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Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 22 avril, à vingt heures, s'est réuni salle municipale, en session ordinaire,
le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Mme Martine LEJEUNE, Maire.
Le conseil municipal avait été convoqué en date du 19 avril 2021 et la convocation avait été affichée à
la porte de la Mairie le 15 avril 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Dominique BAYO, Dominique BOUCHEREL, Patrick BRIAND, Aude
CHIRON, Christophe EMERAUD, Gwenaëlle ERAUD, Alain FONTAINE, Solenne GERARD,
Isabelle GOUARD, Manuel GRIMAUD, Jérôme GUILLET, Régine HELIOT, Dominique JANVIER,
Anthony LAUNAY, Martine LEJEUNE, Guillaume LEMASSON, Reynald LE MAÎTRE, Pierrick
MARAIS, Sarah RAYNAUD.
Absent ayant donné procuration: Mme Monique CASTELNAUD pouvoir à M. BAYO, Mme Magali
JANVIER pouvoir à M. JANVIER, Mme Sandrine JOALLAND pouvoir à M. BRIAND
Absent : M. Jérémy BALDELLI {arrivé à 20H05).
Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23 Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance | 19 Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 08
Le conseil municipal désigne M. Alain FONTAINE comme secrétaire de séance.
M. BALDELL arrive (20H05).
Le PV de la séance du conseil municipal du 11 mars 2021 est approuvé à l'unanimité des membres
présents à la séance (M. JANVIER, Mme JANVIER, M. MARAIS s’abstiennent).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n°2021-27 Création d’un marché hebdomadaire — Nomenclature 6.1.8
Vu l’article L2224-18 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le conseil municipal
est compétent pour décider de la création d’un marché communal
Vu l'avis favorable des organisations professionnelles
Mme le Maire expose :
La commune de Malville a la volonté d'organiser un marché hebdomadaire sur la Place de la Liberté
pour répondre à une demande de la population. Ce marché, dont l'offre sera alimentaire et non
alimentaire se tiendra le samedi matin à partir de 8H30 jusque 13H00.
Conformément à l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire est
compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion,
d'emplacement et d’hygiène. 11 prendra la forme d’un arrêté municipal.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Autorise la création d’un marché communal hebdomadaire, le samedi matin, de 8H30 à
13H00, à compter du 05 juin 2021, place de la Liberté
> Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour sa mise en place et son bon
fonctionnement. Délibération n°2021-28 SYDELA : transfert de la compétence « réseaux et services locaux de
communications électroniques » - Nomenclature N°5.7.5
M. BAYO expose :
Le Syndicat Départemental d'Énergie de Loire Atlantique (SYDELA) exerce depuis le 08 avril 2016 la
compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques.
La commune de Malville souhaite procéder à un transfert de sa compétence « réseaux et services locaux
de communications électroniques » au bénéfice du SYDELA. Sont concernés l'entretien et le
renouvellement des chambres et fourreaux qui ont été mis en place, à la demande de la Commune,
depuis 1997 ainsi que les futures installations.
En application de l'article L1312-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraine de plein droit la
mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l'exercice de cette compétence, à savoir des
infrastructures de communications électroniques (ICE).
Ce transfert implique que les infrastructures de communication électroniques (ICE) restent la propriété
de la collectivité et qu’elles sont mises à la disposition du SYDELA pour lui permettre d'exercer la
compétence transférée. Le SYDELA bénéficie en conséquence d’un transfert des droits patrimoniaux de
la collectivité et assumera ainsi les droits et obligations des biens et équipements mis à disposition.
La mise à disposition est constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants
de la collectivité et du SYDELA. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des
biens, les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s'exercera la
compétence transférée.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BAYO et en avoir délibéré,
(M. FONTAINE, M. JANVIER, Mme JANVIER, M. MARAIS s’abstiennent)
A l’unanimité des suffrages exprimés (19) |
> Décide de transférer au SYDELA la compétence optionnelle réseaux et services locaux de
communications électroniques,
> Autorise la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la
compétence réseaux et services locaux de communications électroniques.
> Autorise Mme Le Maire à signer le Procès-verbal de mise à disposition des Infrastructures de
Communications Electroniques ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de
compétence.
FINANCES
Délibération n°2021-29 Vote du compte de gestion Budget principal - Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 07/04/2021
M. GUILLET indique que selon l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable public.
A ce titre, le Chef du service de gestion comptable de la Trésorerie de Pontchâteau a adressé à la
commune le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal. Ce compte de gestion présente un résultat de clôture de + 1 523 660.70 € tel que détaillé ci-dessous :
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l'exercice | Résultat de clôture
de l'exercice 2019 l'investissement 2020 2020
Investissement +1545 13,84€ - 599 162,25 €] +945 961,59 €
Fonctionnement +623 874,35 € 623 874,35 € +577 600,11 €] +577 699,11 €]
TOTAL +2168 180 + 623 874,35 € - 21 463,14 € +1 523 660,70 €]
Ce compte de gestion 2020 est en concordance parfaite avec le compte administratif et n’appelle pas
d'observations.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Vote le compte de gestion 2020 du budget principal
Délibération n°2021-30 Vote du compte de gestion 2020 — Budget « Locaux commerciaux » -
Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 07/04/2021
M. GUILLET rappelle que selon l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable public.
A ce titre, le Chef du service de gestion comptable de la Trésorerie de Pontchâteau a adressé à la
commune le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal.
Ce compte de gestion présente un résultat de clôture de + 246 010.65 € tel que détaillé ci-dessous :
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
de l'exercice 2019 l'investissement l'exercice 2020 2020
Investissement +192 610,73 €] 3 +15 616,49 € + 208 227,22 €
À onciomement | + 32 972,49 €] +4 810,94 € 37 783,43 €)
TOTAL +225 583,22 €] +0,00 €] + 20 427,43 € + 246 010,65 €)
Ce compte de gestion 2020 est en concordance parfaite avec le compte administratif et n’appelle pas
d'observations. Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Vote le compte de gestion 2020 du budget annexe « Locaux commerciaux »
Délibération n°2021-31 Vote du compte administratif 2020 — Budget principal - Nomenclature
n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUIELET présente le compte administratif du budget principal :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT = " RESULTAT GLOBAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Affectati ésul 201: ee none 1 545 123,84€ +1 545 123,84 €]
_ {hors 1068)
Réalisé 2020 2 083 491,67 € 1484 329,42€ 2 961 005,38 € 3 538 704,49 € - 21 463,144]
Total 2 083 491,67 € 3 029 453,26 € 2 961 005,38 € 3 538 704,49 € +1 523 660,70 €
Restes à réaliser 732971,35 € 718 943,00 € - 14 028,35 €]
Total général 2 816 463,02 € 3 748 396,26 € 2 961 005,38 € 3 538 704,49 € +1 509 632,35 €
Le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat positif de + 1 509 632,35 €.
Le résultat de l'exercice s'établit (hors restes à réaliser) à + 1 523 660,70 € qui correspondent à :
- un excédent de fonctionnement de 577 699,11 €
- un excédent d'investissement de 945 961,59 €
Mme le MAIRE quitte la salle.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Approuve le compte administratif 2020 du budget principal.
Délibération n°2021-32 Vote du compte administratif 2020 — Budget annexe _« Locaux commerciaux » Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 24/02/2021
M. GUILLET présente le compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
QE RESULTAT
| | GLOBAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes
AFF i ésul 2019
EcRtIon TEE 192 610,73 € 3297249€| +225583,22€ ______{hors 1068) .
Réalisé 2020 15 616,49 € 17 256,12€ 22 067,06 € +20427,43 €
Total - € 208 227,22€ 17 256,12 € 55 039,55 € + 246 010,65 €]
Restes à réaliser - € - € | - €
Total général - € 208 227,22 € 17 256,12 € 55 039,55 € + 246 010,65 €]
Le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat positif de + 246 010,65 €.
En l'absence de restes à réaliser, le résultat de l’exercice est similaire et correspond à :
- un excédent de fonctionnement : 37 783.43 €
- un excédent d'investissement : 208 227,22 €
Mme le MAIRE quitte la salle.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Approuve le compte administratif 2020 du budget annexe « Locaux commerciaux ».
Délibération n°2021-33 Affectation du résultat de fonctionnement — Budget principal _-
Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 07/04/2021
M. GUILLET rappelle que le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat positif de + 1 523
660,70 € qui correspond à :
- un excédent de fonctionnement de 577 699,11 €
- un excédent d'investissement de 945 961,59 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Affecte le résultat de fonctionnement en totalité en investissement tel que suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE €
L'EXERCICE 2020
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l'exercice 577 699,11€
Résultats antérieurs reportés 0
Résultat à affecter 577 699,11€ Investissement
Résultat de l’exercice
Solde des RAR 2019 en dépenses
Solde des RAR 2019 en recettes
Besoin de financement
945 961,59€
732 971,35€
718 943,00€
0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement 577 699,11€
Délibération n°2021-34 Affectation du résultat de fonctionnement — Budget
commerciaux » Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 07/04/2021
« Locaux
M. GUILLET rappelle que le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat positif de +
246 010,65 € qui correspond à :
- un excédent de fonctionnement : 37 783.43 €
- un excédent d'investissement : 208 227,22 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> AFFECTE , en l’absence de besoin de couverture de l'investissement, le résultat de
fonctionnement en fonctionnement tel que suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE €
2020
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l'exercice 4 810,94€
Résultats antérieurs reportés 32 972,49€
Résultat à affecter 37 783,43€
Investissement
Résultat de l'exercice 208 227,22€
Solde des RAR 2019 0
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement
Report en fonctionnement RO02 37 783,43€ Délibération n°2021-35- Décision modificative n°1 du budget principal - nomenclature 7.1.3
Vu la commission Finances du 07/04/2021
M. GUILLET propose de voter la décision modificative suivante n°1 du budget principal.
Les sommes inscrites permettront de passer une écriture d'ordre pour prendre en compte
comptablement le remboursement d’une avance qui avait été consentie à l’entreprise CHARIER TP dans
le cadre du marché de travaux d'aménagement de la Place de la Liberté.
Le conseil municipal,
INVESTISSEMENT
N Augmentation de | Diminution de Chapitre] Compte Libetié crédits crédits
D 041 2315 Instatlation, matériel et outillage techniques 19 460
Sous-total dépenses 19 460
Rogi | 238 [Avances et acomptes 19 460
Sous-totai recettes 19 460
[roraL 0
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> Vote la décision modificative n°1 du budget principal telle que détaillée ci-dessus.
Délibération n°2021-36 Tarifs 2021- compléments et modifications Nomenclature n°7.1.6
Vu la commission Finances du 07/04/2021
M. GUILLET propose au conseil municipal de fixer les tarifs 2021:
- des droits de place du marché
- des locations de l'Espace Etoilé,
Et de modifier les tarifs de location des salles municipale et Athena.
Les droits de place du marché proposés sont les suivants :
| Droit de place - abonnement trimestriel
| Abonnement trimestriel tous samedis A
Abonnement trimestriel 1 samedi par mois
| Abonnement trimestriel 2 samedis par mois
| Droit de place - passager
le mètre linéaire
5€
1€
2,50 € |
2€ |
le forfait électricité
20€
5€
10 €
2,50 €
Le restaurant scolaire à usage de salle festive, l'Espace Etoilé, sera accessible à la location à compter du
mois de septembre. Il s’agit de répondre à une attente des malvillois qui souhaitaient disposer d'un équipement avec office
traiteur.
Destiné en priorité aux particuliers, il pourra toutefois être loué aux associations. Il est rappelé que ces
dernières bénéficient de la mise à disposition de salles (salle municipale où salle Athena) à titre gratuit
lorsqu'elles organisent des manifestations ou des repas.
Les tarifs proposés sont les suivants :
MALVIELOIS HORS COMMUNE
Vin d'honneur 120,00 € 240,00 €
LOCATIONS 10h à 17h 200,00 € 400,00 €
Espace Étoilé [18h à oth 200,00€ 200,00€
Particuliers / associations / entreprises 10h à 01h E 350,00 € 700,00 €
Il est proposé de baisser les tarifs de location des salles municipale et Athena, de les fusionner et de
mettre en place un tarif pour les extérieurs commune, comme pour l'Espace Étoilé :
MALVILLOIS HORS COMMUNE
LOCATIONS
Salle Municipale
et Salle Athéna
Vin d'honneur
10h à 17h
18h à 01h
10h à 01h 250,00 €
160,00 €
300,00 €
300,00 €
500,00 €
Un tarif extérieur commune est également proposé pour les locations du complexe sportif à but lucratif :
MALVILLOIS HORS COMMUNE
Athéna 1 230,00 € 2 460,00 € COMPLEXE SERGE PLEE —_ À y oce me Î : À à : Pénél (la journée - à but lucratif) EEE 2955,00€ __ | 5 910,00 € Bar 770,00 € 1 549,00 €
Les montants des cautions et facturation seront les suivants :
COMMUNE ET
HORS COMMUNE
Associations — Particuliers Saile
municipale et salle Athéna 500 €
Associations - Particuliers -
entreprises Espace Etoilé 1500 €
CAUTIONS location de salles But politique salle municipale et 500 € salle Athena = …
But lucratif salle municipale et salle Athena 12 000€
Nettoyage des salles 150 € Par micro utilisé 270 €
Utilisation de la sono 1 600 €
Perte de clés 150 €
FACTURATION Tarif horaire ménage / réparations 50€
techniques
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Vote les tarifs 2021 tels que mentionnés ci-dessus qui complètent ou modifient les tarifs 2021
votés par délibération n°2020-68 du 10 décembre 2020, le reste de la délibération étant
inchangé.
Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du
CGCT) :
Décision 2021-10 Concession cimetière
Décision 2021-11 Concession cimetière
La séance est levée à 21H40.
Compte-rendu signé et affiché le 26 avril 2021.
Le Maire,
Martine LEJEUNE.