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Déliberation - Deliberation 2026 033 composition commission controle Listes electorales
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 033 composition commission controle Listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
12
Votants
14
OBJET
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-033
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
onze
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07 mai
2026
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoints ;
Mesdames
Valérie
BEGUELAI,
Geneviève
COTTIN,
Amandine
FLAMAND
et
Messieurs
Alexandre
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Patrick
BURTIN,
Philippe
CHAMBARD,
Jean-Pierre
DE
PAOLI
Jean
MASSONI,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Aline
CAO,
Adeline
GUILBERT,
Florence
RICHARD
et Audrey
SUAU,
Conseillères
Municipales.
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ARIANE
AOROINONNIONAK
COMPOSITION
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Considérant
que
dans
une
commune
où
une
seule
liste
est
présente
au
Conseil
Municipal,
la Commission
de
contrôle
des
listes électorales
est composée :
-
d’un
Conseiller
Municipal,
étant
précisé
que
le Maire
et les Adjoints
ne
peuvent
pas
siéger
au
sein
de
celle-ci
;
-
d’un
délégué
de
l'Administration
désigné
par
le Préfet
;
-
d’un
délégué
désigné
par le Président
du
Tribunal
Judiciaire
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
également
un
Conseiller
Municipal
suppléant,
un
délégué
de
l'Administration
suppléant
et
2
personnes
supplémentaires
afin
que
soit
désigné
un
suppléant
au délégué
du
Tribunal
Judiciaire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PROPOSE
les
personnes
suivantes
pour
la
composition
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
Saint-Laurent-sur-Saône
:
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
e Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Reçu
en Préfecture
le
-
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal
18
MAI
7076
-
Monsieur
Alexandre
BARBOSA,
Conseiller
Municipal
Certifié
exécutoire
-
Monsieur
Jean
BARBOSA
1 8 MAI
2076
-
Madame
Sandrine GAULTHIER
Publié
ou
notifié
le
-
Madame
Fabienne
PERCHE
1 8
MAI
8
-
Monsieur
Pierre PETIT
-
Monsieur
Gilbert
GUYONNET
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
15
mai
2026
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
15
mai
2026
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr