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Déliberation - DEC 014 Approbationdu Contrat de Cession Instant Musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 014 Approbationdu Contrat de Cession Instant Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Berger-Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2026 /DCEA/N°014
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC « INSTANT MUSIQUE » POUR UN
CONCERT DE MÉLODIES FRANCAISES
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nangis organise la saison culturelle 2025/2026,
CONSIDÉRANT que cette programmation comprend le concert de mélodies françaises de
« Instant Musique » prévu le samedi 4 avril 2026 à 20 h 30 au sein de l’espace culturel, situé
Cour Émile Zola à Nangis (77 370), en salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT qu’il convient d'approuver le contrat de cession avec « Instant Musique »,
détentrice du droit de représentation du concert de mélodies françaises,
DECIDE
Article 1 : Approuve le contrat de cession annexé conclu avec « Instant Musique », sis 34 rue
Thierry à SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77 310), enregistré sous le numéro de SIRET 392 189
551 00055, représenté par Monsieur Jérôme LEBAILLIF, le producteur spécialement habilité,
pour un montant de 2 300.00 (deux mille trois cents) euros T.T.C.
Les frais des repas du soir et le catering ne sont pas inclus dans ce montant et seront pris en
charge par l'organisateur.
Article 2 : Signe ledit contrat dont le concert précité est programmé au sein de l’espace
culturel, situé Cour Émile Zola à Nangis (77 370), en salle « Dulcie September », le jour suivant :
e Samedi 4 avril 2026.
Article 3 : Monsieur le directeur des services est chargé de l'exécution de la présente décision
du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la
signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026014-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 ault
(1309)
Article 4 : Dit que la dépense d’un montant de 2 300.00 (deux mille trois cents) euros T.T.C,
correspondant au coût de la prestation sera imputée sur la ligne budgétaire 6042 du Pôle
DCEA.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la Cheffe du SGC de Provins,
e La direction du service financier,
e La direction du service Culture, Evènementiel et Vie Associative,
e Monsieur Jérôme LEBAILLIF, Producteur de « Instant Musique ».
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi
Fait à Nangis, le 14 janvier 2026
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER [
Î
| Certifié exécutoire compte tenu de sa
1 9 JAN. 2026
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026014-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D’UN SPECTACLE
Nanais
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Raison sociale : Mairie de Nangis
Adresse administrative : rue Maréchal de la Lattre de Tassigny 77370 Nangis Numéro de SIRET : 21770327100015
Code APE : 8411 Z
Représenté par : Madame Nolwenn LE BOUTER, en sa qualité de Maire Contact administratif : culture@mairie-nangis.fr
Tel : 01 64 60 48 16
ET,
Raison sociale : Jérôme LEBAILLIF El | InstantMusique
Adresse administrative : 34 rue Thierry 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY Numéro de SIRET : 39218955100055
Code APE : 68317
Licences : NC
Représenté par : Jérôme LEBAILLIF
Contact : 06 07 85 23 30 - jerome.lebaillf@wanadoo.fr
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT,
À - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans le pays concerné par la tournée) du concert : « Mélodies Françaises » Valérie NICOLAS, mezzo-soprano, Marie-Anne FAUPIN, piano.
Pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation.
B - L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu de la représentation : La salle Dulcie
Espace culturel de Nangis
Cour Emile Zola
77370 Nangis
Dont LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CELA EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT,
Article 1 — Objet
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après une représentation du concert : « Mélodies Françaises » Valérie NICOLAS, mezzo-soprano, Marie-Anne FAUPIN, piano. dans le lieu précité le samedi 4 avril 2026.
Article Il - Obligations du producteur
LE PRODUCTEUR fournira la pièce entièrement montée et assumera la responsabilité artistique des représentations.
Mairie de Nangis -Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 77370 Nangis / Téléphone : 01 64 60 52 00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026014-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
Nanais
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché à la pièce. || lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans la pièce de théâtre.
Il garantit à l'ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation.
La pièce de théâtre comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d'une manière
générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour.
Article II! - Obligations de l'organisateur
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et au service des représentations. || assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel. Il
aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement.
La représentation est soumise à une déclaration auprès des organismes suivant : SACEM
Il mettra à disposition du PRODUCTEUR 3 invitations, si elles ne sont pas confirmées 48h avant la représentation, elles seront reprises par l'ORGANISATEUR.
En matière de publicité et d'information, l'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
Article IV - Prix des places
Le prix des places est fixé à :
Tarif plein extérieur 15€
Tarif réduit extérieur et tarif plein nangissien 12€
Tarif réduit nangissien et prévente : 8 €.
La capacité de la salle est de 400 places
Article V — Prix
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme nette de 2.300,00 €, le PRODUCTEUR étant exonéré de TVA (article 293-B du CGA).
Les repas du soir et le catering sont à la charge de l'ORGANISATEUR.
Article VI - Montage - démontage -— répétitions
Le lieu théâtral sera mis à la disposition du PRODUCTEUR à partir du Samedi 4 avril 2026 à partir de 11 heures, pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la représentation du concert.
Article VII - Assurances
Le PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés
aux représentations du spectacle dans son lieu.
Mairie de Nangis -Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 77370 Nangis / Téléphone : 01 64 60 52 00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026014-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE Nanais
Article VIII - Enregistrement — diffusion
En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.
Article IX — Paiement
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR (Cf. Article V) sera effectué par virement bancaire au plus tard 45 jours après dépôt de la facture
- par virement au compte
Code bancaire : 40618 Code guichet : 80313 n° de compte : 00040203574 clé : 87
Domiciliation : Boursorama Banque : 44 rue Traversière 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX IBAN : FR76 4061 8803 1300 0402 0357 487 | Code BIC : BOUSFRPPXXX
Article X - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure, de révolution, grève, émeutes, mouvement populaires, accident de la circulation, deuil national, épidémie, maladie dument constatée de l'un des artistes. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait Sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Toutefois, les parties gardent la possibilité de s’accorder sur les conditions d’un report dans les mois qui suivent ou la saison suivante.
Article XI - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de
s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait à Nangis, le 13/11/2025
En 2 exemplaires
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite «lu et approuvé »
LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR
Jérôme LEBAILLIF Nolwenn LE BOUTER
Le Maire
Nolwenn LE 7
Mairie de Nangis -Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 77370 Nangis / Téléphone : 01 64 60 52 00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026014-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026