Ordre du Jour - Compte Rendu cm du 30 08 2023

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Ordre du Jour - Compte Rendu cm du 30 08 2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte Rendu cm du 30 08 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité, Département des Alpes de Haute Provence République Française

SORETNUNRE

Séanced %|

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 d

Séance du mercredi 30 août 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trente août à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Absents : 1 Votants : 10 Présents : Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, John ENTRESSANGLE, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Paul GOÎITRE, Marina MARTINEZ, Jean-Charles PAOLI, Pascal ROUBAUD,

Absent excusé et représenté : Patrick MASSOT donne pouvoir à Jérôme FRANCOU Monsieur Carlos BAPTISTA a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil municipal

En début de séance, monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes :

- Modification du tableau des emplois de la commune

- Admission en non valeur

- Acquisition d'un véhicule

Le conseil municipal accepte à l'unanimité, l'ajout de ces trois nouvelles questions à l'ordre du jour de la séance.

1- Réfection des murs de souténement/demande de subvention au Département "amende de police"

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est indispensable de procéder à une complète réfection du mur de souténement qui borde le chemin communal qui mène au quartier du Balavour dans le haut du village et qui menace de s'effondrer, afin de sécuriser le passage des usagers desservis par cet accès et de protéger les biens situés dans sa périphérie. Il donne lecture de l'offre établie par l'entreprise MINETTO et indique que le montant estimatif de l'opération s'élève à 72 480 € HT. soit 86 976 € T.T.C. Il précise que ce programme de travaux de sécurité peut être subventionné à hauteur de 50 % maximum de son montant hors taxe par le conseil départemental au titre des amendes de police. A l'unanimité, le conseil municipal approuve ce projet de travaux et sollicite l'aide du Département la plus élevée possible, au titre du produit des amendes de police 2023.

2- Demande de subvention au Département "FODAC"/modification des projets d'investissement : Monsieur le maire expose au conseil municipal les différents projets d'investissement qu'il propose de réaliser selon le détail suivant :

Remplacement des caniveaux grilles : 10 200.00 € H.T. (12 240.00 € T.T.C.) Pose de volets à l'immeuble de La Poste : 14 277.64 € H.T. (15 062.91 € T.T.C.) Pose d'un brise-soleil à la maison de la santé : 7 057.31 € HIT. (8 468.77 € T.T.C.) Le montant global de ces opérations est estimé à 31 534.95 € HIT. (35 771.68 € T.T.C.). Monsieur le maire propose de solliciter une aide auprès du Département des Alpes de Haute Provence au titre du Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2023 pour le financement et l'aboutissement de ces réalisations. Il précise que le taux maximum de cette subvention est fixé à 40 %, avec un plafond d'intervention de 12 532 € pour notre commune. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les opérations d'investissement présentées ci-dessus, et adopte le plan de financement suivant :

Conseil départemental (39.74 %) 12 532€

Autofinancement (60.26 %) 19 008€

TOTAL 31 535€3- Terrain multisports/demande de subvention/modification du plan de financement Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement d'un terrain multisports au centre du village qui comprend un plateau en gazon synthétique clôturé permettant l'organisation des sports collectifs (basketball, football, handball...) ainsi qu'une piste de type athlétisme dans sa périphérie pour la pratique de la course à pied. Il rappelle également la demande de subvention, d'un taux de 80 %, présentée auprès de l'Agence Nationale du Sport (A.N.S.).I informe les conseillers que l'A.N.S. ne pourra intervenir qu'à hauteur de 50 % du projet mais qu'un complément de financement peut être sollicité auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. || rappelle que le coût estimatif de l'opération s'élève à 99 789 € HT. soit 119 746 € T.T.C. (terrassement et équipements). Il propose le plan de financement suivant :

PARTENAIRES FINANCEURS Taux de participation montant de l'aide Agence Nationale du Sport (A.N.S.) 50 % 49 895 ETAT - DETR 2023 20 % 19 958 € Autofinancement 30 % 29 936 € TOTAL 99 789 € A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet d'aménagement d'un terrain multisports et le montant estimatif de l'opération s'élèvant à 99 789 € H.T. et adopte le plan de financement ci-dessus. '

4- Passage à la nomenclature comptable et budgétaire M57

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la nomenclature budgétaire et compable M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités en remplacement de la nomenclature M14. Elle est l'instruction la plus récente du secteur public local. Après avoir obtenu l'avis favorable de madame la responsable du service de gestion comptable de Sisteron, monsieur le maire propose d'adopter cette nouvelle nomemclature à compter du 1er janvier 2024,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le changement et adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la commune de La Motte du Caire, à compter du 1er janvier 2024.

5- Décisions modificatives sur le budget général de la commune Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au budget principal 2023, pour l'acquisition d'une bâche pour la piscine sont insuffisants et qu'il est nécessaire d'effectuer un virement en prélevant des crédits sur le chapitre des dépenses imprévues d'un montant de 1290 €.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

6- Restauration scolaire/convention avec le collège Marcel Massot Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l'existence du service de restauration scolaire au bénéfice des élèves de l'école primaire du Prélong. Les repas sont confectionnés et fournis par le collège, la commune assure le fonctionnement du restaurant scolaire. Il s'avère nécessaire aujourd’hui de renouveler là convention conclue entre le collège Marcel Massot et la commune de La Motte du Caire. I! donne lecture du projet de la nouvelle convention à intervenir à compter du 1er septembre 2023. Le tarif des repas, facturés à la commune, est fixé à 3.80 € (par repas et par élève) pour un forfait de 4 repas hebdomadaires et à 4.20 € l'unité pour les repas occasionnels.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la nouvelle convention.

7- Mise à disposition des locaux de la MARPA/convention avec le CCAS Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de la MARPA, maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie. Cette structure, assimilée à un foyer-logement, est dédiée à l'hébergement de personnes âgées, gérée par le CCAS de La Motte du Caire. Il informe les conseillers que pour une bonne gestion des biens communaux, il est nécessaire d'établir une convention définissant les conditions de mise à disposition de ces locaux. Il requiert l'accord de principe de l'assemblée pour la rédaction de ce document, indique qu'il en fera de même avec les membres du conseil d'administration du CCAS très prochainement et propose une redevance annuelle de 35 000 €.Le conseil municipal donne son accord de prinicipe pour l'établissement d'une convention de mise à disposition des locaux de la MARPA au CCAS. Une prochaine délibération validera ce document qui en précisera les conditions.

8- Mise à disposition d'un agent auprès de la commune de Nibles Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Nibles l'avait sollicité en 2022 pour la mise à disposition de l'agent chargé de l'archivage des documents administratifs afin d'assister la secrétaire de mairie de cette commune à effectuer cette tache. La commune de Nibles demande à nouveau la mise à disposition de cet agent car la mission n'a pas été menée à son terme. Madame Evelise SILVE, l'agent concerné, a été consultée et a donné son accord pour poursuivre le traitement des archives et la réorganisation du classement des documents. Il précise que la commune de Nibles remboursera la rémunération de l'agent au prorata du temps de mise à disposition, à effectuer dans le courant du 2ème semestre 2023. A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de convention de mise à disposition d'un agent communal qui lui est présenté.

9- Démission d'un conseiller municipal/remplacement d'un délégué au SDE 04 Monsieur le maire rappelle que les délégués de la commune de La Motte du Caire auprès du Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence sont au nombre de 3 titulaires et de 2 suppléants. Il informe les conseillers, que suite à la démission de monsieur Jacques PELLERIN, délégué titulaire, élu lors de la séance du 10/07/2020, il y a lieu de procéder à son remplacement. Le conseil municipal procède à l'élection de nouveaux délégués dont il résulte que monsieur Paul GOITRE prend la place de Jacques PELLERIN comme délégué titulaire et monsieur Jean-Charles PAOLI remplace Paul GOITRE comme délégué suppléant.

10- Modification du tableau des emplois de ia commune

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il y a lieu de modifier le tableau des emplois dont il a la charge. Il propose, à compter du 01/11/2023, la création d'un poste d'agent de maîtrise principal et un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. Il propose également la transformation d'un poste d'ATSEM pour un poste d'employé communal polyvalent sur le grade d'agent de maîtrise et la création d'un poste d'attaché pour le poste de secrétaire de mairie.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les propositions et modifie le tableau des emplois de la commune comme indiqué ci-dessus.

11- Admission en non valeur sur les budgets 2023 de la commune Sur proposition du Trésorier et considérant les démarches entreprises auprès de certains redevables et les encaissements attendus suite aux procédures engagées, Monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder à l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables concernant les services de garderie et de cantine scolaires pour un montant de 8.00 € et au vu des procédures de saisie engagées envers certains usagers propose de maintenir les poursuites pour une dette (cantine et garderie) de 262.00 €. Selon la même procédure, monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder à l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables concernant le service de l'eau et de l'assainissement pour un montant de 462.51 €.

Le conseil municipal approuve les admissions en non-valeur de titre de recettes des produits ci-dessus désignés dont le montant s'élève à 8.00 € pour le budget principal et à 462.51 € pour le budget annexe de l'eau et de l'assainissement de l'exercice 2023 de la commune. Dans le même temps et de la même façon, le conseil municipal refuse les admissions en non-valeur de titre de recettes des produits de cantine et de garderie périscolaires dont le montant s'élève à 262.00 €.

12- Acquisition d'un véhicule

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le petit véhicule utilitaire, Citroën Berlingo, de la commune est en panne et qu'étant donné son état de vétusté et son kilométrage important, il n'est pas opportun de le faire réparer. Il est donc nécessaire de prévoir son remplacement. Il indique qu'un particulier, propose à la vente son véhicule, Citroën C3 Picasso, pour la somme relativement modique de 5 600 €. Cette voiture présente toutes les garanties de qualité et de bon fonctionnement pour un équipement d'occasion. Il propose donc d'en fairel'acquisition.

Le conseil municipal approuve l'acquisition du véhicule d'occasion Citroën C3 Picasso de monsieur Pascal NORMAND, domicilié rue Saint Barthélémy à La Motte du Caire et accepte la vente pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros).

13- Informations diverses

Monsieur le maire fait part des remerciements du foyer rural (FRJEP) et du club du Grand Vallon (aînés ruraux) pour l'attribution d'une subvention.

L'assemblée générale du FRJEP de La Motte du Caire s'est tenue le 29 août 2023, le principal objet de cette rencontre était la recherche d'un nouveau bénévole pour les séances du "cinéma de pays" Aucun nouveau volontaire ne s'est proposé pour prendre la relève de Maurice ALCARAZ, démissionnaire, qui a assuré cette charge pendant quelques mois.

Monsieur le maire fait part des différents problèmes d'approvisionnement en eau. Il rappelle la mesure de fermeture du réseau durant la nuit (entre le 13 et 14 août) qui a provoqué le colmatage d'un filtre à l'arrivée du bassin. Cette pièce a été remplacée depuis et le niveau du réservoir est remonté bénéficiant, de plus, des pluies du dernier week-end .

Les travaux de l'école sont terminés, la réception des travaux doit se faire le 31 août (demain). Un gros nettoyage et la remise en place du mobilier et du matériel seront effectués durant le week-end pour que tout soit opérationnel lundi pour la rentrée des classes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h30.

Le Maire,

Jérôme FRANCOU