Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 OCTOBRE 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 OCTOBRE 2022 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Commune de LANUEJOLS

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DÉPARTEMENT DU GARD

1

MAIRIE DE LANUEJOLS

30750

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUÉJOLS DU 14 OCTOBRE 2022

Présents (10) :

Manon ALTOUNIAN, Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE, Evelyne FURSTOSS-PASTORE, Mathieu EVESQUE, Stéphane GERMAIN, Hervé MONTEILS, François TEISSIER, Géraldine TRONG, Alexandre VIGNE,

Avec la participation d’Ethel LACOMBE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)

Absente excusée (1) :

Marie-Paule GERACE-CORBON – pouvoir donné à Evelyne FURSTOSS-PASTORE.

Ordre du jour

1 Présentation du projet de convention de gestion de la forêt communale 2022-2041 2 Projet d’adressage : numérotation des rues

3 Délibération de mise en œuvre d’une convention de délégation pour le transfert de la compétence d’assainissement à la communauté de communes

4 Délibération de création de poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe par voie de mutation au 1er janvier 2023

5 Poste d’agent d’entretien école et bâtiments publics : recrutement

6 Reconduction du contrat de travail du cuisinier et info cuisine

7 Appel d’offres « Assainissement de la rue du Barry »

8 Désignation d’un correspondant « Sécurité Civile » pour la Préfecture

9 Demande de Mme et M. BARASCUT

10 Festivités : Noël de la mairie

11 Questions diverses :

11.1 Formation des élus résilience alimentaire

11.2 Travaux de la place

11.3 Délibération des biens à réformer

11.4 Biens sans maître

11.5 Désignation d’un Correspondant Défense

11.6 Œuvres Land Art

11.7 Equipement chasse neige

11.8 Terrain de l’évêché

11.9 Devis ATGER monument aux Morts et cérémonie du 11 novembre

11.10 Départ en retraite de Maryvonne CALAZEL

11.11 Congés du Maire du 23 octobre au 1er novembre inclus

Téléphone : 04 67 82 70 83

Fax : 04 67 82 73 90

E-mail :

mairielanuejols@wanadoo.frCommune de LANUEJOLS

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2

1 Présentation du projet de convention de gestion de la forêt communale 2022-2041

Le conseil municipal accueille deux techniciens de l’ONF : M. Gilles GUARDIA, chef de projet, et M. Jean-Gabriel PINOL technicien ONF du secteur (remplaçant de Jean-Denis LOUYRIAC, qui a fait valoir ses droits à la retraite). Ils présentent le projet de convention pour la gestion de la forêt communale pour les 20 ans à venir. Il s’agit bien d’une convention provisoire car l’avis du Parc national des Cévennes (PNC) n’est pas encore connu, et est obligatoire. Ce n’est pas un document contractuel : à chaque coupe (de plantation, de semis naturel et d’accrus), le conseil municipal donnera son accord préalable.

M. GUARDIA rappelle que la forêt communale a été plantée par crédit FFN dans les années 1960 (aujourd’hui le prêt est entièrement remboursé), est en zone cœur du PNC et Natura 2000. Les enjeux sont : • moyen à fort en termes de production,

• fort en termes environnementaux,

• avec aussi une fonction sociale et paysagère (visible du village et de la départementale, lieux de promenade). La contrainte des cervidés est marquée, et peut aussi modifier les évolutions spontanées de la forêt, notamment vers une évolution en hêtraie (bois de chauffage).

Les objectifs principaux de la convention sont le maintien de la multifonctionnalité de la forêt, la préservation de la biodiversité et des activités économiques locales (production ligneuse, pratique de la chasse, accueil du public, lutte contre les risques d’incendies...). L’aménagement proposé se présente en 3 groupes : • un groupe futaie irrégulière, avec des coupes irrégulières.

• un groupe îlot de sénescence (ILS), où aucune intervention n’est possible ad vitam aeternam. Le PNC proposait d’agrandir cette zone et d’en créer une nouvelle. Suite aux positionnements des élus, il est proposé de maintenir ces extensions en zone de sylviculture, hétraie irrégulière, mais sans coupe sur la durée de la convention, car l’enjeu écologique reste important. La commune respecte déjà le quota de sénescence (3-4%). • un groupe hors sylviculture avec interventions écologiques. Il s’agit d’accrus de pins installés sur des zones rocheuses, habitats qui hébergent une diversité d’espèces intéressante à maintenir et favoriser. Dans le même temps, les pieds de la falaise seront dégagés pour des aspects environnementaux et paysagers. Le bilan des travaux serait positif, de l’ordre de 6000€/an (en ratio d’une coupe toutes les 2 ans).

Après questionnements, il est rappelé que la remise en état des chemins est à la charge de l’exploitant. Pour éviter la dégradation des chemins, les branches laissées sur place ont plusieurs fonctions : protection du sol contre le compactage, humus et habitats naturels.

Enfin, l’établissement de zone réservée pour le bois de chauffage destiné aux habitants de Lanuéjols est discuté, avec plusieurs éclaircissements : bien délimiter une zone, faire payer le travail de l’exploitant et livraison par les habitants, et équitable à tout le monde (communale). Le peu de superficie de la forêt communale ne serait pas suffisant pour un tel projet, à voir avec les capacités de la forêt domaniale plutôt.

2 Projet d’adressage : numérotation des rues

Nathalie BERTOT présente l’avancement des travaux des numérations de rues, votées préalablement pour le passage de la fibre (mise en œuvre sur mes-adresses.data.gouv.fr). Elle demande le positionnement du conseil municipal sur une numérotation des rues :

• Continue : idéale pour les centres urbains (à gauche de la rue, les numéros sont impairs, et à droite, les numéros pairs), plus connue, moins onéreuse au départ pour l’achat des plaques ; • Métrique : adaptée sur des zones où des infrastructures peuvent être construites sur des parcelles constructibles, idéal pour les secours et autres interventions sur les réseaux. Hormis sur Montjardin, la numérotation des hameaux n’est pas possible à ce jour car il faut d’abord nommer les rues. Ce travail reste à faire.

→ Le conseil vote sur une numérotation en métrique :

Pour Contre Abstention

10 / 11 1 / 11 0 / 11

→ Les habitants des hameaux seront sollicités pour des propositions de noms de rue.Commune de LANUEJOLS

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3 Délibération de mise en œuvre d’une convention de délégation pour le transfert de la compétence d’assainissement à la communauté de communes, qui doit être mis en œuvre au 01 janvier 2023

Objet de la délibération : sollicitation de mise en œuvre d’une convention de délégation pour le transfert des compétences de l’assainissement des eaux usées à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (cette délibération ne concerne pas l’eau potable confiée au SIAEP du Causse Noir). La com com percevra les recettes de la taxe d’assainissement, et reversera une dotation à la commune pour assumer ses charges (temps d’agents municipaux etc.).

→ Le conseil vote pour la mise en œuvre de la convention :

Pour Contre Abstention

3 / 11 6 / 11 2 / 11

Le Maire informe le Conseil que cette décision est gênante car elle va empêcher de discuter le contenu de la convention avec la ComCom. Il apportera des informations complémentaires au prochain CM.

4 Délibération de création de poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe par voie de mutation au 1er janvier 2023

Ce poste correspond au poste d’Ethel LACOMBE.

→ Le conseil vote pour la création du dit poste :

Pour Contre Abstention

11 / 11 0 / 11 0 / 11

5 Poste d’agent d’entretien école et bâtiments publics : recrutement

Gabrielle BERTRAND, après sa démission, arrêtera ses fonctions au 02 novembre 2022. Les deux agents permanents de l’école prendront en charge l’entretien des locaux de l’école.

Le recrutement mise en place repose donc sur 6h d’entretien par semaine des autres locaux communaux (foyer, salle de fête, mairie et sur la saison toilettes du Countal et de Montjardin + gîtes). Une annonce de recrutement est publiée.

6 Reconduction du contrat de travail du cuisinier et info cuisine

Suivant la procédure légale, le conseil médical, saisi par M. le Maire, a déclaré Aurélia WOLFF inapte médicalement au poste de cuisinière. Un rendez-vous est fixé le mardi 18 octobre, pour trouver une entente entre employeur et salarié. Dans un délai de 3 mois, un reclassement peut être demandé par la cuisinière. A défaut de proposition adaptée et acceptée, la municipalité procèdera au licenciement pour inaptitude. Cette perspective sera discutée avec l’intéressée lors de l’entretien.

→ Il est décidé de reconduire le poste du cuisinier actuel, jusqu’au 31 août 2022 ; afin d’assurer la restauration sur l’année scolaire en cours.

7 Appel d’offres « Assainissement de la rue du Barry »

La commission appel d’offres s’étant réunie, c’est l’entreprise Germain qui comptabilise le plus de points : • Prix : Etp Germain / 165 400 € (tarifs correspondant à l’évaluation initiale estimée) – Etp Sévigné / 198 996 € • Technique : égalité,

• Délai : Etp Sévigné est mieux placée.

L’option pierre ou béton dans le caniveau central est proposée au vote au conseil.

Stéphane GERMAIN ne participant pas au vote et étant sorti du conseil, 10 votants s’expriment.

→ Le conseil vote sur la proposition de la commission :Commune de LANUEJOLS

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Pour Contre Abstention

8 / 10 0 / 10 2 / 10

Pour compléter la partie assainissement, la mairie devra souscrire un emprunt d’au moins 100 000 € qui sera transféré à la com com (en lien avec le transfert de compétence). Les travaux qui ne concernent pas l’assainissement seront à la charge de la commune, en revanche le SIAEP prendra en charge la partie des travaux de réfection de l’eau potable.

8 Désignation d’un correspondant « Sécurité Civile » pour la Préfecture

Plusieurs voies de communication sont en place :

1-courriel des messages urgents envoyé au Maire et les adjoints

2-message d’alerte : OK si pas de modification

3-désignation d’un correspondant « Sécurité Civile » (incendie et secours) : Evelyne FURSTOSS-PASTORE se porte candidate.

→ Le conseil municipal valide sa candidature :

Pour Contre Abstention

11 / 11 0 / 11 0 / 11

9 Demande de Mme et M. BARASCUT

Par courrier, Mme et M. BARASCUT demandent la mise en place d’un panneau ‘Voie sans issue’ à l’entrée de leur rue. Le maire interrogera la gendarmerie sur d’éventuelles démarches complémentaires à effectuer.

→ Le conseil municipal est favorable à leur demande :

Pour Contre Abstention

11 / 11 0 / 11 0 / 11

10 Festivités : Noël de la mairie

Le Noël de l’école se fera cette année le vendredi 16 décembre. Les enfants de Trèves et Lanuéjols seront réunis sur la journée avec ateliers le matin et spectacle de magie (cadeau de Noël des écoles) suivi d’un goûter l’après-midi. Les élus en charge de l’école proposent d’offrir ce goûter et l’ouvrir aux citoyens des deux communes. Un temps dédié pour le Noël de la mairie sur le samedi ne sera pas effectif (pas de spectacle prévu dans la saison culturelle de Lanuéjols). La mairie maintient aussi son cadeau de Noël collectif aux enfants scolarisés (sortie scolaire par exemple).

Illuminations de Noël

Compte-tenu du contexte de sobriété énergétique, il est proposé de réduire la période d’éclairage des luminaires à Noël (10 décembre – 4 janvier).

11 Questions diverses :

11.1 Formation des élus résilience alimentaire

Géraldine TRONG présente la formation prévue le 7 novembre 2022, où deux temps seront proposés : - Formation de Stéphane LINOU, sur la journée avec des élus. Les inscriptions sont possibles jusqu’au 20 octobre 2022 (formation prise en charge par l’Institut Supérieur des Elus) ;

- Une conférence commune le soir sur le microbiote du sol avec Céline BASSET, pour tout public. Céline BASSET peut venir également sur toute la journée, pour tout public intéressé, avec sur l’après-midi des analyses d’échantillon de sol.

11.2 Travaux de la place

Plusieurs problèmes sont soulevés : socle d’une borne forain non adapté, elle sera déplacée par rapport au projet initial, points de rouilles signalés sur le garde-corps du monument aux morts. Les travaux d’électrification de la place devraient reprendre à partir du 02 novembre.Commune de LANUEJOLS

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11.3 Délibération des biens à réformer

La mairie dispose de matériel qui n’est plus en état. La mise à jour de l’inventaire a été faite.

→ La liste des biens à réformer est soumise à vote :

Pour Contre Abstention

11 / 11 0 / 11 0 / 11

11.4 Biens sans maître

La parcelle n°101 au chemin du bourg (139 ares) appartenait à M. Joseph, Basile RIGAL, aujourd’hui décédé, et sans successeur connu à ce jour ; dans ce cas la commune pourrait récupérer ce bien.

11.5 Désignation d’un Correspondant Défense

L’élu(e) désigné(e) aura à charge de participer à 1 à 3 réunions annuelles(s) d’une journée sur Nîmes. Géraldine TRONG se porte candidate.

→ Le conseil municipal valide sa candidature :

Pour Contre Abstention

11 / 11 0 / 11 0 / 11

11.6 Œuvres Land Art

La mairie peut bénéficier d’une œuvre Land Art cette année (œuvre éphémère réalisée par des matériaux naturels, pris sur place). L’emplacement proposé serait sur le chemin de l’Estrade. L’œuvre peut être soit ponctuelle soit en continu ; intégrée au paysage et visible par les randonneurs et autres utilisateurs de l’espace ; d’autres sites sont possibles… Projet en cours de réflexion.

11.7 Equipement chasse neige

Mathieu EVESQUE propose plusieurs devis d’engins adaptés au déneigement de la place et des petites rues. Les 2 retenus sont :

• Devis CMA : engin d’occasion, de 160heures, 2012, mais pneus non adaptés, 27 900€ HT + 1 750€ tondeuse + 1 835€ lame

;fraise, lame à neige, balayeuse mais non mobile sur route.

• Devis neuf équipé tondeuse 1m80 et lame à neige, tracteur plus puissant 104 CV, 28 600 HT / TTC. Les recherches continuent pour essayer de trouver l’engin qui nous conviendrait le mieux.

11.8 Terrain de l’évêché

En aout 2020 l’Evêché avait mis en vente son terrain derrière l’église et avait signé un compromis de vente avec la famille Martin pour un prix de 48 731€. Compte tenu de l’intérêt pour la commune (notamment pour la prévention des inondations) nous avons préempté le 4 septembre 2020 en proposant un prix de 22 050€. Ce prix n’a pas été accepté par le vendeur compte tenu du rapport d’expertise qu’il avait fait réaliser. La situation a été laissée en l’état. En janvier dernier le maire est revenu devant son conseil pour trouver une issue acceptable pour le vendeur. Le conseil municipal étant resté sur sa position le maire a renouvelé la proposition pour un montant de 22 275€. Cette proposition n’a pas été acceptée par le vendeur jugée comme n’étant pas un prix raisonnable. Le maire revient pour la troisième fois devant le conseil après deux années de perdues. Après s’en être entretenu avec l’Evêque de Nîmes et son économe le maire souhaite trouver une issue favorable en faisant une proposition de prix raisonnable et acceptable pour le vendeur. Après discussion, il a été convenu de reporter cette question au Conseil municipal du 18 novembre prochain avec une visite sur le terrain pour les Conseillers qui le souhaitent.Commune de LANUEJOLS

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11.9 Devis ATGER monument aux Morts et cérémonie du 11 novembre

Les travaux seront exécutés avant la cérémonie.

11.10 Départ en retraite de Maryvonne CALAZEL

Nous souhaitons fêter son départ à la retraite et lui remettre un cadeau, ce qui n’a pas pu être fait avant à cause de la Covid…

11.11 Congés du Maire du 23 octobre au 1er novembre inclus

Les Adjoints assureront la continuité du service.

Fin de séance à 00h30.