unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2023 099

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2023 099 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2023 099)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement, (ch Le Grand arolais Communauté de Communes

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S LGr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 1 sur 35

RAPPORT SUR LES

ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES

2024

Conseil communautaire du 16 octobre 2023

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 2 sur 35

Table des matières

1. INTRODUCTION..................................................................................3

2. LE CONTEXTE......................................................................................3

Contexte général.............................................................................3 Contexte local.................................................................................5 3. LES LIGNES D’INFLUENCES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) 2024....................................................................................................6

A) Le programme de stabilité 2021 – 2027.........................................7 B) Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (dans l’attente d’une solution d’équilibre auprès de la commission mixte paritaire).......................................................8 C) Le rapport sur le plafond des dépenses 2024..................................8 4. LA SITUATION FINANCIERE DU GRAND CHAROLAIS...........................9

A) La période 2017–2022 :................................................................9 B) Une CAF nette à l’épreuve d’une situation de stress avec un emprunt de 10 millions d’euros :...................................................................10 C) Une vision anticipée du compte administratif 2023 (au 25/07/2023 : MAJ au dernier moment).............................................................11 D)Focus sur des variations prévisibles en 2024..................................13 E) L’endettement de la communauté de communes et le profil d’extinction de la dette :..............................................................................15 5 - LES ORIENTATIONS 2024 :..............................................................16

A) Le projet de territoire, cap vers demain.........................................16 B) L’évolution des effectifs du temps de travail et de la formation pour servir le projet de territoire :.......................................................18 C) La parité femmes hommes :........................................................19 D)Les recettes fiscales :.................................................................20 E) Les recettes, les dotations...........................................................21 F) Les recettes les produits des services............................................22 G)Les recettes liées aux placements dans l’attente de réemploi...........22 H)Une projection sur les investissements 2024..................................23 1 - Les investissements en cours.............................................23 2 - Les nouveaux investissements............................................24 6 – LES ENGAGEMENTS PLURI ANNUELS :.............................................25

7 - LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES :.................................25

A) Budget déchets ménagers (023) :................................................25 B) Budget SPANC (31) :..................................................................27 C) Budget maison de santé (049).....................................................28 D)Budget lotissement LIGERVAL (056).............................................28 E) Budget ZAC des Muriers (64).......................................................28 F) Budget office du tourisme (72)....................................................29 G)Budget Port de Plaisance (80)......................................................29 H)Budget GEMAPI (114) :...............................................................29

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Commission

Finances du

20/09/2023

Semaine 38

Bureau

du 21/09/2023

Semaine 38

Conseil des

maires du

02/10/2023

Semaine 40

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 S L

Publié le 20/10/2023 GC

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

DU 16/10/2023

VOTE DU BP

(11/12)

Page 3 sur 35

1. INTRODUCTION

L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit par renvoi des dispositions de l’article L.5211-36 que dans les EPCI de 3 500 habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées est réalisé dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif.

Le débat d’orientation budgétaire préalable à l’adoption du budget 2024 nécessitera d’amender les principes ci-dessus. En effet le budget 2024 se fera sous la nouvelle nomenclature M57. Le délai de 2 mois sera avec cette nouvelle nomenclature de 10 semaines.

Le délai de convocation aux réunions du conseil communautaire au cours des séances qui donneront lieu au débat d’orientation budgétaire et au vote du budget sera de 12 jours afin d’améliorer l’information des élus communautaires.

Le rapport d’orientation budgétaire sera transmis au représentant de l’Etat dans les 12 jours qui suivent la séance au cours de laquelle le point du jour est traité.

Le rapport d’orientation budgétaire est transmis aux communes membres de la communauté de communes.

La frise du temps ci-dessous rappelle les principales étapes de la gouvernance qui ont permis d’aboutir au présent Rapport d’orientations Budgétaires (ROB).

2. LE CONTEXTE

Contexte général

Le contexte général a, d’années en années, une importance croissante dans les orientations budgétaires.

Les années COVID de 2020 et 2021 et leurs conséquences économiques ont modifié les repères de la communauté de communes le Grand Charolais.

La guerre en Ukraine depuis février 2022 et ses conséquences énergétiques et économiques n’a pas permis à la collectivité de retrouver une lecture financière et budgétaire apaisée. L’inflation et les hausses sans commune mesure des coûts de l’énergie ont brouillé certaines références.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L O7

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Projections de croissance du PIB réel pour 2023 et 2024

Glissement annuel en %

Inde PE 5 * cc Chine EE EEE Indonésie PE : 7 * PE : : : Türkiye RE : : * Rs : 7 Arabie saoudite RE 2° ESS Monde RE : :: RE : :° Mexique RE 6 PS Australie RE ::% RE :: Brésil | ERA ER2 États-Unis RE 15% ER : Corée RE 5 * SNS Canada RE : 4% RE : : OCDE a ER : : Japon RE :: ER : > Italie BR :2% ER : Zone euro [LEE RE :: = France M0: % RE :: Royaume-Uni 03% ER : Afrique du Sud 03% ER Allemagne -0 % ER :: Russie -1.5* DE -0.4 % I Argentine -1.6 * RE ER:

Source : Perspectives économiques de l'OCDE, juin 2023, @))OCDE

L'inflation globale à commencé à diminuer, mais l'inflation sous-jacente

est persistante

Glissement annuel en %

9 Sélectionner des économies

QUEUE ETS Inflation sous-jacente

10 %

9%

8%

7%

6%

5%

4%

3 %

2%

1%

0 %

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Période de prévision

OCDE

France

Note : L'inflation globale concerne l'ensemble des matières premières, des services et des biens. L'inflation sous-jacente correspond à

l'inflation globale, hors produits alimentaires et énergie. L'inflation agrégée dans la zone OCDE se fonde sur les différentes définitions

nationales de l'inflation.

Source : Perspectives économiques de l'OCDE, juin 2023,

Page 4 sur 35

Dans ce contexte général inédit, les analystes économiques de l’OCDE ou de la banque de France recherchent en permanence les indicateurs macroéconomiques les plus fiables pour formuler une prévision la plus précise possible.

Pour les besoins du débat d’orientation budgétaire nous ferons le choix de ne retenir que trois indicateurs macroéconomiques : le taux de croissance, le taux d’inflation, et le taux de chômage.

La croissance du PIB mondial devrait ralentir et passer de 3.3 % en 2022 à 2.7 % en 2023, avant de se redresser légèrement pour s’établir en 2024 à 2.9 %. Pour la France, l’OCDE prévoit un progrès significatif de la croissance.

L’inflation entre les pays de la zone euro ne devrait s’atténuer que progressivement. La Banque de France anticipe pour notre pays en 2024, dans un contexte d’accalmie sur les prix des matières premières énergétiques et alimentaires un repli de l’inflation à 3 % hors énergie et alimentation.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

La croissance en France

pourrait s’améliorer en

2024. Cette amélioration

pourrait être bénéfique pour

le territoire du Grand

Charolais et ses entreprises.

L’inflation 2024 est annoncée à

la baisse au regard de l’inflation

2023. Mais les prix resteront

haut, notamment avec le retrait

annoncé des dispositifs

d’amortissementEnvoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 5 sur 35

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Graphique 11 : Taux de chômage

|

{au sens du BIT, en % de la population active, France entière)

11,0

10,5

10,0

9,5

9,0

8,5

8,0

7,5

7,0

2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2021 2024

— Projection de juin 2023

_—— Projection de mars 2023

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

11,0

10,5

10,0

9,5

9,0

8,5

a

7,5

7,0

Sources : Insee jusqu'au premier trimestre 2023, projections Banque de France

sur fond bleuté.

Données CVS-CJO

Catégorie A

Autun

Chalon-sur-Saône

Charolles

Louhans

Mâcon

Saône-et-Loire

Part (en %) des Indicateur 4 Var. (en %) sur

2023 Femmes -25 ans Seniors de

1 Trim. an chômage*

s 160 41,1 41 47,9 136 32,6 9,9

5 820 0,3 #1,9 51,4 136 30,6 8,1 2 410 -2,0 40,8 48,1 149 37,3 6,8 2 010 -20 0,5 51,2 13,4 34,3 6,9 4 060 -2,9 4,7 49,3 14,3 29,3 7,9

19 460 1,5 1,5 49,6 13,9 32,1 8,1

* Indicateur de chômage = DEFM A/Pop. Active 2019

Source : Pôle emploi-Dares, STMT, traitements Dares.

Calculs des CVS-CJO infra-départementales : Dreets Bourgogne-Franche-Comté / SESE

Attention : cet indicateur est

calculé pour apprécier

l'importance du chômage dans

les arrondissements. Sa valeur

n'est pas comparable avec le

taux de chômage publié par

l'INSEE, qui est la référence

pour les analyses

épartementales

Evolution des demandeurs d'emploi de Cat. A par territoire (données CVs-cJo)

125 -

ns -

105 =

— — —

95 + >

8s 4

—

75 -

Indice base 100 au 112018

65 T T T T T T T T T T T T T T T T T

1-18 T3-18 1119 73-19 T1-20 T3-20 n-21 73-271 T1-22 T3-22

— Autun Chalon = Charolles mm {ouhans Macon es Saône-et-Loire

T1-23

Page 6 sur 35

Le taux de chômage en France se stabiliserait en 2023 autour de 7,1 %, avant d’augmenter modérément en 2024 (7,4 %) et en 2025 (7,6 %, soit un demi-point en dessous de nos précédentes prévisions – cf. graphique 11).

Contexte local

La préparation du débat d’orientation budgétaire 2024 devra prendre en compte sur le plan local les éléments suivants :

- Le taux de chômage national comparé aux demandeurs d’emploi en fin de mois pour le Grand Charolais

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Ce n’est pas encore ce que les

économistes signalent comme

le plein emploi.

Néanmoins déjà :

- les recrutements sont

plus difficiles.

- Le coût du travail

augmente

Le taux de chômage du

territoire avec 6.8% est

légèrement inférieur à la

moyenne nationale.Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L O7

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Évolution et structure de la population en 2020

Intercommunalité-Métropole de CC Le Grand Charolais (200071884)

POP TO - Population par grandes tranches d'âges

Ensemble 40609 100,0 40357 100,0 39957 100,0

0à14ans 6510 16,0 6423 15,9 6084 15,2

15 à 29 ans 5747 14,2 5228 130 5146 12,9

30 à 44 ans 7261 17,9 6715 16,6 6016 15,1

45 à 59 ans 8 807 21,7 8 401 20,8 8115 20,3

60 à 74 ans 7215 17,8 8011 19,8 8913 22,3 a.

75 ans ou plus 5 070 12,5 5 579 13,8 5 683 14,2 _S

Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.

Nouveaux flux :

Taux moyen des crédits long terme :

Evolution (en %)

3,00%

2,50%

240% 2,07%

2,00%

1,50%

1,00% 1,18% 115%

0,50% 0,71% 0.56% 0,62%

0,00%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Source : Finance Acte

Page 7 sur 35

- Un vieillissement de la population du Grand Charolais qui peut orienter différemment les actions et les services sur le territoire

- La hausse des taux

Emprunter est devenu beaucoup plus coûteux, y compris pour les collectivités locales et leurs groupements. Le taux moyen des nouveaux crédits souscrits par le secteur public local a triplé, au cours de l'année, pour s'établir à 2,07% selon l'Observatoire de la dette des collectivités locales 2023 (source finance active).

Les taux actuels pour un emprunt de 2 millions d’euros pour une durée de 20 ans se situent aux alentours de 4%.

3. LES LIGNES D’INFLUENCES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) 2024

La loi de finances pour 2024 est en cours d’écriture. Les informations précises ne seront communiquées qu’au moment où la communauté de communes votera son budget en décembre 2024.

On peut néanmoins anticipée des tendances, qui reflètent déjà le contexte économique présenté plus haut.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Les plus de 60 ans

représentent 36.50 % de la

population du Grand

Charolais

Taux obtenu en 2022 par la

CCLGC pour 2 000 000 € : 1.40. %Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 SL

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

LE PROGRAMME DE STABILITÉ

Trajectoire des finances publiques

V0.

e Sete tete -5,3%

(PIB

dépense CL À

ique

UE

croissance +4,0 %

(PIB)

PIE FA)

TRE

54,8 %

117,2 %

+2,3 %

2024

a 0

54,2 %

118,0 % 118,3 %

+1,6 % +1,4 %

D LR

53,4 % 53,1 %

LRO

+1,4 % +1,4 %

Page 8 sur 35

A) Le programme de stabilité 2021 – 2027

Il soumet à la validation des instances européennes un plan de retour à un déficit inférieur à 3 % en

2027

Le programme de stabilité est transmis au Parlement, puis à la Commission européenne avant fin avril. Il est élaboré par la direction générale du Trésor avec la participation de la direction du Budget.

Poursuivre le redressement des finances publiques est son objectif à moyen terme. La trajectoire pluriannuelle présentée dans le programme de stabilité confirme l’engagement du Gouvernement d’assurer une reprise solide de l’activité économique et de soutenir la croissance de long terme tout en rétablissant les finances publiques.

Le rétablissement des comptes publics ne passera pas par des hausses d’impôts, la baisse de la dette publique et une croissance stabilisée à +1.4% assureront le retour du déficit public sous le seuil des 3 % du PIB en 2027.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Les dépenses publiques

devront baisser. Le Grand

Charolais ne mesure pas

encore l’impact de cette

baisse sur son budget.Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Texte adopté par le Sénat en première lecture

Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques

locales

Article 16

L-Les collectivités territoriales contribuent à l'effort de

réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées.

Il. — À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires,

chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente son objectif concernant l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en

comptabilité générale de sa section de fonctionnement.

Ces éléments sont présentés, d'une part, pour les budgets

principaux et, d'autre part, pour chacun des budgets annexes.

III. - Au niveau national, l'objectif d'évolution des dépenses

réelles de fonctionnement, exprimé en pourcentage, en valeur et à périmètre constant, prévu au II s'établit comme suit :

Collectivités territoriales

et groupements à fiscalité

propre 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027

Dépenses de «

fonctionnement 3,8 2,5 1.6 1,3 1,3

IV (nouveau). — Pour l'application du III, les dépenses réelles

de fonctionnement sont retraitées des dépenses exposées au titre du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, définies

respectivement aux articles L. 262-24, L. 232-1 et L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles.

Page 9 sur 35

B) Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (dans l’attente d’une solution d’équilibre auprès de la commission mixte paritaire)

Le texte n’est pas en vigueur, ses modalités d’application ne sont pas connues. Il n’est pas précisé dans le texte adopté par le Sénat en première lecture si les mesures de régulation s’imposeront à notre collectivité.

C) Le rapport sur le plafond des dépenses 2024

Le rapport sur le plafond des dépenses 2024 énonce (source budget.gouv.fr) :

« En 2024, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèvent à 54,1 Md€ hors mesures exceptionnelles. Le soutien de l’État aux collectivités augmente ainsi, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Principale dotation de l’État à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est ainsi reconduite à 26,9 Md€, montant qui consolide la hausse de 320 M€ intervenue en 2023 à l’initiative du Gouvernement.

Les dotations de soutien à l’investissement local demeurent à un haut niveau de 2 Md€. Ce soutien a été doublé en 2023, avec une nouvelle dotation de 2 Md€, le « fonds vert », destiné à accompagner la transition écologique, imputée sur une autre mission budgétaire (« Écologie, développement et mobilité durables »). Cette dotation sera portée à 2,5 Md€ en 2024.

L’effort d’investissement des collectivités continuera de bénéficier d’un FCTVA dynamique pour un montant total attendu à 7,1 Md€. Les dotations d’investissement, versées par l’État, atteindront ainsi en 2024 environ 12,5 Md€, ce qui représentera un quart du financement direct des nouveaux équipements locaux.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

L’augmentation des

dépenses réelles de

fonctionnement pourraient

être limitées. Ici le projet de

loi propose 2.5% à périmètre

constant

L’Etat oriente les politiques

d’investissement du bloc

localEnvoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 10 sur 35

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

La DGF de la communauté de communes continue néanmoins à baisser notamment du fait de la baisse démographique.Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L GO

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

DEPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2017-2022

Ratio n°9 et capacité de désendettement

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (ps CA 2018 (ep 115 EE) CA 2020 (pp (pr

DRF 011 CHARGES GENERALES 2767 860,78 2576 337,62 2678 579,36 2 650 768,45 2 783 622,65 3 344 322,47

” 012 CHARGES DE PERSONNEL 3734781,71 3 941 845,29 4118 979,23 4312 816,92 5 047 439,91 5368 487,12

” 014 ATTENUATION DE PRODUITS (Revers. Communes) 10 967 797,98 1096188700 1064263100 10813 139,99 10993 699,00 11 200 725,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 4665 829,11 4 607 006,52 4871 097,28 2 855 530,70 3 249 865,66 3 076 056,68

66 CHARGES FINANCIERES 146 098,19 135 514,63 147 698,45 119 227,74 101 531,53 78 244,97

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 515,13 34 530,31 37 517,00 15 549,33 559 582,10 16 413,72

Ratio n°7 = Chap. 012/DRF 0,17 0,18 0,18 0,21 0,22 0,23

Ratio de rigidité = (012 +66 + 16)/RRF 0,19 0,20 0,20 0,22 0,23 0,24

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

RRF 70 PRODUITS DE SERVICES 617 516,24 547 699,61 557 388,87 50661982 1090116,83 1278 308,29 73 IMPOTS ETTAXES 20277226,27 2049465464 2235021169 1987475500 19737 868,27 20 649 320,14 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 300457593 3104563,27 3145326,91 3958778394 4008385,60 3773 698,87 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 28 070,72 51 282,19 48 911,44 44 088,04 44 022,75 61 512,37 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 044,22 30 905,19 67 366,63 35 295,46 42 231,08 284 086,25 ” 013 ATTENUATION DE CHARGES (Remb 1] maladie) 126 307,74 73 210,09 112 520,18 98 319,12 120 065,18 105 764,64

CAF brutel 1 818 858,22 2045 193,62 3 785 223,40 3 379 828,25 2 306 948,86 3 068 440,60 Dettes capital remboursé 667 008,65 854 097,57 948 090,00 946 024,00 732 077,45 705 503,58 CAFnette 1151849557 1191096,05 2837133440 2433804,25 1574871441 2 362 937,02

Ratio n°9 = (DF réelles + Rbst capital dette)/RF réelles 95,22% 95,10% 89,20% 89,92% 93,71% 90,96%

Capacité de désendettement = Encours dette 31 déc/Epargne brute 4,18 4,35 2,11 2,08 2,73 1,82

Page 11 sur 35

Par ailleurs, les concours financiers de l’État aux collectivités sont appelés à participer au verdissement des dépenses publiques. Après la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront à leur tour cotées au sein du budget vert de l’État à partir de 2024, avec un objectif de financement de projets concourant à la transition écologique à hauteur respectivement de 25 % et 20 %, soit un soutien supplémentaire à la transition écologique de 0,2 M€.

Dans le même temps, après une progression de 17 M€ en 2023 pour atteindre un niveau de 41 M€, la dotation biodiversité fait l’objet d’une très forte hausse pour atteindre 100 M€ en 2024, conformément aux annonces faites par la Première ministre dans le cadre du lancement de France Ruralités. ».

4. LA SITUATION FINANCIERE DU GRAND CHAROLAIS

A) La période 2017–2022 :

L’observation des comptes administratifs juxtaposés permet de lire :

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Une CAF nette qui s’apprécie de façon circonstancielle en 2022 (ventes de bâtiments - nouvel emprunt sur 2023 – fraction TVA / CVAE)

Le ration n° 9, mesure en pourcentage la capacité de la collectivité à s’engager sur des projets nouveaux.

Une dette raisonnable qui peut être remboursée en moins deux ans. Les simulations d’endettement portent ce seuil à une fourchette comprise entre 8 et 10 années (manque l’emprunt de 2 000 000 € encaissé sur 2023).Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 SL

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

SIMULATION 2024

RESISTANCE AU STRESS BUDGETAIRE D'UN EMPRUNT DE 10 000 000 €

CAF BRUTE - CAF NETTE 2024

CHARGES GENERALES

CHARGES DE PERSONNEL

ATTENUATION DE PRODUITS (Revers. Communes)

AUTRES CHARGES DE GESTION

CHARGES FINANCIERES

CHARGES EXCEPTIONNELLES

PROVISIONS SUR CHARGES

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (RRF) BUDGET PRINCIPAL

T0 PRODUITS DE SERVICES 1300 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 21 000 000,00

14 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 800 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 62 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00

Tr PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 000,00

013 ÀTTENUATION DE CHARGES (Remb maladie agents) 100 000,00

Epargne (ou CAF) de gestion 3 372 000,00

ARE - {LIRE - intérêts dettei

2 265 756,00

LAN

Ration n°9 - (DF réelles + Rbst capital detteJ/RF réelles) 96.38%

7,50

Page 12 sur 35

B) Une CAF nette à l’épreuve d’une situation de stress avec un emprunt de 10 millions d’euros :

La simulation est construite sur les derniers éléments certains (CA 2022) arrondis ou modifiés des éléments connus (exemple emprunt de 2 000 000 €).

La simulation suppose que les dépenses de fonctionnement sont invariantes. Ce postulat permet de mesurer le stress budgétaire induit par une simulation d’emprunt de 10 000 000 € que l’on mobiliserait en une seule fois.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Sous réserve de

dépenses et recettes de

fonctionnement

constantes la CAF nette

reste satisfaisante après

une situation de stress

budgétaire de

Le capital nouveau

est remboursé par

amortissement

constant sur une

durée de 20 ans

Mise en situation

de stress

budgétaire

Emprunt :

10 000 000 € * 5%

+ emprunt 2 000000

€

+ charges

résiduelles desEnvoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 S L 3

Publié le 20/10/2023

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

/_/ Chapire 6 Reglise DIsponibie Montant/ | Es Montant | * Fonctionnement - Dépense 29 830 380.00 €] 21 849 257.99€| 7. 798112201€| 26,

011 - Charges à caractère général 4 484 719/00 4 2 54764278 el s6sixl 193706722€| 4319%]

012 - Charges de personnel et frais 5 886 .00 3 32010€| 55,96% 2 592 364.90 € 44,04%

assimilés

014 - Atténuations de produits 11 1% 781.00 4 117200 725.00€| 100,86% 3594400€| -0,86%]

022 - Dépenses imprévues ( 1 086 289.00 / 000€ o0,00%| 108628900€| 100,00% fonctionnement }

023 - Virement à la section 1 560 000 00 0.00 € 0,00% 1 560 000.00 €| 100,00% d'investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert 2 350 000.00 2331 41976€| 99,21% 18 580.24 € 0,79%

entre sections

65 - Autres charges de gestion courante 3 210 015.00 4 2379337213€| 74,12% 830 642.87 € 25,88%

66 - Charges financières 106 000.00 4 9109391€| 85,94% 14 906.09 € 14,06%)

67 - Charges exceptionnelles 21 300.00 4 468431€| 21,33% 17 215.69 € 78,61%

68 - Dotations aux amortissements et 20 000.00 0.00 € 0,00% 20 000.00 €| 100,00% aux provisions

Chapire Budgetisé m F Reguse Disponibis Mongarft | %; Montant | *

Fonctionnement - Recette 29 830 380.00 €] 28 669 354.93€| 96, 1161025.07€| 3, 002 - Résultat de fonctionnement 3 260 755. 3 260 75526€| 100,00% 0.00 € 0,00%) reporté (excédent ou déficit)

013 - Atténuations de charges 99 399.74 4 8368114€| 83,68% 16 318.60 € 16,32%

042 - Opérations d'ordre de transfert 267 343.00 21891462€| 81,70% 49 028.38 € 18,30%

entre sections

70 - Produits des services, du domaine 1 367 864.00 229 96504€| 16,81% 1 137 898.96 € 83,19%

et ventes diverses

73 - Impôts et taxes 20 924 835 00 4 21 400 438.00€| 102,27% -475 603.00 € -2,27%)

74 - Dotations, subventions et 3 785 588.00 { 3183 83938€| 8410% 601 748.62€ 15,30%

participations

75 - Autres produits de gestion courante 23 395.00 4 1259835€| 53,85% 10 796.65€ 46,15%

77 - Produits exceptionnels 100 000.00 4 2793 163.14€| 279,16% -179 163.14€| -179,16%

Page 13 sur 35

C) Une vision anticipée du compte administratif 2023 (au 25/07/2023 : MAJ au dernier moment)

Année 2023 (au 25/07/2023)

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

La durée de désendettement atteint un

niveau qui doit être considéré comme un

maximum

29 830 380 – 1 086 289 – 1 560 000 = 27 184 091 €

Montant réalisation estimé = 26 000 000 € (25.3 M en

2022)

29 830 380 € - 3 260 755.26 € =

26 569 624.74 €

Recettes fonctionnement : 26 569 624.74 € (-) Dépenses fonctionnement : 26 000 000 €

= Résultat estimé en fonctionnement 569 624 €Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 S L

Publié le 20/10/2023 G

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

EU 1

Chapire N Sudgétisé Réalisé Disponible Montant | * Montant | *

Investissement - Dépense 11 383 095.00 €| 2612 656.33 8770438.67 €| 77,

020 - Dépenses imprévues ( 500 000.00 000€ 0,00% 500 000.00 €| 100,00%

investissement )

040 - Opérations d'ordre de transfert 267 943.00 21891462€| 81,70% 49 028.38 € 18,30% :

041 - Opérations patrimoniales 47 000.00 4 4674937€| 99,47% 250.63 € 0,53%|

16 - Emprunts et dettes assimilées 771 000.00 4 770 58324€| 99,95% 416.76€ 0,05%

20 - Immobilisations incorporelles 1 294 612.94 4 397 397.04€| 30,70% 897 215.90 € 69,30%]

204 - Subventions d'équipement versées 1 109 643.00 4 298 72235€| 26,92% 810 920.65 € 73,08%]

21 - Immobilisations corporelles 4 802 333.06 4 880 28971€| 18,33% 3 922 043.35 € 81,67%

23 - Immobilisations en cours 2 359 563.00 4 0.00 € 0,00% 2359 563.00€| 100,00%

27 - Autres immobilisations financières 231 000.00 4 000€ 0,00% 231 000.00 €| 100,00%

SE | Chapire 8 é Réallsé Disponible

Montant | % Montant | *

Investissement - Recette \ 11 383 095.00 9 060 546.12 79,60% 2 322 548.88 €

001 - Solde d'exécution de la section Ÿ 2 391 12 2391 29612€| 100,00% 0.00 € 0,00%! d'investissement reporte

021 - Virement de la section de 1 560 000.00 { 0.00 € 0,00% 1 560 000.00 €] 100,00% fonctionnement

040 - Opérations d'ordre de transfert 2 350 000.00 2331 41976€|] 99,21% 18 580.24 € 0,793%| entre sections

041 - Opérations patrimoniales 47 000.00 4 46 749.37 €| 99,47% 250.63 € 0,53%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 281 753.88 4 1734 58880€| 76,02% 547 165.08 € 23,38%

13 - Subventions d'investissement 753 045.00 4 555 135.07 €| 73,72% 197 909.93 € 26,28%

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000 000.00 « 2 000 000.00 €| 100,00% 0.00 € 0,00%!

204 - Subventions d'équipement versées 0.00 4 1357.00 € 0,00% -1 357.00 € 0,00%|

RE

Page 14 sur 35

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

11 383 095 € - 500 000 € * 40% taux de réalisation 2022 = 4 353 238 €

11 383 095 –1 560 000 * 60% (taux de réalisation 2022) = 5 893 857 €

Résultat 2023 estimé R : 5 893 587 € - D : 4 353 238 € =

1 540 619 €Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 15 sur 35

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S LGr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Location pour 16 trimestres (soit 4 ans) 57 139,20 £ TTC 40 704 £ TTC

Page 16 sur 35

D) Focus sur des variations prévisibles en 2024

- Des dépenses d’énergie en hausse

Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a confirmé la disparition du bouclier tarifaire de l’électricité au plus tard à la fin de l’année 2024.

L’année 2024 s’ouvre en matière d’énergie vers une nouvelle année d’incertitude.

Les contrats signés dans le cadre du groupement de commande organisé par le Syndicat Départemental Energie de Saône-et-Loire n’avaient pas été organisés pour prendre en compte une tension violente sur les prix des énergies.

ENERGIE Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Estimation 2023 Prévision 2024

Electricité 190 926 € 129 752 € (Arenh) 523 290 € 343 874 € (Amortisseur) 471 600 € (sans amortisseur)

Gaz 96 451 € 190 570 € 113 847 € 98 155 €* 110 500 €

TOTAL 287 377 € 320 322 € 637 137 € 442 029 € 582 100 €

* La consommation en gaz a été moindre en 2023 en raison de la fermeture du bassin d’hiver à Paray le Monial, l’ajustement des réglages des chaudières gaz des sites, et évidemment le plan de sobriété.

- Evolution des dépenses de voirie de 2022 à 2024

VOIRIE BP 2022 BP 2023

CA

AU

15/09/2023

BP 2024

Travaux chaussée (Fct +

Inv)

et ouvrages d’art

1 839 680 € 1 839 680 € 1 239 438.64 € 1 839 680 €

Après une baisse des dépenses de voirie en 2023, liée au contexte inflationniste, l’année 2024 ouvrira un retour au volume habituel des dépenses de voirie.

- Le nouveau marché des copieurs

A chaque renouvellement de marchés, les besoins sont redéfinis, les usages sont corrigés pour optimiser les coûts des services consommés.

Le renouvellement des marchés des copieurs illustre la méthodologie employée par la collectivité pour contenir les coûts de fonctionnement. Il est précisé par ailleurs que le renouvellement de ce marché s’inscrit dans une démarche de développement durable qui fait appel à un parc de machines reconditionnées.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 17 sur 35

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023BE

- Lot unique - Services de Téléphonie

Mobile

Titulaires du précédent

marché

ORANGE

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 S L 3

Publié le 20/10/2023

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Différence entre

le nouveau et l'ancien Candidats

marché Attributaire proposé

SFR BUSINESS TEAM

BOUYGUES TELECOM

ORANGE BUSINESS

SERVICES

FMI TELECOM

BOUYGUES TELECOM -

TOTAL - 7 294,92 €

Montant cotisations

RISQUES Marché 2019-2023 ASSUREUR

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Dommages aux biens 11 243,49 € 10 893,53 € 11437,91€ 13 008,51 € 22 894,25 € En attente nouvelle consultation

SMACL Augmentation dûe par une prime actuelle

Flotte automobile 8 628,85 € 9 943,79 € 11 501,58 € 13 398,54 € 17 136,02 €] 30 262,00 €|étonnement basse et du fait du marché

Responsabilité civile 2 337,15 € 2394,21€| 2936,64€1 7 25S49,51€ 2 394,21 € Augmentation due à la sinistralité et PNAS Dt régul 2020 : 542,43 |Dt régul 2021 : 155,30 4 374,21 elsurtout au marché fortement haussier.

p 218,00 € 218,00 € 218,00 € 218,00 € 218,00 €

Le cu 815,00 € Augmentation dûe à une prime actuelle Pr A : 7 % % e b . ° otection juridique PILLIOT 500,00 € 500,32 € 658,60 € 562,70 € Dt régui 2022 : 121,96 1 732,96 € et du fait du marché

Protection juridique pénale des agents et administrateurs MMA 250,00 € 252,70 € 254,10 € 252,50 € 261,20 €|

Assurance responsabilité civile pollution SAGA 3 624,25 €] 3 488,00 €

Invidivuelle accidents 1 985,00 €

TOTAL 23 177,49 €| 24 202,55 € 27 006,83 € 29 989,76 € 47 342,93 € 39 857,17 €|En attente lot dommage aux biens

Page 18 sur 35

- Le nouveau marché de la téléphonie (mobiles)

L’ouverture d’un nouvel appel public à la concurrence pour la téléphonie mobile a permis en 2023 d’obtenir une offre de service améliorée (+ de data) pour un coût annuel qui permet une économie de 7 294.92 € HT. Le nouveau partenaire est BOUYGUES TELECOM.

- Le nouveau marché des assurances

Les marchés seront renouvelés en 2024. La forte sinistralité du fait de la grêle et de l’incendie du Port de plaisance ne favorise pas la reconduction des contrats en cours.

Le montant des assurances pour l’année 2024 et les années qui suivront est estimé aujourd’hui à 150 000 €/an. Le lot « dommages aux biens » est actuellement infructueux.

Le contexte national (émeutes, intempéries) pousse les assureurs à résilier les contrats des collectivités. Lors des consultations les offres sont moins nombreuses, le secteur (peu concurrentiel) se tend. Des hausses durables de tarifs sont pressenties.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

CA prévisionnel COTISATIONS CA 2022 D BP 2024

ADCF (Assemblée des Communautés de France) 4 395,19 4 569,29 4 600,00

ADIL 03 424,00 424,00 424,00

ADIL 71 8 072,00 12 108,00 10 090,00

AMSL (Asso. Maire de Saone et Loire) 837,18 830,78 835,00

ATD 71 (Assistance Technique Départementale) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

CNAS 25 864,00 26 288,00 28 000,00

LE CANAL DE ROANNE A DIGOIN 967,00 967,00 967,00

PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS 361 746,00 359 613,00 360 000,00

POLE EUROPEEN DE LA CERAMIQUE 600,00 300,00 300,00

SDIS 1 426 299,00 1521 077,00 1 598 000,

TOTAL 1 834 204,37 1 931 177,07 2 008 216,00

Page 19 sur 35

- Les participations aux organismes extérieurs

L’inflation aura vraisemblablement un impact sur les participations de la communauté de communes aux organismes extérieurs. Ces dernières sont en cours d’estimation pour 2024.

E) L’endettement de la communauté de communes et le profil d’extinction de la dette :

La dette de la Communauté de communes au 31 décembre 2022 sera de 7 020 010.56 € tous budgets confondus.

Deux emprunts ont été contractés en 2022. Un emprunt de 2 000 000 d’euros sur le budget principal et un emprunt de 200 000 € sur le budget annexe déchets ménagers. Cet emprunt a été décaissé en février 2023. Il ne produira tous ses effets sur le plan budgétaire qu’en 2024.

Profil d’extinction de la dette sans emprunt nouveau

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 50,000.00 €

1,050,000.00 €

2,050,000.00 €

3,050,000.00 €

4,050,000.00 €

5,050,000.00 €

6,050,000.00 €

7,050,000.00 €

8,050,000.00 €

9,050,000.00 €

10,050,000.00 €

CC LGC DECHETS MENAGERS MAISON DE SANTE LIGERVAL ZAC DES MURIERS

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Evolution

prévisionnelle

+ 5%Millions

18,05 €

16,05 €

14,05 €

12,05 €

10,05 €

8,05 €

6,05 €

4,05 €

2,05€

0,05 €

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S LGr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

HCCLGC m DECHETS MENAGERS m MAISON DE SANTE B LIGERVAL ZAC DES MURIERS

Page 20 sur 35

Profil d’extinction de la dette avec stress d’un emprunt de 10 000 000 € en 2024

5 - LES ORIENTATIONS 2024 :

En dépenses, les orientations budgétaires 2024 sont clairement au service du projet de territoire. Ces dépenses concernent les deux sections mais également les budgets annexes.

Les ressources humaines nécessaires pour conduire ce projet de territoire seront examinées à l’occasion de la présentation de ces orientations.

Les orientations 2024 seront aussi l’occasion d’examiner les principales recettes nécessaires au projet de territoire.

A) Le projet de territoire, cap vers demain

La communauté de communes a approuvé son projet de territoire par délibération du 4 juillet 2022. Trois orientations cardinales pour décliner les engagements budgétaires du budget 2024 en 41 actions.

Toutes les actions ne sont pas reprises dans les orientations 2024. Certaines actions sont absentes des orientations budgétaires 2024 car leur développement au titre de l’année 2024 ne nécessite pas d’ingénierie budgétaire particulière.

Orientation 1 - Le Grand Charolais, un territoire de production et de création engagé dans les transitions (3 axes)

Axe 1 : Contribuer au soutien et au développement de l’économie agricole - Redynamisation des marchés de plein air

- Actualisation de la plateforme manger local

Axe 2 : Agir pour une économie locale dynamique :

- Salon sur les formations publiques ou privées,

- Elaborer une stratégie de développement économique à la faveur des travaux sur le PLUI

Axe 3 : Concilier environnement et développement économique : - Projet du Moulin de Vaux

- Etude pour quantifier et valoriser le potentiel de séquestration du bocage charolais.

- Création d’un fonds de compensation carbone.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Financement d’un poste

technicien

développement agricole

Fonds de concours au projetEnvoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

+

Page 21 sur 35

Orientation 2 - Le Grand Charolais, un territoire de vie, hospitalier, solidaire et attractif (6 axes)

Axe 1 : Faciliter l’accès aux services en communiquant mieux sur l’offre existante - Mettre en place une application permettant de diffuser les évènement (illiwap – panneaux pockets)

- Transformation de l’école de musique en conservatoire labellisé à rayonnement intercommunal,

Axe 2 : Améliorer l’accès aux offres nautiques

- Définir un schéma directeur de l’offre de baignade sur le territoire. - Assurer la pérennité du service de natation scolaire.

- Un service de transport dans le cadre du service de natation scolaire.

Axe 3 : Contribuer à renforcer l’offre de santé et sa connaissance : - Sport et santé 2024,

- Les actions de dépistage 2024,

Axe 4 : Renforcer la capacité d’agir pour un aménagement du territoire qui valorise son identité, préserve sa qualité et pour améliorer l’offre de logement : - Ouverture d’un crédit d’investissement pour le portage foncier au profit des communes du territoire.

- Etude pour l’accompagnement dans l’application de la charte paysagère et architecturale.

- Lutte contre la vacance des logements et promotion de la densification des parcelles.

-

Axe 5 : Permettre des mobilités plus durables :

- Améliorer les mobilités des publics les plus vulnérables (jeunes et anciens) PLM + TAD,

- Développer le covoiturage sur le territoire (promotion des aires de covoiturage existantes et de la pratique du covoiturage)

- Promouvoir et faciliter la pratique du vélo y compris les vélos électriques,

Axe 6 : Faire du tourisme, une économie présentielle, un facteur d’attractivité : - Développer le réseau des ambassadeurs :

- Développer les accueils hors les murs

- Etude sur les niveaux de service des équipements fluviaux et fluvestre en cours,

Orientation 3 – Le Grand Charolais, une collaboration efficace entre les communes et la communauté de communes au service du territoire et de ses habitants :

Action 3 : poursuivre les actions de mutualisation (programme de formation à destination des personnels techniques et administratifs)

Action 4 : Développer le service de remplacement et de renfort (les procédures particulières biens sans maître les actes en la forme administratifs, la législation sur les cimetières, le déclassement / classement dans le domaine public, l’expropriation, le droit de préemption.)

Action 6 : le plan intercommunal de sauvegarde et la mutualisation des personnels, des matériels pendant la mobilisation de la cellule de crise.

Action 7 : Réaliser un audit informatique et de la téléphonie des communes

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Mise en œuvre

en année

pleine en 2024

Etudes en cours

Financement des postes 1.6 ETP en année pleine en

2024

Contrat en cours de

signatureEnvoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 22 sur 35

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 23 sur 35

B) L’évolution des effectifs du temps de travail et de la formation pour servir le projet de territoire :

La structure des effectifs en 2024 :

En 2024, il est prévisionnellement envisagé un recrutement de 5 agents pour répondre aux nouvelles missions de la collectivité (projet de territoire). L’effectif serait porté à 151 agents (permanents et non permanents).

En 2024 aucun agent ne sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, l’effet Glissement vieillesse technicité devrait apporter sa contribution dans l’évolution de la masse salariale.

L’évolution de la masse salariale :

Le Grand Charolais comptera 151 agents au 1er janvier 2024, répartis comme suit :  Nombre d’agents permanents : 94 titulaires

 33 contrats sur emplois permanents

 21 agents sur emploi non permanent + 3 apprentis.

 3 apprentis

 90 saisonniers seront recrutés principalement pour assurer la saison d’été 2024.  Le total des emplois au tableau des effectifs sera au 1er janvier 2024 de 133.74 ETP.

Projet de création de 5 postes : 173 000 €

- Agent petite enfance au multi accueil de Charolles 25/35ème (22 000€) : renfort du temps du repas et possibilité d’accueillir 2 à 3 enfants en plus

- Un chargé subvention (43 000€) : recherche financements externes

- Assistant administratif et financier, service commande publique (32 000€) : compensation d’un temps complet non remplacé en finances et d’un ½ ETP non remplacé en commande publique

- Agent technique, service environnement (32 000€) : chargé de mission pour la mise à jour des fichiers redevables, distribution des bacs

- Chargé de mission eau/assainissement (44 000€) cofinancé par l’agence de l’eau à hauteur de 50% les deux premiers exercices : en prévision de la prise de compétence eau et assainissement en 2026. Cette dépense sera ensuite réaffectée sur les budgets annexes.

La masse salariale évoluera par ailleurs en 2024 du fait :

- de l’augmentation du coût du point d’indice décidé par l’Etat

- de la revalorisation des points d’indice majoré en mai et en juin 2023 pour une cinquantaine d’agents et la revalorisation de 5 points d’indice pour l’ensemble des agents au 1er janvier 2024, soit une dépense en année pleine de 180 000 €.

- de la majoration des primes d’assurance liée aux mesures ci-dessus (estimation 15 000 €)

- du retrait du CNFPT dans le dispositif de prise en charge des frais de formation des apprentis (+ 25 000 €) en 2024.

- de l’augmentation de la cotisation employeur de la CNRACL+ 95 000€.

- de l’adhésion au service de médecine préventive du CDG71, + 15 000€.

- de la mise en en place des astreintes techniques opérationnelles et d’encadrement sur les 52 semaines + 25 000€.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 099-DE

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

S'LOST

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 BP 2024

EFFECTIFS 129 120 125 128 131 141 151

Coûts effectif permanents 4174547 |4346835 |4 569060 4 752 133 5060677 |5511160 5 971 733

Coûts effectif saisonniers 184 475 233 779 233 527 295 307 307 810 375 525 375 525

ae 4 359 022 4580614| 4802587 5 047 440 5 368 487 5 886 685 6 347 258 (tous budgets CCLGC)

Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui

des auxiliaires de puériculture

Auxiliaires de puériculture

Adjoints administratifs

Adjoints territoriaux d'animation

Rédacteurs

100%

94%

87%

63%

Le cadre d'emplois le plus masculinisé est celui

des educateurs des aps

Educateurs des APS

Adjoints techniques

Attachés

Assistants d'enseignement artistique

100%

80%

57%

52%

Page 24 sur 35

- des avancements de carrière : 35 avancements d’échelon

- de l’amélioration des grilles indiciaires dits des « bas salaires »

- du renfort du service de secrétaire de mairie remplacement en année pleine

- du recrutement à la demande de la CAF d’un gestionnaire du Contrat Territorial Global : 48 000 € en année pleine cofinancé par la CAF à hauteur de 12 000 €)

- du renfort du service urbanisme et habitat (assistant administratif et financier : 32 000 € en année pleine) : Poste voté en 2023 et pourvu en septembre 2023 - du renfort du service exploitation et maintenance (Chef du service : 58 500€ en année pleine) : Poste voté en 2023 et pourvu en septembre 2023

La présentation du tableau ci-dessous agglomère les effectifs permanents tous budgets confondus. Les coûts inclus pour chacune des années considérées les frais liés aux recrutements des travailleurs saisonniers indispensables à l’exploitation des services communautaires (83 saisonniers pour l’année 2023).

La durée effective du temps de travail et le télétravail

La totalité des agents de la communauté de communes travaille 1607 heures par an. 1 274 heures de télétravail ont été effectuées de janvier à juillet 2023.

L’absentéisme :

La communauté de communes a enregistré 1 200 jours d’absence en 2022. On note que l’essentiel des absences de la collectivité est dû à des arrêts longs avec pathologies lourdes. L’année 2024 augure un nombre de jour d’absence supérieur (absence 2023 au 01/09/2023 : 2 100 j). En effet l’issue est souvent liée au départ en retraite pour invalidité.

C) La parité femmes hommes :

En 2024 l’effectif femme homme reste relativement bien partagé. Quelques professions sont très masculines (adjoint technique) quelques professions sont très féminines (auxiliaire de puériculture).

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 S L

Publié le 20/10/2023 GC

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

FRACTION TVA TH

2022 2023

TVA nationale prévisionnelle 192 108 015 1521215 041 502 421

TVA nationale actualisée 204 596 859 036|En attente publication

TVA nationale définitive 202 715 590 389|En attente publication

Taux CCLG 0,00004233102410,000042331024

Montant prévisionnel de compensation TVA (état 1259) 8 132 129/9 102 927

Montant actualisé de compensation TVA 8 660 794]En attente publication

Montant définitif de compensation TVA 8 581 158/En attente publication

Régularisation sur N+1 -79 636/Èn attente ; publication

ARTICLE

835387,

TH-TF-CFE

impôts locaux ou assimilés

Total recettes fiscales taux votés

48847 53

1526 142,00

628

261 762,00

6487,14

8 660 794,00

53 51

1526 142,00

additionnelle

0,00 0,00

628

273 025,00

6654,97

3102 627,00

1742 056,00

628

273 025,00

6 000,00

3102 627,00

1742056,00

250 000,00

6 000,00

8539 519,00

1742056,00

862 11132

Page 25 sur 35

D) Les recettes fiscales :

Les orientations 2024 pour les recettes fiscales seront prudentes en l’absence d’annonce particulière sur la progression des bases. Pour les besoins de la prévision budgétaire une progression des bases de 3 % sera retenue pour la préparation budgétaire.

Depuis le 1er février 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables. Le nouveau schéma de financement des collectivités locales et de leurs groupements entre en vigueur dans ses effets complets en 2023.

A titre d’exemple :

L’année 2024 permettra de maîtriser pleinement le dispositif de compensation de cette recette importante de la communauté de communes :

La préparation budgétaire 2024 se fera une nouvelle fois à taux constant, afin de ménager l’effort fiscal qui est demandé au contribuable (OM + GEMAPI + IMPÔT COMMUNAL = plus de 1 million d’euros prélevé en plus chaque année depuis 2020).

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Une DM est en cours

d’écriture pour

régulariser le

paiement de cette

somme trop perçue

La tendance se

confirme : les recettes

fiscales taux votés

deviennent inférieures

aux autres recettes

fiscales

La fraction de TVA TH devient un élément important du pilotage des recettes de la communauté de communes.

Cette dernière est très variable en fonction du contexte économique.ARTICLE

Dotation de base

Dotation de péréquation

Bonification ou Majoration

Redressement Finances publiques

Part CPS

Total dotations

74533

74534

748835

745388

Total dotations et allocations compensatrices

73223 511 550,00

Total FPIC

1 207 751,00

220857,

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 S L 3

Publié le 20/10/2023

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

811 687,00

239527

735

Page 26 sur 35

E) Les recettes, les dotations

L’enveloppe des dotations de l’Etat est résolument en légère hausse d’année en année selon les annonces des services de l’Etat. En euros constant et compte tenu de l’inflation les dotations sont en légère baisse.

Par ailleurs la répartition sur notre territoire affiche clairement une baisse en euro courant. Cette dernière reste modeste au regard des recettes totales de notre EPCI.

Les systèmes de répartition complexe à appréhender ne sont pas favorable à notre territoire qui connaît un recul démographique.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

La population DGF est utilisée pour

calculer la dotation

d’intercommunalité

L’érosion des dotations constatées en 2022 se poursuit en

2023.Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 ed

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 099-DE

COMPTE A TERME

Suivi Helios : Compte 5162

N° CAT Date d'ouverture Désignation Durée placement Montant Taux nominal Taux actuariel PET 30/06/2024

7 710042200077342 06/07/2023 Vente PETR 12 mois 230 000,00 3,57% 3,62% 30/06/2024

Vente RONIC 270 000,00 CAT à ouvrir en aout 2023

EEE 22 000,00 CAT à ouvrir en septembre 2023 Bonnet de Joux

Vente siège ex CCVAL 460 000,00 CAT à ouvrir en décembre 2023

Page 27 sur 35

F) Les recettes les produits des services

PRODUITS DE SERVICES BUDGET PRINCIPAL (Chapitre 70) 2023 (au 01/08/2023) 2022 2021 2020 2019 2018

7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 48 375,90 112 722,49 118 752,39 69 824,00 102 564,00 106 281,00

70631 - A caractère sportif 31 225,60 138 233,81 58 805,80 89 302,88 157 599,50 152 513,20

70632 - A caractère de loisirs 44 157,50 128 963,72 97 339,86 60 429,80 61 096,88 32 839,37

7066 - Redevances et droits des services à caractère social 48 277,23 92 159,94 87 258,75 67 050,18 72 064,95 74 620,86

70688 - Autres prestations de services 30 214,38 47 063,02 60 370,56 55 707,13 53 660,59 62 919,40

7078 - Autres marchandises 900,99 0,00 2 600,50 5 904,50 6 296,50 6 680,00

70845 - Aux communes membres du GFP 12 900,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 - aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 - par les budgets annexes et les régies municipales 0,00 23 112,00 22 802,00 14 564,00 14 685,00 6 724,00

70875 - Par les communes membres du GFP 0,00 8 343,00 8 343,00 22 125,68 14 273,50 7 643,60

70878 - par d'autres redevables 10 104,96 18 076,59 29 053,29 41 211,17 22 074,24 59 455,07

7088 - Autres produits d'activités annexes (abTs et vente d'ouvrages) 4 008,48 7 932,72 12 238,68 7 617,46 16 968,71 8 769,11

Total revenus des services 230 165,04 584 507,29 497 564,83 435 577,82 521 283,87 518 445,61

70841 - Rbst des frais de personnel des budgets annexes 0,00 693 801,00 592 552,00 71 042,00 36 105,00 29 254,00

TOTAL GENERAL 230 165,04 1 278 308,29 1 090 116,83 506 619,82 557 388,87 547 699,61

G) Les recettes liées aux placements dans l’attente de réemploi

Par délibération du 4 avril 2023 le Conseil Communautaire a autorisé à placer dans l’attente de réemploi les sommes issues de la vente d’éléments de patrimoine et du remboursement de primes d’assurance.

Les placements se font sur des comptes à termes plusieurs placements sont en cours de réalisation. Ils seront complétés au cours de l’année 2024.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Le remboursement du personnel mis à disposition des budgets annexes apportera une recette en 2024 d’environ 700 000 €

Le produit des

services sera

évalué pour

l’année 2024 à

environ 500 000 €Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 28 sur 35

H) Une projection sur les investissements 2024

1 - Les investissements en cours

- Siège hippodrome :

Les financements sur le siège de la Communauté de communes, avenue de l’hippodrome à Paray le Monial, sont en cours de mobilisation. Le programmiste a travaillé pour définir les besoins à satisfaire. Un découpage par tranche est en train de s’organiser. L’accueil des services techniques basés à Molinet sera une première priorité suivi des salles de réunion réservées aux élus.

- Aire de grand passage des gens du voyage :

L’aire de grand passage des gens du voyage est prévue au schéma départemental des gens du voyage au lieu-dit Les Bons Vins sur la commune de Paray le Monial. Une équipe de maîtrise d’œuvre a été retenue pour élaborer le projet d’implantation. Le travail de la société Ingépro a permis de révéler que l’équipement du terrain pressenti était très onéreux. Une proposition alternative est en cours d’étude en bordure de la RCEA. Le terrain appartient à l’Etat. Les services de la Préfecture ont été saisis. La communauté de communes est dans l’attente de connaître leur avis sur l’offre d’achat qui a été formulée.

- Terrain multisports à Paray le Monial :

La communauté de communes a développé à la demande de la commune de Paray le Monial un projet de réhabilitation lourde de proximité d’un terrain multisports. Des demandes de financements ont été effectuées et obtenues. Le dossier de consultation et les travaux seront engagés dans les mois prochains.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 29 sur 35

2 - Les nouveaux investissements

- ALSH à Digoin :

Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée en 2023 pour explorer la faisabilité de l’installation de l’ALSH qui était organisée précédemment sur la commune de Varenne Saint Germain. Le site de l’ancienne école Titus Bartoli a été envisagé avant de retenir la solution de l’école « Le Launay » à Digoin. L’année 2024 sera l’occasion de consolider une mission de maîtrise d’œuvre sur ce site et de déterminer l’enveloppe des investissements nécessaires.

- Travaux toiture du port de plaisance suite grêle :

L’orage de grêle du 21 juin 2022 a détruit la toiture du Port de Plaisance. La réfection totale du toit

sera réalisée en 2024.

- Extension halte nautique Molinet : 210 500 € HT

Un projet d’extension de l’aire d’accueil de camping cars associée à la halte nautique à Molinet sera inscrit au budget 2024.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Afin de poursuivre la mise en œuvre du projet de territoire, les nouvelles études structurantes suivantes seront conduites en 2024 :

- Mise en œuvre d’un schéma de mobilité simplifié

- Réalisation d’études concernant les friches (recensement et étude particulière concernant la faïencerie de Digoin)

- Requalification d’ilots urbains dégradés

- Extension Ligerval : étude de la réserve foncière

- Etude sur le potentiel de production d’électricité photovoltaïque du territoire et sur le type de montage juridique et financier à mettre en œuvre en matière d’énergies renouvelables.Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 30 sur 35

6 – LES ENGAGEMENTS PLURI ANNUELS :

Les autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Les AP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminés.

Les CP correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.

Listes des autorisations de programme à compter de 2021 :

- PLUI : 629 520 € (CP 2021-2024) - OPAH : 1 500 000 € (CP 2021-2026)

- SIEGE-HIPPODROME : l’autorisation de programme pourra être proposée dès que la phase travaux sera consolidée après la signature des marchés.

Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement

La M 57 autorise pour les dépenses de fonctionnement des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Cette procédure est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles la communauté de communes s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, dans le cadre de l’exercice de ses compétences.

Des autorisations d’engagement seront éventuellement à prévoir en 2024 pour la section de fonctionnement (possibilité offerte par la M57).

7 - LES ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES :

La Communauté de Communes Le Grand Charolais dispose de 8 budgets annexes :

A) Budget déchets ménagers (023) :

Démarré en 2021, les travaux donnant l’impulsion nécessaire à la réforme de la gestion des déchets se poursuivent. Le principe s’oriente vers un système incitatif, citoyen, solidaire et responsable.

La communauté de communes reste en ordre de marche pour les années 2023 – 2024 - 2025 pour accompagner l’optimisation du service ainsi que la prévention et la réduction de la production des déchets :

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 31 sur 35

- La conteneurisation dans 29 communes a été réalisée au 1er semestre 2023 :  Une primo-dotation pour les Ordures Ménagères (bac gris) sur les communes de Charolles, Palinges, La Motte St Jean, Molinet, Chassenard, Saint Vincent Bragny, Saint Agnan, Varenne Saint Germain, Saint Bonnet de Joux, Vendenesse Les Charolles, Le Rousset-Marizy ; Mais aussi sur les communes de Beaubery, Grandvaux, Saint Aubin en charollais, Oudry, Martigny Le comte, Coulanges et Saint Bonnet de Vieille Vigne.

 Une adaptation des bacs pour les Ordures Ménagères (bac gris) et les Recyclables (bac jaune) pour les communes de Paray-Le-Monial, Digoin, Vitry en charollais, Saint Yan, L’hôpital le Mercier, Saint Léger Les Paray, Volesvres, Poisson, Versaugues, Nochize et Hautefond.

- La mise en place de l’extension des consignes de tri :

 En renforçant les points d’apport volontaire avec l’ajout de colonnes aériennes ;

 En accolant les stickers sur toutes les colonnes aériennes et enterrées ;  En distribuant des affiches aux mairies et bailleurs ;

 En accompagnant l’action de sensibilisation des ambassadeurs du tri du Smevom dans l’habitat vertical (mars-avril-mai).

- L’optimisation des collectes en porte à porte au 1er juin 2023 :  En appliquant la baisse de fréquence de la collecte des Ordures Ménagères (passage de C2 à C1 pour les communes de Paray-Le-Monial, Digoin, Charolles et Palinges) ;

 En appliquant la baisse de fréquence de la collecte des Recyclables (passage de C1 à C0,5 pour les communes de Paray-Le-Monial, Digoin, Vitry en charollais, Saint Yan, L’hôpital le Mercier, Saint Léger Les Paray, Volesvres, Poisson, Versaugues, Nochize, Hautefond et Varenne St Germain.

- L’amélioration du réseau des colonnes aériennes défectueuses du Verre avec l’acquisition de 18 colonnes

- La poursuite du développement du compostage domestique et partagé :  Avec l’opération kits compost (500) et kits poulaillers (50) à destination des particuliers ;

 Avec la mise en place des placettes de compostage partagées en pieds d’immeubles et dans les bourgs/lotissements : 10 à 15 /an

- La sensibilisation des « gros producteurs », identifiés sur le territoire, afin de les accompagner dans la gestion de leurs déchets

- Le développement des missions de prévention et d’économie circulaire :  En poursuivant les actions de sensibilisation auprès des scolaires, avec visite du centre de tri et des déchetteries ;

 En effectuant des suivis de collectes en porte à porte

 En animant des réunions de sensibilisation en pieds d’immeuble

Une réflexion est également en cours pour mieux encadrer l’accès aux déchetteries aux seuls usagers du territoire dans le cadre du renouvellement du marché de gestion des 5 déchetteries, qui interviendra en mai 2024.

Enfin, les étapes préparatoires à la mise en place éventuelle d’une redevance incitative se poursuivront sur l’année 2024.

Toutefois, les incertitudes portent essentiellement aujourd’hui sur l’évolution des coûts de traitement qui ne sont pas complètement maîtrisés par le Grand Charolais (évolution des volumes d’ordures ménagères traités).

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

Page 32 sur 35

En ajoutant le contexte inflationniste démarré en 2022, qui devrait se poursuivre à minima en 2024, une évolution de la redevance pour 2024, au seul niveau de l’inflation semble raisonnable.

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S'LOST

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION | D'EXPLOITATION v

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

t AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 953 603,00 953 603,00 compris les comptes 1064 et 1068)

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION ’ T. ! ,

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 : , T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) on 232 300,00 E

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

MmMA10<

CREDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

9 790,00 9 790,00

Page 33 sur 35

Pour mémoire le budget primitif voté en 2023 :

Fonctionnement

En investissement

B) Budget SPANC (31) :

Pour mémoire le budget primitif voté en 2023 :

Fonctionnement

Investissement

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Les tarifs feront l’objet

d’une réflexion en 2024Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S L Gr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 67 130,00 72 525,00 72 525,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 42 813,00 ||

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 4 067 041,65 3 846 304,09 3 846 304,09

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 934 937,49 .3 903 159,93 3 903 159,93 | | {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 157 600,00 165 800,00 165 800,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 67 364,00 66 062,00 66 062,00 | = Total n réell d'ordre) | _ |

Page 34 sur 35

C) Budget maison de santé (049)

Pour mémoire le budget primitif voté en 2023 :

Fonctionnement

Investissement

D) Budget lotissement LIGERVAL (056)

Pour mémoire le budget primitif voté en 2023 :

Fonctionnement

Investissement

E) Budget ZAC des Muriers (64)

Pour mémoire le budget primitif voté en 2023 :

Fonctionnement

Investissement

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Deux emprunts qui

s’achèveront en 2034 et 2036Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le 20/10/2023 S LGr

ID : 071-200071884-20231016-DEL2023 _099-DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT | ___ FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 273 500,00 273 500,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ' E

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 145 050,00 145 050,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

FONCTIONNEMENT /

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 221 772,00 221 772,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ E

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 26 500,00 26 500,00 compris le compte 1068)

Page 35 sur 35

F) Budget office du tourisme (72)

Pour mémoire le budget primitif voté en 2023 :

Fonctionnement

G) Budget Port de Plaisance (80)

Pour mémoire le budget primitif voté en 2023 :

Fonctionnement

H) Budget GEMAPI (114) :

Pour mémoire le budget primitif voté en 2023 :

Fonctionnement

Investissement :

ROB : DCH/LPO/AYA/JLA/SGR du 18 SEPTEMBRE 2023

Les cotisations aux syndicats sont la partie

la plus importante de la dépense de

fonctionnement

La taxe GEMAPI finance en

investissement à ce jour des études