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Déliberation - DEL02 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL02 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2
SECTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE NEUVILLE-LES-DIEPPE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 MARS 2025
Rapport d’orientation budgétaire 2025
Extrait du registre des Délibérations
L'an Deux Mille Vingt cinq, le jeudi 20 mars à 10 heures 00, le Conseil d'Administration légalement
convoqué le 13 mars 2025, s’est réuni en la Mairie de Neuville-lès-Dieppe.
Nombre d’administrateurs en exercice : 7
Nombre de présents : 4
Nombre de votants : 5
Étaient présents :
Madame Patricia RIDEL, Présidente
Madame Marie-Luce BUICHE
Monsieur Christian SAMSON
Madame Michelle CELESTE
Étaient absentes et excusées :
Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER
Madame Pauline LEGRIS
Madame Patricia ROLLAND
Pouvoirs :
Donné par madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER à Madame Michelle CELESTE
Assistaient à la séance :
Madame Anne EARLE-SABOURIN Directrice des solidarités, en qualité de secrétaire
Madame Anne POSTEL Directrice adjointe des solidarités
Madame Corinne BLOYET, Comptable
Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d'Administration de Dieppe et de Neuville-les-Dieppe Délibération n°2
Madame Patricia RIDEL, Présidente de la Section du C.C.A.S. de Neuville-lès-Dieppe, expose que
l’article L.2312 du Code général des collectivités territoriales, prévoit l’organisation d’un débat
d’orientation budgétaire (DOB), chaque année dans les collectivités et établissements publics
administratifs des communes de 3500 habitats et plus.
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (dite loi NOTRe), et le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 déterminent le contenu,
ainsi que les modalités de publication et de transmission de ce rapport d’orientation budgétaire.
Il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération de l'assemblée délibérante qui
doit faire l'objet d'un vote. Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat, et
de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d'orientation budgétaire.
Le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au représentant de l'État, publié par voie
d'affichage et mis en ligne sur le site internet de la Ville de Dieppe.
Madame Patricia RIDEL, Présidente, invite donc les Administrateurs du Conseil
d'Administration de la Section du C.C.A.S. de Neuville-lès-Dieppe :
- à prendre acte que le débat d'orientation budgétaire a bien eu lieu lors de cette séance,
- à se prononcer sur le vote du rapport d'orientation budgétaire 2025 tel qu'il leur a été présenté,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration de la section du C.C.A.S. de
Neuville-lès-Dieppe prennent acte que le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu lors de cette
séance, et approuvent, à l’unanimité, le rapport d’orientation budgétaire 2025 tel qu’il leur a été
présenté.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www telerecours.fr