unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2023 compte administratif rapport

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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2023 compte administratif rapport Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h02 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2023 compte administratif rapport)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 1

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Commission : - Administration générale et finances

Service : Direction des finances et du conseil de gestion

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

PREAMBULE

Le vote du compte administratif 2023 termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de

l’année. Pour rappel, ce dernier a été précédé par un débat d’orientation budgétaire le 16/12/2022, suivi du

vote des budgets primitifs 2023 le 10/02/2023 et des décisions modificatives les 06/07/2023 et 14/12/2023.

Les documents budgétaires « réglementaires », remis à l’ensemble des membres du conseil communautaire,

répondent aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M4. Le présent rapport de

présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.

S’agissant de ces documents réglementaires, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L. 2313-1 du

code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :

- consultation sur place au service des finances de l'agglomération (locaux au 3ème étage de l’hôtel de ville de

Beauvais),

- envoi dématérialisé via internet sur simple demande par courriel à formuler à l'adresse

finances.budgets@beauvaisis.fr,

- envoi par courrier postal sur demande écrite moyennant le coût de reproduction du document demandé.

Pour ce qui concerne les élus communautaires, ces documents réglementaires sont insérés au dossier du

conseil communautaire qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L. 2121-12 du CGCT.

Concernant les ratios prévus à l’article R. 2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans

le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via cette dernière insertion

puisque le présent rapport est mis en ligne sur le site internet de l’agglomération du Beauvaisis

(http://www.beauvaisis.fr) à la rubrique «présentation/ finances ». Les « crédits ouverts » présentés dans les

tableaux de synthèse n’intègrent pas les chapitres ne donnant pas lieu à exécution (reprise de résultats,

prélèvements …).CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 2

AVANT-PROPOS

L’année 2023 qui vient de se clôturer a été marquée par une croissance économique en baisse de 1.6 points

par rapport à 2022 (0.9% selon les 1ères estimations de 2023) en raison du contexte inflationniste et de

l’augmentation des taux d’intérêt pour juguler l’augmentation des prix. Ces conditions affectent

obligatoirement les recettes et les dépenses de fonctionnement de nos collectivités territoriales, et de fait

leurs épargnes qui, avec d’autres ressources d’investissement, nous permettent d’investir.

La communauté d’agglomération du Beauvaisis n’a pas échappé à ce contexte économique. Cependant, les

recettes de fonctionnement de nos 12 budgets (1 budget principal et 11 budgets annexes) sont en hausse

de 4.4%, soit 4.7 M€ par rapport à l’exécution 2022. En revanche, l’inflation toujours présente et les mesures

prises en faveurs de nos agents en termes de rémunérations ont poussé à la hausse nos dépenses de

fonctionnement qui ont enregistré en 2023 une augmentation de 5.82% (+ 5.553 M€).

Il n’en demeure pas moins que la CAB a poursuivi et même intensifié son effort d’investissement pour le

territoire avec une hausse de 54% par rapport à 2022, portant ainsi le niveau des dépenses d’équipement

2023 à 25.14 M€, nécessitant un ré-endettement de 15 M€.

Ainsi, malgré un contexte économique quelque peu en berne, la communauté d’agglomération du

Beauvaisis a poursuivi en 2023 son engagement auprès des citoyens, des communes du territoire et du

monde économique avec :

► Des travaux importants :

o L’ouverture du pont de l’avenue Blaise Pascal l

o La reprise des travaux du théâtre,

o La construction de la STEP de la Neuville en Hez

► Un soutien financier des bailleurs et des propriétaires (aides à l’habitat : 1.4 M€)

► Des actions économiques de proximité (Le mois de l’économie sociale et solidaire…)

► L’acquisition de 2 bus électriques

► Des actions en faveur du développement durable avec la formation de nos

agents aux gestes éco-responsables, à la fresque du climat, mais aussi dans

l’organisation de nos manifestations, dans la poursuite de notre plan de

sobriété et le développement des énergies renouvelables avec le

déploiement de panneaux photovoltaïques sur les toitures de nos bâtimentsCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 3

L’ensemble de ces actions est retracé dans les comptes administratifs 2023 et peut se matérialiser sous la

forme d’un billet de 100 €.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 4

SOMMAIRE

I. LE BUDGET PRINCIPAL ........................................................................................................................................................ 6

1. Les équilibres financiers du compte administratif (Budget principal) .......................................................................... 6

1.1. Vue d’ensemble du compte administratif 2023 .................................................................................................... 6

1.2. Les résultats du budget principal .......................................................................................................................... 7

1.3. Les ratios financiers ............................................................................................................................................... 7

2. La section de fonctionnement ...................................................................................................................................... 8

2.1. Les recettes de fonctionnement ........................................................................................................................... 8

2.2. Les dépenses de fonctionnement ....................................................................................................................... 15

2.3. La répartition fonctionnelle de la section de fonctionnement ........................................................................... 21

3. La section d’investissement ........................................................................................................................................ 28

3.1. Les ressources d’investissement ......................................................................................................................... 28

3.2. Les dépenses d’investissement ........................................................................................................................... 30

3.3. La situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) ................................................ 34

3.4. La situation de la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) ............................................................ 35

II. LES AUTRES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS ERIGES EN BUDGET ANNEXE ............................................................. 36

1. Le budget annexe Déchets .......................................................................................................................................... 36

1.1. Les recettes (fonctionnement et investissement) ............................................................................................... 36

1.2. Les dépenses (fonctionnement et investissement)............................................................................................. 38

2. Les budgets annexes de zone...................................................................................................................................... 39

2.1. La zone du haut ville (les larris) ........................................................................................................................... 39

2.2. La zone de Beauvais Tillé – NOVAPARC ............................................................................................................... 39

2.2. La zone d’activités technologiques -AGROPARC ............................................................................................ 40

2.3. La zone Saint Mathurin .................................................................................................................................. 41

2.5. Les zones d’activités transférées ......................................................................................................................... 41

III. LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ............................................................................................... 42

1. Le budget annexe assainissement .............................................................................................................................. 42

1.1. Les résultats du budget annexe assainissement ................................................................................................. 42

1.2. Les recettes (Fonctionnement et investissement) .............................................................................................. 42

1.3. Les dépenses (Fonctionnement et investissement) ............................................................................................ 44

1.4. La situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) ................................................ 45

1.5. La dette ............................................................................................................................................................... 45

2. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ........................................................................................... 46

3. Le budget annexe eau potable .................................................................................................................................... 46

3.1. Les résultats du budget annexe eau potable ...................................................................................................... 46

3.2. Les recettes (Fonctionnement et Investissement) .............................................................................................. 46

3.3. Les dépenses (Fonctionnement et Investissement) ............................................................................................ 48

4. Le budget annexe Mobilités et transports .................................................................................................................. 49CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 5

4.1. Les résultats du budget annexe Mobilités et transports..................................................................................... 49

4.2. Les recettes (Fonctionnement et Investissement) .............................................................................................. 49

4.3. Les dépenses (Fonctionnement et Investissement) ............................................................................................ 50

4.4. La situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) ................................................ 51

5. La station gaz naturel pour véhicules (GNV) ............................................................................................................... 52

IV. RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE 2023 ............................................................................................................... 53

1. La dette globale........................................................................................................................................................... 53

2. La dette du Budget principal ....................................................................................................................................... 53

3. La dette des budgets annexes ..................................................................................................................................... 54

3.1. Assainissement .................................................................................................................................................... 54

3.2. Eau potable ......................................................................................................................................................... 55

3.3. ZAC du Haut Villé ................................................................................................................................................. 55

3.4. ZAC Beauvais Tillé ................................................................................................................................................ 56CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 6

I. LE BUDGET PRINCIPAL

1. Les équilibres financiers du compte administratif (Budget

principal)

1.1. Vue d’ensemble du compte administratif 2023

Taux de

réalisation

En milliers d'euros CA2022 CA 2023 Var° 2021 2022

Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 75 553 76 141 1% 101% 101%

Dépenses de fonctionnement

(hors frais financiers) 67 181 66 350 -1% 96% 95%

Epargne de gestion 8 371 9 791 17% 160% 164%

Frais financiers 226 288 27% 83% 65%

Epargne brute 8 145 9 503 17% 164% 172%

Investissement

Remboursement du capital 2 520 1 899 -25% 91% 87%

Epargne nette 5 625 7 604 35% 258% 229%

Dépenses d'investissement (hors

dette) 13 795 20 054 45% 68% 69%

Recettes d'investissement (hors

dette) 7 651 11 745 54% 116% 76%

Emprunts mobilises - 9 600 - 0% 84%

► Progression des recettes de fonctionnement de + 1 % soit + 588 000 € par rapport à 2022. ► Diminution des dépenses de fonctionnement hors intérêts d’emprunt de - 1%, soit - 832

000 € par rapport à 2022.

► Une épargne nette de 7.6 M€ en hausse de 35% permettant de financer 38% de l'effort

d'investissement.

► Un effort d'investissement conséquent de 20 M€ en hausse de 45% par rapport à 2022.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 7

1.2. Les résultats du budget principal

Résultats au

31/12/2022

Résultat

d'exécution

2023

Résultats au

31/12/2023(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 3 045 254 5 515 927 8 561 181 8 561 181

Investissement -4 471 716 3 378 569 -1 093 147 -828 481 -1 921 628

Total -1 426 462 8 894 496 7 468 034 -828 481 6 639 553

Le résultat cumulé de l’exercice 2023 s’établit à + 6 639 553 euros et fera l’objet d’une reprise lors du budget

supplémentaire de l’exercice 2024.

1.3. Les ratios financiers

CA 2022 CA 2023

Taux d’épargne brute (Epargne

brute / RRF)

10.78% 12.48%

Epargne nette / Investissements

PPI

40.78% 37.92%

Capacité de désendettement 2.03 ans 2.55 ans

► Une capacité de désendettement qui passe de 2.03 ans à 2.55 ans mais qui reste bien

inférieure aux seuils de vigilance (10 ans) et d’alerte (12 ans)

► Un taux d’épargne brute en progression à 12.48% et qui dépasse le seuil de vigilance de 8%

► Une épargne nette qui finance 38% des investissements de la PPI

Les ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT valeurs Moyennes (2)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 401,93 423,00

2 Produit des impositions directes/population 141,34 227,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 490,33 517,00

4 Dépenses d’équipement brut/population 149,23 101,00

5 Encours de la dette / population 225,84 379,00

6 DGF/population 92,62 86,00CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 8

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 43,0% 39,3%

9

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de

fonct. 85,6% 88,8% 1

0

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de

fonctionnement 30,4% 19,5% 1

1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 46,1% 73,2%

(1) la numéritation de ratios est celle de l'ETAT

(2)Source : Ratios financiers des groupements de communes à fiscalité propre en 2022 - DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles

(2) Les 10 ratios sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs, ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

2. La section de fonctionnement

2.1. Les recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

2021 2022 2023

CA CA

Crédits

ouverts

CA

Taux

réal.

013 Atténuations de charges 78 582 149 499 44 500 103 502 233%

70

Produits des services, du

domaine et ventes …

4 622 542 7 092 681 5 678 961 5 386 384 95%

73 Impôts et taxes 51 153 923 47 093 194 48 921 569 49 103 001 100%

74

Dotations, subventions et

participations

19 796 524 20 549 023 20 076 708 20 521 607 102%

75

Autres produits de gestion

courante

67 847 174 079 221 058 291 269 132%

76 Produits financiers 1 1 - 1 -

77 Produits exceptionnels 137 689 490 941 706 149 722 893 102%

78 Reprises sur provisions 358 054 3 100 11 920 11 919 100%

S/total recettes réelles de fonct. : 76 215 162 75 552 518 75 660 865 76 140 577 101%

042

Opérations d'ordre de transfert

entre section

249 350 1 916 590 1 976 197 1 945 726 98%

Total recettes de fonctionnement : 76 464 512 77 469 108 77 637 062 78 086 303 101%

Les recettes réelles de fonctionnement (76.14 M€) ont été réalisées à hauteur de 101 % et sont en progression

de 1%.

La répartition des recettes réelles de fonctionnement par principaux chapitres se présente ainsi :CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 9

2.1.1. CHAPITRES 73 « IMPOTS ET TAXES » : 49 M€

Les ressources fiscales perçues aux chapitres 73 (fiscalité directe) augmentent de 4.27% (+ 2M€) par rapport à

2022 et de 0.37% par rapport aux crédits ouverts 2023.

Code

natur

e

Libellé nature 2022 2023 Variation Crédits

ouverts

2023/2022

Variation CA

2023/2022

Crédits

ouverts CA

Crédits

ouverts CA Montant % Montant %

IMPOTS LOCAUX 21 602 000 22 045 936 14 586 537 15 193 934 -7 015 463 -32% -6 852 002 -31%

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 11 470 000 11 484 778 11 686 466 11 807 907 216 466 2% 323 129 3%

73112

COTISATION SUR LA

VALEUR AJOUTEE

DES ENTREPRISES

7 313 000 7 321 812 - - -7 313 000 - 100% -7 321 812 - 100%

73113

TAXE SUR LES

SURFACES

COMMERCIALES

1 829 000 2 143 835 1 979 018 2 360 074 150 018 8% 216 239 10%

73114

IMPOSITION

FORFAITAIRE SUR

LES ENTREPRISES DE

RESEAU

790 000 883 074 921 053 935 423 131 053 17% 52 349 6%

7318

AUTRES IMPOTS

LOCAUX OU

ASSIMILES

200 000 212 437 - 90 530 - 200 000 - 100% - 121 907 -57%

FISCALITE REVERSEE 10 841 500 10 849 478 10 811 500 10 835 015 - 30 000 0% - 14 463 0%

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 299 023 299 022 299 023 299 022 - - - -

73221 FNGIR 9 442 477 9 442 477 9 442 477 9 442 477 - - - -

73223

FONDS DE

PEREQUATION DES

RESSOURCES

COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALE

S

1 100 000 1 107 979 1 070 000 1 093 516 - 30 000 -3% - 14 463 -1%

7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES - - - - - - - 0%

7362 TAXES DE SEJOUR 200 000 331 839 202 000 276 730 2 000 1% - 55 109 -17%

7382 FRACTION DE TVA 13 019 000 13 865 941 18 473 316 14 244 480 5 454 316 42% 378 539 3%

7388 AUTRES TAXES DIVERSES 4 848 216 8 552 843 4 848 216 - 8 552 843 -

Total général 45 662 500 47 093 194 48 921 569 49 103 001 3 259 069 7% 2 009 808 4%

Produits

des

services

7,07 %

Impôts et

taxes

64,49 %

Dotations et

subventions…

divers

1,49 %CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 10

Les impôts locaux (art 731xx) : 15.19 M€

Les impôts locaux baissent de 31% soit - 6.8M€ par rapport à 2022. Cette baisse provient essentiellement de

la CVAE qui a été supprimée en 2023 et qui est désormais compensée par une fraction de TVA comptabilisée

dans la rubrique « Autres taxes » (738).

On retrouve dans cette catégorie de recettes, les impôts suivants :

► Taxes foncières et CFE : 11.807 M€ en hausse de 323 k€ par rapport à 2022

2022 2023 Variation 2022 / 2023

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 646 135 785 657 139 522

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 060 182 1 127 619 67 437

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 64 758 69 330 4 572

Taxe additionnelle au foncier non bâti 93 098 99 702 6 604

Cotisation foncière des entreprises 9 538 429 9 713 272 174 843

Rôles complémentaires 82 176 12 327 -69 849

Total 11 484 778 11 807 907 323 129

► La TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) : 2.36 M€ en progression de 10% (+216 k€)

► Les IFER (imposition sur les entreprises de réseaux (panneaux photovoltaïques…) : cet impôt est assez

dynamique depuis plusieurs années et enregistre en 2023 une hausse de 6% (+52 k€) avec un total de

935 k€

► Les autres impôts locaux et assimilés correspondent aux rôles supplémentaires d’impôts locaux des

années précédentes. Ils s’élèvent à 90 k€ pour 2023 en recul de 57% (-121 k€) par rapport à l’exercice

précédent. Ils portent principalement sur la CFE (42 k€) et l’IFER (33 k€). S’agissant de régularisations

des années antérieures, cette prévision est compliquée à anticiper.

Par rapport aux prévisions budgétaires, le réalisé 2023 est en hausse de 607 k€ du fait d’une prévision prudente

de la TASCOM. Les impôts locaux représentent 24% des recettes fiscales.

La fiscalité reversée (art 732XXX) : 10.835 M€

La fiscalité reversée comprend :

► Les attributions de compensation perçues des communes pour 299 k€. Pour rappel, il s’agit des

montants versés par les communes lors des transferts de compétences lorsque les recettesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 11

économiques ne couvrent pas suffisamment les charges transférées. Ces montants ne varient qu’en

cas de nouveaux transferts.

► Le FNGIR : il s’agit du fonds national de garantie individuelle de ressources (9 442 k€) qui permet

d’assurer à chaque collectivité territoriale, par l’intermédiaire d’un prélèvement ou d’un reversement,

que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles

perçues avant cette suppression. Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont fixes et

reconduits chaque année.

► Le FPIC : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (1 M€)

accuse une baisse de 1.31% par rapport à 2022 (-14 k€). Il s’agit d’un système de péréquation qui

consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la

reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. Le FPIC est attribué à l’ensemble

intercommunal et son montant va dépendre de la position des agrégats financiers de l’ensemble

intercommunal (EPCI + communes) par rapport aux autres ensembles du territoire national.

Pour rappel, une collectivité peut être à la fois contributrice et bénéficiaire du FPIC. Elle va verser du

FPIC lorsque l’ensemble intercommunal auquel elle appartient a un potentiel financier agrégé par

habitant supérieur à 0.9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau

national. Elle sera bénéficiaire du FPIC selon le niveau de l'indice synthétique de l’ensemble

intercommunal auquel elle appartient. Cet indice synthétique est représentatif des ressources et des

charges des collectivités et il est composé à 60% du revenu par habitant, à 20% du potentiel financier

agrégé et à 20% de l’effort fiscal.

La CAB perçoit 1.09 M€ de FPIC mais est aussi contributrice à hauteur de 469 k€, en baisse de 189 k€

par rapport à 2022. Le solde demeure positif à hauteur de 624 k€ contre 449 k€ en 2022.

La prévision de la contribution mais aussi de la recette est compliquée à estimer puisqu’elle dépend

en grande partie des autres ensembles intercommunaux au niveau national.

► La taxe de séjour est en baisse de 55k€ (-16%) par rapport à 2022 et s’élève à 276 k€ en 2023. Notons

que cette recette est reversée intégralement et obligatoirement à l’office de tourisme du Beauvaisis.

La fiscalité reversée représente 22% des recettes fiscales.

Les autres taxes (738x) : 22.797 M€

Il s’agit de la fraction de TVA que la CAB perçoit en compensation des diverses réformes fiscales. Son calcul

dépend à la fois du montant des recettes supprimées et du produit de TVA nationale encaissé chaque année.

Le montant de TVA versé à la collectivité évolue donc annuellement dans les mêmes proportions que la TVA

nationale.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 12

► Fraction de TVA pour la compensation de la réduction de moitié des valeurs locatives des entreprises

industrielles et pour la suppression de la taxe d’habitation : 14.24 M€ en hausse de 378 k€ (+2.73%)

par rapport à 2022

► Fraction de TVA pour la suppression de la CVAE de 8.55 M€ pour 2023 contre un produit de CVAE de

7.32 M€ en 2022 (soit 1.23 M€ de recettes supplémentaires).

La fraction de TVA représente 30% des recettes réelles de fonctionnement 2023 et 46% des recettes fiscales.

2.1.2. CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (20,5 M€)

Ce chapitre budgétaire atteint 20 ,5 M € en 2023, montant quasi identique à celui de 2022. Ce chapitre

représente 27 % des recettes réelles de fonctionnement.

La dotation globale de fonctionnement (ART. 7412X : 10 M€)

La DGF présente une situation stable par rapport à 2022 . Les prévisions budgétaires sont réalisées à 100%.

Elle est composée de la dotation de compensation des groupements de communes (9,1 M€) et de la dotation

d’intercommunalité de près de 900 k€

Les compensations d’exonérations au titre de la fiscalité mixte décidées par l’Etat (Art 7483X : 8,3 M€)

Ces recettes reçues de l’Etat sont stables par rapport à 2022 et ont pour vocation de compenser :

► - Les pertes de ressources fiscales occasionnées par la suppression de la taxe professionnelle avec

l’allocation de la DCRTP pour un montant de 5 M€ ;

► - Les exonérations en matière de fiscalité mixte décidées par l’Etat à hauteur de 3.2 M€.

Les subventions et participations (Art 747X : 2.2M€)

Ces participations sont en augmentation de 7 % (+ 149 054 €) par rapport à 2022. Ce chapitre est par nature

variable puisque les subventions peuvent financer des projets ponctuels.

Les principales participations se répartissent ainsi :CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 13

► 31 % (656 000 €) de ces participations proviennent du domaine « Aménagement et services urbains,

environnement ». On peut distinguer principalement 2 secteurs pour l’agglomération :

Le financement du COT (contrat d’objectif territorial) et celui de la conduite de projet NPNRU.

► 27 % (572 000 €) pour le financement de nos établissements culturels ;

► 19% des subventions versées par nos partenaires, soit un total de 410 000 € le sont pour le secteur

économique avec essentiellement le financement des chantiers d’insertion 326 000 €.

► Le secteur « Intervention sociale et de santé » couvre 10% de nos subventions avec un total de 198

000 € et comprend surtout l’aide de la CAF pour le fonctionnement de l’air d’accueil (163 500 €).

► 9% pour le secteur de la famille avec le financement, par la CAF, des relais d’assistantes maternelles à

hauteur de 191 000 €

► Les autres subventions participent aux emplois aidés, à la prévention sécurité et au sport.

2.1.3. CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES 5,4 M€

Il s’agit ici des recettes provenant des usagers des services. Elles sont en diminution de 24% (-1,7 M€). Cette

variation est due principalement à :

► La création du budget annexe déchets en 2022 Retraitement fait des déchets, la variation n’est plus

que de – 133 000 € soit – 3%.

► Aux opérations de flux de remboursement entre ces deux budgets (mutualisation). Celles-ci étaient

évaluées et rattachées depuis 2021. En 2023, les opérations réelles ont été passées et sont donc en

5 - Intervention

sociale santé

10%

9 - Action

économiqu

e

19%

8 - Amengt

- envrt

31%

3 - Culture

27%

6 - Famille

9%

Autres

4%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 14

diminution compte tenu des dépenses des services mutualisés, elles aussi en diminution de 378 000

€.

Hormis les deux catégories de recettes précédemment citées, l’évolution des produits de service serait

finalement de +2% (31 600 €). On y trouve principalement :

► Les recettes provenant de l’exploitation des services pour 1.1 M€ (augmentation de 2% par rapport

à 2022) avec un total de :

o 788k€ pour le sport (piscines Trubert et Aquaspace) en progression de 7% par rapport à 2022

(+ 49 000 k€) ;

o 298 k€ pour la Culture en baisse de 12% (-39 k€). Les recettes de l’école d’arts comptabilisées

en 2022 intégraient des inscriptions de 2021 pour plus de 50 000 €. Il est donc logique que la

variations 2022/2023 présente une diminution.

► Les remboursements des budgets annexes (844 000 €) pour les frais généraux et de personnel

supportés par le budget principal.

2.1.4. CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 291 K €

Ces recettes proviennent des revenus des immeubles (art. 752) en augmentation de 79% (+ 128 000 €) liées à

la perception des loyers de la pépinière Starlab et de la MSIH.

2.1.5. CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS : 722 K €

La forte augmentation (+47%) de ce chapitre est liée :

► Aux opérations comptables liées à la clôture du budget annexe Pinçonlieu (291 000 €)

► Aux remboursements, pas la SMACL, des frais engagés suite au sinistre de l’immeuble situé boulevard

Amyot d’Inville

► A la cession de cet immeuble à la société « LAESSA SA HLM » pour un montant de 226 000 €.

2.1.6. CHAPITRE 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 1 946 000 €

Ces opérations trouvent leur contrepartie en dépenses d’investissement et concernent :CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 15

► Les reprises de subventions. Elles consistent en l’intégration au compte de résultat des subventions

d’investissement perçues et sont donc liées directement à la durée d’amortissement des biens qui

leurs sont rattachés : 341 200 €

► La neutralisation des amortissements des subventions d’investissement versées mise en place à

compter de 2023 : 1,6 M€

2.2. Les dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

2021 2022 2023

CA

Crédits

ouverts

CA

Taux

réal.

011 Charges à caractère général 16 560 961 10 438 863 9 935 954 7 852 192 79%

012 Charges de personnel 17 780 987 18 710 893 19 388 781 18 560 485 96%

014 Atténuations de produits 23 268 795 23 108 123 23 618 366 23 430 960 99%

65 Autres charges de gestion courante 8 023 290 8 677 020 9 087 654 8 844 809 97%

66 Charges financières 169 983 226 011 440 700 288 045 65%

67 Charges Exceptionnelles 1 160 910 4 426 907 6 177 663 6 161 446 100%

68 Dotations aux provisions 1 633 000 1 819 700 1 500 000 1 500 000 100%

S/total dépenses réelles de fonctionnement : 68 597 926 67 407 516 70 149 118 66 637 936 95%

042

Opérations d'ordre de transfert entre

section

5 133 903 5 156 238 5 700 434 5 932 447 104%

Total dépenses de fonctionnement : 73 731 829 72 563 754 75 849 552 72 570 383 96%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 16

2.2.1. CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 7,85 M€

Ce chapitre, réalisé à hauteur de 79 %, est en diminution de 25% (-2,6 M€). Comme pour les recettes, cette

variation est due à la création du budget annexe déchets en 2022 et aux opérations de flux de remboursement

entre ces deux budgets. Retraitement fait des déchets, la variation est quasi stable avec – 33 000 €.

Si nous faisons un focus sur les principales dépenses (hors déchets ) de ce chapitre, on obtient la répartition

suivante :

Charges à

caractère

général

11,78 %

Charges de

personnel

27,85 %

Atténuations

de produits

35,16 %

Autres charges de

gestion courante

13,27 %

Charges

financières

0,43 %

Charges

Exceptionnelles

9,25 %

Dotations

aux

provisions

2,25 %

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

par chapitres

achats

37%

frais généraux

15%

impôts et

taxes

1%

services

extérieurs

47%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 17

► Les dépenses de services extérieurs (61xx) avec un total de 3.7 M€, représentent 47% des charges à

caractère général, et sont quasi stables par rapport à 2022 (- 1% /- 20 000 €). On note en particulier les

évolutions suivantes :

o Avec près de 1,7 M€, l’entretien et la maintenance de nos équipements (art 615xx) est la plus

grosse part de ces dépenses mais enregistrent néanmoins une diminution de 1% par rapport

à 2022 (-23 600 €).

o Les prestations de services (articles 611) atteignent près de 1,4 M€. Les deux plus importantes

prestations sont celles de la gestion des aires des gens du voyage (275 000 €) et du

suivi/animation pour l’habitat.

► Les achats (art 60xx) représentent le deuxième poste de dépenses avec près de 3M€.

o 77% de ces achats correspondent aux fluides (énergie, eau) pour un total de 2,3 M€. L’impact

de l’inflation sur ces dépenses est de 4% : + 86 000 €.

o Les autres achats sont ceux nécessaires au bon fonctionnement de nos services et de nos

compétences (achats de livres, fournitures administratives, matériel technique, …)

► Les frais généraux (art 62xx) englobent les frais de ménage, gardiennage, affranchissement,

télécommunication, assurance, communication… Ils atteignent 1,2 M€ et sont une diminution de 8% (- 110 000

€) du fait de l’arrêt du gardiennage du théâtre avec la reprise des travaux.

► Les impôts et taxes représentent à peine 1% des dépenses (60 000 €). Il s’agit surtout de la taxe foncière

payée sur certains biens immobiliers de la collectivité.

2.2.2. CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL 18,6 M€

Les charges de personnel représentent 28% du total des dépenses de fonctionnement et sont réalisées à 96

%. Elles enregistrent une baisse de 1% (-150 000 €) par rapport à 2022.

Le graphique ci-dessous répartit ces dépenses par activité telles qu’elles ressortent dans le compte

administratif.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 18

La baisse de ce chapitre est principalement due :

► A la création au 1er avril 2022 du budget annexe Déchets qui a nécessité l’enregistrement d’un trimestre

de paie des agents de ce service sur le budget principal

► Des frais remboursés dans le cadre de la mutualisation et autres mises à disposition

Corrigées de ces deux éléments, les charges de personnel sont en hausse de presque 3% par rapport à 2022,

hausse provenant entre autres des revalorisations au 1er juillet du point d’indice et des grilles des catégories

B et C.

La répartition par activité, corrigée de la mutualisation, est celle-ci :

0-Services généraux

31%

3-culture

31%

4-sports

12%

8-amgt/envt

16%

9-économie/tourisme…

1-Sécurité

3%

6-crèches et

garderies

1%

7-habitat

1%

Services

généraux

19%

Culture

37%

Sports

15%

Aménagement/Envir

onnement…

Economie/To

urisme

6% Sécurité

3%

Crèches et

garderie

1%

Habitat

1%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 19

La Culture est le premier poste de dépenses de personnel avec une part de 37%.

2.2.3 - CHAPITRE 014 – ATTENUATION DE PRODUITS 23,4 M€

Ce chapitre regroupe notamment les reversements de fiscalité aux communes membres par le biais des

attributions de compensation et la dotation de solidarité communautaire. Les montants sont en augmentation

de 1% par rapport à 2022 (+ 322 000 €). Ils sont composés surtout :

► Des attributions de compensation positives pour un total de 21,7 M€ dues au titre des différents

transferts de compétences.

► De la dotation de solidarité communautaire (759 124 €) en hausse de 238 k€ par rapport à 2022. Cette

augmentation souhaitée par la Présidente pour soutenir les communes dans un contexte économique

difficile a été mise en œuvre dans le cadre de la réforme du pacte fiscal et financier.

► Du fonds de péréquation intercommunale (469 000 €). Comme indiqué précédemment, la CAB est

également bénéficiaire de ce fonds pour un montant de 1.09 M€.

► Des reversements de fiscalité (127 497 €) pour un trop perçu de taxe d’habitation.

► Le reversement de la taxe de séjour (art. 7398) effectué à l’office du tourisme de l’agglomération du

Beauvaisis pour un montant de 291 000 €.

2.2.4. CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (8,8 M€)

Ce chapitre, réalisé à hauteur de 97 %, est en augmentation de 2% (167 800 €) par rapport à 2022. Cette

variation est expliquée notamment par :

- L’augmentation des droits d’utilisation informatique, qui passent de 87 000 € à 234 000 €

- La contribution au SDIS qui atteint 4,4 M€ soit + 188 000 € par rapport à la contribution de 2022.

Les autres dépenses notables de ce chapitre sont :

► Les subventions et participations versées par l’agglomération (articles 657x) pour un montant de près de

3,1 M€ en augmentation de 4% (+ 120 000 €). Le détail des montants des subventions allouées est présenté

dans la maquette budgétaire (point IV- Annexes – B8). Le tableau ci-dessous vous présente les subventions

versées par domaine de compétence :CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 20

Domaine Montants 2022 Montants 2023

9 - Action économique 1 106 752 1 193 031

3 - Culture 991 000 991 000

5 - contrat de ville 408 500 405 680

1 - Sécurité 346 200 365 916

0 - Administration générale 102 399 101 569

2 - Enseignement - 23 562

4 - Sports 15 000 15 000

7 - Habitat 10 000 10 000

8 - Amengt - envrt 12 000 7 000

6 - Famille - -

Total général 2 991 851 3 112 759

► Les indemnités versées aux élus (articles 653X) pour un montant de 495 770 € en augmentation de 55 000

€ (+12%).

► La contribution annuelle aux organismes de regroupement pour un total 398 700 € et dont le détail vous

est présenté en annexe de la maquette budgétaire (IV- B10 : liste des organismes de regroupement auxquels

adhère l’établissement). Il s’agit de nos participations aux syndicats intercommunaux (y compris celle du PETR

et du SCOT).

2.2.5. CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES : 287 000 €

Ces charges concernent le paiement des intérêts de la dette et sont en augmentation de 27%.

Les charges financières dans leur globalité continuent de représenter une très faible part (0,43 %) de nos

dépenses réelles de fonctionnement.

Elles comprennent les intérêts réglés à l’échéance (258 358 €), les intérêts courus non échus (15 931 €) et les

intérêts liés à la ligne de trésorerie (13 756 €).

Le taux d’intérêt moyen est de 2,56% à la clôture de l’exercice.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 21

2.2.6. CHAPITRE 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES : 6,2 M €

Ce chapitre est en augmentation de 1.7 M€ par rapport à 2022. Celle-ci s’explique par la hausse des

subventions aux budgets annexes :

► Déchets : + 829 000 € par rapport à 2022 pour atteindre un total de 5 235 340 € . Rappelons que le budget

annexe déchets a été opérationnel au cours de l’année 2022. La subvention 2022 ne couvrait alors qu’une

partie de l’année

► Mobilités : + 520 000 € par rapport à 2022, année sur laquelle le budget annexe n’a pas eu besoin de

subvention.

2.2.7. CHAPITRE 68 – DOTATIONS AUX PROVISIONS : 1,5 M€

Ces provisions pour les déficits prévisionnels des budgets de zone ont été approuvées lors du vote du budget

supplémentaire 2023.

2.2.8. CHAPITRE 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Ces opérations trouvent leur contrepartie en recettes d’investissement. Elles concernent les dotations aux

amortissements (5,9 M€), montant en augmentation de 15% par rapport à 2022.

2.3. La répartition fonctionnelle de la section de fonctionnement

3 - Culture

21%

8 -

Aménagementt -

environnement

24% 0 -

Administration

générale

13%

9 - Action

économique

13%

1 - Sécurité

13%

4 - Sports

12%

autres

4%

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par

domaines d'activités (hors dépenses non ventilées et

personnel refacturé)CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 22

2.3.1. LA FONCTION 8 - ENVIRONNEMENT – AMENAGEMENT (9.47 M€)

Secteurs CA 2022 CA 2023

Déchets 4 406 065 5 237 412

Aménagement 1 627 794 1 481 178

Transports - 521 603

Eaux et asst 427 851 485 589

Services techniques 246 639 1 494 435

Autres 168 326 254 982

TOTAL 6 876 676 9 475 200

Les montants « déchets » et « transports » correspondent à plus de 99% aux subventions d’équilibre du

budget principal vers les budgets annexes. Leur évolution a été commentée dans la partie consacrée au

chapitre 67.

L’évolution de plus de 27% des dépenses entre le CA 2022 et le CA 2023 est principalement liée aux frais de

personnel qui ont enregistré la régularisation 2021-2022 de la mise à disposition des services techniques de

la ville de Beauvais pour le pilotage et la mise en œuvre de nos travaux, de l’entretien et de la maintenance

des espaces publics.

4 ௗ 406

1 ௗ 257

572 367

274

5 ௗ 237

2 ௗ 785

318 390 522 223

-

1ௗ000

2ௗ000

3ௗ000

4ௗ000

5ௗ000

6ௗ000

en milliers d'€

CA 2022 CA 2023CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 23

2.3.2. LA FONCTION 3 – CULTURE (8,1 M€) POUR ASSURER LES DEPENSES DE NOS ETABLISSEMENTS CULTURELS

Etablissement Montant 2022 Montant 2023

Médiathèques 2 712 992 2 816 092

Conservatoire 2 355 211 2 417 430

Théâtre 1 382 068 1 174 178

Ecole d'Arts 878 542 846 391

Maladrerie 424 676 513 331

Cultures - services communs 522 185 370 226

TOTAL 8 275 674 8 137 648

Les dépenses sont en diminution de 2% entre 2022 et 2023. Cette diminution est due à l’arrêt, en 2023, des

frais de gardiennage du théâtre, dépense indispensable (154 000 €) en 2022 afin de protéger le site durant

l’arrêt des travaux provoqué par l’incendie.

Outre les achats divers de fournitures techniques et administratives, les établissements culturels utilisent ces

crédits pour des fournitures spécifiques telles que les livres, les partitions et divers matériaux.

5 ௗ 679

991

640

948

18

5 ௗ 682

991 726 707

32

-

1ௗ000

2ௗ000

3ௗ000

4ௗ000

5ௗ000

6ௗ000

Personnel

Subv.

Fournitures

Serv.Extérieurs

Autres

en milliers d'€

CA 2022 CA 2023CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 24

Les services extérieurs correspondent à l’entretien et la réparation du matériel et des bâtiments, ainsi que

l’organisation des manifestations : prestations artistiques, expositions, concerts.

A titre d’information, les produits de services générés par les établissements culturels sont en augmentation

de 6% et les subventions perçues de 54%, par rapport à 2022.

2.3.3. LA FONCTION 0 – SERVICES GENERAUX (5.3 M€)

Les moyens généraux regroupent toutes les dépenses des services dits « supports » (direction et

administration générale, juridique, informatique, finances, communication…) ainsi que les frais d’assemblée

(élus).

Les charges sont liées aux activités transversales de la collectivité (organisation des assemblées, assistance

juridique, actions de communication…), au fonctionnement courant des services, à l’entretien et la

maintenance du siège.

3 ௗ 964

1 ௗ 132

441 561

2 ௗ 974

1 ௗ 263

496 574

-

500

1ௗ000

1ௗ500

2ௗ000

2ௗ500

3ௗ000

3ௗ500

4ௗ000

4ௗ500

Personnel Services ext Indmn. Élus

Autres

(en milliers d'€)

2022 2023CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 25

La variation des charges de personnel est due aux remboursements des charges de mutualisation. Comme

pour les recettes vues au chapitre 70, elles étaient évaluées et rattachées depuis 2021. En 2023, les opérations

réelles ont été passées et sont donc, comme les recettes, en diminution.

2.3.4. LA FONCTION 9 – ACTION ECONOMIQUE (5 M€)

Secteurs 2022 2023

Economie 4 623 472 4 248 465

Tourisme (hors taxe de

séjour) 495 799 520 735

Commerce 56 134 76 720

Animation locale 80 783 116 157

TOTAL 5 256 188 4 962 076

Les dépenses sont en diminution de 6% (- 294 000 €). Ceci s’explique par la prise en charge en 2022 du déficit

de clôture du budget annexe Pinçonlieu

2.3.5. LA FONCTION 1 – SECURITE (5,2 M€)

La contribution au SDIS est en augmentation de 5% par rapport à 2022.

Les frais de personnel sont ceux du service prévention sécurité.

1ௗ045 1ௗ107

2ௗ354

751 898

1ௗ193

2ௗ112

758

-

500

1ௗ000

1ௗ500

2ௗ000

2ௗ500

Personnel

Subventions

ZAE

Autres

en milliers d'€

2022 2023CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 26

Les subventions sont celles du service prévention sécurité versées dans le cadre du contrat de ville et celles

aux associations œuvrant à la prévention de la délinquance.

Les autres dépenses permettent l’organisation de diverses manifestations et colloques destinés à la prévention

de la délinquance.

2.3.6. LA FONCTION 4 – SPORTS (4,6 M€)

secteurs 2022 2023

Equipements aquatiques 3 957 424 3 716 556

Gymnases 584 451 374 200

Sports - autres dépenses 112 098 544 800

TOTAL 4 653 973 4 635 556

L’agglomération gère deux équipements aquatiques : l’Aquaspace à Beauvais et la piscine Jacques Trubert à

Bresles.

Les frais des gymnases sont ceux des équipements d’Allonne, de Tillé, de Bailleul-sur-Thérain et de Bresles.

4 165

472 346

32

4 ௗ 353

467 366

17

-

500

1ௗ000

1ௗ500

2ௗ000

2ௗ500

3ௗ000

3ௗ500

4ௗ000

4ௗ500

5ௗ000

SDIS Personnel Subventions Autres

MILLIERS

2022 2023CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 27

2.3.7. AUTRES FONCTIONS

La fonction 5 – Interventions sociales et de santé

► Subventions dans le cadre du contrat de ville pour 406 000 € ;

► Aires d’accueil des gens du voyage : 339 553 € ;

► Il n’y a plus de dépenses liées au COVID : diminution des dépenses de 283 000 €

La fonction 7 – Habitat dont les coûts sont principalement répartis entre les prestations de services

(suivi/animation, plan partenarial gestion des demandes de logement social) les études VOC et POPAC et les

frais de personnel du service habitat en augmentation de 35% par rapport à 2022 à la suite du recrutement de

2 postes.

La fonction 6 – Famille enregistre les dépenses des relais d’assistantes maternelles de Beauvais et Bresles.

2 ௗ 188 2 ௗ

231

235

2 ௗ 227 2 ௗ 131

277

Personnel fluides et chauffage autres

en milliers d'€

2022 2023

1ௗ026

396

188

53

722

611

161

63

Fonction 5 -Intervention

sociales et de santé

Fonction 7 - Logement Fonction 6 - Famille Fonction 2 - Enseignements -formation

en milliers d'€

2022 2023CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 28

3. La section d’investissement

3.1. Les ressources d’investissement

Recettes d'investissement

2022 2023

CA

Crédits

ouverts

CA

Taux

réal.

10 Dotations, Fonds divers 2 083 061 2 000 000 1 746 623 87%

1068

Excédent de fonctionnement

capitalisé

1 174 335 6 471 268 6 471 268 100%

13 Subventions d'investissement 3 194 848 6 015 842 2 448 381 41%

16 Emprunts et dettes - 11 423 027 9 600 000 84%

165 Dépôts et cautionnement reçus 10 886 38 500 15 774 -

204 Subventions d'équipements 500 000 - 209 097 -

23 Immobilisations en cours 27 417 - - -

27 Autres immobilisations financières - 450 000 450 000 100%

45821621 Opérations pour compte de tiers 660 584 500 000 403 473 81%

S/total recettes réelles d'investissement : 7 651 131 26 898 637 21 344 617 79%

040 Opérations d'ordre de transfert 5 156 238 5 700 434 5 932 447 104%

041 Opération Patrimoniales 15 836 34 270 - 0%

S/total recettes ordre d'investissement : 5 172 073 5 734 704 5 932 447 103%

Total recettes d'investissement : 12 823 205 32 633 341 27 277 064 84%

3.1-1. LE CHAPITRE 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS (1,7 M€)

Il est constitué par le montant perçu au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

3.1.2. LE CHAPITRE 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (2,4 M€)

Les subventions d’investissement enregistrent une hausse de 2.45 M€ par rapport à 2022 et s’établissent à

6.01 M€. Elles permettent de financer 31% des investissements. Elles concernent principalement les projets

suivants :

► 202206 – Requalification ZAC de Ther 1 M € perçus de nos différents partenaires,

► 201527 - 966 000 € perçus pour le programme de rénovation urbaine, dont 883 000 € de financement

de l’Etat pour l’extension de la médiathèque Argentine

► 202112 – Piscine Trubert, 337 000€ , participation de l’Etat pour la rénovation de l’établissementCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 29

Ces recettes sont réalisées à hauteur de 41% compte tenu :

► Du report des dépenses en 2024 comme le schéma directeur des eaux pluviales ou le PLUI

► Des modalités de versement des subventions :

o Pour la ZAC de THER sur 8 928 490 euros de financement, 1 800 000 euros ont été versés en 2022 au commencement de l'opération et 1 090 527 en 2023 compte tenu de l'avancement des dépenses. Il reste à recouvrer courant 2024, 6 037 963 euros qui ne pourront être totalement perçus qu'à la réalisation complète et certifiée des travaux.

o Pour le théâtre, ont été sollicités 80 % des financements avant 2023 (part maximale pouvant

être versée avant la livraison de la structure). Il restera à percevoir en 2024, 2 431 881 euros

auprès de l'ensemble des partenaires.

3.1.3. LE CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTE (9,6 M€)

Au regard des investissements réalisés, il a été nécessaire de recourir en 2023 à un emprunt de 9,6 M€ qui

permet de financer 50% des investissements.

L’encours de la dette atteint fin 2023, 24,28 M€.

47,12% de la dette du budget principal est à taux fixe avec un taux moyen de 1.04%. Le taux moyen des

emprunts à taux variable est de 3,92%. La durée de vie moyenne est de 7 ans. La durée de vie résiduelle est de

13 ans et 9 mois.

Une analyse détaillée de la dette est proposée en partie IV.

0

2ௗ000

4ௗ000

6ௗ000

8ௗ000

10ௗ000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Milliers

É V O L U T I O N D U R E C O U R S À L ' E M P R U N T

0

5ௗ000

10ௗ000

15ௗ000

20ௗ000

25ௗ000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Milliers

E V O L U T I O N D U C A P I T A L R E S T A N T D ÛCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 30

3.1.4. LES AUTRES RECETTES D’INVESTISSEMENT (659 K€)

Il s’agit de remboursements de dépenses d’investissement réalisées les années précédentes pour la ZAC

Boulenger (209 k€) et de 450 k€ d’immobilisations financières.

3.1.5. LE CHAPITRE 45821621 – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (403 K€)

Par définition, ces opérations sont équilibrées à terme. Elles concernent ici la délégation, par l’Etat, des aides

à la pierre qui consistent à collecter et reverser ces aides.

3.1.6. LE CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT (5,9 M€)

Ce chapitre enregistre des recettes d’investissement dont on retrouve la contrepartie en section de

fonctionnement. Il participe à l’autofinancement de la CAB - opérations d’ordre budgétaire. Il s’agit des

dotations aux amortissements sur le patrimoine renouvelable de la collectivité.

3.2. Les dépenses d’investissement

Dépenses d'investissement

2022 2023

CA

Crédits

ouverts

CA

Taux

réal.

204

Subventions d'équipements

versées (hors opération M14)

5 204 549 150 000 - 0%

201403 à

202302

Dépenses d'équipement 12 343 494 27 823 162 19 289 997 69%

16 Emprunts et dettes assimilées 2 529 087 2 683 142 2 361 004 88%

45821621 Opérations pour compte de tiers 730 964 500 000 293 768 59%

26 Titres et participation 411 313 46 000 -

27 Autres immobilisation financières - 8 000 8 000

S/total dépenses réelles d’investissement : 16 314 459 31 210 304 21 952 769 70%

040

Opérations d'ordre de transfert

entre section

1 916 590 1 976 194 1 945 726 98%

041 Opération Patrimoniales 15 836 34 270 - 0%

Total dépenses d'investissement : 18 246 885 33 220 768 23 898 494 72%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 31

3.2.1 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES (HORS OPERATIONS M14 : 0€)

Ces subventions sont celles versées au budgets annexe déchets et mobilités /transports. Elles n’ont pas été

nécessaires en 2023 compte tenu des résultats cumulés de ces budgets en investissement.

3.2.2. OPERATIONS D’EQUIPEMENT ET SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : 19,2 M€

La répartition par domaine d'intervention (hors dépenses d’ordre et d’emprunt) de cette programmation

annuelle est la suivante :

► Le secteur économique : 9,4 M€ avec notamment,

 La requalification de la ZAC de Ther (opération 202206) pour 8,9 M€ ;

 Les travaux sur les zones d’activités et la voirie communautaire (opération 202121) pour 290 000 € ;

 L’acquisition du matériel d’animation (opération 202123) avec 69 000 € ;

► La Culture : 3,1 M€ avec principalement :

2 -

Enseignement

3% 0 - services

généraux

3%

8 - Améngmt/

envrt

10%

7 - habitat

16%

3 - culture

17%

9 - économie

49%

autres

2%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 32

 Les travaux du Théâtre – opération 201403 (3 M €),

 Les autres dépenses couvrent l’acquisition d’équipements et le gros entretien des établissements

culturels.

► L’habitat : 3 M€

 1,4 M€ pour les aides à l’amélioration de l’habitat (opération 201606)

 1,6 M€ pour l’acquisition, auprès de l’EPFLO, du terrain situé 1 rue du pont Laverdure (opération

202208)

► L’aménagement et services urbains, environnement : 1,9 M€ avec notamment :

 Les fonds de concours aux communes membres : 703 000 €

 Opération 201507 – Fonds de développement communautaire : 407 000 € ;

 Opération 202111 – Fonds de concours voirie : 265 500€.

 La concession d’aménagement ZAC Vallée du Thérain opération 201602 pour 450 000 € ;

 Le PLUI (opération 202003) : 182 000 €

 Les études du NPNRU (opération 201527) : 176 000 €

 Les eaux pluviales : opération 202110 travaux : 175 000 €.

 Le schéma directeur des eaux pluviales (opération 202005) : 85 000 €

► Services généraux : 606 000 € pour financer les travaux d’entretien du siège de l’agglomération (rue

Desgroux) ainsi que les besoins généraux et récurrents tels que le matériel informatique, le mobilier de bureau

et les logiciels métiers.

► Le domaine sportif 168 K€ avec :

 10 000 € pour les travaux sur la piscine Trubert,

 153 700€ pour l’aquaspace

 4 300€ pour les gymnases

► L'enseignement 533 000 K€ versés à l’institut Lasalle : 100 000 € pour le financement d’un espace

numérique (NumLab) et 433 000 € pour le solde du financement de la réhabilitation de la ferme et du logis

historique.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 33

► Les autres domaines sont essentiellement les sports avec nos piscines et nos gymnases (359 000 €) et les

dépenses dites « non ventilables » puisqu’elles concernent plusieurs domaines pour 47 000 €

Le tableau ci-dessous indique les dix principales opérations d’équipement réalisées en 2023 :

OPERATIONS 2023

REQUALIFICATION ZAC DE THER 8 948 466

NOUVEAU PROJET THEATRE 2 950 458

ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES 1 567 124

AIDE A L'HABITAT 1 385 169

DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 548 128

ZAC VALLEE DU THERAIN 450 000

LASALLE 2015-2020 432 959

FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNUATAIRE 407 035

Optimisation énergétique - chauffage 332 003

ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES 2021-2026 289 066

3.2.3. LES DEPENSES FINANCIERES - CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2,3 M€

Le chapitre 16 intègre essentiellement les échéances de remboursement en capital. Il représente 11 % du total

des dépenses réelles d’investissement.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 34

3.3. La situation des autorisations de programmes et crédits de

paiement (AP/CP)

Intitulé

Montant

des AP

Crédits de paiement

CP réalisés au

31/12/2022

Crédits

ouverts en

2023

Réalisés 2023

Restes à

financer

201403 nouveau projet théâtre 35 700 000 19 571 417 4 700 000 2 950 458 13 178 125

201507

Fonds de développement communautaire

2015-2021 1 989 767 1 737 935 100 000 50 217 201 615

201507B

Fonds de développement communautaire

2021-2026 2 238 000 128 568 350 000 356 818 1 752 614

201525 UniLaSalle 2 250 000 1 817 041 432 959 432 959 0

201527 Programmes de rénovation urbaine 9 800 000 2 696 978 516 000 258 798 6 844 224

201602

Concession d’aménagement zac vallées

du thérain 4 965 651 2 925 000 465 651 450 000 1 590 651

201606 Aides à l'habitat (2021-2026) 8 538 290 2 506 463 1 575 000 1 385 169 4 646 658

201907 Pole d'échange multimodal 4 662 400 147 600 150 000 60 200 4 454 600

202003 PLUi 870 000 180 871 400 000 181 725 507 404

202004 Innovation agricole 700 000 547 388 31 000 152 612

202005 Schéma directeur eaux pluviales 450 000 154 174 226 000 85 215 210 611

202110

Eaux pluviales programme pluriannuel

2021-2026 6 000 000 511 526 530 000 175 413 5 313 060

202111 Voirie fonds de concours 2021-2026 1 200 000 78 989 630 000 265 564 855 447

202115 SIG 918 512 0 186 000 91 453 827 059

202116 Immobilier d'entreprises 645 000 195 000 35 000 35 000 415 000

202121 Zones d'activités économiques 8 000 000 1 836 661 530 000 289 066 5 874 273

202125 Equipements de santé 400 000 67 281 50 000 0 332 719

202203

Optimisation énergétique CVC (

chauffage/ventilation/climatisation) 1 800 000 325 297 756 570 332 003 1 142 700

202206 Requalification zac de Ther 13 200 000 1 139 815 10 900 000 8 948 466 3 111 719CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 35

3.4. La situation de la programmation pluriannuelle d’investissement

(PPI)

Montants présentés en milliers d’euros

Projet/programme/action

2023 PPI

budget

2023 CA 2023

PPI

2021-

2026

voté

réalisé

2021-

2023

solde

1-Prendre soin de l'Homme et de la Nature 4 121 2 689 37 351 9 984 27 367

1.1-Favoriser l'épanouissement, le bien-être et la citoyenneté 510 261 9 614 987 8 627

1.1.1 - promouvoir une politique inclusive 20 3 2 100 36 2 064

1.1.2- Entretenir et rénover les équipements de proximité 434 256 7 089 778 6 311

1.1.3-Favoriser une offre de services de proximité 56 2 425 173 252

1.2-Conforter l'offre de logements sur le territoire 2 089 1 835 14 882 5 834 9 048

1.2.1- Soutenir la construction et la rénovation de logement 2 089 1 835 14 882 5 834 9 048

1.3-Préserver l'environnement 1 522 593 12 855 3 164 9 691

1.3.1- Encourager le bas carbone 757 332 3 224 1 749 1 475

1.3.2- Entretenir durablement les espaces 10 0 62 6 56

1.3.3- Aménager durablement les réseaux d'eaux et d'assainissement 756 261 6 720 926 5 794

1.3.4-Encourager les initiatives et les comportements durables - - 2 850 484 2 366

2 - Prendre soin des communes et de la ruralité 3 514 2 788 15 518 3 930 11 588

2.1-Mettre en valeur le territoire 3 514 2 788 11 743 3 930 7 813

2.1.1- Aménager le territoire 1 500 985 4 229 1 472 2 757

2.1.2-Aménager l'espace urbain 2 013 1 803 7 513 2 457 5 056

2.2-Promouvoir de nouvelles mobilités - - 3 775 - 3 775

2.2.1-Aménager et animer le territoire - - 3 775 - 3 775

3-Conforter l'attractivité de notre territoire 18 599 13 108 39 160 19 678 19 482

3.1-Assurer un développement harmonieux du territoire 834 198 1 743 314 1 429

3.1.1-reconcilier économie et écologie 31 - 70 39 31

3.1.2-Promouvoir l'éco-tourisme 389 51 788 93 696

3.1.3- Encourager le dynamisme de l'agglomération 414 147 885 183 702

3.2-Affirmer l'identité du territoire 5 346 3 103 13 709 4 718 8 991

3.2.1- promouvoir les équipements rayonnants 5 346 3 103 13 709 4 718 8 991

3.3-Promouvoir un développement économique clé des transitions et

de la résilience territoriale 12 419 9 806 23 707 14 645 9 062

3.3.1- promouvoir et développer un enseignement supérieur de qualité

et une offre de formation diversifiée 954 534 3 115 2 201 914

3.3.2- Accompagner la création d'emploi par la requalification des

locaux et zones d'activité 11 465 9 273 20 592 12 444 8 148

4-Promouvoir une administration durable 1 581 611 6 670 1 532 5 137

4.1-Garantir la santé des agents et leur sécurité au travail 48 21 262 58 204

4.1.1- développer une politique de prévention - 2 44 7 37

4.1.2- Garantir la sécurité pour tous 48 19 218 51 167

4.2-Contribuer à la préservation de l'environnement 223 89 1 040 329 710

4.2.1- renouvellement des matériels 223 89 1 040 329 710

4.3-Améliorer la qualité de vie au travail 1 210 501 4 877 1 144 3 733

4.3.1- aménager les espaces de travail 327 34 1 737 183 1 554

4.3.2-Développer de nouvelles technologies 878 464 3 115 956 2 159

4.3.3- Encourager les mobilités douces 4 3 25 5 20

4.4-Dépenses imprévues 100 - 490 - 490

4.4.1-Provisions pour imprévus 100 - 490 - 490CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 36

Total général 27 814 19 195 98 698 35 124 63 574

II. LES AUTRES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS ERIGES EN

BUDGET ANNEXE

1. Le budget annexe Déchets

Résultats au

31/12/2022

Résultat

d'exécution

2023

Résultats au

31/12/2023(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 432 502,79 338 649,90 771 153 771 153

Investissement 470 368,06 171 865,36 642 233 -197 152 445 081

Total 902 870,85 510 515,26 1 413 386 -197 152 1 216 234

1.1. Les recettes (fonctionnement et investissement)

Chapitres

2022 2023

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

013 Atténuations de charges 8 576 - - -

70 Produits des services, du domaine et ventes … 150 407 150 000 146 949 98%

73 TEOM 7 165 612 7 647 816 7 581 973 99%

74 Dotations, subventions et participations 503 981 250 000 433 697 173%

75 Autres produits de gestion courante - - 1 -

76 Produits financiers 0 - 2 -

77 Produits exceptionnels 4 406 065 5 198 025 5 198 545 100%

10 Dotations, Fonds divers 15 992 100 000 25 530 26%

13 Subventions d'investissement 292 500 - - -

S/total recettes réelles : 12 543 134 13 345 841 13 386 697 100%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 8 505 - 0%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 280 143 401 618 401 204 100%

Total recettes : 12 823 277 13 755 964 13 787 901 100%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 37

Les recettes totales (fonctionnement et investissement) sont rélaisées à 100% et augmentent de 8% par

rapport à 2022 (+ 964 000 €).

► Avec plus de 56% la TEOM est la principale recette de ce budget. Elle est en augmentation de 6% par

rapport à 2022 (+ 416 000€)

► Les subventions perçues surtout via le SMDO sont elles en diminution de 14% (-70 000 €) mais sont

supérieures aux prévisions (173%). Les versements du SMDO interviennent selon un calendrier que

nous ne maitrisons pas et sur des dépenses réalisées un , voire deux ans plus tôt

► Les produits des services sont ceux des décheterries et de la recyclerie et atteignent 147 000 € en

légère diminution (-2%)

► Ces recettes ne sont pas suffisantes pour financer ce budget, et en particulier les augmentations des

dépenses et charges de personnel. Ainsi, la subvention du budget principal atteint près de 5.2 M€ en

2023, soit une hausse de 18% et + 792 000 € par rapport à 2022. Elle représente une part importante

de ce budget (39%)

Produits

des services

1,10 %

TEOM

56,64 %

Subventions

3,24 %

Participation budget

principal

38,83 %

divers

0,19 %

Répartition des recettes réellesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 38

1.2. Les dépenses (fonctionnement et investissement)

Chapitres

2022 2023

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 10 586 103 12 218 931 11 579 786 95%

012 Charges de personnel 921 067 1 040 988 1 022 795 98%

65 Autres charges de gestion courante 14 826 25 312 18 731 74%

20 à 23 Dépenses d'équipement 118 267 664 235 254 868 38%

S/total dépenses réelles : 11 640 263 13 949 466 12 876 180 92%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 280 143 401 618 401 204 100%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 8 505 0%

Total dépenses : 11 920 406 14 359 589 13 277 384 92%

► Avec près de 90% les charges à caractère général constituent la quasi-totalité des dépenses. Elles

couvrent toutes les prestations et les achats liés à la collecte et au traitement des déchets. Elles

atteigent un montant de 11,6 M€. Elles sont en augmentation de 9% (+ 1M€)

► Les frais de personnel sont en augmentation de 11% (+ 102 000 €)

► Les dépenses d’équipement correspondent aux acquisitions de bacs et aux travaux sur les

déchetteriers et points d’apport volontaires pour un montant de 255 000 € .

Charges à caractère

général

89,93 %

Charges de

personnel

7,94 %

Dépenses d'équipements

1,98 %

Répartition des dépenses réelles par chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 39

2. Les budgets annexes de zone

Ces budgets couvrent les zones d’activités en cours de travaux et de commercialisation et sont dits de

« stocks ». Cette comptabilité conduit en fonctionnement à un équilibre budgétaire par des opérations

d’ordre « de stocks ». Seules vous sont présentées les opérations réelles.

Ces budgets vous sont présentés sous la forme d’un bilan prévisionnel de zone. Le résultat de clôture estime

le déficit qui sera à financer par le budget principal.

2.1. La zone du haut ville (les larris)

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2022 -703 381

2023

travaux de revêtement 65 127

Espaces verts et propreté 110 081

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 22 698 1 567

Résultat de clôture au 31/12/2023 -899 721

2024

travaux de revêtement 100 000

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 195 900

cessions parcelles 464 266

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2024 -731 355

2025

travaux de revêtement 20 000

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 110 000

Remb. avance budget principal 2 050 000

cessions parcelles 880 000

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2023 -2 031 355

2.2. La zone de Beauvais Tillé – NOVAPARC

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2022 -40 517

2023

divers travaux 431 306

Aménagement (Fouilles+ redevance)

etudes, fouilles, ,,, 34 536

Eclairage public 41 024

Dépenses diverses 32 828CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 40

Remboursement emprunt 211 797

Intérêts emprunts 83 366

Acquisitions et cessions de terrains 2 034 905

Versements avances du budget principal

Résultat de clôture au 31/12/2023 -2 910 278

2024

divers travaux 180 000

Aménagement (Fouilles+ redevance)

etudes de sols, fouilles, ,,, 1 119 500

Eclairage public 13 600

Dépenses diverses 24 000

Remboursement emprunt 222 587

Intérêts emprunts 93 543

Acquisitions et cessions de terrains 2 050 000 435 680

Versements avances du budget principal

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2024 -6 177 828 2025 à 2038 :

Acquisitions et cessions de terrains 18 888 280

Travaux aménagements 26 385 913

Etudes

Frais divers (archéo, interêt emprunt, taxes foncières, éclairage public, … 8 339 804

Convention participation terrains hors maîtrise foncière CAB 1 514 038

Remboursement avances du budget principal +remboursement emprunt 7 560 472

Résultat de clôture au 31/12/2038 (déficit prévisionnel) (1) -28 061 700

(1) tableau élaboré à partir des éléments du dossier de réalisation de la ZAC validé par le conseil communautaire du 29 septembre 2017

2.2. La zone d’activités technologiques -AGROPARC

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2022 -579 176

2023

divers travaux

frais de fonctionnement 6 662 0

cessions parcelles

Résultatde clôture au 31/12/2023 -585 838

2024

Divers travaux

Frais de fonctionnement 15 400 5

Cessions parcelles

Résultat de prévisionnel de clôture au 31/12/2024 -601 233

2025 - 2026

Divers travaux 142 767

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 20 000

Cessions parcelles 870 000

Résultat de clôture au 31/12/2025 106 000CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 41

2.3. La zone Saint Mathurin

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2022 -1 387 577

2023

Travaux (1) 0

Etudes, fouilles 80 309

Dépenses diverses (entretien EV + fluides + EP,...) 1 130

Terrains 1 200

Emprunts

Résultat de clôture au 31/12/2023 -1 467 956

2024

Travaux (1) 1 800 000

Etudes, fouilles 27 000

Dépenses diverses (entretien EV + fluides + EP,...)

Terrains 2 886 912

Emprunts

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2023 -408 044

2025 à 2027

Travaux (1) 947 972

Dépenses diverses (entretien EV + fluides + EP) 187 082

cessions parcelles 964 188

Résultat de clôture au 31/12/2027 (déficit prévisionnel) -578 909

(1) tableau élaboré à partir des éléments du dossier de réalisation de la ZAC validé par le conseil communautaire du 8 décembre 2016

2.5. Les zones d’activités transférées

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2022 -1 065 847

2023

Travaux 492 249

Frais divers

ventes de parcelles 200 440

Résultat de clôture au 31/12/2023 -1 357 656

2024

Travaux 80 000

Frais divers 20 000

ventes de parcelles 1 217 265

Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2024 -240 391

2025

Travaux 10 000

Frais divers 5 000

ventes de parcelles 0

Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2025 -255 391CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 42

III. LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

1. Le budget annexe assainissement

1.1. Les résultats du budget annexe assainissement

Section

Résultats au

31/12/2022

Résultat

d'exécution

2023

Résultats au

31/12/2023(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 2 935 122 792 378 3 727 500 3 727 500

Investissement -1 768 274 3 887 408 2 119 134 -1 280 388 838 746

Total : 1 166 848 4 679 785 5 846 634 -1 280 388 4 566 246

1.2. Les recettes (Fonctionnement et investissement)

Chapitre

2022 2023

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

013 Atténuations de charges 16 632 - 17 395,22 -

70 Produits des services, du domaine et ventes … 6 192 714 6 755 210 6 585 118,24 97%

74 Dotations, subventions et participations 193 996 322 500 582 103,69 180%

75 Autres produits de gestion courante 898 7 100 1,37 0%

77 Produits exceptionnels 114 295 125 000 - 0%

10 Dotations, Fonds divers 2 341 649 2 668 578 2 668 578,21 100%

13 Subventions d'investissement 185 822 934 000 133 091,76 14%

16 Emprunt et dette 44 319 5 054 126 5 375 755,00 106%

27 Autres immobilisations financières 215 021 266 982 - 0%

45 opérations pour comptes de tiers 45 054 333 000 449 822,00 135%

S/total recettes réelles : 9 350 401 16 466 496 15 811 865,49 96%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 382 492 384 792 384 703,60 100%

041 Opérations patrimoniales 215 021 462 970 - 0%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 1 625 940 1 653 716 1 624 840,26 98%

Total recettes : 11 573 853 18 967 974 17 821 409,35 94%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 43

► Près de 42% des recettes proviennet des produits des services avec :

o la redevance assainissement qui atteint en 2023 5,9M€ contre 5,6 M€ en 2022. Réalisée à

hauteur 101 % par rapport aux prévisions budgétaires, elle est en augmantation de 4% (+ 217

000 €) si l’on compare à 2022

o Les diverses autres recettes sont celles, notamment des participations des constructeurs et

le remboursement des branchements.

► La deuxième ressource de ce budget en 2023 est le recours à l’emprunt pour 5 375 755 € en 2023. Il

n’y a pas eu de recours à l’emprunt sur ce budget en 2022 .

► Les fonds propres sont constitués par l’affectation des résultats de 2022 tel qu’elle a été décidée lors

du vote du compte administratif 2022.

► Les subventions viennent surtout de la prime épuration versée par l’Ademe au titre de l’activité 2021

pour un montant de 576 000 €

► Les comptes de tiers sont des travaux réalisés pour des tiers, à terme équilibrés.

Produits des

services

41,65 %

Emprunts

34,00 %

fonds propres

et FCTVA

16,88 %

Subventions fonctionnement

et investissement

4,52 % compte de tiers

2,84 %

divers

0,11 %

Répartition des recettes réellesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 44

1.3. Les dépenses (Fonctionnement et investissement)

Chapitres

2022 2023

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 2 482 167 4 058 509 3 255 939 80%

012 Charges de personnel 1 329 525 1 498 418 1 423 056 95%

65 Autres charges de gestion courante 5 489 17 117 17 107 100%

66 Charges financières 532 331 483 760 437 601 90%

67 Charges Exceptionnelles 20 202 190 000 6 864 4%

68 Provisions 4 380 11 537 11 537 100%

16 Emprunt et dette 2 496 413 2 432 500 2 432 274 100%

20 à 23 Dépenses d'équipement 2 554 637 7 580 598 3 371 209 44%

45 opérations pour comptes de tiers 289 759 333 000 176 493 53%

S/total dépenses réelles : 9 714 903 16 605 439 11 132 080 67%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 1 625 940 1 653 716 1 624 840 98%

041 Opérations patrimoniales 215 021 462 970 -

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 382 492 384 792 384 704 100%

Total dépenses : 11 938 356 19 106 917 13 141 624 69%

► La plus grosse part des dépenses (30%) avec près de 3,4 M€ est consacrée aux dépenses

d’équipements :

o 2 M€ pour la contruction de la STEP de la Neuville en Héz

o 447 000 € pour les travaux sur les branchements

Dépenses d'équipements

30,28 %

Charges à caractère

général

29,25 %

Charges de

la Dette

(emprunt

et capital)

25,78 %

Charges de

personnel

12,78 %

Autres charges

1,90 %

Répartition des dépenses réelles par chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 45

o 422 000 € pour les travaux sur les réseaux

o 205 000 € pour les travaux sur les stations d’épuration.

► Les charges à caractère général, avec 3,3 M€ et une augmentation de 31% (+ 774 000 €) constituent le

deuxième poste de dépenses. Une augmentation importante (+ 66% et + 565 000 €) est constatée sur

les fluides. Il est difficile de réaliser des économies d’énergie sur les STEP comme nous l’avons pu le

faire sur les équipements du budget principal. Le montant total atteint pour 2023 1 ,4 M€. Les autres

dépenses de ce chapitre sont celles nécessaires au bon fonctionnement du service (produits de

traitement, fournitures, …).

► Les charges de la dette ont un poids important sur ce budget avec 26% (2,9 M€). Notons que ces

dépenses diminuent de 5% (- 159 000 €)

► Les charges de personnel, avec 13% sont en augmentation de 94 000 € (+7% )

1.4. La situation des autorisations de programmes et crédits de

paiement (AP/CP)

Intitulé Montant des AP

Crédits de paiement

CP réalisés au

31/12/2022

Crédits

ouverts en

2023

Réalisés 2023 Restes à financer

A20201 STEP la Neuville en Hez 4 778 000,00 748 495,60 2 527 000,00 2 040 005,93 1 989 498,47

1.5. La dette

Le recours à l’emprunt a été de 5 375 755 € sur 2023. Son évolution est précisée dans le graphique ci-

après :

0

1ௗ000

2ௗ000

3ௗ000

4ௗ000

5ௗ000

6ௗ000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Milliers

É V O L U T I O N D U R E C O U R S À L ' E M P R U N TCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 46

L’encours de l’emprunt est de 23,6 M€ au 31/12/2023.

La durée de vie moyenne des emprunts est de 5 ans et 8 mois. La durée de vie résiduelle sur ce budget

est de 10 ans et 9 mois.

2. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Section Résultats au

31/12/2022

Résultat

d'exécution

2023

Résultats au

31/12/2023(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés

(A+B)

fonctionnement 5 803 -7 116 -1 313 -1 313 investissement 72 317 0 72 317 0 72 317 total 78 120 -7 116 71 004 0 71 004

Les recettes de fonctionnement de ce budget totalisent 55 700 € provenant essentiellement de la redevance

d’assainissement non collectif. Les dépenses totalisent 63 000€ et financent les frais de personnel et de

maintenance de la station. Il n’y a pas eu de besoin en investissement en 2023.

3. Le budget annexe eau potable

3.1. Les résultats du budget annexe eau potable

Résultats au

31/12/2022

Résultat

d'exécution

2023

Résultats au

31/12/2023(A)

Solde restes

à réaliser

(B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement 1 205 051 -49 484 1 155 568 1 155 568

Investissement -225 034 937 078 712 044 -151 531 560 513

Total 980 018 887 594 1 867 612 -151 531 1 716 081

3.2. Les recettes (Fonctionnement et Investissement)

Chapitres

2022 2023

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

70 Produits des services, du domaine et ventes … 1 381 005 1 323 720 1 331 402 101%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 47

75 Autres produits de gestion courante 1 125 30 000 105 138 350%

77 Produits exceptionnels 2 429 - 98 -

10 Dotations, Fonds divers 384 321 1 013 328 1 092 810 108%

13 Subventions d'investissement 46 812 2 708 000 118 039 4%

16 Emprunt et dette - 2 512 732 - 0%

27 Autres immobilisations financières 140 508 - - -

45 opérations pour comptes de tiers - 6 300 - 0%

S/total recettes réelles : 1 956 301 7 594 080 2 647 487 35%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 7 092 182 092 121 518 67%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 508 697 1 114 503 1 049 736 94%

041 Opérations patrimoniales 140 508 252 440 22 679

Total recettes : 2 612 598 9 143 115 3 841 420 42%

► La moitié des recettes provient des produits des services avec le produit de la vente d’eau aux

abonnés pour 1 ,3M€ :

► Les fonds propres sont constitués par l’affectation des résultats de 2022 conformément au vote du

compte administratif 2022.

► Les subventions sont celles de l’agence de l’eau sur les travaux

► Les produits divers et notamment le chapitre 75 concernent la location du toit du château d’eau

d’Argentine pour des stations radioélectriques

Produits

des services

50,29 %

fonds

propres et

FCTVA

41,28 %

subventions

4,46 %

divers

3,97 %

Répartition des recettes réellesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 48

3.3. Les dépenses (Fonctionnement et Investissement)

► La plus grosse part des dépenses (42%) avec près de 731 000 € est consacrées aux dépenses

d’équipements :

o 600 000 € pour le renouvellement et l’amélioration de l’existant.

o 108 000 € pour les travaux de protection et de sécurité

o 23 000 € pour le matériel de transports

► Les charges de la dette sont le deuxième poste de dépenses sur ce budget avec 31% (550 000€).

Notons que ces dépenses diminuent de 2% par rapport à 2022

► Les charges à caractère général sont en augmentation de 153 % (+ 200 000 €) et atteignent un total

de 329 000 €. Cette évolution est due à la mise en place d'un traitement en urgence à l'usine de Litz à

la suite du dépassement des valeurs des normes de pesticides

► Les charges de personnel sont en augmentation de 51 000 € (+56% )

Dépenses d'équipements

41,52 %

Charges de

la Dette

(emprunt

et capital)

31,26 %

Charges à caractère

général

18,71 %

Charges de personnel

8,05 %

Autres charges

0,45 %

Répartition des dépenses réelles par

chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 49

4. Le budget annexe Mobilités et transports

4.1. Les résultats du budget annexe Mobilités et transports

Résultats au

31/12/2022

Résultat

d'exécution 2023

Résultats au

31/12/2023(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 1 264 922 713 850 1 978 772 1 978 772

Investissement 1 823 687 -238 832 1 584 854 -11 930 1 572 925

Total

3 088 609 475 017 3 563 627 -11 930

3 551

697

4.2. Les recettes (Fonctionnement et Investissement)

Chapitre

2022 2023

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

013 Atténuations de charges 200 - - -

70 Produits des services, du domaine et ventes … 47 177 80 000 19 417 24%

73 versement mobilités 7 905 080 7 995 972 9 414 509 118%

74 Dotations, subventions et participations 2 034 947 2 802 481 2 849 284 102%

75 Autres produits de gestion courante 148 747 320 260 134 722 42%

77 Produits exceptionnels 122 709 562 854 811 044 144%

78 Reprie provision 787 -

10 Dotations, Fonds divers 180 187 100 000 194 285 194%

13 Subventions d'investissement 167 851 684 199 376 800 55%

27 Autres immobilisations financières 116 130 - - -

S/total recettes réelles : 10 723 815 12 545 766 13 800 061 110%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 337 795 445 943 445 871 100%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 1 158 271 1 131 111 1 127 718 100%

041 Opérations patrimoniales 123 106 - - -

Total recettes : 12 342 986 14 122 820 15 373 650 109%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 50

► Près de 70% des recettes proviennent du versement mobilité qui est en augmentation de 1,5 M€ soit

+ 19%.

► Les subventions d’investissement et de fonctionnement sont la deuxième recette de ce budget avec

23%. Elles proviennent essentiellement de l’Etat et du SMTCO

► La participation du budget principal couvre près de 4% du budget

4.3. Les dépenses (Fonctionnement et Investissement)

Chapitre

2022 2023

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 10 149 881 11 863 195 11 509 552 97%

012 Charges de personnel 109 115 157 688 81 300 52%

014 Atténuation de produits 24 571 125 000 112 000

65 Autres charges de gestion courante 103 597 175 438 130 427 74%

67 Charges Exceptionnelles - 20 000 -

20 à 23 Dépenses d'équipement 210 692 2 164 581 1 491 765 69%

S/total dépenses réelles : 10 597 855 14 505 903 13 325 043 92%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 1 158 271 1 131 111 1 127 718 100%

041 Opérations patrimoniales 337 795 445 943 445 871,00 100%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 123 106 100 000 0%

Total dépenses : 12 217 027 16 182 957 14 898 632 92%

Versement

mobilité

68,22 %

FCTVA

1,41 %

Subventions

fonctionnement et

investissement

23,38 %

Participation budget

principal

3,77 %

divers

3,23 %

Répartition des recettes réellesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 51

► La plus importante part des dépenses concerne les charges à caractère général. Parmi ces dernières,

10 M€ sont fléchés sur la CSP en augmentation de 6%.

► Les dépenses d’équipement constituent le deuxième poste avec 11%. 2 bus électriques ont été

acquis pour 1,2 M€.

► Les autres charges sont celles nécessaires au fonctionnement régulier du service

► Les frais de personnel représentent une charge minime de ce budget avec 0.61%

4.4. La situation des autorisations de programmes et crédits de

paiement (AP/CP)

Intitulé Montant des AP

Crédits de paiement

CP réalisés au

31/12/2022

Crédits

ouverts en

2023

Réalisés 2023 Restes à financer

T202201 Acquisition de bus 9 000 000,00 1 296,00 842 000,00 1 178 051,40 6 978 652,60

T202202 PLUi - plan de déplacement 350 000,00 59 904,00 128 568,00 60 870,00 100 658,00

T202203 Travaux d'aménagement Trans'oise 1 320 000,00 0,00 168 000,00 3 704,40 1 148 295,60

Dépenses d'équipements

11,20 %

Charges à caractère

général

86,38 %

Charges de

personnel

0,61 % Autres charges 1,82 %

Répartition des dépenses réelles par

chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 52

5. La station gaz naturel pour véhicules (GNV)

Résultats au

31/12/2022

Résultat

d'exécution 2023

Résultats au

31/12/2023(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 704 728 -77 760 626 968 626 968

Investissement 89 709 409 90 118 -18 105 72 013

Total 794 437 -77 351 717 086 -18 105 698 981

Ce budget couvre, en dépenses de fonctionnement, l’achat de gaz, les frais de fonctionnement de la station et

la rémunération de l’exploitant pour un montant total de 627 000 € La vente de gaz en recettes atteint en 2023

550 000 €.

Les autres crédits couvrent des opérations d’ordre comptables.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 53

IV. RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE 2023

1. La dette globale

Tous budgets confondus, l’encours de dette était de 54 679 742,35 € au 31/12/2023 contre 44 717 485,92 € au

31/12/2022, soit une hausse de 22,3%.

Capital restant dû (CRD) Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes

54 679 742.35 € 2,66 % 11 ans 5 ans et 11 mois 103

2023 2022 Ecart en € Ecart en % Budget principal 24 277 665.46 € 16 576 695.99 € 7 700 969.47 € 46.5 % BA Assainissement 24 038 168.83 € 21 094 687.48 € 2 943 481.35 € 14.0% BA Eau potable 4 469 052.03 € 4 939 449.80 € - 470 397,77 € -9.5% BA ZAC du Haut Villé 2 050 000.00 € 2 050 000.00 € 0.00 € 0.0% BA zone de Beauvais Tillé 7 994 856.03 € 8 206 652.65 € - 211 796.62 € -2.6% Avances du budget principal

aux budgets annexes *

- 8 150 000.00 € - 8 150 000.00 € - 8150 000.00 € 0.0%

Total 54 679 742.35 € 44 717 485.92 € 9 962 256.43 € 22.3%

* Pour la dette globale, neutralisation des flux réciproques, avec avances du budget principal aux budgets annexes :

- ZAC du Haut Villé ................................ 2 050 000 €

- Zone de Beauvais Tillé ........................ 6 100 000 €

2. La dette du Budget principal

La CAB a contracté 2 emprunts en 2023 pour financer les opérations suivantes :

► Construction du nouveau théâtre : 8,1 M€ auprès de la Caisse des dépôts et Consignations (Banque

des Territoire)

► Investissements divers : 1,5 M€ auprès de la Caisse d’Epargne

Par ailleurs, un contrat d’emprunt de 400 K€ a été souscrit en décembre 2023 auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations pour la restructuration de la médiathèque Argentine, avec un versement des fonds intervenu

au 1er février 2024.

Eléments de synthèse Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Variation

Encours de dette 24 277 665.46 € 16 576 695.99 €

taux moyen hors swap 2.56 % 1.41 %

durée résiduelle moyenne 13.78 ans 10.90 ans

durée de vie moyenne 7.06 ans 5.63 ansCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 54

3. La dette des budgets annexes

3.1. Assainissement

La CAB a contracté 2 emprunts en 2023 pour le budget annexe assainissement :

► 3 M€ auprès du Crédit Agricole

► 2 M€ auprès du Crédit Coopératif.

Eléments de synthèse Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Variation

Encours de dette 24 038 168.83 € 21 094 687.48 €

taux moyen hors swap 2.76 % 2.06 %

durée résiduelle moyenne 10.95 ans 10.37 ans

durée de vie moyenne 5.81 ans 5.58 ans

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

Fixe 16 623 468.87 € 69,15 % 1,86 %

Variable 6 770 116.53 € 28,16 % 4,87 %

Livret A 644 583.43 € 2,68 % 3,75 %

Ensemble des risques 24 038 168.83 € 100,00 % 2,76 %

Structure de la dette Répartition de la dette entre établissements prêteursCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 55

3.2. Eau potable

Eléments de synthèse Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Variation

Encours de dette 4 469 052.03 € 4 939 449.80 €

taux moyen hors swap 1.67 % 1.62 %

durée résiduelle moyenne 12.51 ans 13.15 ans

durée de vie moyenne 6.56 ans 6.91 ans

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

Fixe 4 219 052.03 € 94,41 % 1,43 %

Variable 250 000.00 € 5,59 % 5,81 % Ensemble des risques 4 469 052.03 € 100,00 % 1,67 %

Structure de la dette Répartition de la dette entre établissements prêteurs

3.3. ZAC du Haut Villé

Elements de synthése Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Variation

Encours de dette 2 050 000.00 € 2 050 000.00 €CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 56

Elements de synthése Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Variation

taux moyen hors swap 0.00 % 0.00 %

durée résiduelle moyenne 2.91 ans 3.91 ans

durée de vie moyenne 2.91 ans 3.91 ans

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

Fixe 2 050 000.00 € 100,00 % 0,00 %

Variable 0.00 € 0,00 % 0,00 %

Ensemble des risques 2 050 000.00 € 100,00 % 0,00 %

3.4. ZAC Beauvais Tillé

Elements de synthése Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 Variation

Encours de dette 7 994 856.03 € 8 206 652.65 €

taux moyen hors swap 1.21 % 0.56 %

durée résiduelle moyenne 4.41 ans 5.48 ans

durée de vie moyenne 3.65 ans 4.54 ans

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

Fixe 6 100 000.00 € 76,30 % 0,00 %

Variable 1 894 856.03 € 23,70 % 5,11 %

Ensemble des risques 7 994 856.03 € 100,00 % 1,21 %

Structure de la dette Répartition de la dette entre établissements prêteursCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 57

V. CONSOLIDATION DES BUDGETS

La comptabilité de stocks conduit à un équilibre en section de fonctionnement pour les budgets de zones. Ils

ne sont présentés que sur la section d’investissement.

section budget Résultats au 31/12/2022 Résultat d'exécution 2023 Résultats au 31/12/2023(A) Solde restes à réaliser (B) Résultats cumulés (A+B)

Fonctionnement

Budget Principal 3 045 254 5 515 927 8 561 181 8 561 181

Déchets 432 503 338 650 771 153 771 153

Assainissement 2 935 122 792 378 3 727 500 3 727 500

Eau potable 1 205 051 -49 484 1 155 568 1 155 568

SPANC 5 803 -7 116 -1 313 -1 313

Transports 1 264 922 713 850 1 978 772 1 978 772

Station GNV 704 728 -77 760 626 968 626 968

Haut Villé 0 0 0 0

Beauvais-Tillé 0 0 0 0

Zone d'act. Techno. 0 0 0 0

saint mathurin 0 0 0 0

ZA Transférées 0 0 0 0

fonctionnement 9 593 384 7 226 445 16 819 829 16 819 829

Investissement

Budget Principal -4 471 716 3 378 569 -1 093 147 -828 481 -1 921 628

Déchets 470 368 171 865 642 233 -197 152 445 081

Assainissement -1 768 274 3 887 408 2 119 134 -1 280 388 838 746

Eau potable -225 034 937 078 712 044 -151 531 560 513

SPANC 72 317 0 72 317 0 72 317

Transports 1 823 687 -238 832 1 584 854 -11 930 1 572 925

Station GNV 89 709 409 90 118 -18 105 72 013

Haut Villé -703 381 -196 340 -899 721 0 -899 721

Beauvais-Tillé -40 518 -2 869 761 -2 910 278 0 -2 910 278

Zone d'act. Techno. -579 176 -6 662 -585 838 0 -585 838

saint mathurin -1 387 577 -80 379 -1 467 956 0 -1 467 956

ZA Transférées -1 065 847 -291 809 -1 357 656 0 -1 357 656

-7 785 441 4 691 545 -3 093 896 -2 487 586 -5 581 483

cumul fonctionnement et investissement

Budget Principal -1 426 462 8 894 496 7 468 034 -828 481 6 639 553

Déchets 902 871 510 515 1 413 386 -197 152 1 216 234

Assainissement 1 166 848 4 679 785 5 846 634 -1 280 388 4 566 246

Eau potable 980 018 887 594 1 867 612 -151 531 1 716 081

SPANC 78 120 -7 116 71 004 0 71 004

Transports 3 088 609 475 017 3 563 627 -11 930 3 551 697

Station GNV 794 437 -77 351 717 086 -18 105 698 981

Haut Villé -703 381 -196 340 -899 721 0 -899 721

Beauvais-Tillé -40 518 -2 869 761 -2 910 278 0 -2 910 278

Zone d'act. Techno. -579 176 -6 662 -585 838 0 -585 838

saint mathurin -1 387 577 -80 379 -1 467 956 0 -1 467 956

ZA Transférées -1 065 847 -291 809 -1 357 656 0 -1 357 656 total cumulé 1 807 943 11 917 989 13 725 933 -2 487 586 11 238 346

Le résultat de clôture au 31/12/2023 pour l’ensemble des budgets présente un excédent de 11M€. Pour

mémoire, il était de 8,1 M€ en 2022. Il permettra notamment d’inscrire au budget supplémentaire des

dépenses non inscrites lors du budget principal telles que les dotations aux provisions pour les déficits des

budgets annexes de zones et de diminuer éventuellement les emprunts d’équilibre.

Nb : Les budgets de zones étant des budgets de stocks de terrains, l’aménagement (dépenses) doit précéder

leurs ventes (recettes), il est donc normal que ces budgets dégagent un déficit.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 58