Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 04 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 04 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Ruralité, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE

Séance du 11 avril 2024à 17 h 30 :

“Compte rendu:sommaire* : Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance du jeudi 11 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Absents : 2 Votants : 15 Présents : Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, John ENTRESSANGLE, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Paul GOITRE, Patrick MASSOT, Jean-Charles PAOLI, Pascal ROUBAUD, Aurélie ALCARAZ, Virginie DE VILLEPOIX, Richard DEVARENRNE, Nastasya GALATIOTO.

Absents excusés et représentés : Marina MARTINEZ par Joseph CLARES, Désiré WÜRSTEN par Paul GOITRE

Monsieur Carlos BAPTISTA a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil municipal

1-Vote des taux de contributions directes

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les taux des contributions directes pour 2024 selon le détail suivant :

Taxe foncière (bâti) : 39.41 %{sans changement)

Taxe foncière (non bâti) : 60.04 % (sans changement)

Taxe d'habitation : 8.03 % (+0,15 %)

2- Vote des budgets 2024

Monsieur le maire présente au conseil municipal, les projets de budget primitif 2024 qui se résument comme suit :

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 1 120 451 1 120 451 Section d'investissement 1277 025 1277 025 TOTAL 2 397 084 2 397 084 BUDGET EAU ET) DEPENSES RECETTES ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement 107 607 107 607 Section d'investissement 82 367 82 367 TOTAL 189 974 189 974 BUDGET CAMPING DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 141 139 141 139 Section d'investissement A6 878 46 878 TOTAL 188 017 188 017 L'ensembre des budgets primitifs 2024 est approuvé à l'unanimité.

3- Rénovation du parc d'éclairage public/demande de subvention (DETR) Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation du réseau d'éclairage public de la commune. L'opération consiste au remplacement des luminaires existants par des lanternes à LED et celui des coffrets de commande par des horloges astronomiques. Le coût estimatif de cette opération s'élève à 52 462.00 € HT. soit 62 954.40 € TTC. Ce projet répond aux critères d'éligibilité pour solliciter les aides publiques au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux auprès de l'Etat et propose le plan de financement suivant :

PARTENAIRES FINANCEURS Taux de participation montant de l'aide ETAT - FONDS VERT 2024 20 % 10 492€ REGION - Nos communes d'abord 2024 28.59 % 15 000€ETAT - DETR 2024 31.41% 16 478€ Autofinancement 20 % 10 492 TOTAL 52 462 A l'unanimité, le conseil municipal, approuve ce projet et adopte le plan de financement ci-dessus.

4. Aménagement du centre du village/demande de subvention (Etat et Région) Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement du centre du village. Il précise que les travaux envisagés sont inscrits dans une opération globale d'aménagement de l'espace au centre du village et concerne plus précisément le réaménagement de la place du pied de ville dont le but est de repositionner cette place au centre du village en réduisant son caractère routier, en favorisant la circulation piétonne et en sécurisant l'ensemble de ces déplacements. Le coût estimatif s'élève à 638 500 € H.T. soit 766 200 € TTC et propose le lan de financement prévisionnel suivant :

PARTENAIRES FINANCEURS Taux de participation Montant de l'aide ETAT - DETR 2024 46.98 % 300 000 € REGION - Nos communes 31.32 % 200 000 € d'abord 2024

Autofinancement 21.70 % 138 500 € TOTAL 638 500 € Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce projet d'aménagement et adopte le plan de financement ci-dessus.

5- Matériel communal/conditions de prêt ou de location

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l'acquistion de nouvelles tables et chaises. Il indique que ce matériel pourrait être proposer à la location pour les usagers à l'occasion de fêtes de famille et qu'il est donc nécessaire d'en fixer le tarif.

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve la location de tables et de chaises aux usagers.et fixe les tarifs selon les conditions suivantes :

Location 1 table + 6 chaises 5 € pour les résidents de La Motte du Caire à retirer en mairie 10 € pour les personnes extérieures Caution 200 €/par lot de 1 table + 6 chaises pour tous les usagers

6- Questions relatives au personnel

- Recrutement de personnel saisonnier pour la piscine

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de recruter un maître nageur ainsi qu'un agent d'accueil à la piscine municipale pour la saison estivale 2024. Ils interviendront entre le 15 juin et le 15 septembre, période maximale selon le calendrier des séances de natation scolaires. [| propose de retenir deux candidats répondant à nos besoins particuliers (disponibilité pour la période donnée, compétences, rémunération) : Messieurs Matthieu CAURRAZE et Benjamin FONTAINE, tous deux sont titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les candidatures de Matthieu CAURRAZE et Benjamin FONTAINE pour les postes de surveillant de baignade et d'agent d'accueil, d'entretien et d'animation pour la saison estivale 2024 à la piscine municipale.

- Protection sociale complémentaire/risque prévoyance/mode de contractualisation et participation

Monsieur le maire informe les conseillers du changement de législation concernant la participation à la protection sociale complémentaire pour couvrir le risque prévoyance des

agents des collectivités territoriales : elle devient obligatoire à compter du 17 janvier 2025 avec un montant minimal de 7 € brut mensuel par agent. {l précise que la commune de La Motte du Caire y contribue depuis plusieurs années à hauteur de 5 €. Il est nécessaire dès à présent de définir le mode de contractualisation (contrat individuel labellisé ou contrat collectif) et le montant de la participation de la commune.

Le conseil municipal propose de retenir la solution du contrat collectif souscrit dans le cadre d'une convention avec le centre de gestion 04 qui se chargera de l'appel à concurrence auprès des organismes d'assurance et de fixer le montant de la participation après avoir connaissancede l'offre de l'organisme d'assurance retenu dans les limites autorisées par la législation. Le comité social territorial, placé auprès du centre de gestion, sera donc saisi pour avis sur ce projet de participation à la protection sociale complémentaire.

7- Informations diverses

Monsieur le maire informe les conseillers du déroulement des élections européennes le dimanche 9 juin prochain et qu'il établira le tableau des permanences où chacun devra tenir le bureau de vote selon ce planning.

Une réunion de travail est prévue mardi 16 avril à 17h30 en présence de Timeri et Nicolas PONZIO en ce qui concerne la nouvelle saison au camping du Mousserein.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h40.

Le Maire,

Jérôme FRANCOU