unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2021 compte administratif deliberation rapport

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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2021 compte administratif deliberation rapport Document publié le Vendredi 3 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2021 compte administratif deliberation rapport)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, Le vendredi 3 juin 2022 à 18h00

Le conseil communautaire, dûment convoqué par madame la présidente conformément aux dispositions de l’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la communauté d'agglomération de Beauvaisis.

PRESIDENT Lionel CHISS

PRESENTS Gérard HEDIN, Béatrice LEJEUNE, Jacques DORIDAM, Dominique CORDIER, Jean-François DUFOUR, Victor DEBIL-CAUX, Hans DEKKERS, Loïc BARBARAS, Aymeric BOURLEAU, Antoine SALITOT, Charlotte COLIGNON, Ali SAHNOUN, Franck PIA, Philippe VAN WALLEGHEM, Lionel CHISS, Hubert VANYSACKER, Christophe DE L'HAMAIDE, Laurent DELAERE, Sandra PLOMION, Gregory PALANDRE, Patrice HAEZEBROUCK, Laurent DELMAS, Catherine THIEBLIN, Mohrad LAGHRARI, Jean-Louis VANDEBURIE, Cédric MARTIN, Monette-Simone VASSEUR, Jean-Jacques DEGOUY, Noël VERCHAEVE, Henry GAUDISSART, Chantal Tranchant (suppléante de Philippe DESIREST), Jean LEVOIR, Marie Claude DEVILLERS, Christiane HERMAND, Martine DELAPLACE, Philippe ENJOLRAS, Martine MAILLET, Christian DEMAY, Claire MARAIS-BEUIL, Robert TRUPTIL (suppléant Catherine CANDILLON), Thierry AURY, Marcel DUFOUR, Francis JOLY (suppléant de Alain ROUSSELLE), Isabelle SOULA, Guylaine CAPGRAS, Nathalie ROLLAND, Dominique CLINCKEMAILLIE, Sylvain FRENOY, Catherine MARTIN, Francis BELLOU, Corinne FOURCIN, Éric MICLOTTE, Charles LOCQUET, Philippe VIBERT, Jérôme LIEVAIN, David CREVET, Yannick MATURA, Peggy CALLENS, Sophie BELLEPERCHE, Jean-Philippe AMANS, Leila DAGDAD, Grégory NARZIS Mehdi RAHOUI, Nathalie KABILE, Marie Manuelle JACQUES (suppléante de Frédéric GAMBLIN), Josée JAVEY, , Hatice KILINC SIGINIR, Jean-Marie SIRAUT, Roxane LUNDY, Dominique MORET, Alexis LE COUTEULX.

SUPPLEANTS

ABSENTS Martial DUFLOT, Joëlle CARBONNIER, Dominique DUPILLE, Laurent LEFEVRE, Patrick SIGNOIRT, Mamadou BATHILY, Samuel PAYEN, Anne-Françoise LEBRETON, Ludovic CASTANIE, Marianne SECK

POUVOIRS Brigitte LEFEBVRE représenté Loïc BARBARAS, Christophe TABARY représenté par Ali SAHNOUN, Dominique DEVILLERS représenté par Noël VERCHAEVE, Jean-Charles PAILLART représenté par Christophe DE L’HAMAIDE, Hubert PROOT représenté par Gérard HEDIN, Jean-Pierre SENECHAL représenté par Hubert VANYSACKER, Jacqueline MENOUBE représentée par Franck PIA, Michel ROUTIER représenté par Jean-Pierre AMANS, Régis LANGLET représenté par Hubert VANYSACKER, Patricia HIBERTY représentée par Charlotte COLIGNON, Jean-Marie DURIEZ représenté par Laurent DELMAS, Valérie GAULTIER représentée par Dominique CORDIER, Bruno GRUEL représenté Hans DEKKERS, Mamadou LY représenté par Victor DEBIL-CAUX, Farida TIMMERMAN représentée par Jacques DORIDAM, David MAGNIER représentée Claire MARAIS-BEUIL, Christophe GASPART représenté par Lionnel CHISS, Vanessa FOULON représenté par Cédric MARTIN, Halima KHARROUBI représentée par Caroline CAYEUX

Date d'affichage 17 juin 2022

Date de la convocation 25 mai 2022

Nombre de présents 71

Nombre de votants 90

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOTCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS

Délibération n° A-DEL-2022-0150

Approbation des comptes administratifs 2021 - budget principal et annexes

M. Lionel CHISS, Conseiller délégué

Monsieur Lionel CHISS a été désigné à l’unanimité afin de présider cette délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du 29 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021,

Vu les décisions modificatives prises lors des séances du conseil communautaire des 1er octobre et 12 décembre 2021,

Considérant que l'arrêté des comptes de l’établissement public est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame La Présidente qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,

Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur,

Vu le document budgétaire conforme aux instruction comptable et budgétaire M14 et M4 et le rapport de présentation,

Il est proposé au conseil communautaire :

- adopter le compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes de l’agglomération du Beauvaisis arrêté comme suit :BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 2 825 488,35 Dépenses de l'exercice 73 731 829,32 Recettes de l'exercice 76 464 511,57 Total : 73 731 829,32 Total : 79 289 999,92

Résultat de la section de fonctionnement (A) 5 558 170,60

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 3 219 163,04 Solde d'exécution N-1 Dépenses de l'exercice 9 974 101,28 Recettes de l'exercice 14 480 119,47 Total : 13 193 264,32 Total : 14 480 119,47

Résultat de la section d'investissement (B) 1 286 855,15

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : +6 845 025,75

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -2 208 573,05

Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : +4 636 452,70 (résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE PEPINIERE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1

Dépenses de l'exercice 170 288,47 Recettes de l'exercice 156 402,11 Total : 170 288,47 Total : 156 402,11

Résultat de la section de fonctionnement (A) -13 886,36 Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 223 197,68 Solde d'exécution N-1 Dépenses de l'exercice 90 125,70 Recettes de l'exercice 60 706,18 Total : 313 323,38 Total : 60 706,18 Résultat de la section d'investissement (B) -252 617,20

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : -266 503,56

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00

Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : -266 503,56 (résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)BUDGET ANNEXE ZONE DU HAUT VILLE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1

Dépenses de l'exercice 4 537 467,56 Recettes de l'exercice 4 537 467,56 Total : 4 537 467,56 Total : 4 537 467,56

Résultat de la section de fonctionnement (A) 0,00

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 215 849,12 Dépenses de l'exercice 5 760 017,95 Recettes de l'exercice 4 111 600,49 Total : 5 760 017,95 Total : 4 327 449,61

Résultat de la section d'investissement (B) -1 432 568,34

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : -1 432 568,34 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00 Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : -1 432 568,34

BUDGET ANNEXE ZONE DE PINCONLIEU

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1

Dépenses de l'exercice 532 274,15 Recettes de l'exercice 532 274,15 Total : 532 274,15 Total : 532 274,15

Résultat de la section de fonctionnement (A) 0,00

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 11 322,40 Solde d'exécution N-1 Dépenses de l'exercice 532 274,15 Recettes de l'exercice 461 322,32 Total : 543 596,55 Total : 461 322,32

Résultat de la section d'investissement (B) -82 274,23

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : -82 274,23 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : -82 274,23BUDGET ANNEXE ZONE DE BEAUVAIS TILLE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1

Dépenses de l'exercice 17 001 859,88 Recettes de l'exercice 17 001 859,88 Total : 17 001 859,88 Total : 17 001 859,88

Résultat de la section de fonctionnement (A) 0,00

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 1 048 178,12 Solde d'exécution N-1 Dépenses de l'exercice 12 509 351,94 Recettes de l'exercice 14 324 160,84 Total : 13 557 530,06 Total : 14 324 160,84

Résultat de la section d'investissement (B) 766 630,78

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : +766 630,78 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : +766 630,78

BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES TECHNOLOGIQUES

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1

Dépenses de l'exercice 548 874,71 Recettes de l'exercice 548 874,71

Total : 548 874,71 Total : 548 874,71

Résultat de la section de fonctionnement (A) 0,00

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 544 410,97 Solde d'exécution N-1

Dépenses de l'exercice 548 874,71 Recettes de l'exercice 544 410,97

Total : 1 093 285,68 Total : 544 410,97

Résultat de la section d'investissement (B) -548 874,71

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : -548 874,71 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : -548 874,71BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES SAINT MATHURIN

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1

Dépenses de l'exercice 1 379 015,98 Recettes de l'exercice 1 379 015,98 Total : 1 379 015,98 Total : 1 379 015,98

Résultat de la section de fonctionnement (A) 0,00

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 959 094,59 Solde d'exécution N-1 Dépenses de l'exercice 1 379 015,98 Recettes de l'exercice 959 094,59 Total : 2 338 110,57 Total : 959 094,59

Résultat de la section d'investissement (B) -1 379 015,98

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : -1 379 015,98 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : -1 379 015,98

BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES TRANSFEREES

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1

Dépenses de l'exercice 1 065 847,04 Recettes de l'exercice 1 065 847,04 Total : 1 065 847,04 Total : 1 065 847,04

Résultat de la section de fonctionnement (A) 0,00

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 851 627,04 Solde d'exécution N-1 Dépenses de l'exercice 1 065 847,04 Recettes de l'exercice 851 627,04 Total : 1 917 474,08 Total : 851 627,04

Résultat de la section d'investissement (B) -1 065 847,04

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : -1 065 847,04 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de :

Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : -1 065 847,04BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section d'exploitation

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 4 966 927,94 Dépenses de l'exercice 5 609 835,05 Recettes de l'exercice 7 687 262,46 Total : 5 609 835,05 Total : 12 654 190,40

Résultat de la section d'exploitation (A) 7 044 355,35

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 956 409,96 Dépenses de l'exercice 4 581 367,84 Recettes de l'exercice 3 122 180,85 Total : 4 581 367,84 Total : 4 078 590,81

Résultat de la section d'investissement (B) -502 777,03

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : +6 541 578,32

Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -1 838 872,31 Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : +4 702 706,01 (résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Section d'exploitation

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 0,00 Dépenses de l'exercice 110 563,36 Recettes de l'exercice 1 607 564,77 Total : 110 563,36 Total : 1 607 564,77

Résultat de la section d'exploitation (A) 1 497 001,41

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 0,00 Dépenses de l'exercice 905 895,05 Recettes de l'exercice 644 527,13 Total : 905 895,05 Total : 644 527,13

Résultat de la section d'investissement (B) -261 367,92

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : +1 235 633,49 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -373 690,51 Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : +861 942,98 (résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)BUDGET ANNEXE SPANC

Section d'exploitation

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 17 658,88 Résultat reporté N-1

Dépenses de l'exercice 65 128,29 Recettes de l'exercice 79 187,11 Total : 82 787,17 Total : 79 187,11

Résultat de la section d'exploitation (A) -3 600,06

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 64 492,15 Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice 7 825,00 Total : 0,00 Total : 72 317,15

Résultat de la section d'investissement (B) 72 317,15

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : +68 717,09 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00 Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : +68 717,09 (résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

Section d'exploitation

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 1 033 123,36 Dépenses de l'exercice 9 014 162,17 Recettes de l'exercice 10 193 953,38 Total : 9 014 162,17 Total : 11 227 076,74

Résultat de la section d'exploitation (A) 2 212 914,57

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 230 631,60 Solde d'exécution N-1 Dépenses de l'exercice 2 184 461,83 Recettes de l'exercice 3 164 828,58 Total : 2 415 093,43 Total : 3 164 828,58

Résultat de la section d'investissement (B) 749 735,15

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : +2 962 649,72 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -135 572,63 Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : +2 827 077,09 (résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)BUDGET ANNEXE GNV

Section d'exploitation

Dépenses Recettes

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 606 907,96 Dépenses de l'exercice 403 741,57 Recettes de l'exercice 459 819,64 Total : 403 741,57 Total : 1 066 727,60

Résultat de la section d'exploitation (A) 662 986,03

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 88 892,74 Dépenses de l'exercice 35 311,00 Recettes de l'exercice 35 718,00 Total : 35 311,00 Total : 124 610,74

Résultat de la section d'investissement (B) 89 299,74

D’où un résultat d’exécution au 31/12/2021 de (A + B) : +752 285,77 Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00 Le résultat cumulé au 31/12/2021 est de : +752 285,77 (résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)

Madame la Présidente étant sortie pour les comptes administratifs, elle n’a pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 80 votes pour et 10 abstentions, le compte administratif 2021 du budget principal, le compte administratif 2021 des budgets annexes eau potable et SPANC.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 86 votes pour et 4 abstentions, le compte administratif 2021 des budgets annexes suivants : budget annexe pépinière, budget annexe zone du Haut-Villé, budget annexe zone de Pinçonlieu, budget annexe zone de Beauvais-Tillé, budget annexe zone d’activités technologiques, budget annexe zone d’activités Saint-Mathurin, budget annexe zone d’activités transférées, budget annexe assainissement, budget annexe transports, budget annexe GNV.

Pour Extrait Conforme,

La présidente,

Caroline CAYEUX#SIGNATURE#CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 1

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Commission : - Administration générale et finances

Service : Direction des finances et du conseil de gestion

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

PREAMBULE

Le vote du compte administratif 2021 termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution

budgétaire de l’année. Pour rappel, ce dernier a été précédé par un débat d’orientation budgétaire le

19/02/2021, suivi du vote des budgets primitifs 2021 le 29/03/2021 et des décisions modificatives

afférentes les 01/10/2021 et 17/12/2021.

Les documents budgétaires « réglementaires », remis à l’ensemble des membres du conseil

communautaire, répondent aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions

M14 et M4. Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données

issues du document budgétaire.

S’agissant de ces documents réglementaires, leur mise à disposition du public en vertu de l’article

L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes

intéressées, soit par :

- consultation sur place au service des finances de l'agglomération (locaux au 3ème étage de l’hôtel de

ville de Beauvais),

- envoi dématérialisé via internet sur simple demande par courriel à formuler à l'adresse

finances@beauvaisis.fr,

- envoi par courrier postal sur demande écrite moyennant le coût de reproduction du document

demandé.

Pour ce qui concerne les élus communautaires, ces documents réglementaires sont insérés au dossier

du conseil communautaire qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L. 2121-12 du CGCT.

Concernant les ratios prévus à l’article R. 2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire

et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via cette dernière

insertion puisque le présent rapport est mis en ligne sur le site internet de l’agglomération du

Beauvaisis (http://www.beauvaisis.fr) à la rubrique «présentation/ finances ».CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 2

SOMMAIRE

I – LE BUDGET PRINCIPAL ......................................................................................................................................................... 4

A - Les résultats du budget principal .................................................................................................................................... 4

B - La section de fonctionnement ........................................................................................................................................ 4

1 - Les recettes de fonctionnement ................................................................................................................................ 4

2 - Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................................................ 10

3 - La répartition fonctionnelle de la section de fonctionnement ................................................................................ 14

C – La section d’investissement ......................................................................................................................................... 19

1 - Les ressources d’investissement .............................................................................................................................. 19

2- Les dépenses d’investissement ................................................................................................................................. 21

3- Situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) ......................................................... 23

D – Les ratios définis à l’art R2313-1 du CGCT ................................................................................................................... 24

II – LES AUTRES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS ERIGES EN BUDGET ANNEXE .............................................................. 25

A - le budget annexe pepiniere et hotel d’entreprises ...................................................................................................... 25

B - Les budgets annexes de zone ....................................................................................................................................... 26

IIi – LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ................................................................................................. 29

A- Le budget annexe assainissement ............................................................................................................................ 29

B – Le service public d’asssainissement non collectif ( SPANC) ......................................................................................... 31

C- Le budget annexe eau potable ...................................................................................................................................... 32

D- Le budget annexe mobilites transports ......................................................................................................................... 33

E- La station gaz naturel pour véhicules (GNV) .................................................................................................................. 34

III – ELEMENTS D’ANALYSE BUDGETAIRE ............................................................................................................................... 35

A – Consolidation des budgets ........................................................................................................................................... 35

B - Répartition sur 100 euros des comptes administratifs (fonctionnement et invetissement sur l’ensemble des

budgets .............................................................................................................................................................................. 36

Les informations « crédits ouverts » sont données hors chapitre ne donnant pas lieu comme les reprises de

résultats 2020.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 3

GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS

Sigles intitulé

ARS Agence Régionale de Santé

CGTB Comité de gestion du théâtre du Beuvaisis

FIPD Fonds interministériel de la prévention de la délinquance

GEMAPI gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

ICNE intérêts courus non échus

MIDELCA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

MSIH Maison des services et des initiatives Harmonie

PETR Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

POPAC Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés

SMTCO Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise

VOC Veille et observation des copropriétésCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 4

I – LE BUDGET PRINCIPAL

A - LES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL

Résultats au

31/12/2020

Résultat

d'exécution 2021

Résultats au

31/12/2021(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats cumulés

(A+B)

Fonctionnement 2 825 488,35 2 732 682,25 5 558 170,60 5 558 170,60

Investissement -3 219 163,04 4 506 018,19 1 286 855,15 -2 208 573,05 -921 717,90

Total : -393 674,69 7 238 700,44 6 845 025,75 -2 208 573,05 4 636 452,70

Le résultat cumulé de l’exercice 2021 s’établit à + 4 636 452 euros et fera l’objet d’une reprise lors du budget

supplémentaire de l’exercice 2022.

B - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 2020 2021CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 5

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

013 Atténuations de charges 155 454 101 012 78 582 78%

70 Produits des services, du domaine et ventes … 4 729 588 5 245 957 4 622 542 88%

73 Impôts et taxes 50 093 183 52 919 393 51 153 923 97%

74 Dotations, subventions et participations 18 124 350 17 630 732 19 796 524 112%

75 Autres produits de gestion courante 115 565 146 762 67 847 46%

76 Produits financiers 1 - 1

77 Produits exceptionnels 68 736 123 000 137 689 112 %

78 Reprises sur provisions - 358 084 358 054 100 %

S/total recettes réelles de fonct. : 73 286 877 76 524 940 76 215 162 100%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 208 832 286 000 249 350 87%

Total recettes de fonctionnement : 73 495 709 76 810 940 76 464 512 100%

Les recettes réelles de fonctionnement (76 M€ ) ont été réalisées à hauteur de 100 % et sont en progression de

4%.

La répartition des recettes réelles de fonctionnement par principaux chapitres se présente ainsi :

1.1 - CHAPITRES 73 « IMPOTS ET TAXES » : 51 M€

Les ressources fiscales perçues aux chapitres 73 (fiscalité directe) augmentent de 2 % (+1 M€) et se ventilent par

imposition comme suit :

Produits des

services

6,07 %

Impôts et

taxes

67,12 %

Dotations et

subventions

25,97 %

divers

0,84 %

Répartition des recettes réelles de

fonctionnement par chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 6

Le détail de cette évolution est le suivant

Code nature Libellé nature 2 020 2 021 Variation

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 25 474 459 11 239 859 -14 234 600 -56%

7382 FRACTION DE TVA 12 653 672 12 653 672

73112

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES

ENTREPRISES 8 098 561 8 389 284 290 723 4%

73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 1 959 920 1 929 951 -29 969 -2%

73114

IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES

ENTREPRISES DE RESEAU 642 030 786 909 144 879 23%

7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 170 959 354 523 183 564 107%

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 299 022 299 022 0 0%

73221 FNGIR 9 442 477 9 442 477 0 0%

73223

FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES

COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 1 025 821 1 062 115 36 294 4%

7331

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES

MENAGERES ET ASSIMILES 2 821 740 4 851 897 2 030 157 72%

7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES 11 581 11 581

7362 TAXES DE SEJOUR 158 194 132 634 -25 560 -16%

Total général 50 093 183 51 153 923 1 060 741 2%

- L’article 7331 comptabilise le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

L’augmentation du taux a généré un produit fiscal de 4,8 M€ en augmentation de 2 M€.

- Les impôts locaux (art 731xx) totalisent 22 M€ et diminuent de 38% soit – 13,6 M€. cette variation est

liée d’une part à la réforme de la taxe d’habitation compensée à hauteur de 12.6 M€ par le versement

d’une fraction de TVA, et d’autre part, au plan de relance économique introduit par le PLF 2021 et

consistant à diviser par deux la valeur locative des établissements industriels. Cette deuxième mesure a

été compensée par une dotation de l’Etat comptabilisée dans le compte 74La fiscalité reversée

(attributions de compensation, FNGIR, FPIC…) couvre les articles 732xx pour un montant total de 10,8

M€ stable par rapport à 2020.

- La taxe de séjour est en diminution de 16% (132 k€) du fait de la crise sanitaire

1.2 - CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (19,8 M€)

Ces recettes sont en augmentation de 9% (+1.7 M€ )

1.2.1 - LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ( ART. 7412X : 10,2 M€)

La DGF se répartit entre la dotation d’intercommunalité (711 000 €) et la dotation de compensation des

groupements de communes (9 ,5 M€). Elle est en augmentation de 1% .

impots

locaux

73%

FISCALITE

REVERSEE

21%

TAXE DE

SEJOUR

0% TEOM 6%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 7

1.2.2 – LES COMPENSATIONS D’EXONERATIONS AU TITRE LA FISCALITE MIXTE DECIDEES PAR L’ETAT (ART

7483X : 8 M€)

Ces recettes reçues de l’Etat, sont en augmentation de 32 % (+ 2M€) et ont pour vocation de compenser :

- les pertes de ressources fiscales occasionnées par la suppression de la taxe professionnelle avec l’allocation

de la DCRTP pour un montant de 5 M€ ;

- les exonérations en matière de fiscalité mixte décidées par l’Etat à hauteur de 2 M€ en 2021 contre 992 000

euros en 2020 . Cette augmentation provient essentiellement de la compensation de la réforme sur la taxe

d’habitation et du plan de relance.

1.2.3 – LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (ARTICLES 747X : 1,7M€)

Ces participations sont en diminution de 6 % (- 1 M€) . Ce chapitre est par nature variable puisque les

subventions peuvent financer des projets ponctuels.

Les principales participations se répartissent ainsi :

 37 % (606 500 €) de ces participations proviennent du domaine « aménagement et services urbains, environnement ».On peut distinguer 2 secteurs pour l’agglomération : les déchets ménagers avec les recettes filières et point d’apport volontaire qui représentent 82 % de ces recettes , et le projet natura 2000 ;

 Le secteur « intervention sociale et de santé » couvre 18% de nos subventions avec un total de 301 000 € et comprend l’aide de la CAF pour le fonctionnement de l’aire d’accueil (113 000 €) et, pour 2021, 188 000 € de soutien de l’ARS pour la mise en place du vaccinodrome ;

 12 % (194 000 €) pour le financement de nos établissements culturels ;

 10% pour l’habitat (167 000 €) et le financement des différentes prestations de suivi et d’études d’amélioration de l’habitat ;

8 - Amengt -

envrt

37%

5 -

Intervention

sociale santé

18%

3 - Culture

12%

7 - Habitat

10%

6 - Famille

6%

9 - Action

économique

6%

1 - Sécurité

5% autres

6%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 8

 6% pour le secteur de la famille avec le fincement , par la CAF, des relais d’assistantes maternelles à hauteur de 105 000 €

 6% pour le secteur économique avec le financement des chantiers d’insertion 93 000 €.

 5% pour la sécurité et le soutien de nos actions de prévention de la délinquance (midelca, FIPD …) pour un total de 78 000 €.

 Les autres subventions participent au campus connecté , aux emplois aidés et au sport.

1.3 - CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES 4,6 M€

Il s’agit ici des recettes provenant des usagers des services. Ce chapitre enregistre un taux de réalisation de 88%

par rapport aux prévisions budgétaires et une diminution de 2 % par rapport à 2020.

Cette variation s’explique par la crise sanitaire et la fermeture de nos services. Ainsi sur 2 ans, ce sont 723 000

€ de recettes usagers « perdues » et une diminution de 55 % sur les articles 706xx :

- Les entrées de l’aquaspace et de la piscine Jacques Trubert totalisent 307 000 €, soit une légère

augmentation de 51 000 € par rapport à 2020. Mais cela ne permet pas de retrouver le niveau de recette

de 2019 qui était de 918 000 € ;

- Les recettes provenant de la recyclerie de Crèvecœur le Grand et des déchetteries atteignent 134 000

€ en augmentation de 25 000 € par rapport à 2020 mais encore en deça de 2019 (143 000 €)

- Il est constaté une importante diminution de 100 000 € (-41%) pour le secteur culturel avec un total de

147 000 €. Les inscriptions à l’école d’arts et au conservatoire ont fortement diminué. Les recettes 2020

enregistraient les inscriptions annuelle faites avant le confinement .

- Ce chapitre enregistre également les remboursements de charges (hors salaires) de la mutualisation

des services pour un montant total de 3,2M€

- Par ailleurs, il comptabilise les remboursements des budgets annexes (640 000 € ) pour les frais

généraux et de personnel supportés par le budget principal.

- Enfin , le chapitre 70 enregistre les remboursements de divers frais pour un montant de 168 000€.

1.4 - CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 68 000 €

Ces recettes proviennent des revenus des immeubles (art. 752) en forte diminution de 41% due essentiellement

à la baisse des recettes de loyers de la MSIH .

1.5 - CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 138 000 €

Le chapitre 77 comptabilise les recettes exceptionnelles et donc, par nature, ponctuelles. Pour 2021, elles

comptabilisent essentiellement :

- Le reversement, par le CGTB, d’une partie de la subvention versée par l’agglomération en 2020, compte

tenu de leur baisse d’activités ( 73 000 euros) ;

- Les pénalités appliquées sur marché ;

- Des remboursements des assurances.

1.6 - CHAPITRE 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 249 000 €CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 9

Ces opérations trouvent leur contrepartie en dépenses d’investissement et concernent les reprises de

subventions. Elles consistent en l’intégration au compte de résultat des subventions d’investissement perçues

et sont donc liées directement à la durée d’amortissement des biens qui leurs sont rattachés.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 10

2 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

2020 2021

Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 15 027 731 17 915 324 16 560 961 92%

012 Charges de personnel 17 477 005 19 034 508 17 780 987 93%

014 Atténuations de produits 23 284 658 23 288 501 23 268 795 100%

65 Autres charges de gestion courante 7 914 078 8 242 794 8 023 290 97%

66 Charges financières 242 546 354 268 169 983 48%

67 Charges Exceptionnelles 1 062 208 1 196 450 1 160 910 97%

68 Dotations aux provisions 1 633 000 1 633 000 100%

S/total dépenses réelles de fonctionnement. : 65 008 226 71 664 845 68 597 926 96%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 254 633 5 146 000 5 133 903 100%

Total dépenses de fonctionnement : 70 262 860 76 810 845 73 731 829 96%

2-1- CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 16,5 M€

Ce chapitre, réalisé à hauteur de 92 %, est en augmentation de 10 % (+ 1,5 M€) expliquée par la variation des

postes suivants.

- Les prestations de services augmentent de 1,2 M€ (+10%). Premier poste de dépenses avec 11 M€

de dépenses, elles couvrent à 91% les prestations liées aux déchets. Ces dernières expliquent

l’augmentation globale. Une forte augmentation des tonnages des déchets ménagers et des

déchetteries a été constatée suite aux différents confinements et aux travaux réalisés par les

particuliers.

- Les frais de gardiennage augmentent de 128 000 € (+24%) du fait de l’obligation de protéger le site

du théâtre suite au sinistre et à la reprise de l’activité sur nos équipements (aquaspace et

déchetteries)

Charges à

caractère

général

24,14 %

Charges de

personnel

25,92 %

Atténuations de

produits

33,92 %

Autres

charges de

gestion

courante

11,70 %

Charges

financières

0,25 %

Charges

Exceptionnel

les

1,69 %

Dotations

aux

provisions

2,38 %

Répartition des dépenses réelles de

fonctionnement par chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 11

- Les études augmentent de 117 000 € (+56%) pour atteindre 328 000 €. Le tableau ci-dessous vous

informe des études réalisées en 2021.

Intitulé MontantS TTC

Habitat (VOC, POPAC) 116 426

Etude otimisation des déchetterie et point d'apports volontaire 58 374

AMO Lecture publique 39 660

Mission prospection économique 35 400

Etude "chauve souris" dans la cadre de natura 2000 24 080

accompagnement structuration collectivité 19 425

Accompagnement mission campus connecté 10 740

Prospective financiière 9 765

Etude d'impact hausse TEOM 9 486

Assistance réglementaire santé sécurité 5 184

- Les locations,pour un montant total de 130 000 €, enregistrent une hausse de 57 000€ (+76%) avec

notamment la location de matériels pour le vaccinodrome et la location du matériel scénique pour la

maladrerie.

- A noter également la variation de + 144 000 € des frais d’affranchissement entièrement compensée

par les remboursements de la mutualisation. Nous utilisons une seule machine à affranchir pour

l’ensemble des 4 collectivités (agglo, ville de Beauvais, OTAB et CCAS). Par conséquent une seule

facturation est réalisée par la poste.

Vous sont présentées ci-dessous les autres principales dépenses :

- Les frais de maintenance (615 xx) et les fluides (6061xx) doivent être présentés ensemble, certaines

dépenses de fluides ayant été intégrées aux contrats de maintenance. Ces dépenses sont le deuxième

poste de dépenses avec 2.4 M€ , ils sont en augmentation de 3% .

- Les achats de fournitures et stocks divers , 4ème poste de dépenses, sont en diminution de 12 % avec

un montant de 861 000 €.

- Les dépenses de communication, sont elles aussi en diminution et atteignent un montant de 240 000

€, sont en diminution de 23 %. l’annulation des salons, des foires et expositions est la principale raison

à cette diminution.

Les autres dépenses de ce chapitre participent au bon fonctionnement des services et des équipements.

2. 2 - CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL 17,8 M€

Ce chapitre a un taux de réalisation de 93 % et en augmention de 2 %. Le graphique ci-dessous répartit ces

dépenses par activité.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 12

Ces chiffres incluent les dépenses liées à la mutualisation dont les charges sont intégrées au chapitre 012. Il y a

donc lieu de corriger le poids des dépenses de personnel par les recettes provenant de la mutualisation. Ainsi,

la dépense est-elle portée à 14,5 M€ et, comme le montre le second graphique, la culture est en fait le premier

poste de dépenses de personnel avec une part de 36%.

2.3 CHAPITRE 014 – ATTENUATION DE PRODUITS 23,3 M€

Ce chapitre regroupe notamment les reversements de fiscalité aux communes membres par le biais des

attributions de compensation et la dotation de solidarité communautaire. Les montants sont quasi identiques à

ceux de 2020. Ils sont composés surtout :

- des attributions de compensation positives pour un total de 21,7 M€ en 2021 dues au titre des

différents transferts de compétences.

- de la dotation de solidarité communautaire (500 000 €) .

- du fonds de péréquation intercommunale (688 000 €) .

- le reversement de la taxe de séjour (7398) effectué à l’office du tourisme de l’agglomération de

Beauvais pour un montant de 141 000€.

2.4 CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (8 M€)

Ce chapitre est réalisé à hauteur de 97 % et en aumgentation de 1% par rapport à 2020.

Services

généraux

33%

culture

30%

sports

13%

amgt/en

vt

12%

économi

e/touris

me

6%

Sécurité

3% santé

1%

crèches

et

garderies

1%

habitat

1%

autres

0%

Dépenses de personnel -

répartition

Services

généraux

23%

culture

36%

sports

14%

amgt/envt

14%

économie/

tourisme

7% Sécurité 3%

santé

1%

crèches et

garderies

1%

habitat

1%

autres

0%

Dépenses de personnel - répartition

corrigées des recettes de mutualisationCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 13

 Les subventions et participations versées par l’agglomération (articles 657x) pour un montant de 3 M€

sont stables. Le détail des montants des subventions allouées est présenté dans la maquette budgétaire

(point IV- Annexes - B1.6) . Le tableau ci-dessous vous présente les subventions versées par domaine de

compétence :

domaine Montant 2021

9 - Action économique 1 116 657,37

3 - Culture 999 400,00

5 - Intervention sociale santé 417 000,00

1 - Sécurité 367 609,99

0 - Administration générale 91 258,96

2 - Enseignement 18 257,58

8 - Amengt - envrt 17 000,00

4 - Sports 15 000,00

7 - Habitat 8 000,00

Les principales autres charges de ce chapitre sont :

 La contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour un montant à hauteur de

4 M€ ;

 les indemnités versées aux élus (articles 653X pour un montant à hauteur de 480 000 €) ;

 La contribution annuelle aux organismes de regroupements pour un total 371 000 € et dont le détail

vous est présenté en annexe de la maquette budgétaire (IV- C3.1 : liste des organismes de regroupement

auxquels adhère l’établissement). Il s’agit de nos participations aux syndicats intercommunaux.

2. 5 CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES.

Ces charges, d’un montant de 170 000 €, concernent le paiement des intérêts de la dette et sont en diminution

de 44%. A noter que les ICNE n’ont pas été comptabilisés sur 2021. Corrigé des ICNE , le montant atteindrait

211 000 € soit une diminution de 15%.

Les charges financières dans leur globalité continuent de représenter une très faible part (0,25 %) de nos

dépenses réelles de fonctionnement.

2.6 CHAPITRE 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES : 1 160 000 €

Avec 1 120 000 M€, la subvention d’équilibre au budget annexe transports couvre la quasi-totalité de ces

charges. Elle est en augmentation de 75 000 €, soit + 7%.

A noter sur ce chapitre, la somme de 16 300 € dépensée afin de rembourser les inscriptions et locations annulées

suite au COVID

2.7 CHAPITRE 68 – DOTATIONS AUX PROVISIONS : 1,6 M€

Ces provisions ont été approuvées lors du vote du budget supplémentaire 2021 :

- 1,5 M€ pour les déficits prévisionnels des budgets de zone

- 100 000 € pour d’éventuels litiges

- 33 000 € pour les restes à recouvrerCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 14

2.8 CHAPITRE 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION.

Ces opérations trouvent leur contrepartie en recettes d’investissement. Elles concernent les dotations aux

amortissements (5,1 M€) en diminution de 3 % par rapport à 2020.

3 - LA REPARTITION FONCTIONNELLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

3.1 - LA FONCTION 8 - ENVIRONNEMENT – AMENAGEMENT (14,7 M€)

Les déchets sont la principale dépense avec les prestations de collecte et

traitement, vient ensuite l’aménagement. L’eau et l’assainissement

couvrent les dépenses d’entretien des eaux pluviales, et celles liées à

notre compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention

des inondations). Les autres dépenses financent essentiellement la

prestation d’accompagnement, par le conservatoire des espaces naturels

de Picardie, pour la réalisation du document d’objectif Natura 2000

8 - Aménagement,

services urbains,

environnement

32%

0 - services

généraux

18% 3 - culture

17%

1 - prévention

sécurité

11%

9 - Actions

économiques

10%

4 - Sports et

jeunesse

8%

5 - Interventions

sociales

3% autres 1%

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par domaines

d'activités (hors dépenses non ventilées)

Secteurs Montants

Déchets 11 564 273

Aménagement 1 296 456

Transports 1 120 000

Eaux et asst 426 727

Autres 287 497

TOTAL 14 694 953CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 15

Les prestations de services, et

principalement celles rattachées aux

déchets, représentent 70 % de ces

dépenses.

Les charges d’entretien et la maintenance

concernent essentiellement les eaux

pluviales.

L’achat des sacs à déchets verts (209 000€)

couvre une grande part des dépenses de

fournitures.

Les contributions sont celles versées aux

syndicats intercommunaux de GEMAPI et

au PETR

3.2 - LA FONCTION 0 – SERVICES GENERAUX (7,9 M€)

Les moyens généraux regroupent toutes les dépenses des services dits « supports » (direction et administration

générale, juridique, informatique, finances, communication…) ainsi que les frais d’assemblée (élus).

5 893

914

408 197 101 32

5 915

1 144

481 103 108 133

29

personnel Services ext indmn. Élus Subv. et

contributions Fournitures

provisions

Autres

fonction 0 - réparitition par nature de dépenses

(en milliers d'€)

2020 2021

9 043

2 105

1 045 350

282 226 180

10 263

2 192

1 120

340 273 296 209

Prestations Personnel

subv

transports

maintenance fournitures Contributions

autres

fonction 8 - Environnement - aménagement (en milliers

d'€)

2020 2021CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 16

Les charges sont liées aux activités transversales de la collectivité (organisation des assemblées, assistance

juridique, actions de communication…), au fonctionnement courant des services, à l’entretien et la maintenance

du siège.

3.3 - LA FONCTION 3 – CULTURE (7,6 M€ ) POUR ASSURER LES DEPENSES DE NOS ETABLISSEMENTS CULTURELS

L’incendie du théâtre a engendré un coût de 239 000 €, intégrant

le gardiennage et les honoraires des experts et avocats. Ces

dépenses devraient être, à terme, remboursées par les assurances.

La subvention est celle versée au comité de gestion du théâtre

du Beauvaisis pour 990 000 €.

Outre les achats divers de fournitures techniques et

administratives, les établissements culturels

utilisent ces crédits pour des fournitures

spécifiques telles que les livres, les partitions et

divers matériaux.

Les services extérieurs sont utilisés pour l’entretien

et la réparation du matériel et des bâtiments, ainsi

que pour l’organisation des manifestations :

prestations artistiques, expositions, concerts.

3.4 - LA FONCTION 1 – SECURITE (4,9 M€)

La contribution au SDIS est en augmentation de 1% par

rapport à 2020.

Les frais de personnel sont ceux du service prévention

sécurité.

Les subventions sont celles du service prévention sécurité

versées dans le cadre du contrat de ville et celles aux

associations œuvrant à la prévention de la délinquance.

Les autres dépenses permettent l’organisation de diverses

manifestations et colloques destinés à la prévention de la

délinquance.

Etablissements Montant 2021

Médiathèques 2 543 583

Conservatoire 2 128 518

Théâtre 1 327 755

Ecole d'Arts 799 454

Maladrerie 354 972

Culture - services communs 430 100

TOTAL 7 584 382

5 319

1 026 589 601

25

5 325

999 543 703

14

personnel

subv.

Fournitures

serv.

extérieurs

autres

fonction 3 - réparition par nature de dépenses (en

milliers d'€)

2020 2021

4 036

417 357 60

4 066

460 368 41

SDIS

Personn

el

Subventi

ons autres

fonction 1 - réparitition par nature de

dépenses

(en milliers d'€)

2020 2021CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 17

3.5 - LA FONCTION 9 – ACTION ECONOMIQUE (4,6 M€)

Augmentation de 41% des dépenses de ce secteur due à la constitution

de provision de 1,5 M€ pour les déficits des budgets annexes de zones.

Diminution de 10% des frais de personnel,

Augmentation de 10% des subventions versées

(reprise activité).

Les zones d’activités ont un coût total de

358 000 € dont :

o 64 000 € pour la réfection des voiries ;

o 142 000€ pour l’entretien des espaces verts ;

o 107 000 € pour la propreté ;

o 45 000 € pour l’éclairage public.

Le

3.6 - LA FONCTION 4 – SPORTS (3,6 M€)

L’agglomération gère deux équipements aquatiques :

l’Aquaspace à Beauvais et la piscine Jacques Trubert à Bresles

Les frais des gymnases sont ceux des équipements d’Allonne,

de Tillé, de Bailleul-sur-Thérain et de Bresles.

Les services communs sont ceux de la direction des sports.

Les fluides (eau, gaz électricité) ont

logiquement une part importante dans ces

dépenses, ainsi que les frais de maintenance

dévolus essentiellement aux contrats de

chauffage pour les piscines.

Les autres frais sont ceux relatifs au bon

fonctionnement des équipements

(fournitures, entretien des locaux,

téléphonie, …)

Secteurs 2021

Economie 3 752 184

Tourisme 741 470

Commerce 62 802

Animation locale 12 463

TOTAL 4 568 918

Secteurs Montants

Equipements aquatiques 2 947 864

Gymnases 544 301

Sports - services communs 95 070

TOTAL 3 587 235

1 112 1 017

510 414

179

1 500

1 002 1 117

451 358

141

Provisions personnel Subvention

s Autres

ZAE

Reverseme nt taxe de

séjour

fonction 9 - réparitition par nature de dépenses

(en milliers d'€)

2020 2021

2 266

1 001

217

2 314

1 068

205

Personnel fluides et chauffage

autres

fonction 4 - réparitition par nature de dépenses

(en milliers d'€)

2020 2021CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 18

3.7 – AUTRES FONCTIONS

La fonction 5 – Interventions sociales et de santé

- Subventions dans le cadre du contrat de ville pour 417 000 € ;

- Aires d’accueil des gens du voyage : 362 000 € ;

- Dépenses liées au COVID (materiels de protecton et vaccinodrome) : 517 000 €.

La fonction 7 – Habitat dont les coûts sont principalement répartis entre les prestations de services (suivi

animation, plan partenarial gestion des demandes de logement social) les études VOC et POPAC et les frais de

personnel du service habitat.

La fonction 6 – Famille sont les coûts des relais d’assistantes maternelles de Beauvais et Bresles.

La fonction 2 – Enseignement formation sont des actions en faveur des étudiants.

1 027

380

220

59

1 296

439

208

18

Fonction 5 - Intervention sociales et de santé Fonction 7 - Logement Fonction 6 - Famille

Fonction 2 - Enseigneme

nts -

formation

Autres fonctions

(en milliers d'€)

2020 2021CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 19

C – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1 - LES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement

2020 2021

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

10 Dotations, Fonds divers - 1 500 345 1 353 459 90%

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 911 905 3 306 173 3 306 173 100%

13 Subventions d'investissement 3 578 920 2 603 863 1 452 139 56%

16 Emprunts et dettes 3 700 000 4 681 160 1 200 000 26%

165 Dépôts et cautionnement reçus 5 038 13 800 12 179 88%

20 Immobilisations incorporelles 100

27 Autres immobilisations financières 1 750 000 1 750 000

4,6E+07 Opérations pour compte de tiers 71 100 300 000 272 167 91%

S/total recettes réelles d'investissement : 11 266 963 14 155 341 9 346 216 66%

040 Opérations d'ordre de transfert 4 783 796 5 146 000 5 133 903 100%

041 Opération Patrimoniales - 115 384 - 0%

S/total recettes ordre d'investissement : 5 254 633 5 261 384 5 133 903 98%

Total recettes d'investissement : 16 521 597 19 416 725 14 480 119 75%

1-1- LE CHAPITRE 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS(1,4 M€)

Il est constitué par le montant perçu au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

1-2 - LE CHAPITRE 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (1,5 M€)

Il s’agit des subventions perçues, les plus importantes sont les suivantes :

o 201403 – Nouveau théâtre du Beauvaisis 1,1 M€, financement de la Région, du Département

et de l’Etat ;

o 201504 aquaspace : 151 000 €, participation du Département et de l’Etat pour la rénovation de

l’aquaspace ;

o 200509 – rehabilitation de la maladrerie : 90 000 €, participation du Département pour les

travaux sur la toiture du logis ;

o 201527 : programme de rénovation urbaine 73 500 €, participation de l’Etat .

1.3 - LE CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTE (1,2 M€)

Le niveau de recours à l’emprunt nécessaire au financement des investissements a varié de la manière

suivante :CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 20

Il s’élève à 1,2 M€ en 2021. Il a financé 12% de nos dépenses d’investissement réelles. Pour mémoire ce

ratio était de 25 % en 2020.

L’encours de la dette atteint fin 2021, 19 M€. Le taux moyen est de 1.3%.

La durée de vie résiduelle est de 11,3 années. 100 % de l’encours de la dette du budget principal est

sécurisé (classification 1-A) contre une moyenne nationale de 97.9 % pour notre strate.

1.4 - LE CHAPITRE 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (1,75 M€)

Il s’agt du remboursement , par le budget annexe du Haut Villé , d’une partie de l’avance faite par le

budget principal en 2013.

1.5 - LE CHAPITRE 040

Ce chapitre enregistre des recettes d’investissement dont on retrouve la contrepartie en section de

fonctionnement. Ilparticipe à l’autofinancement de la CAB - opérations d’ordre budgétaire. Il s’agit des

dotations aux amortissements sur le patrimoine renouvelable de la collectivité (comptes 28 : 5,3 M€)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Milliers

É V O L U T I O N D U R E C O U R S À L ' E M P R U N T

0

5 000

10 000

15 000

20 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Milliers

E V O L U T I O N D U C A P I T A L R E S T A N T D ÛCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 21

2- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

2020 2021

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

204 Subventions d'équipements versées 913 177 1 081 715 848 554 78%

200004 à

201606 Dépenses d'équipement 11 539 301 14 165 278 6 118 991 43%

16 Emprunts et dettes assimilées 2 442 769 2 569 518 2 566 210 100%

4,6E+07 Opérations pour compte de tiers 71 100 300 000 177 247 59%

26 Titres et participation 490 500 -

27 Autres immobilisation financières - 14 750 13 750

S/total dépenses réelles d’investissement : 14 966 348 18 621 761 9 724 752 52%

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 208 832 286 000 249 350 87%

041 Opération Patrimoniales - 115 384 - 0%

Total dépenses d'investissement : 15 175 180 19 023 145 9 974 101 52%

2.1 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : 848 554 €

Pour 2021, ces dépenses couvrent uniquement les aides d’urgence « COVID » versées aux entreprises.

2.2 OPERATIONS D’EQUIPEMENT ET SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : 6,1 M€

La répartition par domaine d'intervention (hors dépenses d’ordre et d’emprunt) de cette programmation

annuelle est la suivante :

8 -

Aménagement,

services

urbains,

environnement

28%

7 - logement

21% 2 - Enseignement

13%

4 - Sports

12%

9 - économie

9%

0 - services

généraux

9%

3 - culture

7%

5 - Intervention

sociale santé

1%

autres

0%

Répartition opérations d'équipements par domaines

d'activitésCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 22

- l’aménagement et services urbains, environnement : 1,8 M€ avec notamment :

o les fonds de concours aux communes membres : 234 000 € :

 opération 201507 – Fonds de développement communautaire : 224 000 € ;

 opération 201511 – Fonds de concours voirie : 10 000 € ;

o La construction de la déchetterie , opération 200806 480 000 € , cette dépense correspond au transfert

de la parcelle du budget annexe pinçonlieu vers le budget principal ;

o La concession d’aménagement ZAC Vallée du Thérain opération 201602 pour 450 000 €;

o L’opération 201509 – Acquisition de conteneurs OM : 206 300 € ;

o Les eaux pluviales : opération 201510 travaux : 155 000 € .

- Le logement : 1,3 M€ pour les aides à l’amélioration de l’habitat (opération 201606)

- L'enseignement : 817 000 € dont 750 000 € versés à l’institut Lasalle pour la réhabilitation de la ferme

historique

- Le domaine sportif 761 000 € euros dont 492 500 € pour la piscine Trubert, 229 600 € pour l’aquaspace,

et 38 700 € pour les gymnases

- Le secteur économique : 591 000 € avec notamment,

o Les travaux sur les zones d’activités et la voirie communautaire ( opération 201521 et 202121 ) pour

475 000 €

o L’aide à l’innovation agricole (opération 202004) versée au Cétim et à l’institut LaSalle pour 38 700 €

o Les travaux d’aires de camping-cars (opération 201905) pour 34 200 €

- Services généraux : 531 000 € dépensés pour les travaux d’entretien du siège de l’agglo (rue Desgroux) ainsi

que pour les besoins généraux et récurrents tels que le matériel informatique, le mobilier de bureau et les

logiciels métiers .

- la culture : 446 000 € euros avec principalement :

o les travaux du Théâtre – opération 201403 (200 000 €) ,

o Les travaux de rébilitations de l’école d’arts du Beauvaisis – opération 201903 : 141 900 €

o les autres dépenses couvrent l’acquisition d’équipements et le gros entretien des établissements

culturels.

- L’intervention sociale et de santé : 44 000 € essentiellement pour les divers équipements nécessaires au

fonctionnement du vaccinodrome.

Afin de synthétiser, le tableau ci-dessous vous indique les dix principales opérations d’équipement réalisées en

2021 :

OPERATIONS MONTANTS 2021

AIDE A L'HABITAT 1 158 290,00

LASALLE 2015-2020 750 000,00

PISCINE TRUBERT 492 538,53

CONSTRUCTION DECHETTERIE 479 648,00

ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES 2021-2026 475 072,92

ZAC VALLEE DU THERAIN 450 000,00

EQUIPEMENTS COLLECTIVITE 2015-2020 281 110,57CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 23

DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 233 628,01

FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNUATAIRE 223 893,01

NOUVEAU PROJET THEATRE 200 088,71

2.2 LES DEPENSES FINANCIERES - CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2,6 M€

Le chapitre 16 intègre essentiellement les échéances de remboursement en capital. Il représente 26 % du total

des dépenses réelles d’investissement.

3- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Intitulé

Montant des AP 2021 Montant des crédits de paiements

Pour

mémoire AP

votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice

2021

Total

cumulé

CP réalisés

au

31/12/2020

CP

ouverts

au titre

l'exercice

2021

réalisés

2021

Restes à

financer

200614 participation collèges 2 166 607 2 166 607 2 058 715 50 000 49 606 58 286

201403 nouveau projet théâtre 22 700 000 22 700 000 18 285 000 1 000 000 200 089 4 214 911

201507 Fonds de développement communautaire 2015-2021 2 090 200 -100 433 1 989 767 1 384 674 360 000 223 893 381 201

201507B Fonds de développement communautaire 2021-2026 0 2 160 000 2 160 000 0 0 0 2 160 000

201510 Eaux pluviales programme pluriannuel 2015-2021 4 425 000 4 425 000 3 103 302 0 0 1 321 698

202110 Eaux pluviales programme pluriannuel 2021-2026 0 3 000 000 3 000 000 0 500 000 155 066 2 844 934

201511 Voirie fonds de concours 2015-2020 1 200 000 -360 043 839 957 779 757 11 700 9 947 50 253

202111 Voirie fonds de concours 2021-2026 0 1 200 000 1 200 000 0 138 300 0 1 200 000

201516 Immobilier d'entreprises 450 000 -123 475 326 525 131 525 195 000 0 195 000

202116 Immobilier d'entreprises 450 000 450 000 0 5 000 0 450 000

201527 Programmes de rénovation urbaine 3 400 000 3 400 000 1 806 323 305 000 45 780 1 547 897

201606 Aides à l'habitat 6 789 974 6 789 974 3 598 852 1 260 000 1 158 290 2 032 832

201804 Fonds de concours petit patrimoine rural 2018-2020 300 000 -64 949 235 052 5 432 3 300 2 868 226 752

202113 Fonds de concours petit patrimoine rural 2021-2026 0 300 000 300 000 35 700 8 523 291 477

201902 Equipements de santé 400 000 400 000 300 000 100 000 0 100 000

201907 Pole d'échange multimodal 740 000 100 000 840 000 25 000 230 000 9 600 805 400

201525 UniLaSalle 2 250 000 2 250 000 149 636 750 000 750 000 1 350 364

202004 INNOVATION AGRICOLE 700 000 700 000 344 372 319 000 38 695 316 933

201602 Concession d'aménagement zac vallées du thérain 4 950 000 4 950 000 2 025 000 450 000 450 000 2 475 000

202005 Schéma directeur eaux pluviales 450 000 450 000 0 315 000 0 450 000

201903 Réhabilitation de l'école d'art 300 000 300 000 0 150 000 141 861 158 139

202121 Zones d'activités économiques 8 000 000 8 000 000 0 2 639 151 412 464 7 587 536

Total 53 011 781 14 861 101 67 872 882 33 997 588 8 817 151 3 656 682 30 218 613CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 24

D – LES RATIOS DEFINIS A L’ART R2313-1 DU CGCT

Informations financières – ratios (1) valeurs Moyennes (2)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 429 393

2 Produit des impositions directes/population 215 349

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 501 467

4 Dépenses d’équipement brut/population 31 94

5 Encours de la dette / population 181 369

6 DGF/population 97 89

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 39,2% 38,8%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 92,7% 89,8%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 6,3% 22,6%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 36,1% 77,2%

(1) la numéritation de ratios est celle de l'ETAT

(2)Source : Ratios financiers des groupements de communes à fiscalité propre en 2020 - DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles

Les 10 ratios sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs, ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 25

II – LES AUTRES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS ERIGES EN BUDGET ANNEXE

A - LE BUDGET ANNEXE PEPINIERE ET HOTEL D’ENTREPRISES (STARTLAB)

Résultats au

31/12/2020

Résultat

d'exécution 2021

Résultats au

31/12/2021(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats cumulés

(A+B)

Fonctionnement 0,00 -13 886,36 -13 886,36 -13 886,36

Investissement -223 197,68 -29 419,52 -252 617,20 -252 617,20

Total : -223 197,68 -43 305,88 -266 503,56 0,00 -266 503,56

Il est à noter que ce budget est cloturé au 31/12/2021. Les déficits des résultats cumulés seront repris par le

budget principal lors du budget supplémentaire.

En fonctionnement, les charges couvrent tout le fonctionnement de l’équipement (y compris les dépenses

de personnel) et sont financées par les recettes de loyers et les prestations refacturées aux locataires.

Chap. Libellé CA 2020 Crédits ouverts 2021 CA 2021 % Réalisation

70 Produits des services 4 531 8 000 24 785 310%

75 Autres produits de gestion courante 93 235 158 655 61 487 39%

77 Produits exceptionnel 0 0 355

042 Opérations d'ordre 69 779 70 000 69 775 100%

Total recettes de fonctionnement 167 545 236 655 156 402 66%

011 Charges à caractère général 116 200 159 649 96 333 60%

012 Charges de personnel 58 800 61 150 58 650 96%

66 Charges financières 3 105 0 0 0

65 Autres charges de gesiton courante 0 105 87 83%

67 Charges exceptionnelles 0 500 0 0%

042 Opérations d'ordre 11 342 15 251 15 218 100%

Total dépenses de fonctionnement 189 447 236 655 170 288 72%

En investissement, outre les amortissements, les dépenses couvrent les dépenses d’équipement du

bâtiment et le remboursement des cautions des loyers.

Chap. Libellé CA 2020 Crédits ouverts 2021 CA 2021 % Réalisation

10 Dotations (affectation du résultat) 42 090 42 090 100%

13 Subventions d’investissement - 184 557 - 0%

040 Opérations d’ordre 11 342 15 251 15 218 100%

16 Emprunt, dépôts cautionnements reçus 7 579 105 601 3 398 3%

Total recettes d'investissement 18 920 305 409 60 706 20%

20

&21

Immobilisations corporelles &

incorporelles 36 016 39 302 12 391 32%

16 Emprunts en euros et cautionnement 190 542 15 000 7 960 53%

040 Opérations d’ordre 69 779 70 000 69 775 100%

Total dépenses d'investissement 296 336 124 302 90 126 73%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 26

B - LES BUDGETS ANNEXES DE ZONE

Ces budgets couvrent les zones d’activités en cours de travaux et de commercialisation et sont dits de

« stocks ». Cette comptabilité conduit en fonctionnement à un équilibre budgétaire par des opérations

d’ordre « de stocks ». Seules vous sont présentées les opérations réelles.

Ces budgets vous sont présentés sous la forme d’un bilan prévisionnel de zone. Le résultat de

clôture estime le déficit qui sera à financer par le budget principal.

1 – LA ZONE DU HAUT VILLE (LES LARRIS)

Objet Dépenses Recettes

2021

travaux de revêtement 256 024 2

Eclairage public 18 731

Espaces verts (en recettes pénalités sur marché) 76 415 16 544

propreté urbaine - ilotage corbeille 38 447

taxes foncière 1 242

remboursement avance budget princpal 1 750 000

cessions parcelles 35 008 510 906

Résultat de clôture au 31/12/2021 -1 432 566

2022

travaux de revêtement 150 000

Espaces publics (éclairage, espaces verts et propreté 105 000

Charges de fonctionnement (bornage, taxes foncières) 45 100

acquisitions/cessions parcelles 10 000 2 002 397

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2022 259 731

2023

travaux de revêtement 225 000

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 150 000

Remb. avance budget principal 2 050 000

cessions parcelles 275 233

Résultat de clôture au 31/12/2023 -1 890 036

2 – LA ZONE DE PINCONLIEU

Objet Dépenses Recettes

2021

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 21 920

travaux 49 032

Cession de parcelles (inscrites au BS 2021 avec la reprise du résultat) 0 Résultat de clôture au 31/12/2021 -82 274

2022

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 70 700

travaux 15 000

Cession de parcelles 245 000

remboursement avance budget principal 450 000 Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2022 -372 974CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 27

3– LA ZONE DE BEAUVAIS TILLE – NOVAPARC

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2020 1 048 178

2021

divers travaux 1 703 944

Aménagement (Fouilles+ redevance) 919 508

Prestation, bornages… 2 030

Eclairage public 9 663

Espaces verts et propreté urbaine 5 697

Taxes foncières 20 400

Remboursement emprunt 191 760

Intérêts emprunts 8 228

Acquisitions et cessions de terrains 4 676 040

Versements avances du budget principal

Résultat de clôture au 31/12/2021 766 631

2022

divers travaux 2 252 000

Prestation, bornages… 44 060

Eclairage public 11 300

Espaces verts et propreté urbaine 2 836

Taxes foncières 20 000

Remboursement emprunt 192 000

Intérêts emprunts 15 000

Acquisitions et cessions de terrains 1 300 000 1 240 000

Versements avances du budget principal

Résultat de clôture au 31/12/2022 -1 830 565 2023 à 2038 :

Acquisitions et cessions de terrains 18 083 960

Travaux aménagements 26 731 771

Frais divers (archéo, interêt emprunt, taxes foncières, éclairage public, … 10 881 179

Convention participation terrains hors maîtrise foncière CAB 1 514 038

Remboursement avances du budget principal +remboursement emprunt 8 216 182

Résultat de clôture au 31/12/2038 (déficit prévisionnel) (1) 28 061 700

(1) tableau élaboré à partir des éléments du dossier de réalisation de la ZAC validé par le conseil communautaire du 29 septembre 2017

4 - LA ZONE D’ACTIVITES TECHNOLOGIQUES -AGROPARC

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2020 544 411

2021

frais de fonctionnement 4 464

Résultat de prévisionnel de clôture au 31/12/2021 -548 875

2022

divers travaux 34 800

frais de fonctionnement 7 905 5

Résultat de prévisionnel de clôture au 31/12/2022 -591 575 2023 - 2025

divers travaux 370 897

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 45 000

cessions parcelles (29€ / m2 ) 870 000

Résultat de clôture au 31/12/2025 -137 472CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 28

5 - LA ZONE SAINT MATHURIN

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2020 959 094,59

2021

acquisitions/cessions parcelles (délibération 1610/2020) 419 921

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2021 -1 379 016

2022

travaux 1 752 000

Frais divers 5 5

acquisitions/cessions parcelles 60 000

Résultat prévisionnel de clôture prévisionnel au 31/12/2022 -3 191 016

2023 à 2027

Travaux (1) 944 533

Dépenses diverses (entretien EV + fluides + EP) 294 386

cessions parcelles 3 851 100

Résultat de clôture au 31/12/2027 (déficit anticipé) -578 834

(1) tableau élaboré à partir des éléments du dossier de réalisation de la ZAC validé par le conseil communautaire du 8 décembre 2016

6 - LES ZONES D’ACTIVITES TRANSFEREES

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2020 851 627

2021

acquisitions / cessions parcelles (Crévecoeur le Grand) 214 220 Résultat de clôture au 31/12/2021 -1 065 847

2022

acquisitions / cessions parcelles 14 000 338 000

prestation de services 24 000

Travaux Crévecoeur le Grand 300 000

Travaix zone du Tilloy 70 000

Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2022 -1 135 847

2023-2024

Travaux 30 000

Frais divers 40 000

ventes de parcelles 292 000

Résultat de clôture au 31/12/2021 -913 847CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 29

III – LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

A- LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

1 – LES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultats au

31/12/2020

Résultat

d'exécution 2021

Résultats au

31/12/2021(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats cumulés

(A+B)

Fonctionnement 4 966 927,94 2 077 427,41 7 044 355,35 7 044 355,35

Investissement 884 085,61 -1 459 186,99 -502 777,03 -1 838 872,31 -2 341 649,34

Total : 5 851 013,55 618 240,42 6 541 578,32 -1 838 872,31 4 702 706,01

2 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé CA 2020

Crédits

ouverts

2021

CA 2021 % Réal. Explications

70

Ventes de produits

fabriqués,

prestations

6 332 316 6 415 700 6 550 421 102%

La redevance assainissement pour 5,7 M€ , les

autres recettes sont la participation des

constructeurs et le remboursement des

branchements .

74 Subventions d'exploitation 45 126 292 500 630 784 216%

Les subventions (prime d'épuration notamment).

Le montant important s'explique par la

perception de subvention au totre des années

précédentes

77 recettes exceptionnelles 226 795 345 000 104 796 30% Remboursement taxe suite à l'obtention du taux réduit de TICPE sur les factures d'électricité

042 Quote part subvent° d'investi 365 716 384 000 382 492 100% Amortissement des subventions reçues

(contrepartie en dépense d’investissement à

l’article 139)

-- Autres recettes 17 818 12 112 18 769 155%

total recettes de

fonctionnement 6 987 771 7 449 312 7 687 262 103% -

011 Charges à caractère général 2 258 659 2 984 590 2 246 063 75% Analyses et traitement des eaux usées, Charges

de fonctionnement des STEP , des réseaux et

des canalisation, traitement des boues.

012 Charges de personnel 1 389 835 1 414 071 1 372 939 97% Frais de personnel

66 Intérêts des emprunts et dette 499 002 489 402 338 619 69% Selon échéancier des emprunts en cours.

042 Dota.Amortis.sur immob. 1 731 822 1 623 000 1 596 794 98% Total des amortissements des biens renouvelables

- Autres dépenses 26 864 86 412 55 420 64%

total dépenses de

fonctionnement 5 906 181 6 597 475 5 609 835 85% -CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 30

3 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé CA 2020

Crédits

ouverts

2021

CA

2021

%

Réal. Explications

10 Affecation du résultat 708 992 - - affectation du résultat de l'exercice précédent

13 Subventions d’investissement 1 152 023 1 389 000 76 157 5% Subventions de l’agence de l’Eau

16 Emprunts en euros 856 565 2 659 664 1 426 944 54% Niveau de recours à l’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement

45

Opérations

d’investissement sous

mandats

528 460 945 567 22 286 2%

Travaux pour comptes de tiers. Le détail par

opération est indiqué en annexe de la

maquette budgétaire.

040

Opérations d’ordre de

transfert entre

sections

1 731 822 1 623 000 1 596 794 98%

Amortissements des immobilisations

(contrepartie en dépenses de

fonctionnement à l’article 6811)

041

Operation d'ordre à

l'intérieur d'une

même section

2 264 200 000 - 0%

Remboursement des avances sur marchés

publics - Contrepartie en dépenses

d'investissement

autres recettes

d'investissement - 481 992 - 0% total recettes

d'investissement 4 980 125 7 299 223 3 122 181 43% -

21 Immobilisation corporelles 1 004 271 2 816 712 1 257 689 45%

52% ont été consacrés pour les travaux sur

les réseaux, 24 % pour les travaux annuels

sur les STEP, le reste pour les les

branchements et le renouvellement des

équipements

23 Immobilisations cours 1 718 623 6 209 445 344 725 6% Il s'agit de gros travaux pluriannuels sur les réseaux et les STEP.

16 Emprunts et dettes assimilés 2 349 346 2 375 000 2 373 727 100% Selon échéancier des emprunts en cours

45

Opérations

d'investissement sous

mandats

137 784 945 567 197 775 21% Comptes de tiers (cf explications en ressources d’investissement ci-dessus)

040 Amortissement des subventions 365 716 384 000 382 492 100%

Amortissement des subventions perçues

finançant des biens eux-mêmes

amortissables, contrepartie en recettes de

fonctionnement

041

Operation d'ordre à

l'intérieur d'une

même section

2 264 200 000 0 0%

Remboursement des avances sur marchés

publics - Contrepartie en dépenses

d'investissement

Autre 40 964 358 960 24 960 7%

Total : 5 618 968 13 289 684 4 581 368 34% -

4- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Intitulé

Montant des

AP 2021 Montant des crédits de paiements

Total cumulé

CP réalisés

au

31/12/2020

CP ouverts

au titre

l'exercice

2021

réalisés 2021 Restes à financer

A20201 STEP la Neuville en Hez 4 778 000,00 0,00 4 425 000,00 14 586,00 4 763 414,00CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 31

5 – LA DETTE

Le recours à l’emprunt a été de 1 427 000 € sur 2021. Son évolution est précisée dans le graphique ci-

après :

L’encours de l’emprunt est de 23,5 M€ et a évolué de la manière suivante :

La durée de vie résiduelle sur ce budget est de 11 ans.

B – LE SERVICE PUBLIC D’ASSSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC)

Résultats au

31/12/2020

Résultat

d'exécution 2021

Résultats au

31/12/2021(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats cumulés

(A+B)

Fonctionnement -17 658,88 14 058,82 -3 600,06 -3 600,06

Investissement 64 492,15 7 825,00 72 317,15 0,00 72 317,15

Total : 46 833,27 21 883,82 68 717,09 0,00 68 717,09

Les recettes de fonctionnement de ce budget totalisent 79 000 € provenant essentiellement de la

redevance d’assainissement non collectif. . Les dépenses totalisent 65 000€ et financent les frais de

personnel et de maintenance de la station ainsi que les amortissements (8K€)

nLes recettes d’investissement ne concernent que les amortissements. Il n’y a pas eu de dépenses

d’investissement en 2020.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Milliers

É V O L U T I O N D U R E C O U R S À L ' E M P R U N T

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Milliers

E V O L U T I O N D U C A P I T A L R E S T A N T D ÛCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 32

C- LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Ce nouveau budget a été créé le 1er juiller 2021, le compte administratif couvre donc une période de 6

mois.

1 - LES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Résultats au

31/12/2020

Résultat

d'exécution 2021

Résultats au

31/12/2021(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats cumulés

(A+B)

Fonctionnement 1 497 001,41 1 497 001,41 1 497 001,41

Investissement -261 367,92 -261 367,92 -373 690,51 -635 058,43

2 – L’EXECUTION 2021 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Dépenses Recettes

crédits

ouverts ca 2021

crédits

ouverts ca 2022

FONCTIONNEMENT 434 371 110 532 1 850 505 1 607 596

EA0000/MOYENS GENERAUX 311 921 88 048 1 850 505 1 607 596

Les redevances "eau" et "pollution" financent l'intégralité du budget, En dépenses, il s'agit de fonctionnement général du service : Frais de personnel, intérêts d'emprunt , amortissements. A noter pour 2021 le transfert des excédents des communes de leur budget cloturés (1 120 492 €)

EA2000/EXPLOITATION 122 450 22 484

les dépenses couvrent l'ensemble des frais spécifiques à l'exercice de la compétence (entretiens des réseaux, achats d'eau…)

INVESTISSEMENT 2 311 730 905 895 895 596 644 527

EA0000/MOYENS GENERAUX 739 801 673 152 778 387 620 527

En dépenses, il s'agit de la reprise des déficits d'investissement des communes (235 708 €) ,du remboursement du capital (285 000 €) de l'emprunt et des opérations d'ordre comptalbe tels que les amortissements. En recettes, outre les opération d'ordre (356 000 €) , nous comptabilisons la reprise des excédents d'investissement des communes (313 187 €)

EA2000/EXPLOITATION (matériels) 18 079 0

EA3000/RENOUVELLEMENT ET AMELIORATION DU

PATRIMOINE 1 342 000 227 488 60 000 24 000

Travaux de renforcement de réseaux et travaux sur les réservoirs

EA4000/PROTECTION ET SECURISATION DES RESSOURCES

EN EAU 211 850 5 255

Travaux d'interconnexion de réseaux entre les communes ( 2,7M €) et travaux de forage, entretien des réseaux et études

Emprunt 57 209 0CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 33

D- LE BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORTS

1 - LES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORTS

Résultats au

31/12/2020

Résultat

d'exécution 2021

Résultats au

31/12/2021(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats cumulés

(A+B)

Fonctionnement 1 033 123,36 1 179 791,21 2 212 914,57 2 212 914,57

Investissement -230 631,60 980 366,75 749 735,15 -135 572,63 614 162,52

Total : 802 491,76 2 160 157,96 2 962 649,72 -135 572,63 2 827 077,09

2 - L’EXECUTION 2021 DU BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORT

Dépenses Recettes

Crédits 2021 CA 2021 % Crédits 2021 CA 2021 %

FONCTIONNEMENT 10 578 957 9 014 162 85% 9 563 382 10 193 953 107%

MO00 - MOYENS GENERAUX 1 795 765 1 301 986 73% 8 147 982 9 131 362 112%

Le versement mobilité (7,6 M€) et la subvention du budget principal (1,12 m€) financent l'ensemble du budget. et sont l'essentiel des recettes.

En dépenses, il s'agit des frais pour le bon fonctionnement du service (frais de personnel, fluides, ,,,) et des opérations d'ordre d'amortissements 1 082 000 €.

MO10 -SUBVENTIONS 50 000 46 254 93% 20 000 20 000 100%

Subvention à l'association Beauvélo (40 000 €), le reste aux particuliers pour l'acquisition de vélo

MO20 - Concession de service public 7 586 232 6 854 359 90% 490 400 213 079 43%

la CSP couvrent logiquement la majeure partie des dépenses. Les recettes proviennent principalement du financement de la région et du SMTCO

MO30 - CARS 880 000 683 535 78% 880 000 829 513 94%

Les missions de transports sont exercées pour le compte de la région ou des communes et donc financées à 100 %. Les recettes sont perçues avant un décalage par rapport aux dépenses

MO40 - VELO 88 760 50 150 57%

Frais de fonctionnement de la vélostation et des abris vélos,

MO50 - VOITURE 178 200 77 877 44% 25 000 0%

Application Klaxit pour le covoiturage domicile-travail à prix « réduit ». Le financement consiste en l’adhésion au programme et le paiement de la prestation.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 34

Dépenses Recettes

Crédits 2021 CA 2021 % Crédits 2021 CA 2021 %

INVESTISSEMENT 3 076 166 2 184 462 71% 4 719 554 3 164 829 67%

MO00 - MOYENS GENERAUX 399 716 394 857 99% 1 946 669 1 988 326 102%

En recettes il s'agit essentiellement des amortissements(, opération d'ordre également prévue en dépense, Il faut ajouter des achats divers

MO20 - Concession de service public 1 861 009 1 280 190 69% 2 349 118 967 329 41%

Acquisition de 2 bus GNV (617 000 €) et aménagement de bus financés par le SMTCO. Des opérations d' ordre importante de TVA liées à la CSP intèg re ce programme ( 582 000 € en dépenses et en recettes)

MO40 - VELO 815 441 509 414 62% 423 768 209 174 49%

Travaux de chaussée pour une circulation douce (CHAUCIDOU) et d'abri vélo financés par l'Etat et ROZO dans le cadre du programme Alvéole.

E- LA STATION GAZ NATUREL POUR VEHICULES (GNV)

Résultats au

31/12/2020

Résultat

d'exécution 2021

Résultats au

31/12/2021(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats cumulés

(A+B)

Fonctionnement 606 907,96 56 078,07 662 986,03 662 986,03

Investissement 88 892,74 407,00 89 299,74 89 299,74

Total : 695 800,70 56 485,07 752 285,77 752 285,77

Ce budget couvre, en dépenses de fonctionnement, l’achat de gaz, les frais de fonctionnement de la station et la

rémunération de l’exploitant pour un montant total de 368 000 € financés par la vente de gaz qui atteint en 2021 424 500

€.

Les autres crédits couvrent des opérations d’ordre comptables.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 35

III – ELEMENTS D’ANALYSE BUDGETAIRE

A – CONSOLIDATION DES BUDGETS

La comptabilité de stocks conduit à un équilibre en section de fonctionnement pour les budgets de zones. Ils vous sont

présentés que sur la section d’investissement.

section budget Résultats au 31/12/2020 Résultat

d'exécution

2021

Résultats au

31/12/2021(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement

principal 2 825 488 2 732 682 5 558 171 5 558 171

Pépinière 0 -13 886 -13 886 -13 886

Assainissement 4 966 928 2 077 427 7 044 355 7 044 355

Eau potalbe 1 497 001 1 497 001 1 497 001

SPANC -17 659 14 059 -3 600 -3 600

Mobilités transports 1 033 123 1 179 791 2 212 915 2 212 915

GNV 606 908 56 078 662 986 662 986

s/total fonctionnement 9 414 789 7 543 153 16 957 942 16 957 942

Investissement

principal -3 219 163 4 506 018 1 286 855 -2 208 573 -921 718

Pépinière -223 198 -29 420 -252 617 -252 617

Haut Villé 215 849 -1 648 417 -1 432 568 -1 432 568

Pinçonlieu -11 322 -70 952 -82 274 -82 274

Beauvais Tillé -1 048 178 1 814 809 766 631 766 631

ZA Technologique -544 411 -4 464 -548 875 -548 875

Saint Mathurin -959 095 -419 921 -1 379 016 -1 379 016

Zones transférées -851 627 -214 220 -1 065 847 -1 065 847

Assainissement 884 086 -1 459 187 -502 777 -1 838 872 -2 341 649

Eau potable -261 368 -261 368 -373 691 -635 058

SPANC 64 492 7 825 72 317 0 72 317

Mobilités transports -230 632 980 367 749 735 -135 573 614 163

GNV 88 893 407 89 300 89 300

s/total investissement -5 834 306 3 201 477 -2 560 504 -4 556 709 -7 117 213

cumul fonctionnement et investissement

principal -393 675 7 238 700 6 845 026 -2 208 573 4 636 453

Pépinière -223 198 -43 306 -266 504 0 -266 504

Haut Villé 215 849 -1 648 417 -1 432 568 0 -1 432 568

Pinçonlieu -11 322 -70 952 -82 274 0 -82 274

Beauvais Tillé -1 048 178 1 814 809 766 631 0 766 631

ZA Technologique -544 411 -4 464 -548 875 0 -548 875

Saint Mathurin -959 095 -419 921 -1 379 016 0 -1 379 016

Zones transférées -851 627 -214 220 -1 065 847 0 -1 065 847

Assainissement 5 851 014 618 240 6 541 578 -1 838 872 4 702 706

Eau potable 0 1 235 633 1 235 633 -373 691 861 943

SPANC 46 833 21 884 68 717 0 68 717

Mobilités transports 802 492 2 160 158 2 962 650 -135 573 2 827 077

GNV 695 801 56 485 752 286 0 752 286

total cumulé 3 580 483 10 744 630 14 397 437 -4 556 709 9 840 729

Le résultat de clôture au 31/12/2020 pour l’ensemble des budgets présente un excédent de 9,8M€. Pour

mémoire , il était de 7 M€ en 2020. Il permettra notamment d’inscrire au budget supplémentaire des

dépenses non inscrites lors du budget principal telles que les dotations aux provisions pour les déficits des

budgets annexes de zones et de diminuer les emprunts d’équilibre.

Nb : Les budgets de zones étant des budgets de stocks de terrains, l’aménagement (dépenses) doit précéder

leur vente (recettes), il est donc normal que ces budgets dégagent un déficit.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 36

B - REPARTITION SUR 100 EUROS DES COMPTES ADMINISTRATIFS (FONCTIONNEMENT ET

INVETISSEMENT SUR L’ENSEMBLE DES BUDGETSCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 37