Procès Verbal - 2023 06 09 pv

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Procès Verbal - 2023 06 09 pv Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 9 juin à 20h30

CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Olivier DELMER X

Elisabeth LONGUEVILLE X Alain BERNHEIM

Alain BERNHEIM X

Annie COURTIER X

Pietro SIROLLI X

Brigitte MICHALLET X

Bertrand COSSOUX X

Magali SZESTAK X Olivier DELMER

Jean-Pierre PIERRAIN X

Santine D'ANASTASIO X

Gérard ESPINERA

Annie SIROLLI X

Cyprien CECCALDI X Audrey LINGLAIN X

Jérôme GREMEZ X Annie COURTIER

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Monsieur Alain BERNHEIM est élu secrétaire de séance.

AAAAAAAAAAAAA:

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023 Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Désignation d’un référent déontologue pour les élus

Aide financière en faveur d’un administré

Convention de participation « Prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne Convention de participation « Santé » souscrite par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne Approbation du plan de formation 2023-2025

Modification des horaires de l'école Les Fontaines

Modification des tarifs des services périscolaires et extrascolaires Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires Autorisation de cession de parcelles communales — OAP du Loup Questions et informations diverses

RRRRRRRRRRERRRRÉRRE

Approbation du compte rendu du Procès-Verbal du 4 avril 2023 Aucune observation n'est formulée.

Adopté à l'unanimité.

Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le MaireMairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 9 juin à 20h30

DELIBERATIONS

D-2023-06-18 : Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Depuis 2014, la commune procède à la télétransmission des actes (arrêtés et délibérations) au contrôle de légalité, dans le cadre du programme « ACTES ».

Afin de pouvoir aussi transmettre les actes de la commande publique et les documents budgétaires, la Préfecture impose de signer un avenant à la convention initiale.

L'avenant n°1 est adopté à l'unanimité.

D-2023-06-19 : Désignation d’un référent déontoloque pour les élus En application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, les communes doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Ce référent ne doit détenir aucun mandat d’'élu local au sein de la collectivité ou du groupement (et même n'en exerçant plus depuis au moins trois ans) et ne pas être agent de ces collectivités ou groupements. Il ne doit pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec les collectivités pour lesquelles il exerce sa mission. Le Maire propose de désigner Madame Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences en Droit Public, Co- directeur du Master Droit et Stratégies de la Sécurité à l'Université Paris-Panthéon-Assas, en tant que référent déontologue des élus municipaux de Boissise-la-Bertrand et de fixer l'indemnité par dossier à 80 €. La proposition est adoptée à l'unanimité.

D-2023-06-20 : Aide financière en faveur d’un administré

Le comité consultatif d'action sociale s'est réuni le 13 mai 2023 pour examiner la situation d'une famille et a émis un avis favorable au versement d’une aide financière.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de la prise en charge des frais de restauration scolaire d'un enfant, pour la période du 9 mai 2023 au 7 juillet 2023, soit une aide estimée à 140 €, pour environ 34 repas. Adoptée à l'unanimité.

D-2023-06-21 : Convention de participation « Prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de Seine- et-Marne

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit la mise en place de conventions de participation des collectivité territoriales, dans le domaine de la protection sociale complémentaire (Prévoyance et Santé), pour leurs agents.

A l'issue d’une procédure de consultation, le Centre de Gestion de Seine-et-Marne a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). La commune peut adhérer à cette convention de participation après consultation du Conseil Social Territorial (CST) et délibération.

Compte tenu de l'avis favorable du CST, Monsieur le Maire propose : -_ d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et la MNT, à compter du 1° juillet 2023,

- que le contrat souscrit soit à adhésion facultative pour les agents, -__ de sélectionner la formule 2

-__ d'accorder une participation financière mensuelle de 40 € pour chaque agent qui aura adhéré au contrat.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité et le Maire est autorisé à signer la convention.

D-2023-06-22 : Convention de participation « Santé » souscrite par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne Toujours à l'issue de la procédure de consultation relative à la protection sociale complémentaire, le Centre de gestion a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Compte tenu de l'avis favorable du CST, Monsieur le Maire propose :Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 9 juin à 20h30

-_ d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion de Seine- et-Marne et la MNT, à compter du 1°" juillet 2023,

- que le contrat souscrit soit à adhésion facultative pour les agents, - _ d'accorder une participation financière mensuelle pour chaque agent qui aura adhéré au contrat et en fonction de la garantie choisie par l'agent, soit :

30€ pour la garantie de base

40€ pour la garantie « Alternative n°1 »

50€ pour la garantie « Alternative n°2 »

Les propositions sont adoptées à l'unanimité et le Maire est autorisé à signer la convention.

D-2023-06-23 : Approbation du plan de formation 2023-2025

Tout employeur public a obligation d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Après avis favorable du CST, Monsieur le Maire propose un plan de formation pour les années 2023-2025 qui précise les actions de formations possibles et les formations projetées sur la période. Adopté à l'unanimité.

D-2023-06-24 : Modification des horaires de l’école Les Fontaines Suivant le Code de l'Education Nationale et notamment l'article L 521.3, les communes sont compétentes pour organiser le temps et l'espace scolaire.

Suite à la demande des parents d'élèves pour avancer les horaires scolaires du matin de 15 minutes, une information a été faite lors du conseil d'école du 14 avril 2023 et l'autorité scolaire responsable a émis un avis favorable.

Les horaires suivants sont proposés, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 : 8h30-11h30 et 13h30-16h30 Adoptés à l'unanimité.

D-2023-06-25 : Modification des tarifs des services périscolaires et extrascolaires En raison du contexte économique, en particulier de l'inflation, une revalorisation des tarifs des services périscolaires et extrascolaires est proposée, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. Ils tiennent compte de l'analyses des coûts des services et restent inférieurs aux tarifs appliqués par les communes environnantes, équivalentes.

A l'exception des tarifs de l'étude et des repas PAI (Projet d'Accueil individualisé), tous sont calculés en fonction du quotient familial.

Un nouveau tarif forfaitaire est instauré pour non-respect des horaires, compte tenu des retards récurrents constatés.

Monsieur Cossoux n'est pas favorable au tarif forfaitaire de 25 € pour retard (contrairement aux autres membres de l'assemblée).

Après délibération, les tarifs journaliers ci-après, applicables à partir du 4 septembre 2023, sont adoptés à l'unanimité.Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 9 juin à 20h30

Tranche Tranche À Tranche B Tranche C Tranche D Tarifs extérieurs

Revenu mensuel | Inférieur ou égal De 1 501€ De 2 501€ Supérieur

du foyer à1500€ à2500€ à 4000 € à 4001€

Accueil du matin 1.30 € 1.40 € 150€ 1.60 €

Accueil du soir 3.60 € 3.70€ 3.80 € 3.90 €

Ronrespert 25€ 25€ 25€ 25€ des horaires

Etude 3.95 € 3.95 € 3.95 € 3.95 €

Repas du midi 415€ 4.40 € 4.60 € 4.80 €

Repas PAI 2.05 € 2.05 € 2.05 € 2.05 €

Tous 13€ 16€ 19€ 22€ 40€ Journée entière

Accueil de loisirs

Demi-journée 9€ 11€ 14€ 17€ 30€

avec repas

Accueil de loisirs

Demi-journée 6€ 8€ 10€ 13€ 25€

sans repas

D-2023-06-26 : Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires Monsieur le Maire propose un nouveau règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires, applicable à la rentrée de septembre de 2023.

Ce nouveau règlement prend en compte le nouveau fonctionnement des inscriptions avec le portail Famille, renforce les délais de prévenance pour les modifications et précise les règles en cas d'absence. Adopté à l'unanimité.

D-2023-06-27 : Autorisation de cession de parcelles communales — OAP du Loup Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement de l'OAP du Loup a été attribué à la société Aménagement 77, par délibération n° D-2022-06-34 du 21 juin 2022.

La commune doit vendre à l'aménageur le terrain nécessaire à la réalisation du programme de construction. Quant à l'aménageur, il doit participer à l'aménagement des équipements publics nécessaires à la réalisation de l'OAP du Loup. Une convention de participation au Projet Urbain Partenarial (PUP) doit donc être signée entre l'aménageur et la commune.

La répartition financière entre la vente du terrain et la participation au PUP peut varier mais le total doit rester identique.Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 9 juin à 20h30

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son autorisation pour :

- Céder les neuf parcelles concernées, d'une superficie totale de 13 999 m?, à Aménagement 77, pour un montant minimum de 709 000 €,

- Fixer le montant de la participation de l'aménageur au PUP au minimum à 195 000 €. Adoptée à l'unanimité.

Questions et informations diverses

Monsieur Delmer donne les informations suivantes :

* Les fréquences de collecte des déchets vont évoluer, à partir du 17 juillet 2023, pour des raisons

environnementales et économiques :

o Collecte une fois par semaine des ordures ménagères à Boissise-la-Bertrand,

o Suppression du ramassage des déchets verts entre le 14juillet et le 15 août.

* Des études sont en cours, par le Département de Seine-et-Marne, pour fluidifier la circulation sur le pont de

Saint Fargeau Ponthierry, suite au projet de construction d'environ 600 logements sur cette commune.

Ÿ Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) est en cours de révision.

D'une part, un pont de franchissement de la Seine sur la commune de Boissise-la-Bertrand n'est plus inscrit

au SDRIF-E. D'autre part, Monsieur le Maire a demandé à exclure la commune de Boissise-la-Bertrand du

périmètre de la gare de Boissise-le-Roi, permettant ainsi d'éviter une densification des constructions.

Madame Courtier attend les derniers articles pour le Boissise Mag’ pour le 12 juin. Une cérémonie a été organisée

le 1°" mai pour les nouveaux arrivants, avec remise d'un livret d'accueil et d’un brin de muguet.

Le tour de Seine-et-Marne à pied passera à Boissise-la-Bertrand, le 23 juin prochain, en fin de matinée, et

empruntera la passerelle des Vives Eaux. Une animation sera organisée au pied du barrage par le Conseil des

Ainés.

Une réunion publique est organisée le 30 juin à la Recellerie, en partenariat avec la Police Nationale. A cette

occasion, sera abordé le thème des arnaques.

Monsieur Sirolli constate peu de remontées suite à l'article paru dans le Boissise Mag’, portant sur la fin du réseau

cuivre au 31 janvier 2025 et propose de faire un rappel.

Madame Sirolli a accompagné le Conseil Municipal des Enfants au Centenaire de Sainte-Assise et à une visite

chez les Pompiers de Saint Fargeau Ponthierry.

Madame Michallet déplore le manque d'aide, notamment masculine, pour la logistique lors des rencontres

artistiques des 13 et 14 mai et sollicite des volontaires pour les prochaines manifestations.

Date du prochain Conseil Municipal : le Mardi 19 septembre 2023 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance,

Alain BERNHEIM

À >

Le Maire,

Olivier DELMER