Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 24 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 24 juin 2019)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique, PT/MB

Ville de Montereau-Fault-Yonne

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

24 juin 2019

Présents: M. CHERON, Maire, M. ALBOUY, M. VALLÉE, Mme DA FONSECA, M. AFONSO, Mme CASTELLAIN, M. Hermann BRUN, Mme CHAZOUILLERES, M. Henri BRUN Adjoints ; M. GAULTIER, Mme DREZE, Mme LORILLON, M. COLAS, M. VATONNE, Mme DENOU, Mile ROQUE, Mme ETIENNE, M. BELEK, Mme AMMARKHODJA.

Absents représentés: M. JÉGO représenté par M. CHERON, Mme TIMBERT représentée par M. ALBOUY, M. CHKIF représenté par M. VALLÉE, M. MAILIER représenté par M. Henri BRUN, Mme ZAIDI représentée par M. GAULTIER, Mme LEROY représentée par M. Hermann BRUN, M. MOUEFFEK représenté par Mme DA FONSECA, Mme CHABAR représentée par Mme CASTELLAIN, Mme GOMES DE CASTRO représentée par Mme CHAZOUILLERES.

Absent excusé : M. KARAMAN.

Absents : Mme BELAGHLEM-BOUKHEROUBA, Mme ROUAY, M. REGUIG.

Secrétaire de séance : Mme Hélène LORILLON.

PPPPPPPPPPPEP

Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 00.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.

PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ :

JAdopte à l'unanimité

> Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.

Décide à l’unanimité

> De valider la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau selon l'entente locale, pour le mandat 2020-2026.

Décide à l’unanimité

> De favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur les terrains privés de la commune en apportant une aide financière aux particuliers faisant appel à des entreprises ayant signé la charge régionale de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques.

Décide à l'unanimité

> La reprise partielle de provision pour risque contentieux — Affaire Société GAULTIER EVENTS « FRANCEVENEMENTS ».

1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/06/2019 Page 1 sur 5Décide à l'unanimité

> D'appliquer les tarifs de la Taxe Locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E) à compter du 1° . janvier 2020.

Décide à l’unanimité

> D'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables concernant le budget ville.

Décide à l’unanimitél

> D'appliquer à compter du jour de la rentrée scolaire de septembre 2019 les tarifs municipaux tels que présentés lors de la séance.

Décide à l'unanimité

> D'effectuer sur le Budget principal VILLE DE MONTEREAU 2019 les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative n°1.

Décide à l'unanimité

> D'approuver la création, à compter du 1° septembre 2019 d’un poste de psychologue de classe normale.

Décide à l'unanimité

> D'approuver la création, à compter du 1°” septembre 2019, de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues.

Décide à l’unanimité

> D'approuver la création, à compter du 1% octobre 2019, du poste d’attaché principal Directeur Général Adjoint des Services.

> De la présentation du plan de formation 2019-2021 pour le personnel communal.

Décide à l'unanimité

> De reconduire la participation de la Ville à l'opération carte IMAGINE’ R délivrée aux collégiens et lycéens habitant la commune de Montereau.

> De fixer la contribution communale à 100 € par carte IMAGINE'R pour l'année scolaire

2019/2020.

Décide à l'unanimité

> De fixer à 550,00 € par élève, le montant de la participation des communes adhérentes à l'Amicale des Maires du canton aux frais de scolarité 2018/2019, pour les enfants résidant sur leur territoire et fréquentant une école de Montereau.

> De rembourser aux communes adhérentes à l’Amicale des Maires du canton dont les

établissements accueillent des élèves résidant à Montereau, le montant des frais de scolarité

2018/2019 à hauteur de 550,00 € par élève. de.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/06/2019 Page 2 sur 5> De fixer à 702 € par élève, pour l'année scolaire 2018/2019, le montant de la participation de la Ville pour les enfants monterelais scolarisés dans un établissement élémentaire, sous contrat avec l'Etat.

> De fixer à 1370 € par élève maternel et 702 € par élève élémentaire pour l'année scolaire 2018/2019, le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune.

> De rembourser aux communes qui ont accueilli des élèves monterelais en 2018/2019, le montant des frais qui sera communiqué par la commune d'accueil en fin d'année scolaire.

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les communes et les établissements concernés ainsi que tout autre document en lien avec ces frais.

Décide à l'unanimité

> De valider la grille de participation des personnes âgées aux voyages pour l'année 2019 — CAP

VERT.

Décide à l'unanimité

> D'octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 400 € à l'association Dancing Forever;

-_ 400 € à l'association Ensemble et Solidarité UNRPA.

Décide à l'unanimité

> De valider le dispositif « Projet pédagogique de l'Accueil de Loisirs ».

Décide à l'unanimité

> D'attribuer un montant de 224.80 euros à M. Duke DOURET pour sa qualification au championnat du Monde de force athlétique à Lisieux dans le cadre du dispositif « chèque

champion ».

Décide à l'unanimité

> De verser à l'Association #MEHDIGHAZI une subvention exceptionnelle d'un montant total de

2 000,00 €.

Décide à l'unanimité

> De valider le règlement intérieur de la Digitale Académie (règles de fonctionnement).

Décide à l'unanimité

> De valider la programmation Dotation Politique de la Ville 2019 ainsi que les engagements financiers stipulés sur les plans de financement présentés lors de la séance.

Décide à l'unanimité

> De financer le programme de construction Rue Léo Lagrange (29 logements) par le versement d’une subvention de 200 000 € auprès de Confluence Habitat.

…/..

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/06/2019 Page 3 sur 5Décide à l’unanimité

> De demander un surclassement démographique pour le quartier de Surville (code N°QP077014) auprès des services de la Préfecture de Seine-et-Marne.

Décide à l'unanimité

> D'adopter la réalisation des opérations d'investissements énumérées ci-dessous :

- L'agrandissement de l’école primaire Pierre & Marie Curie, établissement créé en 2016, afin de répondre à une attente sur ce secteur et faire face au dédoublement de classes de CP en REP et CE1 en REP+.

- La création d'un musée « les micros folies » ;

- La requalification complète du parc de la Gramine,

La création d’aires de jeux : secteur Curie, et Saint Jean.

> D'inscrire les crédits nécessaires sur les exercices concernés au Budget de la commune.

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région et du Département ainsi que tout partenaire susceptible d'apporter un soutien financier et à signer tous documents y afférents.

Décide à l’unanimité

> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du

marché suivant :

Programme : Fourniture de prestations pour des animations festives de fin d’année 2019- 2020 — 2 lots

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Nettoyage des bâtiments communaux

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Animations de fin d’année au Parc des Noues

Décide à l’unanimité|

> D'autoriser le lancement de la procédure de marché public relative à la conception et réalisation de bâtiments pour les micro folies,

RE

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/06/2019 Page 4 sur 5Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Réaménagement Parc de la Gramine

Décide à l’unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché

suivant :

Programme: entretien des installations d’éclairage public, d'éclairage des équipements sportifs, de signalisation lumineuse tricolore

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer l'accord cadre et toutes les pièces s’y rapportant :

Programme : Location de structures gonflables pour enfants.

Décide à l'unanimité

> D'adopter la réalisation de l'opération d'investissement pour :

+ L'étude Urbaine de définition de la stratégie de développement du Programme Action Cœur de Ville.

> D'adopter le plan de financement prévisionnel pour l'opération tel qu'il a été présenté lors de la séance.

> D'inscrire les crédits nécessaires sur l'exercice concerné au Budget de la commune.

> De solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2019 (Action Cœur de Ville) auprès de l'Etat, ainsi que la participation d'éventuels autres financeurs (Caisse des Dépôts et

Consignations).

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents.

> D'autoriser la cession au profit de Monsieur Laurent TURUT, éventuellement sous la forme d'une SCI à constituer, de la parcelle cadastrale AD 391 (surface: 3 152 m°) située rue Roberte Boucher (Parc d'Entreprises des Ormeaux).

ce est levée à 18 h 25.

James CHÉRON

Maire

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 24/06/2019 Page 5 sur 5