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Déliberation - Deliberation 2026 012 composition CAO
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 012 composition CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
19
OBJET
:
Reçu
en
Préfecture
le
1
5
MAD
?n7f
Certifié
exécutoire
nn°
4e
dite
APR
Publié Hi
nqUé
le
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-012
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Valérie
BEGUELAL,
Aline
CAO,
Geneviève
COTTIN,
Amandine
FLAMAND,
Adeline
GUILBERT,
Audrey
SUAU
et
Messieur
Alexandre
BARBOSA,
Philippe
CHAMBARD,
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
; Monsieur
Jean
MASSONI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
; Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Conseiller
Municipal.
AH
HORAIRE
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Conseil
Municipal,
Après
vote,
x
2
®
®
E
à l'unanimité, DIT
que
Messieurs
Marc
SAUVAGEON,
Jean-Claude
MARTINEZ
et
Jean
MASSONI
sont
élus
titulaires
de la Commission
d'Appel
d'Offres.
DIT
que
Madame
Aline
CAO
et
Messieurs
Patrick
BURTIN,
Jean-Pierre
DE
PAOII
sont
élus
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
est
Président
de
droit.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le 24
mars
2026
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
24
mars
2026