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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 01 Approbation du procès verbal de la séance du 08 décembre 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 01 Approbation du procès verbal de la séance du 08 décembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022 LE SR
Reçu en préfecture le 18/02/2022 Ë Ne A,
Use
Ke M, = 1? Fe E S DE ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 01-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre des délibérations
55 place Foch Séance du 10 février 2022 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-
Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Corine TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 34
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : : 04/02/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jérôme FRITSCH (Louer)
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à l'unanimité, le
proces-verbal de la séance du 8 décembre 2021 qui a été communique à l’ensemble des membres.
Fait et délibéré en séance publique
Acte rendu exécutoire les jours mois et an susdits Aprè i dématérialisé le : : me . prés envoi dématérialisé le Pour extrait certifié conforme au registre
Publié le :
Fi . Montfort, le 10 février 2022 N'identifiant unique : 2% Le Président Le Président, si
Didier re LZ
st d'u EE devant le tribunal La présente délibération peut faffé
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. www.terresdechalosse.fr