Procès Verbal - pv cm 2019 09 19

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 09 2019

Procès Verbal - pv cm 2019 09 19 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2019 09 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Télécommunications et internet, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du

19 septembre 2019 à 20h30

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CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X

Mireille CHAPUS X

Marc LOUBET X

Olivier DELMER

Georges LARROQUE

Annie COURTIER

Magali SZESTAK

Karine DA SILVA COUTINHO

X

X

X

X

X Mme SZESTAK

Bertrand COSSOUX

Priscilia BIONDI

Olivier GAMIETTE

X

X

X

Paul SCHULTZ X

Gérard ESPINERA

Elisabeth LONGUEVILLE

X

X M. SCHULTZ

Jean-Pierre PIERRAIN X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

M. LOUBET est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2019 Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Pour faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, Monsieur le Maire propose le renouvellement d’une ligne de trésorerie à hauteur de 200 000 €, au taux de 0.65 %, soit dans les mêmes conditions que l’année précédente. Les frais de dossier s’élèvent à 300 €/an et il n’y a pas de commission de non utilisation. Adopté à l’unanimité.

Convention tripartite pour la mise en accessibilité aux PMR des deux arrêts de bus Ce point est reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal pour les raisons suivantes : - la convention ne prévoit pas de garde-fou entre le quai des arrêts de bus et l’accotement de la berge de Seine - les arrêts sont mal identifiés côté Ruelle Pierreuse (arrêt Larré A)

Il est répondu à Monsieur Pierrain que le Conseil Départemental ne subventionne plus les abribus.

Convention tripartite pour l’aménagement d’une voie verte entre la Commune et Boissettes La réalisation d’une voie verte entre la commune de Boissise-la-Bertrand et celle de Boissettes permettra de sécuriser les déplacements à vélo et de faciliter l’accès au barrage de Vives-Eaux. Une convention tripartite entre la Commune de Boissise-la-Bertrand, le Département de Seine-et-Marne et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a pour objet de préciser les équipements à réaliser, le programme technique des travaux, les engagements financiers des parties et les modalités d’entretien ultérieur. Monsieur Pierrain remarque qu’il n’est pas prévu d’éclairage.

Monsieur Delmer répond que ce n’est pas systématique.

Monsieur Schultz déplore qu’aucune voie verte ne soit prévue sur la RD39 en direction de Ponthierry et propose de relancer la demande auprès du Conseil Départemental.

Après délibération, le Conseil Municipal demande que l’enrobé de la voie verte ne soit pas noir mais de couleur comme c’est le cas pour la plupart des voies vertes faites actuellement. Adopté à l’unanimité.Compte Rendu du Conseil Municipal

Du

19 septembre 2019 à 20h30

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Protocole d’accord : participation de Véolia au raccordement Enedis de la station de pompage La Société des Eaux de Melun a réalisé, dans le cadre de son contrat de concession du service public de l’eau potable la liant à la Ville de Melun, une prise d’eau à Boissise la Bertrand, au niveau de la rue de Seine, ayant vocation à alimenter de nombreuses communes autour de Melun.

Cette opération a nécessité au préalable le règlement par la Collectivité auprès d’ERDF d’une contribution au titre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme.

La Société des Eaux de Melun s’étant engagée à reverser à la Collectivité la même somme, les parties se sont rapprochées et ont décidé de recourir à un protocole d’accord transactionnel permettant de prévenir tout différend à naître.

Ce protocole est adopté à l’unanimité.

Un rappel est fait sur la remise en état des alentours de la station de pompage par Véolia.

Adhésion au groupement d’intérêt public ID77 et désignation d’un représentant Le Département de Seine-et-Marne a constitué, avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale, un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n° 2015 Du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit « ID77 ». Ce groupement a ainsi été pensé comme interlocuteur unique permettant de faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer au Groupement d’intérêt public « ID77 »,

- prend acte de la gratuité de l’adhésion pour 2019 et de l’engagement du Président d’ID77 à reconduire cette mesure pour 2020 et 2021,

- autorise le Maire à signer la convention constitutive et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d’intérêt public, - désigne Monsieur Olivier DELMER comme représentant de la commune de Boissise-la-Bertrand au sein de l’assemblée générale du GIP « ID77 ».

CAMVS : rapport d’activités 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de sa présentation.

SDESM : groupement de commandes pour les levers topographiques et la géo-détection des réseaux Le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) et le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) proposent aux Communes membres d’adhérer à un groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection des réseaux (investigations complémentaires). Monsieur le Maire présente la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

Centre de Gestion : marché d’assurance statutaire pour le personnel territorial La Commune a souscrit auprès du Centre de Gestion un contrat d’assurance statutaire permettant de garantir les frais laissés à sa charge en cas d’absence du personnel. Compte tenu de son échéance, Monsieur le Maire propose de renouveler son mandat au Centre de Gestion pour la souscription d’un nouveau contrat. Adopté à l’unanimité.

Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur le site des « fouilles » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de valoriser le site dit « des Fouilles », dont une majeure partie des 57 ha est délaissée.

Ce projet de valorisation comporte trois volets :

- projet d’installation d’une centrale photovoltaïque présentant un intérêt collectif - aménagement et continuité du cheminement sur berge de Seine en direction de Boissettes et Melun - protection/aménagement/valorisation

Une pré-étude conduite par le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne qui est l’Autorité Organisatrice en matière de fourniture d’énergies –électrique, gaz, autres – pour la majorité des petites communes de Seine-et-Marne) a conclu à la pertinence et à la faisabilité de l’installation d’une centrale photovoltaïque sur une partie du site des « Fouilles ».

Un consensus s’est dégagé au sein de la population de Boissise-la-Bertrand pour un tel projet. L’ensemble des offres ont été présentées à cette occasion par des Développeurs privés pour la Commune.Compte Rendu du Conseil Municipal

Du

19 septembre 2019 à 20h30

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Le réalisme de la proposition de la SEM SDESM ENERGIES ressort en regard des réalisations des autres développeurs qui présentaient des offres supérieures mais contredites par leurs réalisations passées. Le statut de la SEM SDESM ENERGIES est aussi un gage de pérennité pour ce projet de longue haleine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- approuve le lancement d’un projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur le site dit « des Fouilles », - propose de contracter avec la SEM SDESM ENERGIES en tant que développeur du projet, - autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce projet et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

La promesse unilatérale de bail emphytéotique doit mentionner que la Commune doit être consultée et peut donner son avis en cas d’opération de cession des droits réels ou de sous-location du fonds. Adopté à la majorité avec 12 Pour et 1 Abstention

Questions et informations diverses

- un administré souhaite acheter une parcelle de 158 m² sur le site dit « des fouilles » ; le dossier est en cours. - la rentrée scolaire s’est bien passée, avec 94 enfants répartis dans 4 classes - le forum des associations : bonne participation

- élection du Conseil Municipal des Enfants : le 17/10/2019, début de la campagne le 30/09/2019 - date des prochains évènements :

12/10/2019 : nettoyage des bois et loto

27/10/2019 : cyclo-cross

07/11/2019 : inauguration de la station de pompage d’eau de Seine

16/11/2019 : théâtre

23/11/2019 : salon des vins au profit de la Force d’un Sourire

- dispositif de participation citoyenne : un nouveau référent est recherché - le groupe de réflexion sur la circulation dans le village reprend ses réunions - des travaux sont en cours chemin de Boissettes et rue des Bergères afin de remédier aux inondations récurrentes ; une déviation est en place. Le ramassage des ordures ménagères reste à organiser. - des bouches à clé ont été volées Rue de la République

- une convention est en cours d’élaboration pour l’installation d’une centrale hydroélectrique par Valorem au Barrage de Vives-Eaux

- ouverture prochaine d’une brasserie rue de Seine

- date limite des articles pour le prochain Boissise Mag de Novembre : le 19/10/2019 - le déploiement de la fibre est en cours avec le raccordement effectif de deux armoires. Les demandes d’installation d’antenne par les fournisseurs d’accès internet sont à étudier en commission.

- Rappel des dates des prochains Conseils Municipaux, à 20 h 00 :

Jeudi 21/11/2019

Jeudi 19/12/2019

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30