Compte-Rendu - 28mai2020

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Compte-Rendu - 28mai2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28mai2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Jeudi 28 mai 2020 - 18 H

Présents : Mmes Josiane Taudière, Christel Rouberties, Mégane Chantal et MM. Christian Lavarenne, Guy Lacombe, Jean Biard, Pascal Crinière, Fabrice Duppi, Jean-Christophe Lorblancher, Guillaume Levert.

Absents excusés : Berlioz Alain (procuration à Taudière Josiane)

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie Kempen

En raison des mesures de sécurité liées au Covid-19 et pour pouvoir respecter les gestes barrières (un espace de 4m² par élu est obligatoire)

Au vu de la superficie de la salle, le conseil municipal a décidé que la séance se déroulerait à huis- clos.

ORDRE DU JOUR

D01➢ Elections du Maire et des adjoints (selon le CGCT, art. L 2121-10 et 2122-8),

La séance a été ouverte par M Fabrice Duppi, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal présents et absents installés dans leur Fonction.

M Christian Lavarenne a pris la présidence et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire qui s’est déroulée à bulletin secret.

Mmes Josiane Taudière et Christel Rouberties ont été désignées assesseurs.

M Fabrice Duppi seul candidat a été élu Maire, avec 10 voix pour et 1 vote blanc.

Il a pris la présidence et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints, il a rappelé que la commune doit disposer au minimum d’1 adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit 3.

Le conseil a adopté à l’unanimité le nombre d’adjoints à 3.

M. Pascal Crinière seul candidat au poste de 1er adjoint a été élu avec 11 voix pour. M Guillaume Levert seul candidat au poste de 2ème adjoint a été élu avec 10 voix pour et 1 vote blanc.

M. Christian Lavarenne seul candidat au poste de 3ème adjoint a été élu avec 10 voix pour et 1 vote blanc.

D02 ➢ Indemnités du Maire et des Adjoints fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017)

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à M Crinière Pascal, 1er adjoint, M. Levert Guillaume, 2ème adjoint, M. Lavarenne Christian, 3ème adjoint,2

Considérant que la commune compte 479 habitants,

Considérant que pour une commune inférieure à 500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5 % maximum de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune inférieure à 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,9% maximum de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, et du maire, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DECIDE

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Adjoints 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil municipal prend acte de cette décision, à l’unanimité.

D03➢ Désignations des délégués aux commissions

Après en avoir délibéré, M. le Maire présente les différentes commissions et les délégués responsables et membres comme suit :

Commission Responsable Membres Budget / Finances Christian Lavarenne Pascal Crinière, Guillaume Levert

Travaux/ Voirie / Aménagement

de l’espace

Pascal Crinière Josiane Taudière, Guillaume

Levert, Jean Biard, Christian

Lavarenne, Guy Lacombe

Communication/ Valorisation de

la commune

Guillaume Levert Jean-Christophe Lorblancher,

Christian Lavarenne

Enfance / Jeunesse/ Sport Mégane Chantal Pascal Crinière

Artisanat/ Commerce/ Marchés Christel Rouberties Jean Biard, Guy Lacombe

Habitat /Cadre de vie Christian Lavarenne Guy Lacombe, Pascal Crinière

Culture/ Patrimoine Guy Lacombe Alain Berlioz, Guillaume Levert, Christian Lavarenne.

Développement durable Josiane Taudière, Alain

Berlioz

Christel Rouberties, Christian

Lavarenne, Guillaume Levert,

Guy Lacombe

Fin de la séance 20h20.