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Déliberation - DEC 450 Contrat Cession Gospels French Voices
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 450 Contrat Cession Gospels French Voices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/N°450
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION « GOSPEL’S FRENCH
VOICES » POUR UN CONCERT DE CHANT GOSPEL
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nangis organise la saison culturelle 2025/2026,
CONSIDÉRANT que cette programmation comprend le concert de chant gospel de
l'association « Gospel’s French Voices » prévu le samedi 31 janvier 2026 à 20 h 00 au sein de
l’église « Saint-Martin et Saint-Magne » située Cour Émile Zola à Nangis (77 370),
CONSIDÉRANT qu'il convient d'approuver le contrat de cession avec l'association « Gospel’s
French Voices », détentrice du droit de représentation du concert de chant gospel,
DECIDE
Article 1 : Approuve le contrat de cession annexé conclu avec l'association « Gospel’s French
Voices », sise 26 place Saint-Jean à Melun (77 000), enregistrée sous le numéro de SIRET 391
790 607 00017, représentée par Monsieur Charles HUMBLOT, Président spécialement
habilité, pour un montant de 3 500.00 (trois mille cinq cents) euros T.T.C.
Les frais de repas et d'hébergement ne sont pas inclus dans ce montant et seront pris en
charge par l'organisateur.
Article 2 : Signe ledit contrat dont le concert précité est programmé au sein de l’église « Saint-
Martin et Saint-Magne » située Cour Émile Zola à Nangis (77 370) le jour suivant :
e Samedi 31 janvier 2026.
Article 3 : Monsieur le directeur des services est chargé de l'exécution de la présente décision
du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la
signature de ladite décision. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251230-2025-450-AU Date de télétransmission : 30/12/2025 Date de réception préfecture : 30/12/2025 r-Levrault
(13
524
Berce
Article 4 : Dit que la dépense d’un montant de 3 500.00 (trois mille cinq cents) euros T.T.C,
correspondant au coût de la prestation sera imputée sur la ligne budgétaire 6042 du Pôle
DCEA.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la Cheffe du SGC de Provins,
e La direction du service financier,
e La direction du service Culture, Evènementiel et Vie Associative,
e Monsieur Charles HUMBLOT, Président de l'association « Gospel’s French Voices ».
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi
Fait à Nangis, le 23 décembre 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251230-2025-450-AU
Date de télétransmission : 30/12/2025
Date de réception préfecture : 30/12/2025 CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
Nangis
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Raison sociale : Mairie de Nangis
Adresse administrative : rue Maréchal de la Lattre de Tassigny 77370 Nangis Numéro de SIRET : 21770327100015
Code APE : 8411 Z
Représenté par : Madame Nolwenn LE BOUTER, en sa qualité de Maire Contact administratif : culture@mairie-nangis.fr
Tel : 01 64 60 48 16
ET,
Raison sociale : Gospel's French Voices
Adresse administrative : 26, place Saint-Jean 77000 Melun
Numéro de SIRET : 39179060700017
Code APE : 94-99N
Licences : Agence N : PLATESV-R-2025-003488 / PLATESV-R-2025-003489 Représenté par : Charles Humblot en sa qualité de président (06 87 54 58 62) Contact : gospelsfrenchvoices077@gmail.com
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT,
À - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans le pays concerné par la tournée) du concert proposé ;
Pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation.
B - L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu de la représentation : Eglise
Cour Emile Zola
77370 Nangis
Dont LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CELA EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT,
Article | - Objet
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci -après un concert de chants gospel dans le lieu précité, le samedi 31 janvier 2026 à 20 heures
Article Il - Obligations du producteur
LE PRODUCTEUR fournira le concert entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au concert. || lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes
étrangers dans le concert.
Il garantit à l'ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation.
Mairie de Nangis -Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 77370 Nangis / Téléphone : 01 64 60 52 00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251230-2025-450-AU
Date de télétransmission : 30/12/2025
Date de réception préfecture : 30/12/2025 CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D’UN SPECTACLE
Nanais
Le concert comprendra le matériel de scène et de régie, son et lumières, costumes et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour.
Article III - Obligations de l'organisateur
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et au service des représentations. || assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel. Il aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement.
Le concert est soumis à une déclaration auprès des organismes suivant : SACEM
I| mettra à disposition du PRODUCTEUR 10 invitations, si elles ne sont pas confirmées 48h avant la
représentation, elles seront reprises par l'ORGANISATEUR.
En matière de publicité et d'information, l'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
Article IV - Prix des places
Le prix des places est fixé à :
Tarif plein extérieur €
Tarif réduit extérieur et tarif plein nangissien €
Tarif réduit €.
Tarif scolaire : € et scolaire hors Nangis : €
Article V — Prix
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de 3 500 € T.T.C (trois mille cinq cent euros). Le spectacle n'étant pas soumis à la TVA.
Les repas et l'hébergement sont pris en charge directe par l'ORGANISATEUR.
Article VI - Montage - démontage — répétitions
Le lieu sera mis à la disposition du PRODUCTEUR à partir du 31 janvier 2026 à partir de 12 heures, pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la représentation du concert.
Article VII —- Assurances
Le PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés
aux représentations du spectacle dans son lieu.
Article VIII - Enregistrement — diffusion
Mairie de Nangis -Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 77370 Nangis / Téléphone : 01 64 60 52 00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251230-2025-450-AU
Date de télétransmission : 30/12/2025
Date de réception préfecture : 30/12/2025 CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
Nanais
En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au
plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.
Article IX — Paiement
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR (Cf. Article V) sera effectué par virement bancaire au plus tard 45 jours après dépôt de la facture
- par virement au compte
Code bancaire : ...........….. Code guichet : ............... n° de compte : ................................. clé : ..… Domiciliation : ...CCM Melun Saint-Jean.....................................
IBAN : FR76 1027 8064 5000 0221 2940 171.........................,,...,,. eue
Article X - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure, de révolution, grève, émeutes, mouvement populaires, accident de la circulation, deuil national, épidémie, maladie dûment constatée de l’un des artistes. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Toutefois, les parties gardent la possibilité de s’accorder sur les conditions d'un report dans les mois qui suivent ou la saison suivante.
Article XI - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait à Nangis, le 10 novembre 2025
En 2 exemplaires
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite «lu et approuvé »
LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Charles HUMBLOT
Mairie de Nangis -Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 77370 Nangis / Téléphone : 01 64 60 52 00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251230-2025-450-AU
Date de télétransmission : 30/12/2025
Date de réception préfecture : 30/12/2025