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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 161 dispositif incitatif covoiturage Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 161 dispositif incitatif covoiturage)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt trois, le onze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 5 décembre 2023.

DÉLIBÉRATION N° DEL2023_161 - MOBILITE

DISPOSITIF INCITATIF COVOITURAGE

La majorité des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels

Face aux enjeux de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le covoiturage est un levier essentiel.

Un trajet en covoiturage permet, en moyenne, d’économiser 6 kgCO2. Ainsi, il est nécessaire de développer et d'accompagner toutes les initiatives favorables à la mobilité partagée et de lutter contre l’autosolisme.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a lancé le Plan national "covoiturage du quotidien".

Il propose 3 mesures pour covoiturer au quotidien :

 Une prime covoiturage de 100 € pour les primo-conducteurs afin d’apporter un coup d’accélérateur à la pratique ;

 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité. Chaque covoitureur sera soutenu par l’État et les collectivités dans ses trajets du quotidien. Il s’agit d’un financement supplémentaire aux collectivités qui proposent déjà des incitations financières aux covoitureurs ;

 Une mobilisation du Fonds vert à hauteur de 50 millions d’euros en 2023 pour accompagner les collectivités dans la fluidification des déplacements partout où cela est possible (développement d’aires de covoiturage, de lignes de covoiturage et de voies dédiées…).

Le 19 septembre 2023, la Première Ministre a annoncé les principales mesures financières dans le cadre de la planification écologique. En soutien de la transition écologique des mobilités sur les territoires, le Fonds Vert est reconduit en 2024. Comme en 2023, l’État continuera à soutenir financièrement les collectivités qui investissent dans le covoiturage sur le principe du 1€/1€.

Seront donc éligibles au Fonds Vert l’ensemble des projets de collectivités visant à développer le covoiturage courte distance à travers :

- Le déploiement de campagnes d'incitations financières au covoiturage et les commissions aux trajets associées

- Le déploiement de campagnes de communication ou d'animation - La contractualisation avec des plateformes de covoiturage

- Les études de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en place d’infrastructures

- L’aménagement d’aires ou de voies réservées au covoiturage - Le déploiement de lignes de covoiturage

DEL2023_161 1/5EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

- La création de points d'arrêt d'autostop organisés

Par ailleurs, la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, permet aux collectivités et aux entreprises de promouvoir le covoiturage.

Le sondage réalisé par le Grand Charolais au 1er semestre 2023 sur les déplacements domicile-travail auprès d’un échantillon de salariés travaillant à Paray-le-Monial a révélé qu’environ 5 % des salariés parodiens pratiquaient le covoiturage (3 % au niveau national). Ce chiffre monte à 12 % pour les salariés qui habitent à une distance de 5 à 20 kms de leur lieu de travail.

Le covoiturage apparaît donc comme un levier porteur sur le territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le volet « Transports ». Il s’inscrit donc pleinement dans les objectifs du PCAET.

Il est proposé de saisir l’opportunité du Fonds Vert pour engager un partenariat avec l’une des plateformes de covoiturage axées sur les déplacements quotidiens de courte distance (ex : Karos, BlablaCar Daily, Mobigo…).

Principe de fonctionnement des plateformes de covoiturage

Leur rôle est de mettre en relation les utilisateurs (conducteurs et passagers) qui vont dans le même sens afin de faciliter les déplacements et de réduire les coûts engendrés.

Elles permettent de rechercher / proposer un trajet en temps réel ou de le planifier selon ses différents besoins. La plateforme de covoiturage connecte entre elles les personnes prêtes à faire le même trajet au même moment grâce à des algorithmes.

Dans la pratique, le chauffeur est rémunéré par passager et par trajet d’une distance inférieure à 15 kms à hauteur de 1,50 €. Cette compensation comprend le prix de l'essence et une partie des frais d'entretien et d’assurance du véhicule afin que le partage des frais soit équitable entre le conducteur et ses passagers.

Le Grand Charolais a été démarché par quelques opérateurs dont BlaBlaCar Daily en vue d’engager un partenariat pour lancer un dispositif incitatif pour le développement du covoiturage subventionné par le Fonds Vert.

La proposition de BlablaCar Daily est intéressante dans la mesure où cet opérateur (qui a fusionné avec Klaxit au début de l’année 2023) est leader sur le marché du covoiturage. Le Grand Charolais s’adosserait alors à un outil numérique existant qui jouit déjà d’une grande notoriété et qui rayonne au niveau national.

En effet, l’application a enregistré 4,1 millions de trajets sur un total de 5,2 millions parmi 20 opérateurs. A l’échelle du Grand Charolais, elle enregistre actuellement 1 500 inscrits, ce qui laisse présager un potentiel important de développement de cette pratique.

L’offre de service de BlablaCar Daily

Dans l’objectif de construire un réseau de covoiturage pérenne pour que la pratique des covoitureurs perdure dans la durée, la valeur ajoutée de la prestation de BlablaCar Daily

DEL2023_161 2/5EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

repose sur une méthodologie tripartite, qui s'adapte aux spécificités et besoins de chaque collectivité (densité de population, nombre de communes, zones d'activités, etc.) :

L’application BlablaCarDaily qui est l’outil indispensable pour créer un lien entre les travailleurs/habitants du territoire afin de construire un réseau de covoiturage efficace et attractif.

Une communication auprès du grand public et auprès des principaux employeurs qui prouvera l'impact positif du covoiturage, afin d'atteindre une masse critique et un public cible susceptible de covoiturer quotidiennement.

De plus, des animations “illimitées” chez les principaux employeurs sur site (plus de 100 salariés sur site) et des formations de référents en ligne sont proposées afin de promouvoir la solution de covoiturage BlablaCarDaily et d'accompagner les employeurs en interne dans l'utilisation de l'application et le déploiement d'un réseau de covoiturage attractif au sein de leurs entreprises.

Pour ce volet, la démarche pourra être relayée et appuyée par le réseau des principaux employeurs de Paray le Monial qui travaillent collectivement sur la question des déplacements domicile-travail depuis 2022.

La mise en place d'incitations financières pour développer massivement la pratique du covoiturage et inscrire cette pratique dans la durée.

Cette méthodologie s’appuie sur une première année d’expérimentation, qui permet de mesurer l'impact du covoiturage sur le territoire grâce à une interface de reporting temps réel, basée sur plus de 20 indicateurs. Cet outil de pilotage indispensable permet de suivre en temps réel l’évolution des trajets sur le territoire, afin d'assurer un suivi optimal pour la valorisation du développement du covoiturage.

Cette incitation supposerait une rémunération des conducteurs à hauteur de 2 € par trajet et par passager et une participation passager de 0,50 € par trajet. Le différentiel de 1,50 € (entre l’indemnisation conducteur et la participation usager) sera alors cofinancé à parts égales par le Grand Charolais et l’Etat (au titre du Fond Vert).

De même, Blablacar Daily ajoute une contribution supplémentaire d’un montant équivalent à la subvention de l’Etat. Cela signifie que pour 1€ du Grand Charolais et 1€ de l'Etat, BlablaCar Daily ajoutera également 1€ afin d'aider la collectivité partenaire à optimiser l'opportunité que représente le Plan national du covoiturage.

Seuls les trajets réalisés à l’intérieur du périmètre du territoire, c’est-à-dire ayant pour origine et destination le territoire du Grand Charolais seront subventionnés par le biais de ce dispositif incitatif. Afin de lui donner plus d’ampleur, les intercommunalités voisines pourront être encouragées à adopter une démarche similaire notamment à l’échelle du bassin de mobilité.

Il est proposé que le Grand Charolais consacre en 2024 une enveloppe financière permettant de financer environ 8 000 trajets sur le territoire durant la première année d'expérimentation.

DEL2023_161 3/5EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Dans cette hypothèse, le reste à charge pour Le Grand Charolais, après déduction de la subvention du Fonds Vert s’élèvera à environ 12 500 € comprenant une part incitative de 4000 € pour subventionner les trajets et 8 500 € pour couvrir le coût de la prestation de service de BlablaCar Daily.

Si l’enveloppe d’incitatifs dédiée par le Grand Charolais n’est pas totalement consommée à l’issue de la première année d’expérimentation, la Collectivité récupère le reliquat.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de favoriser le développement du covoiturage courte distance pour les trajets quotidiens domicile-travail, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports,

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 30 novembre 2023,

Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 4 décembre 2023,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :

A l’unanimité,

DÉCIDE

- D’approuver l’établissement d’un partenariat avec BlablaCar Daily pour mettre en place un dispositif incitatif pour le développement du covoiturage courte distance,

- D’approuver le lancement d’une expérimentation en 2024 en dédiant une enveloppe budgétaire de 12 500 € permettant de subventionner environ 8 000 trajets,

- D’autoriser le Président à signer les deux conventions jointes en annexe,

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2023_161 4/5EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX

Membres présents à la séance : 51 Votants : 57

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, David BÊME, André JARRIER, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE

Délégués ayant donné pouvoir :

André ACCARY à Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Guillaume CHAUVEAU à Julien GAGLIARDI, Jean-Bernard DESCHAMPS à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON

Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Régis GAUTHERON, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Pascal RAMEAU, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Michel TRAVELY, André RIBOULIN, Richard PERRIER

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2023

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

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