Procès Verbal - 2021 06 29 pv

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 13 06 19

Procès Verbal - 2023 06 09 pv

Compte-Rendu - 2021 03 30 cr

Procès Verbal - pv 29 06 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2015

Déliberation - 2024 02 06 liste des delib examinees

Procès Verbal - 2024 03 26 pv

Procès Verbal - 2024 06 18 pv

Procès Verbal - 2022 11 29 pv approuve

Procès Verbal - 2024 06 24 pv

Procès Verbal - 2021 06 29 pv Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 29 pv)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 29 juin 2021 à 19h00

Page : 1 de 5

~ 1 ~

CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Olivier DELMER X

Elisabeth LONGUEVILLE X

Alain BERNHEIM X

Annie COURTIER

Pietro SIROLLI

Brigitte MICHALLET

Bertrand COSSOUX

Magali SZESTAK

X

X

X

X

X

Elisabeth LONGUEVILLE

Alain BERNHEIM

Magali SZESTAK

Jean-Pierre PIERRAIN

Santine D’ANASTASIO

Gérard ESPINERA

X

X

X

Annie SIROLLI X

Cyprien CECCALDI

Audrey LINGLAIN X

X

Jérôme GREMEZ X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

Monsieur Bernheim est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 Adopté à l’unanimité.

Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire

Concerne la décision n° 2021-08 : signature de la nouvelle convention d’apport des déchets des mairies en déchèterie et à l’Unité de Valorisation Energétique pour la période 2021-2024.

D-2021-06-25 : décision modificative n° 1 du budget communal

La décision modificative n°1 présentée ci-dessous permet d’ajuster les prévisions budgétaires de l’année 2021 et de reprendre l’amortissement des réseaux d’adduction d’eau, suite à la clôture du budget Eau au 31/12/2019 et au transfert de la compétence à la CAMVS.

Adoptée à l’unanimité.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 29 juin 2021 à 19h00

Page : 2 de 5

~ 2 ~

D-2021-06-26 : choix d’un prestataire pour la restauration scolaire En raison de l’échéance au 31/08/2021 du contrat actuel pour la fourniture des repas scolaires, un appel public à concurrence a été lancé le 3 mai 2021, auprès de cinq prestataires potentiels. Après analyses des quatre propositions reçues, il est proposé de confier la fourniture et la livraison des repas du restaurant scolaire à API Restauration, 3 rue Bonneret – ZAC La Barogne – 77230 MOUSSY-LE-NEUF, à compter du 1er septembre 2021, pour une durée d’un an, qui pourra être renouvelée trois fois pour une période d’un an.

Les prix se décomposent comme suit :

Repas enfant 2.54 € HT 2.68 € TTC

Repas adultes 2.79 € HT 2.94 € TTC

Baguettes (en option) 0.90 € HT 0.95 € TTC

Coût estimatif annuel de la prestation : 33 500 € HT.

Adopté à l’unanimité

D-2021-06-27 : Mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) La municipalité a la volonté d’affirmer son ambition éducative par le biais de la mise en place d’un Projet Educatif Territorial, en lien avec les services académiques de l’Education Nationale, les services de la Préfecture et la Caisse d’Allocations Familiales.

Un accord de principe est demandé pour la mise en place d’un PEDT au cours de l’année scolaire 2021-2022. Adopté à l’unanimité.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 29 juin 2021 à 19h00

Page : 3 de 5

~ 3 ~

D-2021-06-28 : Tarifs des services périscolaires

Les tarifs des services périscolaires n’ayant pas été revalorisés depuis le 1er septembre 2019, les tarifs indiqués ci-dessous, applicables au 1er septembre 2021, sont adoptés à l’unanimité.

D-2021-06-29 : Participation communale pour les activités sportives et culturelles des jeunes Il est proposé d’abroger la délibération n°D-2018-05-12 afin d’y ajouter une participation communale pour des stages ponctuels, organisés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, à l’exclusion des stages bénéficiant déjà une participation communale, type Escalad’Arbres.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de verser une participation communale annuelle pour les activités sportives ou culturelles des jeunes à hauteur de 50 % de la dépense, par enfant, plafonnée à 100 €, dans le respect des critères suivants :

- Les jeunes Boissisiens pourront en bénéficier jusqu’au 31 décembre de l’année de leurs 18 ans, - Les inscriptions annuelles (par année scolaire) seront prises en compte, en priorité, - A défaut, des stages ponctuels, organisés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, pourront être pris en compte, à l’exclusion des stages bénéficiant déjà d’une participation communale, type Escalad’Arbres,

- La participation sera versée sur présentation d’une facture originale acquittée, d’un relevé d’identité bancaire, du livret de famille et d’un justificatif de domicile de mois de 3 mois,

- Les dossiers complets devront être déposés en Mairie avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours, - Le versement sera effectué sous réserve que la famille soit à jour du paiement de factures émises par la commune de Boissise-la-Bertrand.

D-2021-06-30 : OAP des Egremonts – lancement d’un marché de travaux de voirie Par délibération n°D-2018-03-05 du 8 mars 2018, une subvention a été demandée auprès de la Région Ile-de- France et du Département de Seine-et-Marne, dans le cadre du nouveau contrat rural, pour des travaux de voirie liés à la réalisation de l’OAP des Egremonts :

Restauration Par enfant

Par repas 3.95 €

PAI (repas fourni par les parents) 1.98 €

Accueil périscolaire Par enfant

Matin (7h45 - 8h45) par jour 1.41 €

Soir (16h30 - 18h30) par jour 2.88 €

Etude Par enfant

Par jour (16h30 - 18h00) 3.92 €

Accueil post-étude (18h00-18h30) GratuitCompte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 29 juin 2021 à 19h00

Page : 4 de 5

~ 4 ~

- Opération n° 1 : aménagement de la rue des Egremonts

- Opération n° 2 : aménagement de la rue de l’Aunette

- Opération n° 3 : aménagement de la rue au Loup

Par délibération n°D-2021-05-18 du 27 mai 2021 une prorogation du nouveau contrat rural a été demandée, pour une durée d’un an, soit une échéance au 30 mai 2022 pour la Région Ile de France et au 15 juin 2022 pour le Département de Seine-et-Marne.

La municipalité s’est engagée à commencer les travaux de voirie au cours du 2ème semestre 2021, compte tenu de l’avancement des constructions de maisons individuelles composant l’OAP des Egremonts.

Il est proposé de lancer un marché à procédure adaptée pour réaliser ces travaux d’aménagement pour un coût estimatif total de 320 934 € HT, détaillé comme suit :

- Rue des Egremonts 125 884 € HT

- Rue de l’Aunette 106 759 € HT

- Rue au Loup 88 291 € HT

Adopté à l’unanimité.

D-2021-06-31 : CAMVS – avis sur Programme Local de l’Habitat (PLH) VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2019.4.20.115 en date du 1er juillet 2019 approuvant le lancement de la procédure d’élaboration du PLH ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2021.3.14.84 en date du 31 mai 2021 validant le 1er arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2022-2027 ;

CONSIDERANT que le Programme Local de l’Habitat a pour objet de définir, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes membres de la CAMVS et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements,

CONSIDERANT que l’élaboration et la mise en œuvre d’un PLH, document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat à l’échelle intercommunale, sont obligatoires pour les Communautés d’Agglomération,

CONSIDERANT que la commune de Boissise-la-Bertrand a été associée à l’élaboration du PLH tout au long de la démarche et notamment par le biais de 2 séances de travail ayant porté sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT que l’objectif de production de logements pour la Commune de Boissise-la-Bertrand est de 57 logements sur la durée du PLH se décomposant en 21 logements privés au sein de programmes immobiliers identifiés, 6 logements sociaux locatifs ou en accession sociale à la propriété et 30 logements privés dans le diffus,

CONSIDERNANT les enjeux liés à la sobriété foncière du PLH de la CAMVS,

CONSIDERANT que la convention de délégation des aides à la pierre arrive à son terme le 31 décembre 2021 et que cette délégation est un outil majeur dans la mise en œuvre de la politique communautaire de l'habitat ;

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine doit disposer d'un nouveau PLH exécutoire si elle souhaite signer une nouvelle convention de délégation des aides à la pierre pour la période 2022-2027 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DIT que le diagnostic du PLH montre la nécessité d’intervenir de façon concertée et coordonnée entre les communes membres en matière d’équilibre sociale de l’habitat

DEMANDE des précisions quant à l’inscription des capacités foncières du PLH dans les orientations du SDRIF ; DIT que le projet de Programme Local de l'Habitat 2022-2027 répond aux besoins du territoire ; DECIDE de donner un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat 2022-2027.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 29 juin 2021 à 19h00

Page : 5 de 5

~ 5 ~

Questions et informations diverses

Madame Courtier informe d’une réunion préparatoire pour le forum des associations fixé le 11 septembre 2021, à la Recellerie, de 14h00 à 17h30. Environ 10 stands devraient être présents. Des bénévoles sont recherchés pour l’installation et le démontage du cinéma plein air, le 29 août prochain. Suite à une mutation, une nouvelle secrétaire rejoindra le service administratif le 1er juillet 2021.

Madame D’Anastasio précise que le Café Le Kervi a bénéficié d’une aide du Conseil Régional, suite à sa fermeture pendant la crise sanitaire.

Madame Szestak fait le point sur les inscriptions aux stages d’été, Escalad’Arbre et Voile à Seine-Port. Des places restent disponibles pour Août.

Madame Longueville organise une visite du site de Sainte-Assise, le 30 juin 2021, pour le Conseil Municipal des Enfants, suivi d’un pique-nique.

A l’école, la répartition des classes va évoluer en fonction des effectifs. Une réunion avec la Directrice et les représentants des parents d’élèves va avoir lieu concernant des désinscriptions. Un potager doit être réalisé pendant l’été, suite au budget participatif de la Région.

Monsieur Bernheim précise qu’un panneau d’informations a été installé par le Conseil des Ainés à proximité du barrage.

Monsieur Delmer informe de travaux par le Département, sur la RD39, rue de Latour Maubourg et rue de la République, à partir du 5 juillet 2021. Des perturbations de la circulation sont prévoir pendant quelques jours. L’aménagement de jardinières et de nouveaux panneaux, rue Pasteur, devraient permettre aux riverains de retrouver une quiétude.

Une campagne pour la taille des haies empiétant sur la voie publique va être menée.

Monsieur Gremez signale des problèmes de circulation chemin de Boissettes, liés à des stationnements gênants. Le problème va être étudié.

Monsieur Delmer informe du renouvellement de la convention avec la CAMVS pour l’escrime dans les écoles. Des petits travaux d’entretien des bâtiments communaux vont être entrepris durant l’été. Il est signalé des joints anti-pinces doigts manquant à l’école.

Le prochain conseil municipal est fixé le Jeudi 16 septembre 2021 à 20h00. Le jour et l’horaire pourront évoluer pour les prochains conseils municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.