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Déliberation - DEC 106 Contrat de Cession un Gars UNE Prod
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 106 Contrat de Cession un Gars UNE Prod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française | DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/106
OBJET : APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC LA SASU « UN GARS, UNE PROD »
POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « CERTIFIE CONFORME »
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis.
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser la programmation du spectacle « Certifié
conforme » de Rémi Marceau au sein de la salle de la Bergerie, le samedi 11 octobre 2025,
dans le cadre de la mise en place de la saison culturelle 2025-2026,
CONSIDÉRANT que le planning d'occupation de la salle « Bergerie » permet d'intégrer cette
programmation,
DECIDE
ARTICLE 1 : Approuve le contrat de cession ci-annexé avec la SASU « Un gars, une prod »,
représentée par Rémi Marceau, sise 4 rue du Coteau à BIEVRES (91570) dans le cadre de la
programmation du spectacle « Certifié conforme ».
ARTICLE 2: Signe ledit contrat dont le spectacle précité est programmé au sein de la salle de
la Bergerie à Nangis, le 11 octobre 2025.
ARTICLE 3 : Dit que le montant de 2000€ TTC correspondant au coût de la prestation sera
imputé sur la ligne budgétaire 6042 du service culturel.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-106-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-106-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Levrault
(1309)
201
524
Berger
Ref
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision, qui sera publiée sur le site de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la
signature de ladite décision.
ARTICLE 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame le receveur municipal,
e Monsieur le directeur du service Culture, Evènementiel et Vie associative,
e Monsieur le représentant de la SASU, Rémi Marceau,
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 24 mars 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE srmssessese 1 6 MARS 1075
Et de la tran Sign au odfication et publication
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès
du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-106-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-106-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 CONTRAT D'ENGAGEMENT POUR UNE PRESTATION ARTISTIQUE
Entre l'artiste :
Monsieur Rémi MARCEAU
4 rue du Coteau
91570 BIEVRES
Facturation effectuée par la société
UN GARS UNE PROD
SASU au capital de 1000€
TVA intra : FR75984670786
Siret : 984 670 786 00016
Et l'organisateur :
Maire de NANGIS
Raison sociale : Mairie de Nangis
Adresse administrative : rue Maréchal de la Lattre de Tassigny 77370 Nangis
Numéro de SIRET : 21770327100015
Code APE : 8411 Z
Licences : PLATESV-D-2022-004312 et PLATESV-R-2021-002464
Représenté par : Madame Nolwenn LE BOUTER, en sa qualité de Maire
Les parties ont convenu ce qui suit :
Obijet :
SPECTACLE DE REMI MARCEAU « certifié conforme »
Lieu et date de la prestation :
Date de la manifestation : samedi 1 1 octobre 2025
Lieu de la manifestation: La Bergerie - Espace Culturel de Nangis
Adresse: Cour Emile Zola, 77370 NANGIS
Rémunération:
Facture TTC de 2000 euros tout compris : prestation, frais de déplacement.
Tva à 2,1%
Technique :
L'organisateur se charge de fournir les équipements de sonorisation et d'éclairage ainsi que des bonnes conditions de représentation en rapport avec la fiche technique ainsi qu’un repas chaud le
soir et boissons au cours de la séance
Assurance :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-106-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 L'artiste devra disposer de sa propre assurance pour ses déplacements et les actes de la vie
courante.
Annulation et incapacité :
En cas d’annulation par l’artiste de son engagement, il restera redevable des sommes engagées par l'organisateur notamment en matière de réservation de plan de vol et de l’hébergement.
Fait à Bièvres en 3 exemplaires, le 31 janvier 2025
L'artiste L’organisateur
Monsieur Rémi MARCEAU Mme Nolwenn LE BOUTER,
Maire de Nangis
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-106-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025