Compte-Rendu - CR du 02 juin

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Compte-Rendu - CR du 02 juin Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie, 1

MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 02 juin 2025 - 20H00

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Date de Convocation : 27 mai 2025.

Présents : Mmes Josiane Taudière, Christel Rouberties, et MM, Fabrice Duppi, Pascal Crinière Christian Lavarenne, Guy Lacombe.

Absents excusés : Mme Mégane Chantal, MM Alain Berlioz (procuration à Josiane Taudière), Jean Biard, Jean-Christophe Lorblancher.

Secrétaire de séance : M. Christian Lavarenne.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 02 avril 2025 et le soumet à l’approbation. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour dont l’objet est un avenant à la tarification des amendes de police. Accord à l’unanimité.

DELIBERATIONS

01 : Droit de Préemption Urbain (DPD) sur l’ensemble des zones urbaines (U, AU) du PLUI

Monsieur le Maire informe son conseil que la CCBDP a délibéré en date du 18/02/2025 sur le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones U et AU du PLUI.

Aujourd’hui seules les zones U et AU du PLUI font l’objet d’un Droit de Préemption Urbain. Ce droit est délégué aux maires de chaque commune sauf pour les zones d’activités économique. Le maire devra se prononcer sur son intention de préempter ou non à réception de chaque Demande d’Intention d’Aliéner DIA qui lui sera transmise par le notaire.

Monsieur le Maire rappelle que le droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement pour la mise en œuvre : de projets urbains, d’une politique de l’habitat, de réaliser des équipements collectifs et de constituer des réserves foncières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

- Décide d’établir au profit de la commune le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines U et AU du Plan Local de l’Urbanisme.

- Dit que l’exercice du Droit de Préemption est de la compétence du Conseil Municipal.

- Donne délégation au Maire pour accomplir les actes de renonciation à l’exercice du Droit de Préemption.

02 : Remise en état du terrain en état de délabrement appartenant à M. Paul Pearson, chemin des Anes.

Monsieur le Maire informe son conseil que suite aux sollicitations des voisins, plusieurs courriers ont été envoyés à M. Paul Pearson sur l’état de délabrement de son terrain "Chemin des Anes".

Aucun travaux à ce jour n’ont été réalisés, malgré le Procès Verbal envoyé à son encontre, en date du 21 avril pour non entretien d’un terrain en zone d’habitation ou à une distance maximum de 50m des habitations : art L 2213-25 Du CGCT.

Aussi, Monsieur le Maire propose de faire couper aux frais du propriétaire du terrain, les ronces et branches sur une largeur d’1 m en bordure de la route et des maisons d’habitation.2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 2 voix contre et 5 voix pour.

- Accepte de faire nettoyer sur le terrain, une largeur d’un mètre le long du la route et le long des maisons d’habitation adjacentes, aux frais du propriétaire.

03 : Convention Offre « La carte interactive des Plus Beaux Villages de France »

Monsieur le Maire informe que l’association "Les plus Beaux Villages de France" dont la commune est membre, propose dans le cadre de sa mission de promotion et de développement touristique, une carte interactive, via son Système d’informations Touristiques (SIT) dénommé Mëso, la webapp wemap, et la plateforme nationale Datatourisme.

Aussi, Monsieur le Maire propose de passer une convention avec l’association "les Plus Beaux Villages de France" ce qui permettra aux visiteurs de bien les orienter et les informer sur les activités à Monpazier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte le projet de carte interactive et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association des Plus Beaux Villages de France.

04 : Autorisation de signature / avenant n° 2 de prorogation à la convention EPFNA

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée le 08/01/2019 avec l’EPFNA pour une opération foncière de revitalisation du centre bourg.

Plusieurs acquisitions ont eu lieu sur un ensemble de bâtiments.

La parcelle AC 203 devait faire l’objet d’une acquisition au profit d’un opérateur privé, mais celui-ci s’est désengagé du projet.

Aussi, l’EPFNA propose par un avenant de lancer activement les recherches d’un nouvel opérateur et proroger d’un an la convention.

Monsieur le Maire propose à son conseil de l’autoriser à signer cette convention de prorogation avec l’EPFNA pour un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 de prorogation d’un an avec l’EPFNA.

05: Subventions aux associations 2025

Monsieur le Maire informe que la commission relative à l’attribution de subvention aux associations s’est réunie ce 02/06/2024 pour consulter les demandes et les bilans financiers et propose de verser aux associations les montants sous réserve de fournir leurs documents :

SUBVENTIONS 2025

Amicale des pompiers 300

FNACA 50

Chorale et musique 250

CLEM 1 000

Croix Rouge Française 200

Judo-club Capdrot 150

GAM 150

Les Dames du jeudi 100

Los Botarels 100

Cyclo-Bastides 603

Papillons blancs 100

SAKADOS 50

Secours catholique 200

Société hippique 150

Souvenir Français 50

Stade Rugby Monpaziérois 1 000

Tennis club Monpaziérois 500

Football Sud Bastide 1 000

Vélo-club Monpaziérois 1 400

Zumba He 150

Total 6 960

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de verser les montants attribués aux différentes associations tel que proposé.

06 : Bastideum / contrat de dépôt vente /autorisation de signature

Monsieur le Maire propose un contrat de dépôt-vente pour divers articles à déposer dans la boutique du Bastideum.

Une rétrocession de 50% du prix fixé sera reversé au déposant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte le contrat de dépôt vente au Bastideum avec ses conditions

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le dépositaire

07 : Intégration d’un nouveau groupe de fonctions de catégorie B dans la filière

administrative

Monsieur le Maire propose d’intégrer un nouveau groupe de fonctions de catégorie B dans la filière administrative suite à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 3500 habitants.

Pour mémoire, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu apporter de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et pallier les difficultés de recrutement du secteur.

Les employeurs territoriaux sont donc tenus, tant pour les agents déjà en poste que pour les recrutements à venir, de formaliser la nomination de l’agent chargé des fonctions de secrétaire général de mairie.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte l’intégration d’un nouveau groupe de fonctions de catégorie B dans la filière administrative suite à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie

- Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette intégration au RIFSEEP.

08 : Avenant à la détermination des amendes de police au vu de la délibération n° 5 du 15/06/2017

Monsieur le Maire propose de supprimer le paragraphe 1 intitulé : pour la circulation ayant pour objet

- le tarif de 17€ pour les contraventions en matière d’arrêt et de stationnement (contravention de la 1ère classe)4

Les autres tarifs de ce paragraphe restent inchangés.

Les paragraphes 2 ; 3 ; 4 et 5 restent inchangés

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de supprimer la première ligne du paragraphe 1 pour la circulation et de conserver les autres paragraphes 2 ; 3 ; 4 ; 5.

Affaires diverses

Monsieur le Maire présente le rapport de l’audit de la commune par la Chambre Régionale des Comptes avec ses observations.

Une réunion concernant les dépenses liées à l’entretien et aux investissements des équipements sportifs du Monpazierois est prévue le 27 juin à la mairie avec Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Président de la Communauté de Communes et les Maires de l’ancien canton de Monpazier.

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Monsieur le Maire rappelle la date du repas de village sous forme d’auberge espagnole sur la place centrale, le samedi 14 juin dès 18h00.

Fin de la séance 21h45

Le secrétaire Le Maire

Christian Lavarenne Fabrice Duppi