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Arrêté - 102 tampon
Arrêté - USO BASKET tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - USO BASKET tampon)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 064-216404301-20250902-25D77-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLANTIQUES
ORTHEZ Sainte-Suzann <=
ARRÊTÉ
du
MAIRE
N°25
D
77
Objet:
Autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
dans
une
enceinte
sportive
en
application
de
l'article
L.
3335-4
(alinéa
3)
du
code
de
la
santé
publique.
Le
Maire
de
la Ville
d'ORTHEZ
;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
25428;
VU
le code
du
sport,
et notamment
son
article
L.
121-4
;
VU
le code
du
tourisme,
et
notamment
sa
section
2
du
chapitre
Ill du
titre
II! du
livre
ler ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2020-05-13-003
du
13
mai
2020
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
la
demande
présentée
par
l'USO
Basket,
association
sportive
agréée
conformément
à
l'article
L.
121-4
du
code
du
sport,
en
date
du
2
septembre
2025
;
CONSIDÉRANT
que
les
10
dérogations
n'ont
pas
été
épuisées
au
titre de
la saison
sportive
2025/2026
;
ARRETE:
Article
1“:
L'association
sportive
agréée
USO
Basket,
sise
10
Boulevard
Charles
de
Gaulle
à
ORTHEZ,
représentée
par
Monsieur
GAHAT
Brice,
président,
demeurant
à
19
rue
Bourg
Vieux
à
ORTHEZ,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
les
20
septembre
2025,
4
et
25
octobre
2025,
15
novembre
2025,
6
décembre
2025,
31
janvier
2026,
21
février
2026,
21
mars
2026,
4
et
18
avrii
2026
à
l'occasion
des
matchs
de
basket
qui
auront
lieu
dans
l'enceinte
sportive
Pierre
Seillant. Article
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-171-1
du
21
juin
2010,
susvisé,
à
savoir
2 heures
du
matin.
Article
3
: À
l'occasion
des
manifestations
mentionnées à
l'article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
groupe
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
Préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
ORTHEZ,
le 2
septembre
2025
Le
Maire
d'Orthez,