Monsieur
Michael
PENET-BRUN
pour
le
service
technique.
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
la conseillère
de prévention
est
déjà
venue
à FAY-AUX-LOGES.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
ajoute
qu'elle
a prévue
de
revenir
à
FAY-
AUX-LOGES
au
mois
de janvier
2023
sur
des jours
entiers
bien
précis.
Certains
élus
craignent
de
nouvelles
absences.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
ce
sont
les risques
de
la mutualisation.
Un
élu
demande
si la
conseillère
de
prévention
à
un
objectif
de
soins.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
n'a
pas
d'objectif
de
soins
mais
qu'elle
dresse
un
état
des
lieux
de
la prévention
des
risques.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
ajoute
qu'elle
analyse
les
conditions
de
travail.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'elle
est
un
technicien
qui
apporte
des
éléments,
des
préconisations
que
le Maire
devra
suivre,
et
qui
sont
retranscrits
dans
un
document
unique.
Le
Maire
ne
sera
pas
tenu
responsable
d'un
agent
qui
ne
se
sera
pas
équipé
de
ses
équipements
de protection
individuelle
s'ils
lui ont
été
mis
à disposition.
Plusieurs
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
dont
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ont
souhaité
recruter
un
conseiller
de
prévention
pour
mutualiser
cette
fonction.
Recrutée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
cette
personne
sera
mise
à disposition
est réglée
via
une
convention
de
mise
à disposition
qui
en fixe
les conditions.
La
convention
prévoit
la mise
à disposition
pour
une
durée
de 3 ans,
renouvelable
par période
de 3 ans.
Le
coût
de
la
mise
à
disposition
est
calculé
sur
la
base
des
coûts
prévisionnels
attachés
à
la
fonction
de
conseiller
de
prévention
(coûts
salariaux,
déplacement,
matériel...)
au
prorata
du
nombre
d’agents.
Le
coût
pour
l’année
N+
est communiqué
chaque
année,
aux
communes
entre
le
1° novembre
et le 31
décembre
N
afin
d’être
pris
en
compte
lors
de
la préparation
budgétaire.
La
participation
des
communes
s’élève
à 71.22
€
par
agent
pour
l’année
2022-2023.
Pour
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
l’effectif est de
44
agents
et
le coût
de
3
133.68
€.
Cet
agent
assurera
les
missions
développées
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
et
qui
peuvent
être
résumées
ainsi
: assister
et
conseiller
l’autorité
territoriale
ou
son
représentant
dans
la
démarche
d’évaluation
des
risques,
dans
la
mise
en
place
d’une
politique
de
prévention
ainsi
que
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
d’hygiène
et de
sécurité.
Chaque
année,
un
bilan
sera
fait
avec
l’ensemble
des
communes
concernées
et la conseillère
de
prévention
sur
l'avancement
des
missions
prévues,
réalisées
et à venir.
L’agent
recruté
a pris
ses fonctions
le 30
mai
2022.
La
mise
à disposition
des
communes
sera
effective
à compter
du
1%
octobre
2022.
Le
conseiller
débutera
ses
interventions
en
attendant
la signature
des
conventions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
conseiller
de
prévention, -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
le charge
de
régler
toutes
les
formalités
utiles. PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-087—
Fonction
publique
—
Modification
du
régime
indemnitaire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
le
régime
indemnitaire
doit
être
modifié
en
raison
des
nuitées
ou
des
séjours
que
sont
amenés
à faire
les
animateurs.
Il
y
avait
un
problème
au
niveau
de
la
rémunération
et
du
dépassement.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
qu'à
partir
de
22
heures
on
passe
en forfait
de
nuit.
Monsieur
Bruno
GUYARD
fait
un
parallèle
avec
la
règle
en
vigueur
concernant
les
agents
à
temps
non
complet
dans
le
secteur
privé.
Madame
Magali
BLANLUET
souligne
que
le problème
est
identique
avec
les animateurs
qui s'ils sont
annualisés
peuvent
dépasser
leur
temps
de
travail.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000,
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
rendu
applicable
aux
agents
territoriaux
par
l'article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001,
Vu
la directive
européenne
2003/88/CE
du
4 novembre
2003,
Vu
la
circulaire
n°99-136
du
21
septembre
1999
relative
à
l'organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
Vu
le décret
n°2003-484
du
6 juin
2003,
Vu
lParrêt
du
19
décembre
2007
n°296745
du
Conseil
d'Etat
considérant
que
les
organes
compétents
des
collectivités
territoriales
peuvent
fixer
des
équivalences
en
matière
de
durée
du
travail
afin
de
tenir
compte
des
périodes
d'inaction
que
comporte
l'exercice
de
certaines
fonctions,
Considérant
que
la jurisprudence
n'exclut
donc
pas
un
système
de
forfaitisation
tenant
compte
de
l'absence
de
travail
réel
pendant
certaines
périodes,
Considérant
que
les
agents
territoriaux
sont
amenés
dans
le cadre
de
leur
fonction
à encadrer
les
enfants
lors
de
séjours, Considérant
que
la question
du
décompte
en
temps
de
travail
effectif des
périodes
de
surveillance
nocturne
se
pose, Considérant
que
le
Conseil
municipal
reste
libre
pour
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
personnel
communal
et
pour
fixer
d’éventuelles
équivalences,
afin
de
tenir
compte
des
périodes
d’inaction
que
comporterait
l’exercice
de
certaines
fonctions,
La
proposition
peut
être
la suivante
:
P
Pour
ce qui
concerne la journée
: L’agent
effectue
sa journée
normale
de
7h
pour
laquelle
il est rémunéré
comme
à l’habitude.
Toutes
les
heures
qui
dépassent
ses
7h
de
travail
(cumulées
sur
la semaine)
seront
considérées
comme
des
heures
supplémentaires
et ce jusqu’à
22h.
>
A
compter
de
22h,
l’agent
bascule
dans
le forfait
nuit.
»
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
il faut
considérer
que
les
heures
cumulées
sur
la semaine
au-delà
de
leur
temps
hebdomadaire
sont
des
heures
complémentaires
puis
supplémentaires
si
elles
dépassent
35h.
Vu
avis
du
Comité
Technique
du
15
septembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
le
régime
indemnitaire
en
mettant
en
place
un
forfait
de
3
heures
supplémentaires
effectives
pour
une
nuit
de
présence
lors
des
séjours
organisés
par
la commune. PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-088-—
Finances
locales
—
Convention
avec
le
CEREMA
Monsieur
le Maire
présente
la convention
avec
le
CEREMA,
sur
une
durée
de
3 ans,
avec
un
accompagnement
de
12 jours
par
an
et par
projet,
dans
la
limite
de
36 jours
sur
3
ans,
3
ans
d'accompagnement
pour
chaque
territoire
et l'accompagnement
du projet jusqu'à
l'inscription
des
engagements
dans
une
traduction
concrète.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
participe
à
hauteur
de
20%,
le reste
est pris
en
charge
par
le
CEREMA
et
l'Etat,
soit
7200
euros
HT
sur
3
ans.
Le premier
rendez-vous
aura
lieu
le
02
décembre
2022,
toute
la journée.
Une
visite
intégrale
de
la commune
est programmée
avec
des
attentions
particulières
sur
des
sites
ciblés.
L'idée
de
la réalisation
d'un
éco-quartier
est
à l’origine
de
l'initiative
de
cet
accompagnement.
Les
entretiens
avec
le
CEREMA
ont permis
d'identifier
des
sites
intéressants,
tels
que
le site AXEREAL,
le site
de
TORFOU,
l'Usine
électrique
du
Canal,
l’ancien
EHPAD.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
cet
accompagnement
permettra
un
aménagement
éco-responsable
dans
une
perspective
de
10
à
15
ans,
par
la
mise
en
œuvre
d'une
charte
d'éco-
responsabilité.
Cette
charte
encadrera
les
aspects
relationnel,
intergénérationnel,
les
actions
sociales.
Elle
est
très
large
et
contient
20
engagements.
Il existe
également
une
volonté
écologique.
L'analyse
sera
poussée
sur
plusieurs
éléments
de
cette
donnée.
Monsieur
le
Maire
affirme
qu'il
s'agit
d’un
beau
projet
d'avenir
pour
la
commune
et que
les élus
suivants
devront
continuer
dans
cette
démarche
quand
bien
même
il ne peut pas
obliger
les personnes
à continuer
les projets
initiés.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
le
CEREMA
est
le mieux
placé
pour
donner
des
pistes
relatives
à
la
réhabilitation
de
l'EHPAD.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
CEREMA
est
un
organisme
d'Etat.
Le fond
vert
de
l'Etat
représente
3
milliards
d'euros.
Les
Préfectures,
par
le
biais
de
la
DETR
(la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
et
de
la
DSIL
(la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
gèrent
ces fonds
à condition
de se
tourner
vers
des
orientations politiques
bien
affichées.
Monsieur
Frédéric
MURA
estime
que
grâce
à
cet
accompagnement,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
de
fortes
chances
de
se
retrouver
prioritaire.
Il explique
qu'il y a une probabilité
qu'un fond
« friche
» soit
mis
en
place.
Cela
serait
intéressant
pour
les
propriétaires/investisseurs
du
Site
TORFOU.
À
FAY-AUX-LOGES,
4
sites
sont
répertoriés
comme
des friches.
Les
OAP
du
PLU
permettent
d'identifier
certains
secteurs
spécifiques.
Monsieur
le
Maire
espère
que
les
calendriers
de
l'Etat
et
ceux
des
actions
menées
par
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
puissent
coïncider
pour
permettre
à
la
Commune
de
bénéficier
des
actions
politiques
d'aménagement
des
territoires.
La
commune
avait
candidaté
à
un
appel
à
projet
pour
avoir
un
accompagnement
sur
les
Ecoquartiers
par
le
CEREMA.
Le
CEREMA,
établissement
public
sous
la tutelle
du
Ministère
de
la transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
accompagne
l’Etat
et
les
collectivités
territoriales
pour
l’élaboration,
le déploiement
et
l’évaluation
de
politiques
publiques
d’aménagement
et de
transport.
Notre
candidature
a été
retenue.
L’appui
du
CEREMA
est
fixé
dans
le
projet
de
convention
ci-joint
qui
définit
les
modalités
techniques
et
financières.
L'accompagnement
se
décline
sur
3
ans,
pendant
le montage
du
projet,
autour
du
principe
suivant
:
-
12 jours
par
an
et par
projet,
dans
la limite
de
36 jours
sur
3
ans,
-
3
ans
d’accompagnement
pour
chaque
territoire
-
L'accompagnement
du projet jusqu’à
l’inscription
des
engagements
dans
une
traduction
concrète.
La
collectivité
doit
participer
à hauteur
de
20
%
et
le reste
est
pris
en
charge
à parts
égales
par
le
CEREMA
et
PEtat.
La
collectivité
doit prendre
en charge
7 200
€ HT
sur 3 ans
pour
un
coût total de 36
000
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CEREMA
ou
tous
documents
se
rapportant
à
celle-ci
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
utiles
au
bon
déroulement
de
cette
convention.
>
Agence
Régionale
de Santé
Centre-Val
de Loire
(ARS
Centre-Val
de Loire)
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Mercredi
31
août
2022
à
10H49
— Evier
cuisine
— Mairie
1°
étage
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés. PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> Informations
diverses
:
>
Synthèse
du
rapport
social
unique
2021
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la synthèse
du rapport
social unique
de la Commune
de FAY-AUX-LOGES.
Elle
est
réalisée
grâce
à
l'extraction
des
données
de
l’année
2021
transmises
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion.
Il
y
a
47
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2021,
dont
36
fonctionnaires,
2
contractuels
permanents
et
9
contractuels
non
permanents.
La
répartition
par
filière
et par
statut
est
la
suivante
:
18%
administrative,
42%
technique,
11%
médico-sociale,
3%
police
et
26%
animation.
Parmi
les
fonctionnaires,
il y
a
33%
d'hommes
et
67%
de femmes
et
83%
sont
à
temps
complet
et
17%
à
temps
non
complet.
La
moyenne
d'âge
des fonctionnaires
et de
46,39
ans
et la moyenne
d'âge
des
contractuels permanents
est de
45
ans.
Madame
Magali
BLANLUET
souligne
un
taux
d'absentéisme
au travail de
0,83%
ce qui démontre
une
qualité
de
vie
au
travail
extraordinaire.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services
souligne
une
très
bonne
ambiance
de
travail.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’âge
moyen
correspond
à
un
niveau
d'âge
élevé
avec
un niveau
de rémunération
et de
compétence
élevés.
Aucun jour
de grève
n'a
été recensé
en
2021.
Monsieur
le
Maire
souligne
un
très
bon
rapport
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Madame
Magali
BLANLUET
souligne
qu'aucun
agent
n'a
bénéficié
d’un
accompagnement par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle.
Elle
indique
qu'elle
bénéfice
de
ce
titre
de
conseiller
en
évolution professionnelle.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il n'a jamais
refusé
une
évolution professionnelle
mais
que
cela
n'a pas
toujours fonctionné.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
le
Directeur
des
services
techmiques
a pu
bénéficier
d’une
promotion
interne
en
qualité
d'ingénieur.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
salaires
dans
la fonction
publique
sont peu
élevés.
Monsieur
le Maire
encourage
ces
évolutions professionnelles.
>
Vœux
du Maire
2023
Monsieur
le Maire fait savoir
qu'il présentera
ses
vœux
le
Vendredi
06 janvier
2023
à la Salle
des
Fêtes.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la première
réunion
des
membres
de
la réserve
communale
a eu
lieu
avec
les
bénévoles.
D'autres
personnes,
venu
en
qualité
d'observateur
des
échanges,
vont
confirmer
leur
souhait
de
participer
à
la
réserve
communale.
Monsieur
Gérard
HUET
rappelle
qu'il
y
a plus
de
20
bénévoles
avec
différents
profils
et
notamment
des
actifs
qui
ont
des
contraintes
professionnelles.
Monsieur
Gérard
HUET
souligne
que
ces
bénévoles
disposent
de
compétences
et d'expériences
complémentaires.
Certains
disposent
du
permis poids
lourd.
D'autres peuvent
aider
les services
techniques pour
les activités de
bucheronnage.
Monsieur
Hervé
LHOMME
est pompier
secouriste.
Monsieur
Gérard
HUET se
félicite
d’une
équipe jeune
et polyvalente
comparativement
aux
membres
des
réserves
communales
des
communes
voisines.
Monsieur
le Maire
remercie
vivement
Monsieur
Gérard
HUET
pour
cet
important
travail
ainsi
que
pour
la
mise
à jour
du
DICRIM
(le
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs)
et
du
PCS
(plan
communal
de
sauvegarde).
Monsieur
le
Maire
souligne
que
Monsieur
Gérard
HUET
parvient
à
mobiliser
plein
de
personnes,
celles
qui
sont
déjà
connues
de
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
mais
également
des
personnes
qui
ne
sont
pas
connues
par
ailleurs.
Monsieur
le Maire
est
très
satisfait.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
qu'à
titre
personnel,
elle
est
concernée
par
les
changements
de
compteurs par
la SAUR.
Elle
a reçu
un premier
mail
communiquant
un
numéro
de
téléphone
à appeler
les mardi
et vendredi.
Elle
demande
aux personnes
concernées
de faire preuve
de patience
car
elle
a reçu
une
réponse
au
bout
de
huit jours,
pour
un
changement
prévu
en
décembre
ou
en janvier prochain.
Il ne faut pas
désespérer
car
une
réponse
arrivera.
L'intervention
du
technicien
a lieu
sur
un
créneau
donné
de
3
heures.
Cette
information
concerne
les
habitants
dont
le compteur
n'est pas
accessible
depuis
le domaine
public.
Monsieur
Bruno
GUYARD
remercie
les
personnes
qui
se
sont
mobilisés
pour
se
rendre
au
domicile
des
personnes
âgées.
Il remercie
ceux
qui pourront
venir
aider
lors
du
repas
de
Noël
prévu
Samedi
10
décembre PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022.
Pour
la
distribution
des
colis
aux
personnes
âgées,
un
appel
aux
bénévoles
sera fait.
Ce
week-end
il y
aura
la collecte
alimentaire.
Des
bénévoles
sont
attendus
sur
le créneau
de
13
heures
à
15
heures.
Madame
Aurore
YANG fait savoir
que
la cérémonie
du
11
novembre
a reçu
une
belle participation
des fayciens
et des
élus.
Le
05 décembre
2022
aura
lieu la cérémonie
relative
à la Journée
nationale
d'hommage
aux
« morts
pour
la
France
» pendant
la
guerre
d'Algérie
et
les
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie.
Les
illuminations
de
Noel
sont
en
cours
d'installation.
Les
lettres
au
Père
Noël
peuvent
être
déposées
dans
la
boîte
aux
lettres
installée
Place
Simone
Veil.
Un
beau
week-end
est en
cours
de préparation
pour
Dimanche
11
décembre
2022,
notamment
avec
le
tir du feu
d'artifices
de
Noël,
au
stade
de football
à
19
heures.
Madame
Aurore
YANG
fait
appel
aux
volontaires
pour
la sécurité
nécessaire
aux
abords
des
terrains
de football.
Le
24
décembre
2022,
le
Père
Noël passera
à FAY-AUX-LOGES.
Des
balades
en
calèche
sont prévues
ainsi
qu'une
promenade
avec
les
enfants
des
élus.
Monsieur
Bruno
GODET
annonce
un
atelier
fabrication
de
nichoirs,
en
partenariat
avec
Loiret
Nature
Environnement,
Samedi
03
décembre
2022
à
la
Salle
Raimu
et
Ravel
à
14H30.
Les
places
sont
limitées
et
s'adressent
aux
enfants
à partir
de
9 ans.
Les
inscriptions
se font
auprès
de
la Mairie.
Madame
Aline
MERIAU
ajoute
qu'il y a
10 places
seulement,
soit
10 familles.
Monsieur
Bruno
GODET
sensibilise
à la découverte
de
la
Forêt
d'Orléans
avec
l'ONF.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
va
prendre
contact
avec
la Mairie
de
JARGEAU
pour
échanger
sur
la plantation
des
graines
dans
l'objectif de
reforester
avant
la fin
du
mandat.
Monsieur
le Maire
soutient
que
cette
action
pourra
être
menée
avec
les
écoles
dans
un
but
de
végétalisation.
Des
arbres
de
différentes
essences
seraient
ainsi
replantés.
Cela
se ferait
en fonction
de
l’évolution
du
climat.
Monsieur
Bruno
GODET
explique
que
cette
action
n'est pas
si simple
à mettre
en
œuvre.
Sur
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
Monsieur
le Maire
suggère
que
l'opération
soit
menée
dans
le
centre-
bourg.
Il indique
qu'à
titre personnel
il a planté
des
arbres pour
des
membres
de
sa famille
et que
cela
créé
un
attachement
et
une
relation
avec
la nature.
Monsieur
Bruno
GODET
indique
qu'il
a participé
à
un
webinaire
concernant
la véloroute.
C'est
un projet
copieux.
Madame
Aline
MERIAU
note
que
la subvention
de
l'ADEME
peut
entrer
dans
le cadre
des
rechargeurs
de
vélos
à batterie prévus
dans
le cadre
de
ce projet.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
explique
que
son
retard
est
dû
à
sa
présence
à
la
réunion
animée
par
la
délégation
militaire
départementale
du
Loiret
s'adressant
notamment
aux
correspondants
communaux
de
défense.
Il note
que
80 personnes
étaient présentes
représentant
330
communes.
Cette
réunion
était intéressante.
21H40
— Madame
Aurore
YANG
et Monsieur
Fabrice
PELLETIER
quittent
la Salle
du
Conseil
municipal pour
se
rendre
sur
les sites
où
l'alarme
vient
de
se
déclencher.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
explique
que
c'est
la seule
réunion
organisée
à ce
sujet
sur
la Métropole.
Les
autres
se
tiendront
à
PITHIVIERS
et
MONTARGIS.
Il
rapporte
que
le
Lieutenant-Colonel
Patrick
GOUE
a
mené
la
réunion.
Un
interlocuteur
de
Madame
la
Préfète
a
expliqué
le
nouveau
dispositif
FR.
ALERTE.
Monsieur
Gérard
HUET
est
sceptique
sur
cette
nouvelle
application.
Il l’a
installée
sur
son
téléphone
puis
l’a
retirée.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
explique
que
les
informations
arrivent
de façon
automatique,
selon
sa
localisation.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
qu'elle
reçoit
toutes
les
informations.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
ajoute
qu'il
n'y
a pas
besoin
d'avoir
télécharger
l'application
pour
recevoir
les
alertes.
La
sirène
ne
dit pas
ce
qu'il faut faire.
Par
rapport
aux
actions faites
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
en
lien
avec
le devoir
de
mémoire,
il y a une
adresse
mail
sur
laquelle
la commune
peut
communiquer
ce
qui
a été
fait, par
exemple
la chorale
des
enfants
lors
de
la commémoration
du
11
novembre.
Des photographies
peuvent
être
transmises
sur
ces
supports
par
Madame
Laura
CHARLES
et Barbara.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
note
que
le signal
national
est déployé
assez
rapidement
en
cas
de
besoin.
Madame
Mariline
BOUCLET
demande
si la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a adressé
un
mail
aux pompiers
de
FAY-AUX-LOGES
pour
le feu
d'artifices
du
Dimanche
11
décembre
2022.
Elle
rappelle
que
si les pompiers
n'ont pas
reçu de demande
de
la part
de
l'organisateur,
ils ne seront pas
autorisés
à venir sur place.
Monsieur
le Maire
réfléchit
également
au
placement
des pompiers
aux
abords
du
stade
dans
l'hypothèse
de
leur
départ
pour
une
intervention
autre
urgente.
Il convient
d'étudier
ce point
ensemble
et
aussi
avec
Monsieur
Ludovic
MOREAU,
Policier
municipal.
La
Rue
André
Chenal
sera
interdite
à la circulation
durant
le feu
d'artifices pour
permettre
au public
de
voir
le feu. PV
2022-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera :
-
Jeudi
15
décembre
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22H00.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.