Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 04 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 04 2025 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Banque, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIÏRE Compte rendu de la séance du jeudi 10 avril 202510 avril 2025

Présents : Monsieur Carlos BAPTISTA, Monsieur Joseph CLARES, Madame Florence ENTRESSANGLE RECROSIO,

Monsieur Jérôme FRANCOU, Monsieur Paul GOITRE, Monsieur Patrick MASSOT, Monsieur Jean-Charles PAOLI

Madame Aurélie ALCARA7, Monsieur Richard DEVARENNE, Monsieur Désiré WÜRSTEN

Représentés : Monsieur Pascal ROUBAUD représenté par Monsieur Désiré WÜRSTEN, Madame Nastasya GALATIOTO représentée par Madame Florence ENTRESSANGLE RECROSIO

Absente et excusée : Madame Virginie DE VILLEPOIX

Le Conseil Municipal

A l'ouverture de la séance, M. le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes : *_ Rénovation du parc d'éclairage public/choix de l'entreprise,

* Recherche de professionnels de santé/convention de partenariat avec la CCSB À l'unanimité, la proposition est adoptée et ces deux points seront ajoutés à l'ordre du jour.

1- Vote des taux des contributions directes

Monsieur le maire donne lecture de l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 dressé par le Trésorier Payeur Général : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation. Il indique que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances. A l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer les taux des contributions directes pour 2025 selon le détail suivant :

Taxe foncière (bâti) : 39.44 %(sans changement)

Taxe foncière (non bâti) : 60.04 % (sans changement)

Taxe d'habitation : 8.03 % (sans changement)

2- Vote des budgets 2025

Monsieur Jérôme FRANCOU, maire de la commune de La Motte du Caire, présente au conseil municipal,

les projets de budget primitif 2025 qui se résument comme suit:

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1219 444 1219 444

Section d'investissement 2077701 2077 701

TOTAL 3 297 145 3 297 145

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT |DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 111 783 111 783

Section d'investissement 85 686 85 686

TOTAL 197 469 197 469

BUDGET CAMPING DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 166 861 166 861

Section d'investissement 56 022 56 022

TOTAL 222 883 222 883

L'ensemble des budgets 2025 est approuvé à l'unanimité.

3- Projet de vidéoprotection/demande d'aide à l'État

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération DE-2024-045 du 30 septembre 2024 approuvant le principe d'installer un système de vidéoprotection sur la commune et habilitant son maire à engager les démarches nécessaires pour faire aboutir le projet. Il informe le conseil municipal

de l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection du 11/09/2024 et de l'arrêté préfectoral n°2024-288-012 du 14/10/2024 portant autorisation de vidéoprotection suivant le schéma

d'installation proposé par la gendarmerie de La Motte du Caire. Le coût d'installation du dispositif estestimé à 45 590 € HT. soit 54 708 € T.T-C. et la commune peut solliciter le soutien de l'État à hauteur de 80 % soit 36 472 €. Monsieur le maire propose de valider ce plan de financement prévisionnel. Le conseil municipal approuve le projet et sollicite le concours financier de l'État à son montant le plus élevé selon le plan de financement ci-dessus,

4- Forêt communale/programme d'actions 2025

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une partie de la forêt communale est soumise au régime forestier et gérée par l'Office National des Forêts (O.N.F.). À ce titre, les services de l'ONF proposent chaque année un programme d'actions préconisé pour assurer une gestion durable du patrimoine forestier et conforme au document d'aménagement de notre forêt et aux engagements de l'ONF. Pour l'exercice 2025, le montant total des actions proposées est estimé à 2 330 € HIT. Le programme comprend des travaux d'entretien de la route forestière du Défens ainsi que la fourniture et la pose de panneaux réglementant l'accès à cette même piste. Monsieur le maire propose de ne retenir que les opérations d'entretien mais de ne pas valider la mise en place de signalétique règlementaire qui exclut l'accès au domaine forestier de certains usagers.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte partiellement le programme d'actions proposé par l'O.N.F. pour un montant proportionnel aux travaux d'entretien de la piste du Défens qui seront effectués.

5-Question relative au personnel : mise à disposition d'un agent/convention avec la commune de Bellaffaire

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Bellaffaire l'a sollicité pour la mise à disposition de l'agent chargé de l'archivage des documents administratifs afin d'assister la secrétaire de mairie de cette commune à effectuer cette tache, Madame Evelise SILVE, l'agent concerné, a été consultée et a donné son accord pour effectuer cette mission de traitement des archives et la réorganisation du classement des documents.

Monsieur le maire présente le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions générales et financières entre la commune, employeur, et la commune de Bellaffaire, qui accueille l'agent mis à disposition. [l précise que la commune de Bellaffaire remboursera la rémunération de l'agent au prorata du temps effectif de mise à disposition, à raison de 15 heures hebdomadaires, à effectuer sur la période allant du 28 avril au 31 décembre 2025 ainsi que les frais de déplacement qui se rattachent à la réalisation de cette mission.

La mise à disposition de cet agent auprès de la commune de Bellaffaire est approuvée à l'unanimité.

6- Camping municipal du Mousserein :

+ _Création d'une régie de recettes et ouverture d'un compte DET

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux la fin de la délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal du Mousserein. Il indique que, dans cette situation, il est nécessaire de réinstaurer une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés à cette activité à compter de la nouvelle saison 2025. Il ajoute que dans le même temps, il est souhaitable d'ouvrir un compte de dépôt de fonds pour l'encaissement par carte bancaire par Internet. A l'unanimité, le conseil municipal approuve la création de la régie de recettes du camping municipal du Mousserein et l'ouverture du compte de dépôt de fonds à compter du 15 mai 2025.

+ Tarifs 2025

Monsieur le maire rappelle aux conseillers la fin de la gestion du camping du Mousserein en mode de délégation de service public et le recrutement d'un agent communal pour la gestion en régie directe. Il indique qu'il est donc nécessaire d'établir les tarifs pour la saison 2025,

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs ainsi qu'il suit :

* Basse saison : du 1 mai au 30 juin et du 1+ septembre au 2 novembre 2025. * Haute saison : du 1+ juillet au 31 août 2025.Camping du Mousserein Tarifs 2025 en €

Nature du service Basse saison* Haute saison*

Forfait nuit tente ou caravane ou camping-car

+ emplacement + 2 personnes + véhicule +

électricité 16.00 24,00

Enfant de moins de 4 ans gratuit gratuit

Enfant de 4à 11 ans 3.00 4,00

Adulte supplémentaire 4.00 6.00

Animal __ [200 2.00

Véhicule supplémentaire 2.00 4,00

Tente supplémentaire 2.00 4.00

Forfait 3 nuits etplus

. Duo 2 |adultes + emplacement + véhicule + 14.00 22.00

électricité

+ Famille 2 adultes + 2 enfants + emplacement +

véhicule + électricité 20.00 z8.00

Hébergements insolites

+ Pendola 2 personnes 14.00 18.00

+ _ Tente Lodge 2 personnes 20.00 40.00 + _ Campalune 2 personnes (petit déjeuner compris) |60.00 80.00

+ Cabanourte 2 personnes (petit déjeuner compris) | 60.00 80.00

Accueil de groupe (10 personnes maximum) en

village de Pendolas (4 tentes de 2/3 personnes) 40.00 60.00

Garage mort (pendant la saison d'ouverture) 1.50/jour

Lave-linge 3.00 5.00

Linge de lit et linge de toilette 10.00 10.00

: ; : application d'une réduction de 10 % sur le Tarifs de groupe (à partir de 10 personnes) montant total de la facture

Campeurs permanents (longue durée au-delà d'un

mois d'occupation d'un emplacement) application des tarifs basse saison

. mn application du tarif basse saison avec une

Tarifs centre de loisirs réduction de 50 % sur ce même tarif

7- Rénovation du parc d'éclairage public/choix de l'entreprise Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation du réseau d'éclairage public de la commune qui consiste au remplacement des luminaires existants par des lanternes à LED et celui des coffrets de commande par des horloges astronomiques. Il indique que le taux de subvention acquis à ce jour atteint 60 % du coût estimatif. Il propose donc de faire réaliser les travaux avec un reste à charge prévisionnel de 40 %. Il a donc sollicité des devis auprès d'entreprises spécialisées dans ce domaine. Il

expose à l'assemblée les deux offres reçues selon le détail ci-dessous : + AZUR TRAVAUX : 52 462.00 € H.T./62 954.40 € TTC.

+ _ETEC:64 600 € HT./77 520.00 € TTC.

L'entreprise Azur Travaux est retenue à l'unanimité.

8-Installation de professionnels de santé/convention de partenariat avec la CCSB Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les difficultés rencontrées pour répondre aux besoinsde la population en matière de santé. C'est pourquoi, il propose de se rallier à la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB), au titre de sa compétence "action sociale", afin d'entreprendre

toute démarche ou projet visant à favoriser l'installation de professionnels de santé sur notre territoire.

Dans le même temps, il informe les conseillers que la CCSB a déposé sa candidature, à l'échelle de l'intercommunalité, à l'appel à projet LEADER pour la prise en charge de l'intervention d'un cabinet de recrutement spécialisé dans ce domaine. Cette candidature a d'ores et déjà reçu un avis favorable. Il donne lecture du projet de convention de partenariat à intervenir entre la CCSB et la commune concernant la mise en œuvre du projet LEADER "favoriser l'installation de professionnels de santé dans le Sisteronais-Buëch"

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat avec la CCSB et autorise son maire à signer ce document nécessaire à l'aboutissement de cette opération.

9-Informations diverses

M. le maire informe les conseillers qu'il a été sollicité pour le stationnement d'un camion pizza le mardi soir. Il rappelle qu'il y en a déjà un qui occupe un emplacement vers le garage communal du monument aux morts le vendredi soir. D'un commun accord, l'assemblée décide de ne pas délivrer une seconde autorisation de stationnement pour un camion pizza.

M. le maire informe les membres du conseil du déroulement d'une course cycliste "les lavandines" dont le départ est donné à La Motte du Caire avec plusieurs passages sur la commune durant l'épreuve, ce dimanche 13 avril.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Le maire,

Jérôme FRANCOU