Déliberation - DELIB CONSEIL 25 05 2020

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Déliberation - DELIB CONSEIL 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pradines. Lien du pdf (Déliberation - DELIB CONSEIL 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Projet de Délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 21

Votants : 22

Date de Convocation du Conseil Municipal : jeudi 28 mai 2020

PRESENTS : ARCACHE Roland, BARBÉ Delphine, BRU Nicole, BROUQUI Christian, DAHMANE Karim, HELLER Nathalie, HILT Martine, JABALLAH Abder, LIAUZUN Christian, MARRE Denis, MAZOT André, MONTEIL Gérard, MONS Pierre-henry, MOUCHARD Marilyne, POTREAU Régis, STEVENARD Daniel, VANDERMESSE Françoise, VEDOVATO Christelle, VEZINE Romain, VILGRAIN Christophe, VOLFF Géraldine.

EXCUSÉS : QASSEMYAR Khojesta, PAGÈS Agnès,

PROCURATIONS : QASSEMYAR Khojesta donne procuration à BRU Nicole

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Denis MARRE Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé dans leurs fonctions les conseillers municipaux désignés ci- dessus.

Le Maire sortant donne ensuite une lecture de l’ordre du jour :

1) Affaires administratives : Annulation des délibérations prises par le conseil municipal lors de sa séance du 18 mars 2020 ;

2) Election du Maire ;

3) Choix du nombre d’Adjoints au Maire ;

4) Election des Adjoints au Maire ;

5) Affaires administratives : Création de 6 postes de conseillers municipaux délégués, 6) Affaires administratives : Règlement intérieur du Conseil Communal. 7) Affaires administratives ; Nomination des membres des commissions permanentes établies par le règlement intérieur ;

8) Affaires administratives : Election des représentants de la commune au sein du comité d’administration de la Caisse des Ecoles

9) Affaires administratives : Election du représentant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) ;

10) Affaires administratives : Election du représentant de la commune auprès de Territoire Energie Lot - Fédération Départementale de L’Electricité du Lot (FDEL) ; 11) Affaires administratives : Nomination des représentants de la commune au sein du Centre Communal d’Action Sociale ;

12) Affaires administratives : Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire ou à un adjoint ;

13) Voirie communale : Election du représentant au Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) ;

14). Affaires Administratives : Election du correspondant défense de la commune ; 15). Finances : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Proposition d’une liste de commissaires ;

16). Affaires administratives : Election des délégués locaux (Elus et Agents) de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le mandat 2020 à 2026.Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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1) Affaires administratives : Annulation des délibérations prises par le Conseil

Municipal lors de sa séance du 18 mars 2020

Mesdames, Messieurs,

Le 18 mars 2020 je vous convoquais pour une séance du conseil municipal qui devait principalement nous permettre d’installer ce conseil comme ce soir.

Le représentant de l’Etat, même s’il avait la certitude du bien fondé de mes préoccupations essentielles dans la période que nous traversons, m’a fait savoir dans une lettre d’observation que la procédure que nous avions utilisée l’obligerait, si nous maintenions nos délibérations, à engager la procédure contentieuse adéquate devant la juridiction administrative. Après avoir échangé avec lui, je vous propose ce soir tout simplement de retirer la totalité des délibérations prises lors du conseil du 18 mars 2020.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir débattu la délibération est adoptée à l’unanimité.

Cette question traitée par l’assemblée, je cède la présidence de la séance à Madame Françoise VANDERMESSE doyenne du Conseil municipal issu des urnes en date du 15 mars 2020.

Madame Françoise VANDERMESSE prend la Présidence de la séance :

Je vous remercie Monsieur le Maire

Préambule de Madame Vandermesse

Nous allons entrer dans le vif de l’action et je demande à l’assemblée de bien vouloir désigner un secrétaire de séance. Pour cela je vous propose pour notre première séance le cadet de l’assemblée, le plus jeune conseiller pour le mandat, Monsieur Romain VEZINE et soumet à votre vote sa candidature.

Monsieur Romain VEZINE est élu par le Conseil en qualité de secrétaire de séance.

Aujourd’hui ma mission réside essentiellement dans la réalisation du second point de notre ordre du jour.

Je suppose que vous avez tous pris connaissance de cet ordre du jour, il n’a pas varié par rapport à celui qui vous a officiellement été adressé dans la convocation.

Le reste de la séance sera présidée par le Maire qui sera élu et que j’aurai le plaisir et l’honneur d’installer.

2) Election du Maire ;

(Madame Françoise Vandermesse, Rédacteur Monsieur Jean-Luc Rayon)

Je vous demande de désigner 2 assesseurs qui sont destinés à m’assister pour l’organisation de l’élection du Maire. A cet effet je vous propose Madame VOLFF Géraldine et Monsieur DAHMANE Karim et soumet leur candidature à votre vote à moins que d’autres candidats ne se déclarent.

Madame VOLFF Géraldine et Monsieur DAHMANE Karim sont désignés en qualité d’assesseurs, ils constituent avec la présidente le bureau du scrutin de l’élection du Maire.

Je vous donne lecture des articles L.2122-4 et L.2122-4-1 ; L.2122-7 ; L.2122-7-2 et L2122-8 du code Général des Collectivités Locale

Article L2122-4

• Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article LO2122-4-1

• Créé par Loi n°98-404 du 25 mai 1998 - art. 9

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L2122-7

• Modifié par Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 JORF 1er février 2007

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

NOTA :

Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art. 1 V : Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi.

Le décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 a fixé cette date aux 9 et 16 mars 2008.

Article L2122-7-2

• Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 29

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseilCommune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

NOTA :

Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

Article L2122-8

• Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 39 (V)

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres.

Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres.

Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres.

Et vous invite à procéder à l’élection du maire :

Pour cela vous disposez d’une urne règlementaire et des bulletins vierges qu’il vous appartiendra de compléter.

Je vous rappelle :

Le conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu de majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que Monsieur Denis MARRE s’est déclaré candidat et qu’aucun autre candidat ne s’est présenté, il est procédé à l’élection du Maire selon le processus suivant :

Chaque conseiller à l’appel de son nom doit se munir de son bulletin et faire constater à Madame la Présidente qu’il est détenteur d’une seul bulletin, pour ensuite déposer celui-ci dans l’urne prévue à cet effet.Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Une fois que la totalité des membres du conseil municipal présents et représentés auront voté, je déclarerai le premier tour de l’élection du maire clos.

Assistée de mes deux assesseurs, nous procéderons au dépouillement.

Le dépouillement fait j’annoncerai le résultat du vote :

Je vous demande de bien vouloir procéder à cette élection.

Les assesseurs distribuent 22 bulletins vierges

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller procède au vote.

Les conseillers détenant une procuration procèdent au vote pour le compte de leur mandant.

Cette opération de vote exécutée Madame la Présidente assistée de ses assesseurs procède au dépouillement.

Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 22

A déduire (Bulletins blancs ou sans désignation suffisante) : 01

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 13

A obtenu : Monsieur Denis MARRE : 21 voix

Monsieur Denis MARRE ayant obtenu la majorité absolue, je proclame qu’il est élu Maire de la Commune de Pradines et immédiatement je l’installe Maire et lui cède la présidence de l’assemblée.

Monsieur Denis MARRE, installé Maire de l’assemblée prend donc en charge la suite de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 25 mai 2020

Un exemplaire original de la présente sera joint au registre des délibérations

3) Choix du nombre d’Adjoints au Maire ;

Monsieur le Maire précise les points suivants :

Le nombre d’adjoints au maire découle directement du nombre de conseillers municipaux. Le conseil municipal détermine par délibération le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% strict de l’effectif légal du conseil municipal (article L2122-2 du code général des collectivités territoriales) je vous propose donc la création de 06 postes d’adjoint au maire (l’arrondi à l’entier supérieur est interdit car en contradiction avec le principe et l’esprit de la loi)

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir débattu la délibération est adoptée à l’unanimité.

4) Election des Adjoints au Maire ;

Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant à 06 le nombre d’adjoints au maire pour la mandature 2020 à 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel au scrutin secret. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Monsieur le Maire ayant conservé Madame VOLFF Géraldine et Monsieur DAHMANE Karim les assesseurs séance précédemment désignés par l’assemblée et Monsieur VEZINE Romain ayant été désigné en qualité de secrétaire de séance, le bureau de l’élection des adjoints ainsi constitué procède à l’élection des adjoints au maire ;

La liste N°1 ci-après s’est fait connaître pour l’élection des Adjoints au Maire

LISTE N° 1

N° 1 Roland ARCACHE

N° 2 Géraldine VOLFF

N°3 : Christophe VILGRAIN

N°4 : Delphine BARBE

N°5 : Romain VEZINE

N° 6 : Martine HILT

Aucune autre liste ne s’est fait connaître pour l’élection des adjoints au Maire :

Premier tour de scrutin

Une fois que chaque conseiller à l’appel de son nom est venu muni de son bulletin et a fait constater à Monsieur le Maire qu’il était détenteur d’un seul bulletin, pour ensuite le déposer dans l’urne prévue à cet effet.

Une fois que la totalité des membres du conseil municipal présents et représentés ont voté, Monsieur le Maire a déclaré le premier tour de l’élection des adjoints au maire clos. Assisté de ses deux assesseurs, il a procédé au dépouillement.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Liste 1 : 22 Voix

La liste N°1 ayant la majorité absolue par un vote à l’unanimité, elle est élue et immédiatement les membres de cette liste sont proclamés Adjoints au Maire

LISTES DES ADJOINTS AU MAIRE

N° 1 Roland ARCACHE

N° 2 Géraldine VOLFF

N°3 : Christophe VILGRAIN

N°4: Delphine BARBE

N°5 : Romain VEZINE

N° 6 : Martine HILT

5) Affaires administratives : Création de 6 postes de conseillers

municipaux délégués,

(Rapporteur Monsieur Denis Marre, Rédacteur Jean-Luc Rayon)

Mesdames et Messieurs,

Afin de parfaire l’organisation de notre action sur le territoire communal, je souhaite impliquer plus précisément certains membres de cette assemblée en qualité de conseillers municipaux délégués et pour cela créer 6 postes de conseillers municipaux délégués.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir débattu la délibération est adoptée à l’unanimité.

Après le vote :

Le Maire :Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Ce vote fait et à titre d’information pour être totalement transparent, je vous informe que ces délégués feront l’objet dans les jours qui viennent d’une nomination par arrêté du Maire qui précisera le champ de compétence de chacun d’entre eux. Je tenais à ce que cette liste exhaustive soit connue de tous pour le principe et il s’agit de :

Madame Nicole BRU.

Monsieur Abder JABALLAH.

Monsieur André MAZOT

Madame Agnès PAGES

Monsieur Régis POTREAU

Monsieur Daniel STEVENARD.

6) Affaires administratives : Règlement intérieur du Conseil

Communal.

(Rapporteur Monsieur Denis Marre, Rédacteur Jean-Luc Rayon)

Mesdames, Messieurs,

Je vous propose de valider le projet de règlement intérieur qui vous a été adressé dans la note de synthèse accompagnant la convocation.

Ce règlement, pour la majorité de ses articles, reprend les dispositions des lois et règlements en vigueur applicables en la matière. Il dispose également pour le reste, des procédures de simple utilité de fonctionnement.

Il est capital qu’une assemblée telle que la nôtre dispose ainsi d’un cadre qui lui permettra d’évoluer au cours des 6 prochaines années. Je vous précise que la loi prévoit que cette adoption doit intervenir dans les 2 mois qui suivent l’élection du conseil. Il semble de bonne gestion de disposer de ce règlement le plus tôt possible.

Projet de Règlement intérieur

TITRE I. – RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 1er - Périodicité des séances

Le principe d'une réunion ordinaire trimestrielle minimum est retenu selon un calendrier annuel fixé pour chaque année à venir.

Article 2 - Convocations

La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile par courrier numérique, les conseillers ne disposant pas de possibilité de réception de courrier numérique devront le signaler au secrétariat de la mairie. Ils recevront leur convocation par voie postale dans tous les cas les uns comme les autres cinq jours francs avant la date de la réunion. En cas d'urgence, le maire peut abréger ce délai sans qu'il soit inférieur à un jour franc.

Article 3 - Ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour. Ce dernier est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public. Pour chaque affaire inscrite à l'ordre du jour faisant l'objet d'un projet de délibération, une note explicative de synthèse qui contient les éléments essentiels permettant d'apprécier les motifs des délibérations soumises au vote de l'assemblée délibérante sera envoyée aux membres du Conseil dans des délais identiques.

Article 4 - Accès aux dossiers

Pendant la période précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers, en mairie uniquement, et aux heures ouvrables. Dans tous les cas, ces dossiers sont tenus en séance, à la disposition des membres de l'assemblée. Toute question, demande d'information complémentaire ou intervention d'un membre du conseil municipal auprès de l'administration communale, doit se faire auprès du Secrétariat général, sous couvert du Maire ou de l'Adjoint délégué, sous réserve de l'application de l'article L. 2121-12, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales.Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Article 5 - Questions orales

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance ; la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30 minutes au total. Les questions orales, susceptibles d'être exposées en séance du conseil, portent uniquement sur des sujets d'intérêt communal.

Elles sont formulées en fin de séance du conseil et ne donnent pas lieu à débat, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. Le Maire, ou l'Adjoint délégué compétent, peut, soit décider d'y répondre directement, soit préférer en différer la réponse à la séance suivante. Si l'objet des questions orales le justifie, le maire peut encore décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

Les questions peuvent également être formulées par écrit, trois jours au moins avant une séance du conseil. Cette demande fait l'objet d'un avis de réception. Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche. Conformément à la loi ne sont recevables que les seules questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

TITRE II. – COMMISSIONS ET COMITÉS CONSULTATIFS

Article 6 - Commissions municipales

Les commissions permanentes sont les suivantes

(À titre d'exemple)

- Commission des Finances

- Commission Travaux

- Commission Urbanisme et Aménagement

- Commission Affaires Scolaires et Enfance.

- Commission Affaires culturelles et Communication

- Commission Ressources Humaines

- Commission Qualité et Cadre de Vie

- Commission Sport et Vie Associative

- Commission Lien Social et Intergénérationnel

Article 7 - Fonctionnement des commissions municipales

Le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront conformément à l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales. Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-président. Sur invitation de leur président, les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.

Chaque conseiller a la faculté d'assister, en qualité d'auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre, après en avoir informé son président avant la réunion. La commission se réunit sur convocation du maire ou de son vice-président. Ce dernier est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à chaque conseiller à son domicile, au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise au conseil municipal peut être préalablement étudiée par une commission. Les commissions examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents. Elles peuvent élaborer un rapport sur les affaires étudiées qui sera lu en séance lors de l'évocation de l'affaire.

Article 8 - Comités consultatifs

Ils peuvent être créés, à l'initiative du conseil municipal, sur toute affaire concernant la commune. La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.

Chaque comité, présidé par un conseiller municipal désigné parmi ses membres, est composé d'élus et de personnalités extérieures à l'assemblée communale, choisies pour leur qualification ou directement concernées par le sujet soumis à l'examen du comité.

Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. Cependant, les réunions devront se tenir sous la forme retenue pour les commissions permanentes, au cas où des avis retenus par lesdits comités seraient adoptés par le Conseil Municipal.

TITRE III. – TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 9 - PrésidenceCommune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Le président de séance procède à son ouverture, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote. Il met fin, s'il y a lieu, aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l'ordre du jour.

Article 10 - Quorum

Le quorum doit être vérifié et obtenu en début de chaque séance, mais également à chaque délibération. Les pouvoirs donnés aux conseillers absents n'entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 11 - Pouvoirs

Les pouvoirs sont remis au maire au plus tard en début de séance ou doivent être parvenus par courrier avec avis de réception avant la séance du conseil. Les pouvoirs par courrier électroniques sont acceptés à condition d’être parvenus au secrétariat au plus tard le matin du jour de la séance du conseil pour lequel ils sont octroyés. Le mandant doit y apposer obligatoirement sa signature. Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.

Article 12 - Secrétariat de séance

Le Secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de séance.

Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l'obligation de réserve.

Article 13 - Accès et tenue du public

Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l'administration municipale ne peut pénétrer dans l'enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites, ainsi que toute forme de communication avec les membres du conseil.

Article 14 - Enregistrement des débats

Les débats peuvent être enregistrés sur tout support pourvu que cette opération ne trouble pas leur sérénité.

Article 15 - Séance à huis clos

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal. Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public, ainsi que les représentants de la presse, doivent se retirer sans délai.

Article 16 - Police de l'assemblée

Le président de séance dispose seul de la police de l'assemblée. Il fait respecter l'ordre et peut faire expulser tout individu qui trouble la séance et l'ordre public.

TITRE IV. – DÉBATS ET VOTES DES DÉLIBÉRATIONS

Article 17 - Déroulement de la séance

Le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour. Les réclamations relatives à l'ordre du jour sont examinées sans délai.

Le Maire demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Il aborde ensuite les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.

Chaque affaire fait l'objet d'une synthèse du Maire ou des Adjoints.

Article 18 - Débats ordinairesCommune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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La parole est accordée par le Maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue du président, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre.

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l'ordre chronologique de leur demande. En règle générale, les interventions ne doivent pas excéder 5 minutes, sauf habilitation expresse ou implicite du Maire. Ce dernier peut interrompre tout orateur pour l'inviter à conclure très brièvement. Lorsqu'un membre du conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l'article 16. Si l'affaire débattue paraît insuffisamment instruite ou éclairée, le Maire peut décider son renvoi pour examen en commission.

Sous peine d'un rappel à l'ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d'une affaire soumise à délibération.

Article 19 - Débat d'orientation budgétaire

Le débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu chaque année, lors d'une séance ordinaire, après inscription à l'ordre du jour ou lors d'une séance réservée à cet effet. Il ne donne pas lieu à délibération mais est enregistré au procès-verbal de séance.

Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant

par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d'investissement.

Le rapport est mis à la disposition des conseillers en mairie 3 jours francs au moins avant la séance.

Article 20 - Suspension de séance

La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le président doit mettre aux voix toute demande émanant de 1/3 des membres du conseil

Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.

Article 21 - Amendements

Des amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toute affaire en discussion soumise au conseil municipal.

Pour être recevables, ces amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire, avant la séance concernée. Le conseil municipal décide s'ils sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.

Article 22 - Consultation des électeurs

Le maire inscrit à l'ordre du jour de la plus proche séance du conseil municipal la demande de consultation des électeurs.

Le conseil municipal délibère sur le principe et les modalités d'organisation de cette consultation. La délibération qui décide la consultation indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis.

Article 23 - Votes

Les bulletins ou votes nuls ne sont pas comptabilisés.

Le conseil municipal vote de l'une des quatre manières suivantes :

- à main levée ;

- par assis et levé ;

- au scrutin public par appel nominal ;

- au scrutin secret.

Le mode de scrutin ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, s'il est nécessaire, le nombre de votants pour, le nombre de votants contre et les abstentions. Le vote du compte administratif, présenté annuellement par le maire, doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Article 24 - Clôture de toute discussion

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l'ordre déterminé par le Maire. Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.

TITRE V. – COMPTES RENDUS DES DÉBATS ET DES DÉCISIONSCommune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Article 25 - Procès-verbaux

La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l'ensemble des délibérations. Le registre des délibérations est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public. Il est également disponible sur Internet.

Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées (vidéo) et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique.

Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Article 26 - Comptes rendus

Le compte rendu est affiché sur le panneau d’affichage de la mairie. Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.

TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 - Mise à disposition de locaux aux conseillers

Il est satisfait à toute demande de mise à disposition d'une salle de réunion émise par des conseillers dans un délai de 2 mois.

Article 28 - Désignation des délégués

La fixation, par les dispositions précitées, de la durée des fonctions assignées aux membres et délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé, à tout moment et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. Par ailleurs, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, et qu'il est par conséquent procédé à une nouvelle élection des adjoints, il est également opéré une nouvelle désignation des délégués des communes au sein des organismes extérieurs. À cette occasion, les délégués en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leur fonction, soit remplacés. .

Article 29 - Modification du règlement

Le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée communale.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer

Après en avoir débattu la délibération est adoptée à l’unanimité.

7) Affaires administratives ; Nomination des membres des

commissions permanentes établies par le règlement intérieur ;

(Rapporteur Monsieur Roland Arcache, Rédacteur Jean-Luc Rayon)

Les commissions établies par notre règlement intérieur lui-même validé par notre délibération du 25 mai 2020 sont les suivantes :

- Commission des Finances

- Commission Travaux

- Commission Urbanisme et Aménagement

- Commission Affaires Scolaires et Enfance

- Commission Affaires Culturelles et Communication

- Commission Ressources Humaines

- Commission Qualité et Cadre de vie,

- Commission Sport et Vie Associative

- Commission Lien Social et Intergénérationnel

Les adjoints au Maire en sont présidents de droit, chacun en ce qui le concerne, en fonction de sa délégation de pouvoirs arrêtée par le maire.Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Les candidatures ayant été déposées à la Mairie, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la nomination des membres des commissions proposées ainsi qu’il suit :

- Commission des Finances :

Présidence Monsieur Denis MARRE le Maire, Monsieur Roland Arcache et tous les membres du Conseil Municipal

- Commission Travaux :

Présidence Monsieur le Maire, Monsieur André MAZOT

Roland ARCACHE

Daniel STEVENARD

Romain VEZINE

Christophe VILGRAIN

Christian BROUQUI

- Commission Urbanisme et Aménagement :

Présidence Monsieur Le Maire, Monsieur Christophe VILGRAIN

Roland ARCACHE

Nathalie HELLER

André MAZOT

Pierre-Henry MONS

Gérard MONTEIL

Marilyne MOUCHARD

Daniel STEVENARD

Romain VEZINE

Géraldine VOLFF

Christian BROUQUI

- Commission Affaires Scolaires et Enfance :

Présidence Monsieur Le Maire, Madame Delphine BARBÉ

Roland ARCACHE

Nicole BRU

Martine HILT

Pierre-Henry MONS

Régis POTREAU

Khojesta QASSEMYAR

Romain VEZINE

Christelle VEDOVATO

- Commission Affaires Culturelles et Communication :

Présidence Monsieur Le Maire, Madame Géraldine VOLFF

Roland ARCACHE

Nathalie HELLER

Gérard MONTEIL

Marilyn MOUCHARD

Françoise VANDERMESSE

Romain VEZINE

Karim DAHMANE

- Commission Ressources Humaines :

Présidence Monsieur Le Maire, Madame Nicole BRU

Roland ARCACHE

Delphine BARBÉ

Régis POTREAU

Christian LIAUZUNCommune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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- Commission Qualité et Cadre de vie :

Présidence Monsieur Le Maire, Monsieur Romain VEZINE

Roland ARCACHE

Martine HILT

André MAZOT

Gérard MONTEIL

Agnès PAGES

Régis POTREAU

Christophe VILGRAIN

Christelle VEDOVATO

- Commission Sport et Vie Associative :

Présidence Monsieur Le Maire, Monsieur Abder JABALLAH

Roland ARCACHE

Pierre-Henry MONS

Gérard MONTEIL

Marilyne MOUCHARD

Romain VEZINE

Géraldine VOLFF

Karim DAHMANE

- Commission Lien Social et Intergénérationnel :

Présidence Monsieur Le Maire, Madame Martine HILT

Roland ARCACHE

Gérard MONTEIL

Régis POTREAU

Khojesta QASSEMYAR

Françoise VANDERMESSE

Romain VEZINE

Karim DAHMANE

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir débattu la délibération est adoptée à l’unanimité.

8) Affaires administratives : Election des représentants de la

commune au sein du Comité d’Administration de la Caisse des

Ecoles ;

(Rapporteur Monsieur Roland ARCACHE, Rédacteur Jean-Luc RAYON)

Mesdames, Messieurs,

La Caisse des écoles est une entité communale autonome, dotée d’un budget, éventuellement d’un patrimoine, elle dispose d’une personnalité morale de droit public.

A ce titre elle est administrée par un conseil d’administration qui est son organe délibérant véritable « législatif » de la caisse dont le Président (qui est de droit le Maire de la collectivité de rattachement) en est le pouvoir exécutif.

Dans ce contexte, il appartient au conseil municipal de désigner en son sein 6 (six) membres administrateurs.

A cet effet, je vous propose la liste des candidats suivants qui se sont manifestés en temps utile auprès de nos services en mairie :

Monsieur Roland ARCACHE Vice-Président,

Madame Delphine BARBE Administratrice,

Madame Nathalie HELLER Administratrice,

Madame Khojesta QASSEMYAR. Administratrice,

Madame Françoise VANDERMESSE Administratrice,

Madame Christelle VEDOVATTO Administratrice,Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Je vous précise que ces administrateurs seront ensuite rejoints par :

1 Représentant du Préfet du Lot,

1 Représentant de l’Education Nationale.

Ainsi, la caisse des écoles de la commune de Pradines disposera au total de 8 administrateurs et un Président de droit le Maire en exercice.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, procède à l’élection des huit représentants. La liste est élue à l’unanimité.

9) Affaires administratives : Election du représentant de la commune

auprès du Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale

(SIFA)

(Rapporteur Monsieur Denis Marre, Rédacteur Jean-Luc Rayon)

Mesdames, Messieurs,

Le SIFA est un syndicat intercommunal qui couvre le territoire de la Communauté d’agglomération sa vocation essentielle reste la récupération des chiens errants et les missions annexes en périphérie.

La commune est représentée par un élu. Un suppléant doit être prévu pour pallier à d’éventuelles indisponibilités.

Madame Géraldine VOLFF s’est déclarée candidate au poste de représentant titulaire Monsieur Roland ARCACHE s’est déclaré candidat au poste de représentant suppléant.

Je vous demande de bien vouloir procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, procède à l’élection des deux représentants. Ils sont élus à l’unanimité.

10) Affaires administratives : Election du représentant de la

commune auprès de Territoire Energie Lot - Fédération

Départementale de L’Electricité du Lot (FDEL) ;

(Rapporteur Monsieur Denis Marre, Rédacteur Jean-Luc Rayon)

Mesdames, Messieurs,

La Fédération Départementale de l’électricité est un organisme qui tisse le lien entre les collectivités territoriales et la SA ERDF particulièrement autour des dossiers de financement des investissements structurels en matière de réseaux de distribution d’énergie. A ce carrefour, les communes peuvent trouver un élan économique non négligeable véritable catalyseur pour l’émergence d’un financement favorisant l’aboutissement d’un dossier de développement et /ou d’enfouissement de réseau par exemple.

En tous cas la FDEL représente à minima une possibilité d’assistance technique et l’organisation d’une ingénierie financière et technique dont nous ne disposons pas toujours en interne.

Il est donc primordial que la commune dispose au sein de cet organisme d’un représentant et son suppléant pour garantir une présence effective dans tous les lieux de décision de ce syndicat chaque fois que cela sera utile.

Je vous demande donc de bien vouloir manifester votre candidature, sachant que l’élection se fera sur 2 tours si cela est utile :

• À la majorité absolue au premier tour

• À la majorité relative au second tourCommune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Le premier des candidats qui obtiendra la majorité au premier ou au second tour sera déclaré délégué titulaire, le second délégué suppléant.

Monsieur André MAZOT s’est porté candidat pour ce poste

Monsieur Daniel STEVENARD s’est déclaré candidat pour le poste de délégué suppléant. Dans ces conditions le conseil décide de procéder à deux votes l’un pour le délégué titulaire, le second pour l’élection du délégué suppléant.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, procède à l’élection des deux représentants. Ils sont élus à l’unanimité.

11) Affaires administratives : Nomination des représentants de la

commune au sein du Centre Communal d’Action Sociale ;

(Rapporteur Monsieur Denis Marre, Rédacteur Jean-Luc Rayon)

Mesdames, Messieurs,

Le Centre Communal d’Action Sociale de PRADINES, est un Etablissement Public Communal, indépendant de la Commune. Il dispose d’un Conseil d’administration dont le Maire de la commune est de droit le Président.

Ce conseil d’administration constitue l’assemblée délibérante du CCAS, il est composé ainsi :

• Huit membres (maximum) sont élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

• Huit Membres (maximum) sont désignés par le Maire après appel à candidatures affiché en Mairie pendant 15 jours. Les conseillers ainsi choisis devront l’être, en partie parmi les membres d’associations œuvrant dans le secteur social.

En ce qui concerne les membres du conseil municipal :

Mesdames,

Nicole BRU ;

Martine HILT,

Agnès PAGES,

Françoise VANDERMESSE,

Et Messieurs

Roland ARCACHE,

Karim DAHMANE

Gérard MONTEIL,

Régis POTREAU

ont fait acte de candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, procède à l’élection des huit représentants. La liste est élue à l’unanimité.

12) Affaires administratives : Délégation de pouvoirs du Conseil

Municipal au Maire ou à un Adjoint ;

(Rapporteur Monsieur Roland Arcache, Rédacteur Jean-Luc Rayon)

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil municipal peut en fonction des dispositions prévues dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales déléguer au Maire et éventuellement à un adjoint, le pouvoir d’exercer certaines de ses prérogatives dans un souci de simplification de la gestion communale.Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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Monsieur le Maire, propose également d’adopter le 2ème alinéa qui concerne les tarifs, en précisant bien les types de tarifs qui seraient adoptés par décision du Maire et ceux adoptés par le Conseil municipal.

En effet, s’il convient de conserver au Conseil municipal, les tarifs des redevances d’eau et d’assainissement ainsi que les tarifs de la cantine scolaire, il propose que le Conseil municipal lui délègue les autres décisions en matière de tarif, tout en indiquant les limites de ces décisions.

En conséquence, Monsieur le Maire propose l’examen du projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, en vertu des dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

adopte le projet de délibération suivant :

Le Maire ou le premier Adjoint délégué aux finances Monsieur Roland Arcache en cas d’empêchement du Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites énumérées ci-dessous, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

Les tarifs seront fixés selon les critères suivant : - Coût de l’inflation – Coût de revient du service rendu – Intérêt communal.

Les redevances de vente de mètres-cubes d’eau, d’assainissement, la redevance au titre de l’assainissement individuel, les tarifs de redevances pour dépôts illégaux ainsi que le Tarif de la Cantine scolaire sont exclus de la présente délégation.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts réalisés sur décision du Maire seront limités à la somme de 4 500 000 €.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. L’exercice de ce droit sera conditionné à la valeur du bien aliéné qui ne pourra dépasser la somme de 10 000 €.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle. Dans le cas où le Maire intenterait une action en justice au nom de la Commune, celle-ci ne pourra se porter partie civile qu’après accord du Conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 2.500.000 €, maximum ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

Il est à noter que les alinéas 13 (création de classes dans les établissements scolaires), 18 (avis de la Commune concernant les opérations menées par un établissement public foncier local), 19 (délégation de signature concernant les participations de constructeurs à une ZAC et concernant les participation pour voies et réseaux), 22 (droit de priorité en cas de revente d’immeubles appartenant à l’Etat) et 23 (décisions relatives à la réalisation de diagnostic d’archéologie préventive) ne sont pas délégués au Maire et restent donc de la responsabilité du Conseil municipal.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir débattu la délibération est adoptée à l’unanimité.

13) Voirie communale : Election du représentant au Syndicat

Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) ;

(Rapporteur Denis Marre, Rédacteur Jean-Luc Rayon)

Le Conseil Départemental a créé en 2014 le Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL).

Cet outil tourné vers l’assistance aux communes et l’intercommunalité est une réponse à la suppression de l’ingénierie publique de l’Etat.

L’élaboration des plans de financement et la recherche des financements croisés (FEDER, DETR, FAIE, Agence de Bassin par exemple) sont aussi des axes de travail suivant lesquels le SDAIL devait nous accompagner pour la réalisation de nos projets liés aux investissements en matière de voirie en particulier, mais également pour les projets liés au développement des réseaux dont l’eau potable et sa protection, ou encore l’assainissement.

Ainsi ce syndicat public peut couvrir un panel de missions qui se résume en cinq catégories :Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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• Le forfait conseil ;

• Les expertises ponctuelles ;

• L’assistance à la réalisation d’opérations de taille restreinte (– de 50K€) ; • La conduite d’opérations de taille importante (+ de 50K€) ;

• La définition d’une programmation.

Les différents sujets traités avec le SDAIL l’ont été avec succès pendant les 6 dernières années. La ville de Pradines a tout intérêt à rester sociétaires de ce syndicat.

Ce soir je vous propose de désigner le binôme qui sera le représentant de la commune au sein de ce syndicat.

Monsieur Romain VEZINE

Monsieur Christian LIAUZUN

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, procède à l’élection des deux représentants. Ils sont élus à l’unanimité.

14). Affaires Administratives : Election du correspondant défense de

la commune ;

(Rapporteur Monsieur Denis Marre, Rédacteur Monsieur Jean-Luc Rayon)

Mesdames, Messieurs,

Crée en 2001 par l’Etat les correspondants défense sont le lien entre les communes et l’armée. Ils assurent une forme d’interface entre nos collectivités et les différentes composantes de l’armée pour ce qui concerne l’information aux enfants (collèges et lycées) aux administrés des communes sur des sujets tels que le recensement militaire, la journée défense et citoyenneté. Ils sont les relais de l’actualité défense, des parcours citoyens, du devoir de mémoire.

Ce rôle, pour les communes de notre strate, ne peut légalement être rempli que par un élu. La désignation par le moyen d’une délibération confère au correspondant une véritable légitimité qui ne peut être contestée (après purge des recours légaux concernant une délibération).

Monsieur Christophe VILGRAIN est candidat à cette élection.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer et procéder à l’élection de ce correspondant. Après en avoir débattu Monsieur Christophe VILGRAIN est élu à l’unanimité.

15). Finances : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Proposition d’une liste de commissaires ;

(Rapporteur Monsieur Roland Arcache, Rédacteur Monsieur Jean-Luc Rayon)

Mesdames, Messieurs,

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune soit installée une commission communale des impôts directs (CCID).

Pour les communes de plus de 2000 habitants cette commission, sous la présidence du Maire ou de son adjoint délégué, est composée de 8 autres commissaires titulaires désignés et de 8 suppléants.

Pour cela le conseil municipal doit soumettre à l’Etat une liste exhaustive de seize candidats titulaires et seize candidats suppléants.

Dans un second temps l’administration des finances publiques réalisera un « choix sur liste » retenant ainsi 8 titulaires et 8 suppléants.

Compte-tenu de ces éléments, je vous propose les listes suivantes :Commune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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TITULAIRES ADRESSE SUPPLEANTS ADRESSE

DELRIEU Roland-

FROMENTEZE Gisèle

CRUBILLIE Jean-Pierre

LE FRANCOIS Edmond

DURANCEAU Jean-Guy

FERRARI Isabelle

ALAZARD Denise

GAY Lionel

SEGALARD Cyrille

ORIOT Jean-Louis

MAZOT André

CAMINADE Colette

MONS Pierre-Henry

POINTIER Geneviève

CHIPOLINA Katia

LIAUZUN Christian

Flottes

12 rue Jean Ferrat

532, Rue des Escrignols

4, Chemin des Hérissous

485 chemin du Pic

66, Allée des Rimades

251 rue du Fond du Mas

17, chemin des Condamines

136, Chemin de Salapissou

576 rue du Fond du Mas

440, rue des Escrignols

3, rue des Aubépines

15, rue Jean Moulin

16 rue des Azalées

4, Chemin des Combettes

Chemin des Vignals

CARLES Gilbert

BONNAVE René

GALLEYRAND Jérôme

BENAC Cyrille

NASTORG Jean

GROS Alain

CASTEL Vincent

VOLFF Géraldine

MORINI Philippe

VILGRAIN Christophe

STEVENARD Daniel

HILT Martine

GUILLER Julien

FERAUD Ludo

CAVELLE Véronique

VANDERMESSE Françoise

228 rue Vignes Vieilles

63 pl Galdemar CAHORS

Chemin des Hérissous

8 Lot du petit Puits

5, rue des Lilas

36, rue René Delpech

15, Rue des Aubépines

786,Rue Clos Lacassagne

483 bis rue des Escrignols

4, Chemin des Trémouls

40 chemin du Courpou

153 chemin du Courpou

9, rue Daniel Balavoine

4, Chemin des Combettes

32hemin du Coual

35, Clos des Combels

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir débattu la délibération est adoptée à l’unanimité.

16). Affaires administratives : Election des délégués locaux (Elus et

Agents) de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale

(CNAS) pour le mandat 2020 à 2026 ;

(Rapporteur Monsieur Roland Arcache, Rédacteur Monsieur Jean-Luc Rayon)

Mesdames, Messieurs,

La commune de Pradines est adhérente au CNAS depuis le 20 mars 2009. Cet organisme, dans le cadre de la loi du 19 février 2007, permet à la commune de répondre à ses obligations d’employeur en matière d’action sociale auprès de ses agents.

Conformément à l’article 24 du Règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée des délégués locaux est calquée sur celle des conseillers municipaux donc de six ans.

Monsieur Roland Arcache 1er adjoint, est candidat à cette élection.

Madame Isabelle Roucou est candidate en sa qualité de fonctionnaire territoriale au poste de déléguée représentant le collège des bénéficiaires, pour cette mission.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, procède à l’élection des deux représentants. Ils sont élus à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

La doyenne de la séance Les assesseurs

Françoise VANDERMESSE

Le MAIRE

Denis MARRECommune de PRADINES Délibérations en date du 25 mai 2020

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SIGNATURES

ARCACHE Roland BARBÉ Delphine

BROUQUI Christian BRU Nicole

DAHMANE Karim HELLER Nathalie

HILT Martine JABALLAH Abder

LIAUZUN Christian MARRE Denis

MAZOT André MONTEIL Gérard

MONS Pierre-Henry MOUCHARD Marilyne

PAGES Agnès

Absente excusée

POTREAU Régis

QASSEMYAR Khojesta

Procuration à Nicole BRU

STEVENARD Daniel

VANDERMESSE Françoise VEDOVATO Christelle

VEZINE Romain VILGRAIN Christophe

VOLFF Géraldine