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Conseil Municipal - avis public cm 03 avril 2025
Conseil Municipal - avis public cm 03 12 25
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis public cm 03 12 25)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANC AISE |
Mie LIBERTÉ — EGALITÉ - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK | Estaires, le 27 novembre 2025
AVIS PUBLIC
76
VILLE D’ESTAIRES
Nos Réf : DB/CH/WH
Objet : Conseil Municipal du 03/12/25
J'ai l'honneur de vous convier au prochain Conseil municipal qui se tiendra :
Le mercredi 03 décembre 2025 à 18h00
dans les Grands Salons de l'Hôtel de ville — à la Mairie d’Estaires
| PROJETS DE DELIBERATIONS : |
Madame le Maire :
1) Travaux du centre-ville - Soutien aux commerçants — demande d’indemnisation amiable
2) Ouverture dominicale des commerces estairois lors des « dimanches du maire » - Fixation des dates pour l’année 2026
3) Référent déontologue des élus - Désignation
4) RGPD -mise à disposition d’un agent du CDG 59 aux fonctions de Délégué de protection des données — convention renouvellement
Finances :
5) Budget communal - Décision modificative n°1
6) Budget communal — Report des crédits d’investissement
7) Budget communal - Admissions en non-valeur des créances irrecouvrables et des créances éteintes
8) Budget communal - Demande de subvention exceptionnelle à l’occasion des 45 ans de l’accordéon club.
Festivités
9) Festivités communales — Marché de Noël - Edition 2025
Ressources Humaines :
10) Personnel communal — Action sociale - contrats de Mutuelle Santé labellisés — Participation communale
- Modification
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Madame le Maire
Mairie d'Estaires. 59940, Place de l'Hôtel de Ville - Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr 11) Personnel communal — Création et suppression d’emplois — fixation du tableau des effectifs pour l’année
2026
12)Personnel communal — Ouverture des postes sur des emplois non permanents pour 2026 pour des
besoins en accroissement temporaire d'activités.
13)Personnel communal — Ouverture des postes sur des emplois non permanents pour 2026 pour besoins
saisonniers
14) Personnel communal — Contrat d’Engagement Educatif — Ouverture des postes pour 2026
15) Personnel communal — Parcours Emploi Compétence — Ouverture des postes pour 2026
16)Personnel communal — Fixation des modalités du Compte Professionnel de Formation (CPF)
17) Personnel communal — Recensement à la population 2026 — Fixation de la rémunération des agents
recenseurs
18) Personnel communal - Rapport social unique - Information
Culture
19)Réseau bibliothèques — Déploiement des RIFD - Groupement de commandes CCFL - Adhésion
Jeunesse :
20) Projet Educatif Territorial (PEDT) — Avenant à la convention
Urbanisme :
21) Site du Caméo — Construction d’un immeuble — acquisition d’une cellule située au RDC en VEFA
Intercommunalité :
22)TEF — Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre des programmes ACTEE -
Acceptation du reversement de l’aide ACTEE — Convention
23) SIDEN SIAN — Adhésion de communes — Avis du Conseil municipal
24) Centre de Gestion du Nord -— Demande d’affiliation volontaire — Avis du Conseil municipal
Affaires Juridiques :
25) Demande de protection fonctionnelle du Maire
Information du Maire :
26) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités
Territoriales :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des
réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de synthèse.
27) Questions diverses
Le Maire,
Dorothée BERTRAND
CD'ESE
|
PE \ \L \ \
NN
NV DA y . {ALCYSA\ dd .
Toute correspondance doit être adressée de manière imperson nètte à Madamete Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 - Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr