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Déliberation - 12 novembre 2007
Document publié le Lundi 12 novembre 2007 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 novembre 2007)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du lundi 12 novembre 2007
Projet éclairage public 2007 : Décision est prise de réaliser l’extension du réseau d’éclairage public Rue de la Croix de Castres et d’en confier la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn.
Modification des statuts de la communauté de communes « Sidobre Val d’Agoût » : Le Conseil Municipal valide les modifications des statuts telles que proposées par la conseil de communauté.
Réalisation travaux de voirie – convention commune communauté de communes « Sidobre Val d’Agoût » : Autorisation est donnée à monsieur le Maire de signer le projet de convention concernant la réalisation de travaux de voirie.
Modification tableau des effectifs : Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission du Personnel, le Conseil Municipal, décide la suppression du poste d’agent technique 2ème classe TNC créé par délibération en date du 15 juin 1999 et la création de deux postes permanents d’Adjoint Technique 2ème Classe à temps non complet (16 heures par semaine) à compter du 1er janvier 2008.
Détermination du taux de promotion pour avancements de grade : Le Conseil Municipal, pour la procédure d’avancement de grade, fixe le taux de promotion unique dans la collectivité de 100%.
Droits de place marché de Noël : Le montant des droits de place dû par les exposants qui souhaitent s’installer sur le marché hivernal du mois de décembre est fixé à 12 euros.
Contrat enfance jeunesse : Le contrat enfance/temps libre est échu depuis le 31 décembre 2006. Afin de maintenir l’engagement financier de la commune en faveur de la petite enfance et de la jeunesse le Conseil Municipal sollicite auprès de la CAF le renouvellement du contrat enfance jeunesse pour une nouvelle durée de quatre ans.
Echange parcelle de terrain Commune - Philippe PEYRE : Afin d’améliorer la circulation en haut de la rue de Lafusarié, une procédure d’échange de terrain sera engagée après réalisation d’un document d’arpentage.
Plan de Prévention des Risques « Retrait –Gonflement d’argile » : Adoption des conclusions du groupe de travail de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn.
Dénomination voies communales :
« Chemin des quatre vents - Camin dels quatre vents » (partie du chemin rural de Belfort à Saint-Agnan du chemin des Payssibots au château d’eau) ;
« Rue de la Croix de Castres - Carrièra de la Crotz de Castras » (voie communale entre la RD 622 et le Chemin des quatre vents) ;
« Chemin de Cante Niox - Camin de Canta Nuèit » (portion du chemin rural 6 à partir de la RD 622) ;
« Venelle de « Rambou » - Vanèla de « Rambon » » (entre la Place de l’Hôtel de Ville et la Place Saint-Georges) ;
« Route de Lacaune - Rota de La Cauna » (en continuité de l’Allée du Château) ; « Chemin des Condoumines - Camin de las Condominas » (Ancien chemin de Brassac à Cuniasse).
Travaux AEP Belfort : Interconnexion avec la Commune du Bez : Le Conseil Municipal, pour les travaux d’adduction d’eau potable, secteur de Belfort, interconnexion du réservoir de « La Garousse » avec la commune du Bez décide d’en confier la maîtrise d’œuvre à la D.D.A.F. du Tarn, d’en engager l’exécution. Le coût prévisionnel de ce programme d’investissement étant compris entre 20.001 euros et 90.000 euros H.T., Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre la procédure adaptée avec insertion sur le site Internet de la commune et affichage en Mairie.
Construction d’un garage municipal – demande subvention Conseil Général : Ce programme d’investissement pouvant bénéficier d’une aide du Conseil Général dans le cadre du « Fonds de Développement Territorial », le Conseil Municipal sollicite, de la part du Conseil Général du Tarn, une aide financière de 38% dans le cadre du FDT.
Location appartement camping municipal « La Lande » : Suite à l’annonce de la mise en location de l’appartement du camping municipal de « La Lande », une demande de location a été déposée par Yoann ZACARIAS et Christine RIBEIRO. L’Assemblée Municipale décide d’y donner une suite favorable. Le montant du loyer mensuel est fixé à 380 euros.