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Arrêté - 11 10 novembre
Document publié le Lundi 10 novembre 2014 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Arrêté - 11 10 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal du lundi 10 novembre 2014
Restauration des registres d’Etat Civil, des délibérations du Conseil Municipal, des arrêtés du Maire – demande subvention Conseil Général : Le Conseil Municipal valide les devis établis par Marguerite NAVAR et sollicite l’aide financière du Conseil Général du Tarn pour ces travaux de restauration.
Reconversion friche industrielle 2ème tranche - demande subvention : Le Conseil Municipal sollicite une subvention de la part du Conseil Général du Tarn dans le cadre du « Fonds de Développement Territorial ».
Modification durée hebdomadaire poste adjoint technique 2ème classe T.N.C. : Suite à la réorganisation des services municipaux décision est prise, à compter du 1er janvier 2015, de modifier à la hausse la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à savoir 20 heures par semaine au lieu des16 heures.
Nouvelle tarification budget annexe eau et assainissement : Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs ci-après : eau le m3 1,05 euro, assainissement le m3 1,05 euro.
Taxe d’aménagement : Le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 1%. La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans. Toutefois, le taux fixé pourra être modifié tous les ans.
Une subvention complémentaire de 495 euros est attribuée au comité des fêtes de Brassac pour l’exercice 2014.
Délégué auprès du Collège de Brassac : Suite au du décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du Conseil des établissements publics d’enseignement qui précise notamment dans son article R 421-16 que, pour les collèges accueillant moins de 600 élèves et qui ne comportent pas de SEGPA (Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté), le nombre de représentants de la commune siège de l’établissement est ramené de deux à un. Alain AVISOU est désigné délégué titulaire et Lorette DI PAOLO suppléante.