Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03 04 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03 04 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03 04 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE

Compte rendu de Ja séance du jeudi 03 avril 202503 avril 2025 Présents : Monsieur Carlos BAPTISTA, Monsieur Joseph CLARES, Madame Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Monsieur Jérôme FRANCOU, Monsieur Paul GOÎTRE, Monsieur Jean-Charles PAOLI, Monsieur Pascal ROUBAUD, Madame Virginie DE VILLEPOIX, Monsieur Richard DEVARENNKE, Monsieur Désiré WÜRSTEN | Absents et excusés : Madame Aurélie ALCARA7, Madame Nastasya GALATIOTO, Monsieur Patrick MASSOT.

Le Conseil Municipal

A l'ouverture de la séance, M. le maire propose d'ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes : + Contrat départemental de solidarité territoriale/avenant n°1,

+ Terrain detennis/demande de subvention

e __ Nouveau columbarium/fixation des tarifs

Sans objection, la proposition est adoptée à l'unanimité et ces trois points seront ajoutés à l'ordre du jour.

1-Présentation du compte financier unique {CFU) 2024 et affectation des résultats Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le passage en CFU, ce document remplace le compte administratif présenté par l’ordonnateur et le compte de gestion établi par le comptable de la commune, M. le maire présente donc le CFU 2024 pour chacun des budgets de la commune. Ï SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

BUDGET GENERAL 730 387.86 790 389.04 586 924.84 397 317.45 Excédent :60001.18 | Déficit : 189 607.39

BUDGET 99 749,91 89 265.97 25 967,79 29 295.00 EAU/ASSAINISSEMENT | Déficit: 10 483.94 Excédent : 3 327.21

BUDGET CAMPING 20 119.60 26 634.54. 1645341 9 958.00 Excédent : 6 514,94 | Déficit : 6 495.41

Après exposé du maire, ce dernier quitte la salle du conseil municipal. Florence ENTRESSANGLE RECROSIO propose chaque CFU aux votes: approbation à l'unanimité. Jérôme FRANCOU est invité à rejoindre l'assemblée et est informé des votes. Il remercie les conseillers et propose de procéder à l'affectation des résultats.

AFFECTATION DES RESULTATS

Fonctionnement 002 Investissement 1068

(recettes de fonctionnement) {recettes d'investissement)

BUDGET GENERAL 393 502.24 € {// BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT 1j] J}}

BUDGET CAMPING 1/1 {11 L’affectation des résultats est approuvée à l'unanimité.

2- Questions relatives au personnel

eMise à disposition d'un agent/convention avec la commune de Nibles

Monsieur le maire indique au conseil municipal que la commune de Nibles demande à reconduire la mise à disposition d'Evelise SILVE pour poursuivre la mission de traitement des archives et la réorganisation du classement des documents. Monsieur le maire présente le projet de convention qui à pour objet de définir les conditions générales et financières entre la commune de La Motte du Caire,

employeur, et la commune de Nibles, qui accueille l'agent mis à disposition. Il précise que la commune de Nibles remboursera la rémunération de l'agent au prorata du temps de mise à disposition, qui s'effectuera entre ler mai au 31 décembre 2025.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité la reconduction de la mise à disposition d'Evelise SILVE pour l'année 2025.*_Recrutement de personnel saisonnier pour la piscine

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de recruter un maître-nageur ainsi qu'un agent d'accueil à la piscine municipale pour la saison estivale 2025, Il indique qu'il a reçu plusieurs candidatures et propose de retenir les propositions de prestations de service, l'une de monsieur Julien VICENTE pour la surveillance du bassin pour un coût de 25 € de l'heure et l'autre de mademoiselle Manon VICENTE et madame Angélique FOSSARD pour l'accueil et l'entretien des locaux à 20 € de l'heure. Il précise que ces personnels répondent à nos besoins particuliers au regard de leur

disponibilité, compétences et rémunération.

A l'unanimité, le conseil municipal retient les propositions de M. Julien VICENTE, de Mile Manon VICENTE et Mme Angélique FOSSARD pour la saison estivale 2025 à la piscine municipale

+ __ Recrutement de personnel saisonnier pour le camping municipal

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la délégation de service public pour la gestion du camping du Mousserein a cessé lors de l'automne dernier et qu'il est donc nécessaire de recruter du personnel chargé du fonctionnement et de l'entretien de ce camping et de l'accueil des usagers pour la période allant de mai à octobre 2025. I! propose d'établir un contrat saisonnier et de fixer le traitement mensuel selon un indice de rémunération équivalent à environ 1 800 € net. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de recruter un agent pour la gestion du camping municipal du Mousserein sur la période de mai à octobre 2025 selon les propositions ci-dessus.

3- Accueil et garde des chiens errants ou dangereux/convention avec l'association canine sisteronaise

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la convention signée avec l'association canine sisteronaise dont l'objet est l'accueil et la garde des chiens errants et/ou dangereux. Il indique qu'il est nécessaire de renouveler la convention avec cette association car elle a été actualisée. L'association canine sisteronaise est un chenil-refuge qui gère l'exploitation d'une fourrière animalière dont les chiens recueillis sur le territoire de La Motte du Caire. Pour l'année 2025, la participation financière de la commune est fixée à 1,00 euro par habitant sur la base du dernier recensement de population INSEE connu (553 habitants pour 2025).

A l'unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention,

4- Contrat départemental de solidarité territoriale/avenant n°1

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'assemblée départementale des Alpes de Haute Provence a voté le 28 mars 2025 les opérations inscrites à la clause de revoyure 2025 (avenant n°1) du contrat départemental de solidarité territoriale (CDST) 2024-2026. La commune de La Motte du Caire a présenté deux dossiers à l'inscription de cet avenant:

+ l'aménagement d'une place publique en centre-village (tranche 1), pour une subvention départementale de 69 600€;

* la réhabilitation des terrains sportifs communaux, pour une subvention départementale de 71 381€. Monsieur le maire propose d'adhérer à l'avenant n°1 du CDST 2024-2026. Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.

5- Terrain de tennis/demande de subvention

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l'état extrêmement dégradé des courts de tennis de la commune situés à proximité du camping du Mousserein et de la piscine. Il précise que ces terrains ne sont plus praticables depuis plusieurs années, I! propose la réhabilitation de ces deux espaces de jeux en un court de tennis et un terrain de padel, afin de répondre.au mieux aux attentes des habitants de la commune et des alentours. Le coût estimatif des travaux est de 142 762 € H.T. Monsieur le maire ropose le plan de financement prévisionnel suivant pour ces dépenses :

Partenaires financeurs Taux de participation Montant de l'aide

Département 04 - CDST 2025 50% 71381€

Agence nationale du sport - Plan

5 000 équipements 30% 42 829€

Autofinancement 20 % 28 552€

TOTAL 142762 €À l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation des terrains de sports dont le montant estimatif des dépenses est de 142 762 € HIT. et adopte le plan de financement ci-dessus.

6- Nouveau columbarium/tarifs

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la construction d'un second columbarium dans le cimetière communal. Il indique qu'il est donc nécessaire de fixer les tarifs de cette nouvelle installation qui va très prochainement être mise à disposition des usagers. Au vu du prix de revient, déduction faite de la subvention reçue de l'Etat pour cet aménagement, il propose de fixer le prix de vente d'une case de columbarium à 450 €.

A l'unanimité, le conseil municipal fixe le prix de vente d'une case de columbarium à 450 €.

7- Informations diverses

M. le maire informe les conseillers que dans le cadre d’un chantier sur le réseau d’eau au quartier du Truillas, il a été victime d'une altercation de la part d'un habitant du lotissement et qu'il a également été la cible d'injures et de menaces. Il indique qu’à la suite de ces incidents, il a porté plainte auprès des

services de gendarmerie.

M. le maire fait part du projet d'organisation d'un spectacle par comité des fêtes avec la venue de Patrick SEBASTIEN le 20 août prochain. Le show aura lieu sur le stade de la commune.

M. Carlos BAPTISTA est informé de la tenue de formation «ambroisie » au mois de juin à laquelle il

pourra participer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le maire, Jérôme FRANCOU