Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 4 12 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 4 12 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 4 12 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse, Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 1 sur 10

PT/MB

V i l l e d e M o n t e r e a u - F a u l t - Y o n n e

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

4 Décembre 2017

Présents : M. CHERON, Maire, M. ALBOUY, Mme ZAÏDI, M. VALLÉE, Mme DA FONSECA, M. AFONSO, Mme CASTELLAIN, M. Hermann BRUN, Mme CHAZOUILLERES, M. Henri BRUN, Adjoints ; M. GAULTIER, Mme TIMBERT, Mme LORILLON, M. CHKIF, M. COLAS, M. JÉGO, Mme LEROY, Mme BIGAULT, Mme DENOU, Melle ROQUE, Mme ETIENNE, M. BELEK, M. KARAMAN.

Absents représentés : Mme DREZE représentée par M. ALBOUY, M. MAILIER représenté par Mme ZAÏDI, M. VATONNE représenté par M. VALLEE, M. MOUEFFEK représenté par Mme DA FONSECA, Mme AMMARKHODJA représentée par M. AFONSO, Mme CHABAR représentée par Mme CASTELLAIN, Mme GOMES DE CASTRO représentée par Mme CHAZOUILLERES. M. REGUIG représenté par M. Hermann BRUN.

Absent : Mme BELAGHLEM BOUKHEROUBA, Mme ROUAY

Secrétaire de séance : Mme Hélène LORILLON

❊❊❊❊❊❊❊❊❊❊❊❊

Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 00.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.

PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUE :

Prend acte

Ø De l’installation de Monsieur Jean COLAS en qualité de Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur Robert ONOFRIO.

Décide à l’unanimité

Ø De désigner Monsieur Jean COLAS pour prendre la succession de Monsieur Robert ONOFRIO au sein de la 2ème Commission Municipale.

Ø D’adopter comme suit, la nouvelle composition de cette Commission :

- Mme DENOU - M. CHKIF

- M. ALBOUY - M. MAILIER

- Mme AMMARKHODJA - M. Jean COLAS

- M. GAULTIER - M. REGUIG

- Mme CHABAR - Mme ROUAY

- Mme ROQUE - Mme BELAGHLEM-BOUKHEROUBA

- M. VALLÉE

Décide à l’unanimité

Ø De désigner Mme Carole ETIENNE membre titulaire du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

PREND ACTE :

De la liste des 8 membres titulaires du Conseil d’Administration comme suit : …/…Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 2 sur 10

Président : M. James CHÉRON Maire (Président de droit)

Membres titulaires :

1. Mme Corinne LEROY

2. Mme Carole ETIENNE

3. M. Lahcen CHKIF

4. Mme Rosa DA FONSECA

5. Mme Marie-Claude CHAZOUILLERES

6. M. Lionel VALLÉE

7. M. Manuel AFONSO

8. Mme Hanane ROUAY

Décide à l’unanimité

Ø De désigner Mme Hélène LORILLON en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein du Comité de Gestion de l’I.M.E de Montereau (géré par l’A.P.A.J.H).

PREND ACTE :

De la liste des 4 membres représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de Gestion de l’I.M.E de Montereau comme suit :

1. Mme Maria-Alzira ROQUE

2. Mme Hélène LORILLON

3. Mme Marie DREZE

4. M. Hermann BRUN

Décide à l’unanimité

Ø De désigner M. Jean COLAS en qualité de délégué titulaire pour siéger au Comité Technique.

PREND ACTE de la liste complète des délégués du conseil pour siéger au sein dudit comité telle présentée ci-dessous :

Titulaires : Suppléants :

1. M. James CHERON 1. M. Alain GAULTIER

2. Mme Hélène LORILLON 2. M. Frédéric VATONNE

3. M. Jean COLAS 3. Mme Marie-Claude CHAZOUILLERES

4. M. Jean-Marie ALBOUY 4. M. Fatih KARAMAN

5. Mme Rosa DA FONSECA 5. M. Lionel VALLÉE

6. M. Manuel AFONSO 6. M. Hermann BRUN

Décide à l’unanimité

Ø De désigner M. Jean COLAS en qualité de membre titulaire pour siéger à la commission d’Aide au Ravalement et Programme d’Intérêt Général en remplacement de Monsieur Robert ONOFRIO.

PREND ACTE :

De la liste des 6 membres représentant le Conseil Municipal au sein de la commission d’Aide au Ravalement et Programme d’Intérêt Général.

Président : M. James CHERON (Maire membre de droit)

Titulaires :

1. Mme Andrée ZAÏDI

2. M. Alain GAULTIER

3. M. Jean-Marie ALBOUY

4. M. Jean COLAS

5. M. Hermann BRUN …/…Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 3 sur 10

Décide à l’unanimité

Le Conseil Municipal PROCEDE à l’élection des membres de la commission d’appels d’offres. La commission d’appel d’offres est donc composée ainsi :

Président titulaire : M. James CHERON (Maire)

Président suppléant : M. Alain GAULTIER

Membres titulaires : Membres suppléants :

1. Mme Hélène LORILLON 1. M. Jean COLAS

2. Mme Andrée ZAIDI 2. Mme Nathalie DENOU

3. M. Lahcen CHKIF 3. M. Ertan BELEK

4. Mme Annie TIMBERT 4. Mme Corinne LEROY

5. Mme Nadia BELAGHLEM-BOUKHEROUBA 5. Mme Hanane ROUAY

Décide à l’unanimité

Ø De désigner M. Jean COLAS membre suppléant du jury de concours en remplacement de M. Robert ONOFRIO ;

PREND ACTE :

Ø De la liste complète des élus membres du jury de concours comme suit :

Président titulaire : M. James CHERON (Maire)

Président suppléant : M. Alain GAULTIER

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mme Andrée ZAÏDI - M. Yves JEGO

- M. Henri BRUN - Mme Jocelyne CASTELLAIN

- Mme Annie TIMBERT - M. Hermann BRUN

- M. Jean-Marie ALBOUY - M. Jean COLAS

- Mme Nadia BELAGHLEM-BOUKHEROUBA - Mme Hanane ROUAY

Décide à l’unanimité

- DE FIXER les durées d’amortissement des biens immobilisés selon la liste jointe en annexe, - DE FIXER à 500€ TTC le seuil en-deçà duquel les biens sont considérés comme de faible valeur et amortis sur un an,

- DE CONFIRMER que l’amortissement des biens est linéaire, il démarre l’année suivant l’acquisition et il n’est pas appliqué de prorata temporis,

- DE PRECISER que la présente délibération prend effet le 1er Janvier 2018.

Décide à l’unanimité

Ø D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager des dépenses en investissement dans la limite des enveloppes qui seront intégralement reprises au Budget Primitif 2018.

PREND ACTE

Ø Du rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

PREND ACTE

Ø Des rapports 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau sur le prix et la qualité des services publics :

- Assainissement collectif

- Assainissement non collectif

- Eau potable …/…Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 4 sur 10

PREND ACTE

Ø Du rapport annuel 2016 du Syndicat de la Région de Montereau pour le traitement des ordures ménagères sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

PREND ACTE

Ø Du rapport d’activité 2016 du réseau SIYONNE présenté par le Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs.

PREND ACTE

Ø Du rapport annuel 2016 du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation Seine et Loing.

PREND ACTE

Ø Du compte rendu annuel à la Collectivité 2016 de la Société d’Economie Mixte SUD DEVELOPPEMENT.

PREND ACTE

Ø Du rapport annuel 2016 du Centre de Valorisation Energétique de Montereau-Fault-Yonne (SOVALEM) Ø Du rapport annuel 2016 du Centre de Tri et de recyclage des emballages ménagers de Nangis (SYTRAVAL)

Ø Du rapport annuel 2016 de la collecte des déchets, la collecte sélective et le traitement des déchets autres que les ordures ménagères (SYTRADEM)

Décide à l’unanimité

Ø D’attribuer l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux agents relevant du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale dont l’indice brut de rémunération est supérieur à 380 à compter du 5 décembre 2017.

Décide à l’unanimité

Ø De créer à compter du 5 décembre 2017 des postes à temps complet pour les agents dans le cadre des avancements de grade comme suit :

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- 3 postes d’agent de maîtrise principal,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,

- 15 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- 2 postes d’éducateur principal de jeunes enfants,

- 19 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe,

⇒ Dans le cadre du fonctionnement du conservatoire, il est nécessaire, à compter du 5 décembre 2017 :

Ø De créer :

- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 1ème classe à temps non complet 16 heures par semaine,

- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à temps non complet 14 heures par semaine,

Ø De supprimer :

- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe à temps non complet 18 heures par semaine,

- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5 heures par semaine,

- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9 heures par semaine, …/…Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 5 sur 10

⇒ Dans le cadre du fonctionnement de la Maison pour Tous, il est nécessaire, à compter du 5 décembre 2017 :

Ø De créer :

- 1 poste d’intervenant yoga à temps non complet 3 heures par semaine

Ø De supprimer :

- 1 poste d’intervenant yoga à temps non complet 2h30 par semaine

Les crédits nécessaires à la rémunération des postes sont inscrits au budget de la Commune.

Décide à l’unanimité

Ø D'ADOPTER le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux élus. Ø DE PRENDRE ACTE que les autres articles de la délibération en date du 25 septembre 2017 demeurent inchangés

Décide à l’unanimité

Ø De mettre en place le dispositif "Service Civique",

Ø DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017, chapitre 012.

Décide à l’unanimité

Ø D’indemniser 4 agents recenseurs pour le recensement annuel sur la base de 1/8ème de la population. Ce recensement aura lieu du 18 janvier au 24 février 2018 et concernera environ 640 logements.

Décide à l’unanimité

Ø D’accepter les différents tarifs proposés pour les sorties mensuelles et thés dansants pour l’année 2018

Ø D’appliquer ces tarifs à partir du 1er janvier 2018,

Décide à l’unanimité

Ø D’appliquer les tarifs proposés pour l’année 2018 des loyers à la résidence Bellefeuille à compter du 1er janvier 2018.

Décide à l’unanimité

Ø D’approuver le tarif proposé à compter du 1er janvier 2018 pour l’atelier informatique à la résidence Bellefeuille.

Décide à l’unanimité

Ø D’appliquer les tarifs proposés pour l’année 2018 des repas servis à domicile à compter du 1er janvier 2018.

PREND ACTE

Ø Du rapport d’activité 2015 de la société ELIOR.

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention concernant le prêt d’honneur « Cœur de Ville »

Décide à l’unanimité

Ø D’appliquer la grille tarifaire proposée pour l’utilisation de l’escale fluviale des deux fleuves pour l’année 2018.

…/…Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 6 sur 10

Décide à l’unanimité

Ø D’augmenter les droits de place des fêtes foraines, foires et cirques, à compter du 1er Janvier 2018

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention commerciale et de mise à disposition de titres de transport.

Décide à l’unanimité

Ø De fixer ainsi qu'il suit, le montant des participations financières pour la fête de printemps, fête de l’été, fête nationale, fête de l’automne, village de Noël :

– 3,00 € le créneau patinoire d'une heure, « adultes ou enfants ». – 1 € le ticket animation

– 1 € le ticket alimentation

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place des stages sportifs et culturels dans le cadre de Vacances intelligentes 2018.

Ø D’autoriser l’application tarifaire à hauteur de 15 € par enfant pour les Monterelais et 100 € pour les familles extérieures.

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Montereau-Fault-Yonne et le Golf Montereau la Forteresse.

Décide à l’unanimité (1 abstention)

Ø De verser à l’Association Bleu Blanc Zèbre une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Décide à l’unanimité

Ø De verser au Lycée André Malraux une subvention exceptionnelle de 500 €.

Décide à l’unanimité

Ø D’octroyer un montant total de subventions s’élevant à 1 738 220,00 € aux associations pour l’année 2018. Ø De s’engager à inscrire au budget 2018 le montant de ces subventions.

Décide à l’unanimité

Ø D’approuver la mise en place des conventions d’objectifs ou des avenants avec les associations suivantes :

- Amicale du personnel communal et des collectivités annexes de Montereau ; - APS Contact ;

- ASAM Association Sportive Amicale Montereau

- Comité d’Entraide Aux Familles ;

- CSM Club sportif Monterealais ;

- Ecole de la deuxième chance ;

- Groupement commercial du Confluent.

Décide à l’unanimité

Ø De modifier l’ensemble des règlements d’utilisation des salles dans le cadre de la réglementation sur le classement au feu et la réaction au feu qui doivent être classés M2. …/…Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 7 sur 10

Décide à l’unanimité

Ø De valider la convention régionale de développement urbain.

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer cette convention et tous documents relatifs à l’application des engagements tenus.

Décide à l’unanimité

Ø De financer les programmes de construction mentionnés ci-dessous par le versement d’une subvention de 157 056 €. La ville apporte une contribution financière auprès de confluence Habitat acquéreur de ces biens.

- VEFA Rue de la Pépinière Royale (2 logements) : 18 000 €

- VEFA Cœur de ville (8 logements) : 90 000 €

- VEFA Tour des associations (7 logements) : 49 056 €

Ø Précise que les crédits nécessaires à la présente décision sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous documents relatifs à l’application des engagements tenus.

Décide à l’unanimité

Ø D’appliquer, à compter du 1er janvier 2018 les tarifs d’occupation du domaine public.

Décide à l’unanimité

Ø De réaliser les travaux d’enfouissement de réseaux dans le cadre du projet rue de Champs Morts et chemin St Jean.

Ø D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Ø De solliciter la participation du concessionnaire ENEDIS à hauteur de 40 % des travaux hors taxes. Ø D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Décide à l’unanimité

Ø D’adopter la réalisation des opérations d’investissements pour la : 1. création d’un parking en silo sur le site de la faïencerie

2. création d’une salle de spectacle auditorium

Ø D’adopter les plans de financement pour les deux opérations mentionnées ci-dessus Ø D’inscrire les crédits nécessaires sur l’exercice concerné au Budget de la commune. Ø De solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018 auprès de l’Etat.

Décide à l’unanimité

Ø D’adopter le projet de convention portant sur le chantier initiative locale « Petit Patrimoine Sud » en partenariat avec l’Association locale Initiative 77 (association Loi 1901).

Ø D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer la convention entre la commune de Montereau-Fault-Yonne et l’association Initiatives 77 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Travaux d’enfouissement des réseaux aériens – rue Edmond Fortin Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir.

…/…Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 8 sur 10

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Travaux d’enfouissement des réseaux aériens – chemin de champ Mort et chemin St Jean.

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir.

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Travaux de fabrication et d’installation d’un kiosque au Parc des Noues

Tranche ferme : réalisation d’un dossier de demande de permis de construire Tranche optionnelle : fabrication et installation d’un kiosque à musique Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : vide sanitaire sous dalle, Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : insertion du blason de la ville en fonte sur la face extérieure des 8 bornes.

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir. Ø Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant :

Programme : Marché de fourniture et pose d’armoires de distributions électriques et de travaux de câblage dans le cadre de la réhabilitation électrique du Parc des Noues – PHASE 2

L’entreprise retenue est la société CITEOS à VAUX LE PENIL pour un montant de 99 475,40 € HT.

La date de commencement des travaux sera indiquée sur l’ordre de service de démarrage, la durée est estimée à 3 mois.

Le candidat indiquera dans l’acte d’engagement, la durée d’approvisionnement du matériel et les délais des travaux.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Décide à l’unanimité

Ø D’adopter les avenants n°1 relatifs aux travaux de résidentialisations & aménagements des abords de la résidence Camus pour les lots suivants :

- lot 1 : terrassement, assainissement & voirie

- lot 2 : Serrurerie contrôle d’accès, maçonneries

- lot 3 : éclairage public

- lot 4 : espaces verts

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation du marché suivant :

Programme : Réhabilitation de l’ancienne usine Bernier

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir.

…/…Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 9 sur 10

Décide à l’unanimité

Ø D’adopter l’avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre et d’OPC pour la construction d’un club house, d’un beach-tennis et de courts couverts et extérieurs de tennis,

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant.

Décide à l’unanimité

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer l’accord cadre pour les lots 1, 2 et 3 dans le cadre de l’organisation de séjours 2018 pour les personnes de 60 ans et +

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de passation et d’attribution pour le lot n° 4

Décide à l’unanimité

Ø D’adopter l’avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre d’aménagement du théâtre Richelieu en salle de boxe.

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer cet avenant

Décide à l’unanimité

Ø De rendre un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Autoroutier Concédé (DPAC) de l’Autoroute A5

Ø De préciser que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la Société APRR.

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer toutes pièces inhérentes à ces remises foncières à la Commune.

Décide à l’unanimité

Ø De maintenir le dispositif d’aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2018.

Ø D’inscrire la dépense correspondante au budget communal en précisant que l’enveloppe annuelle allouée à cette opération pour l’année 2018 est fixée à 50 000 €.

Ø D’autoriser le règlement des subventions accordées dans ce cadre.

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci- dessus.

Décide à l’unanimité

Ø De valider le montant définitif de la subvention attribuée à la SEM Sud Développement pour le ravalement de la « Tour des associations »

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer l’avenant à la convention

Décide à l’unanimité

Ø De dénommer la voie de desserte du lotissement de 31 lots à bâtir en accession à la propriété, actuellement en cours d’aménagement et situé à l’angle de la rue de la Cote Rit et de la rue Régnault :

- Rue Gilbert LEVY

Ø De matérialiser cette dénomination sur les différents documents graphiques concernant la ville de Montereau.

Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci- dessus. …/…Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 4/12/2017 Page 10 sur 10

Décide à l’unanimité

Ø D’approuver le principe d’exercice du Droit de Priorité, codifié aux articles L 240-1 à 3 du Code de l’Urbanisme et autorisé par la Délibération n° D_120_2017 du 1er juillet 2017 portant délégation au Maire pour accomplir certains actes, en particulier exercer le droit de priorité, en vue de l’acquisition de l’ancienne Trésorerie située 11 rue Victor Hugo (parcelle cadastrale AV 146) dans le cadre de la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2017-139 enregistrée en Mairie de Montereau le 09 octobre 2017, tenant lieu d’évaluation domaniale.

Ø De préciser que, compte-tenu des raisons invoquées précédemment, le montant de l’acquisition proposé par la commune est de 612 000 € net vendeur, frais de notaire à la charge de l’acquéreur, en accord avec la DGFIP de Seine et Marne (courrier du 22 novembre 2017).

Décide à l’unanimité

Ø D’émettre un Avis favorable avec réserves sur le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Montereau, et notamment :

- La mise en œuvre des actions décrites exige la définition préalable de l’intérêt communautaire de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie ».

- La mention précise d’une clause de revoyure pour la modification des taux de répartition de logements sociaux et d’autres modalités de démolitions/reconstitution à l’issue de la négociation de la convention ANRU 2.

Décide à l’unanimité

Ø De rembourser la somme de 209,94 € à un administré pour une rétrocession de concession.

Décide à l’unanimité

Ø D’accorder la protection fonctionnelle à un membre des effectifs de la commune de MONTEREAU- FAULT-YONNE

Ø De prendre en charge, le cas échéant, l’ensemble des frais de justice dans le cadre de la procédure judiciaire afférente à cette affaire ;

PREND ACTE :

Ø que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais sont inscrits au budget municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 40.

James CHÉRON

Maire