unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Rapport de Presentation

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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Rapport de Presentation Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 6 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Rapport de Presentation)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, CA 2020 – rapport de présentation - page 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Budgets principal et annexes

RAPPORT DE PRESENTATION

Séance du conseil municipal du 27 mai 2021CA 2020 – rapport de présentation - page 2

SOMMAIRE

Préambule .................................................................................................................................................... 3

BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................. 5

I. Les résultats 2020 ................................................................................................................................ 5

II. Section de Fonctionnement ................................................................................................................. 6

A. Les recettes de fonctionnement ......................................................................................................... 6

1. Chapitre 73 - Impôts et taxes ......................................................................................................... 7 2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations.................................................................. 9 3. Chapitre 70 – Produits des services ............................................................................................. 12 4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement ............................................... 13

B. Les dépenses de fonctionnement ..................................................................................................... 13

1. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement ...................................................... 14 2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement ......................................................... 14

III. La section d’investissement .............................................................................................................. 20

A. Les ressources d’investissement ...................................................................................................... 20

B. Les emplois d’investissement .......................................................................................................... 25

1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement .................................................... 25 2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement ....................................................... 26 3 Situation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au 31/12/2020 ........ 28

IV. Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT / Répartition sur 100 € du budget ......................... 29

BUDGETS ANNEXES ............................................................................................................................... 31

A – Eau ....................................................................................................................................................... 31 B – Régie Exploitation Elispace ............................................................................................................... 33 C – Lotissement Longue Haie................................................................................................................... 35 E – Lotissement Agel ................................................................................................................................. 36

RESULTATS CONSOLIDES .................................................................................................................... 38CA 2020 – rapport de présentation - page 3

Préambule

A titre liminaire, le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49). Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis, par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote au 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Ensuite, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif. La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.

Concernant le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.

S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :

- consultation sur place au service des finances de la Ville (3ème étage de l’hôtel de Ville), - consultation et téléchargement sur le site internet de la ville www.beauvais.fr rubrique Economie emploi / Le budget de la ville

 envoi dématérialisé via internet sur simple demande par email à formuler à l’adresse finances@beauvais.fr,

 envoi par courrier postal sur demande écrite et moyennant le paiement des photocopies (tarif fixé par le conseil municipal à 0,18 € par page et susceptible d’être modifié).

Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.

Concernant les ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via le site internet de la Ville.

Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate (1) qui regroupe les communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé.

source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2020 » CA2018 et même site, rubrique « les comptes des communes »CA 2020 – rapport de présentation - page 4

Synthèse générale

En 2020, pour l’ensemble des budgets (principal + annexes), le compte administratif (bilan) de la Ville de Beauvais dégage un résultat de clôture d’exercice de 17,0 M€ (contre 12,6M en 2019). Ce résultat s’obtient avec 119,2M€ de recettes, 104,1 M€ de dépenses, et +1,913M€ de reprise sur les résultats de 2019.

Le budget principal totalise pour les 2 sections 114,4 M€ de recettes (soit 95,4% de l’ensemble des budgets) et 100,2 M€ de dépenses, et clôture l’exercice avec une excédent de 15,34M€.

Les recettes de fonctionnement atteignent 84,3 M€ de recettes, dont les deux principaux postes sont les impôts et taxes pour 59,8 M€ (71%) et les subventions et participations pour 18,59 M€ (22%). Les dépenses de fonctionnement atteignent 75,79 M€ réparties majoritairement pour 45,2 M€ en charges de personnel (60%) et pour 24 M€ (31%) en charges courantes (chapitres 011 et 65).

Toujours concernant le budget principal, la section d’investissement enregistre 30,1 M€ de recettes dont 15,98 M€ (53%) contribuent à l’autofinancement des investissements, avec 10,65 M€ d’affectation du résultat de 2019 et 5,32 M€ d’amortissements des biens. Le recours à l’emprunt s’établit à 8,21 M€. Du côté des dépenses d’équipement, la programmation annuelle 2020 atteint 15,69 M€ (contre 23,2 M€ en 2019).

Les budgets annexes totalisent 4,79 M€ de recettes et 3,92 M€ de dépenses. Ces budgets clôturent l’exercice avec un résultat de +733k€ pour l’eau, +43k€ pour l’Elispace, +710k€ pour lotissement Agel, et +177k€ pour lotissement Longue Haie.

A noter en 2020 le versement par le budget principal de subventions d’équilibre à destination des budgets annexes, pour 700k€ au budget Agel, et pour 498k€ au budget Elispace.CA 2020 – rapport de présentation - page 5

BUDGET PRINCIPAL

I. Les résultats 2020

(1) la reprise des résultats 2019 correspond aux résultats issus du compte administratif 2019

Le résultat de clôture 2020 cumulé est excédentaire de 12 677 545,26 € compte tenu des résultats par section suivants :

 un excédent de 17 240 513,71 € de la section de fonctionnement

 un besoin de financement de -4 562 968,45 € de la section d’investissement et comprenant un solde de restes à réaliser de -2 665 235,90 €

Les restes à réaliser comprennent 5 655 235,90€ de dépenses et 2 990 000€ de recettes (dont aucun recours à l’emprunt reporté sur 2021).

Les prévisions étant d’ordinaire équilibrées en dépenses et en recettes, et même en tenant compte spécifiquement cette année du vote en suréquilibre de +6,5 M€ de la décision modificative no 1, le résultat d’exécution est influencé par les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions.

Aussi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif 2020, il conviendra, dans le présent rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en dépenses qu’en recettes, et également de constater l’évolution de nos dépenses et recettes depuis ces dernières années.

L’impact du contexte sanitaire :

Comme il sera constaté dans les chapitres suivants, le confinement et le contexte sanitaire ont compliqué l’exécution de ce budget tant en dépenses qu’en recettes.

Côté recettes de fonctionnement, l’exercice perd 1,2M€ par rapport à 2019 (produit des services). Côté dépenses, les économies générées par les annulations d’événements n’ont financé que partiellement les charges nouvelles d’achat de masques, produits virucides et autres. En section d’investissement on constate une baisse des dépenses d’équipement de 7,5M€ par rapport à 2019 conséquence en partie de reports de travaux suite au confinement.

Le bilan* de la crise covid19 aboutit aujourd’hui à un reste à charge estimé à environ -500k€ pour la Ville, incluant une subvention de l’Etat de 64k€ pour la confection des masques, 10k€ pour la garderie ALSH, et 20k€ de compensation pour perte de ressources fiscales.

(*bilan établi à partir des données des services à l’issue du premier semestre, + complément subvention Elispace 90k€, + indemnité DSP Patinoire 100k€, + prime covid 185k€, perte sur droits mutation 150k€, et autres comparaison recettes du CA2020 par rapport à 2019)

Section Reprise résultats 2019 (1)

Résultat

d'exécution

2020

Résultats de

clôture 2020 (A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 8 724 935,56 8 515 578,15 17 240 513,71 0,00 17 240 513,71

Investissement -7 607 918,95 5 710 186,40 -1 897 732,55 -2 665 235,90 -4 562 968,45

Total : 1 117 016,61 14 225 764,55 15 342 781,16 -2 665 235,90 12 677 545,26CA 2020 – rapport de présentation - page 6

II. Section de Fonctionnement

Le résultat d’exécution 2020 de la section de fonctionnement atteint +8 515 578,15 € (pour mémoire +10,292M€ en 2019). Il est déterminé par différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.

A. Les recettes de fonctionnement

Le détail des recettes de fonctionnement (mouvements réels+écritures d’ordre) est le suivant

Pour leur part, les recettes réelles de fonctionnement totalisent une exécution à hauteur de 84 030 284,12€, soit un taux de réalisation de 100,69% par rapport aux prévisions budgétaires. Pour rappel, le taux de réalisation au CA2019 était à hauteur de 101,42%.

Globalement, les recettes de fonctionnement se composent des impôts et taxes pour 71%, dotations et subventions pour 22% , produits des services pour 5%, et autres recettes pour 2%.

Réalisations

2018

Réalisations

2019

Prévisions

2020

Réalisations

2020

variation

2020/2019

taux exécution

real20/prev20

013 Atténuation de charges 650 473 604 733 515 000 768 029 163 296 149,1%

70 Produits des services 5 832 076 5 230 632 4 203 426 4 006 991 -1 223 642 95,3%

73 Impots et taxes 59 074 160 59 967 435 59 223 530 59 892 805 -74 630 101,1%

74

Dotations, subventions et

participations 17 995 630 18 473 117 18 697 804 18 597 655 124 538 99,5%

75 Autres produits de gestion courante 857 261 705 020 682 507 645 958 -59 062 94,6%

76 Produits financiers 117 117 10 2 -115 23,6%

77 Recettes exceptionnelles 1 066 761 331 916 130 820 118 844 -213 072 90,8%

78 Reprise provision 0 0 0 0 0

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 105 231 188 247 543 200 283 113 94 866 52,1%

85 581 709 85 501 217 83 996 297 84 313 397 -1 187 820 100,4%

R

E

C

E

T

T

E

S

Recettes de fonctionnement

Total recettes de fonctionnement :

Impots et

taxes

71%

Dotations,

subv & et

particip

22%

Produits des

services

5%

Répartition des recettes de fonctionnementCA 2020 – rapport de présentation - page 7

1. Chapitre 73 - Impôts et taxes

Ce chapitre budgétaire totalise 59 892 804,99 €, et représente à lui seul 71% des recettes réelles de fonctionnement.

La répartition des recettes de ce chapitre est la suivante :

a) Contributions directes

Les contributions directes (articles 73111 et 7318) totalisent 39,48 M€ et représentent 47% des recettes de la section de fonctionnement comme en 2019. Le produit des contributions directes augmente entre 2019 et 2020 de + 293 477 € ou + 0.75 %.

Le produit des contributions directes, hors rôles supplémentaires et complémentaires, se répartit de la manière suivante :

- 68,73 % de taxe sur le foncier bâti (26,958 M€) ;

- 30,95 % de taxe d’habitation (12,14 M€) ;

- 0,31 % de taxe sur le foncier non bâti (0,12 M€).

Globalement les recettes liées aux contributions directes bénéficient depuis 2018 de l’application de la revalorisation annuelle des valeurs locatives, actualisée chaque année en fonction de l’inflation (revalorisation forfaitaire +0,4% pour 2017, +1,1% pour 2018, +2.2% pour 2019, et différenciée pour 2020 TH+0.9% pour les non exonérés et TF +1,2%).

73/ Répartition des impôts et taxes 2019 2020 variation 2020/2019 variation en %

Contributions directes 39 187 698,01 39 481 176,00 293 477,99 0,75%

Recettes intercommunales 17 574 826,41 17 626 490,41 51 664,00 0,29%

Taxe sur l'électricité 999 895,21 982 565,89 -17 329,32 -1,73%

Droits de mutation 1 630 805,35 1 359 990,78 -270 814,57 -16,61%

Taxe locale Publicité extérieure 376 993,82 333 893,85 -43 099,97 -11,43%

Autres impositions 197 216,21 108 688,06 -88 528,15 -44,89%

Total 59 967 435,01 59 892 804,99 -74 630,02 -0,12%

Taxe

d'habitation

30,95%

Foncier bati

68,73%

Foncier non

bati

0,31%

Répartition des contributions directesCA 2020 – rapport de présentation - page 8

b) Les recettes intercommunales versées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) et reversées par l’Etat

La Ville de Beauvais perçoit de la CAB deux dotations :

 Une dotation de compensation due au titre des différents transferts de compétences, dont le

montant perçu en 2020 (16 723 549 €) est identique à celui perçu en 2019.

Cette dotation évolue certaines années à l’occasion de transfert de compétences entre collectivités (pour mémoire, diminution en 2018 de -94 mille € avec le transfert obligatoire de la GEMAPI pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, le transfert des ZAE – Zones d’activités économiques et le transfert des terrains familiaux Gens du voyage)

 Une dotation de solidarité communautaire de 105 230 € perçue en 2020 et identique à 2019

 Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) En outre, elle perçoit de l’Etat depuis 2017 le FPIC qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. A noter que la commune de Beauvais n’est pas prélevée parallèlement de ce fonds contrairement aux autres communes de la CAB car elle bénéficie en vertu des dispositions de la loi de finances de 2016 de l’exonération du prélèvement de l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) classées du 1er au 250ème rang. La ville de Beauvais étant classée 194ème en 2020 ce qui a servi de base au calcul du reversement de FPIC 2020, il s’agit donc d’une recette nette de 797 711 € de FPIC perçue en 2020 et comptabilisée à l’article 73223 (contre 746 047 € en 2019 soit une évolution de + 51k€).

c) Autres éléments

Au-delà des contributions directes et des recettes intercommunales, qui représentent 95,35 % du chapitre 73 impots et taxes, on peut relever les éléments suivants :

 Les taxes additionnelles aux droits de mutations : elles totalisent 1 359 990€ contre 1 630 805€ en 2019, soit une baisse de -16,6 %. vraisemblablement liée à une diminution des transactions immobilières suite à la crise sanitaire.

 La taxe sur l’électricité : elle totalise 982 565€, en légère diminution (-1,7%) par rapport à 2019 (999 895€).

 La taxe sur la publicité extérieure (TLPE) : l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a remplacé les différentes taxations communales sur la publicité par une taxe unique dite TLPE. Le produit 2020 atteint 333 893€ contre 376 993€ en 2019. A noter la mise en œuvre du nouveau règlement local de publicité qui limite le nombre et la surface des panneaux publicitaires.

 Les droits de place : Cette recette qui s’élève en 2019 à 48 883€ enregistre une baisse de -66% (- 94k€) par rapport à 2019, consécutive aux exonérations temporaires accordées durant la crise sanitaire aux marchés et terrasses de café.

 les autres recettes rattachées à cette catégorie correspondent aux taxes funéraires (54 719 €) et la taxe sur les pylônes électriques (5 086 €)CA 2020 – rapport de présentation - page 9

2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations

Ce chapitre budgétaire atteint 18,597 M€ de réalisation contre 18,473 M€ en 2019 soit une évolution de +0,67 % (+ 124.537€). Ce chapitre représente 22,13 % des recettes réelles de fonctionnement.

La répartition et l’évolution de ces recettes sont les suivantes :

a) Dotation globale de fonctionnement : dotation forfaitaire

La dotation forfaitaire a évolué de la façon suivante :

C’est un recul de – 118 008 € qui est constaté entre 2019 et 2020, soit une diminution de – 2.04 %. (pour mémoire baisse de de -50k€ en 2019)

DGF

forfaitaire

30%

DSU

39%

Dotation

perequation

1%

Autres

participations

20%

Etat-

compens

exonerations

10%

Répartition des dotations et participations

74/ Répartition des dotations et participations 2019 2020 variation 2020/2019 variation en %

Etat DGF/ Dotation globale de fonctionnt- forfaitaire 5 782 251,00 5 664 243,00 -118 008,00 -2,04%

Etat DGF/ Dotation de solidarité urbaine (DSU) 6 934 352,00 7 277 341,00 342 989,00 4,95%

Etat DGF/ Dotation nationale de perequation (DNP) 126 868,00 152 242,00 25 374,00 20,00%

Autres particip (Etat, région, département, CAF) 3 866 995,86 3 652 226,57 -214 769,29 -5,55%

Etat, compensation exonérations fiscales 1 762 650,00 1 851 602,00 88 952,00 5,05%

Total 18 473 116,86 18 597 654,57 124 537,71 0,67%

7 134

6 009 5 832

5 782 5 664

4 000

4 500

5 000

5 500

6 000

6 500

7 000

7 500

2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Dotation globale de fonctionnement :

part forfaitaireCA 2020 – rapport de présentation - page 10

b) Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Le deuxième concours financier composant la DGF est la DSU.

La DSU perçue par la ville de Beauvais en 2020 s’élève à 7 277 341 € répartie entre une part de DSU dite spontanée de 6 934 352 € et une part de progression de DSU de 342 989 €.

Cela représente une hausse de + 4,95% (+ 342 989 €) par rapport à 2019

.

c) Dotation nationale de péréquation (DNP)

Cette dotation est perçue depuis 2018.

La DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l'intégration du Fonds national de péréquation dans la DGF en 2004.

5 612

6 235

6 613

6 934

7 277

4 000

4 500

5 000

5 500

6 000

6 500

7 000

7 500

2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Dotation de solidarité urbaine

0 0

106

127

152

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Dotation nationale de péréquationCA 2020 – rapport de présentation - page 11

Situation de la DGF dans son ensemble :

Globalement, la dotation de fonctionnement de la commune constituée de la part forfaitaire, de la DSU et de dotation nationale de péréquation a évolué de + 2,32 % (339 307€) entre 2019 et 2020 (cf. graphique ci-dessous).

c) Participations divers organismes

Les participations et subventions (744 à 7482 + 7484 à 7488) totalisent 3,65 M€ en 2020 contre 3,86 M€ en 2019, donc en diminution de 214 mille € (baisse consécutive à un versement exceptionnel de 2 années de FCTVA en 2019, et d’une baisse des subventions CAF comptabilisées sur 2020).

d) Les autres évolutions remarquables

Les compensations par l’Etat des exonérations accordées sur les impôts locaux (articles 7483) ont évolué de la manière suivante :

7 134 6 009 5 832 5 782 5 664

5 612 6 235 6 613 6 934 7 277

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2016 2017 2018 2019 2020

Milliers d'euros

Evolution globale de la DGF

DGF part forfaitaire DSU DNP

1 539

1 650 1 671

1 763

1 852

700

900

1 100

1 300

1 500

1 700

1 900

2 100

2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Etat- compensation des exonérations fiscalesCA 2020 – rapport de présentation - page 12

Globalement, l’évolution des dotations en provenance de l’Etat (DGF+exonérations fiscales) entre 2019 et 2020 est de + 339k€ (+ 2,3%).

3. Chapitre 70 – Produits des services

Les conséquences de la crise sanitaire se reflètent sur les recettes de ce chapitre qui totalise 4,01 M€ en 2020 contre 5,23 M€ en 2019 (soit une baisse de -1,22M€). Le taux d’exécution s’établit à 95% contre 92% en 2019 mais découle des ajustements votés au budget supplémentaire (baisse anticipée de-1,1M€) .

Les recettes de ce chapitre se décomposent ainsi :

14 284

13 894

14 222

14 606

14 945

13 200

13 400

13 600

13 800

14 000

14 200

14 400

14 600

14 800

15 000

15 200

2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Evolution des dotations Etat

(DGF forfaitaire + DSU + DNP + exonerations fiscales )

Poste CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation en valeur Variation en %

Culture /Pianoscope, Patrimoine.. 21 327 24 480 140 -24 340 -99,4%

Sports/ Piscine Bellier 43 299 46 753 17 922 -28 831 -61,7%

Sports/ Transquar 18 671 18 122 0 -18 122 -100,0%

Sports/ autres 15 320 5 604 3 597 -2 007 -35,8%

Sports loisirs / Plan d'eau 108 452 82 704 60 948 -21 756 -26,3%

Sorts loisirs / animation (Emis, stages, patinoire..) 45 562 61 669 30 784 -30 885 -50,1%

Education loisirs / ALSH (& restau) 590 970 611 101 412 991 -198 111 -32,4%

Autres redevances loisirs (H2O, anim quartiers..) 3 558 0 0

Social / creches 302 744 258 809 198 087 -60 722 -23,5%

Enseignt & periscolaire/ restauration

(impact crise sanitaire+1/2 tarif cantine en sept20) 1 484 061 1 467 155 755 755 -711 400 -48,5%

Enseignt & periscolaire/ classes decouverte 35 140 22 326 5 130 -17 196 -77,0%

Stationnement * 199 099 196 476 134 923 -61 553 -31,3%

dont Stationnement brut hors part delegataire pm 524.208 pm 492.909

Forfaits post stationnt FPS 207 451 306 452 180 314 -126 138 -41,2%

Rb Fourriere auto vehicules abandonnés 87 623 96 911 78 972 -17 939 -18,5%

Cimetieres (concessions,) 67 361 53 525 65 074 11 549 21,6%

Redevances archéologiques et fouilles 298 714 25 125 228 872 203 747 810,9%

Occup domaine public (contrats DSP, conventions) 130 411 129 138 107 256 -21 882 -16,9%

Mutualisation 1 768 058 1 602 943 1 460 483 -142 460 -8,9%

Divers 404 254 221 340 265 745 44 405 20,1%

TOTAL 5 832 076 5 230 632 4 006 991 -1 223 642 -23,4%CA 2020 – rapport de présentation - page 13

4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement

Le chapitre 013 « atténuation de charges » totalise 768 029€ contre 604 732 € en 2019. Ce chapitre, dont le taux de réalisation atteint 149% , recouvre essentiellement des rectifications de paie, des remboursements de rémunérations ou charges en provenance de Gras Savoye (accidents ou maladies professionnelles, congés maternité, décès), de la CPAM (indemnités journalières), et de l'agence de services et de paiement ASP (contrats d’insertion). Les remboursements d’assurance du personnel effectués par Gras Savoye représentent ici 88% des recettes de ce chapitre.

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » totalise 646 k€ contre 705 k€ en 2019. Ce chapitre comprend essentiellement les recettes de location de logements, locaux et immeubles (173 k€ contre 203k€ en 2019), location du stade Brisson (125k€ contre 187k€ en 2019) et des redevances de concessions ou de fermiers tels EDF, GDF, SE60, OGF, Vediaud, etc , pour un total de 347 k€ contre 313k€ en 2019.

Le chapitre 77 « produits exceptionnels » qui totalise 118 k€ contre 332 k€ en 2019, enregistre les produits des cessions d’immobilisations (4k€), des recettes sur exercices antérieurs (avoirs sur factures ou erreurs de rattachements), et l’encaissement des participations du FC Chambly à reverser aux clubs locaux pour l’utilisation du stade Brisson (50k€).

Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 283 k€ qui correspond aux amortissements des subventions d’équipement perçues.

B. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement totalisent une exécution à hauteur de 75 797 819 € contre 75 209 124 € en 2019 (soit +588 695 € ou +0.78%), avec un taux d’exécution hors virement à la section d’investissement de 94,8% identique à 2019.

Hors mouvements d’ordre, le niveau des dépenses réelles de fonctionnement est quasiment stable entre ces 2 années (+170k€ ou +0.24%).

Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :

Réalisations

2018

Réalisations

2019

Prévisions

2020

Réalisations

2020

variation

2019/2020

variation

en %

011 Charges à caractère général 14 071 159 14 212 205 16 266 561 14 320 678 108 473 0,76%

012 Charges de personnel 45 405 995 45 361 660 46 757 400 45 267 899 -93 761 -0,21%

014 Atténuations de produits 920 1 683 4 500 356 -1 327 -78,85%

65 Autres charges de gestion courante 9 677 139 9 462 606 9 908 262 9 743 779 281 172 2,97%

66

Charges financières

(y/c ICNE) 1 353 661 1 214 784 1 400 000 1 061 923 -152 861 -12,58%

67 Charges Exceptionnelles 40 359 45 145 79 250 73 980 28 834 63,87%

68

Dotations aux provisions (semi

budgétaire) 0 0 80 000 0 0

023 Virement à la section d'investissement 0 0 6 276 325 0 0

042

opérations d'ordre de transfert entre

section (ordre) 5 616 579 4 911 040 5 448 935 5 329 204 418 165 8,51%

76 165 811 75 209 124 86 221 233 75 797 819 588 695 0,78%

D

E

P

E

N

S

E

S

Dépenses de fonctionnement

Total dépenses de fonctionnement :CA 2020 – rapport de présentation - page 14

1. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement

Cette répartition par fonction permet de mesurer la part du budget de fonctionnement consacrée aux différents domaines d’activités assurées par la Ville :

(1) Les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.

2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement

a) Chapitre 011 – charges à caractère général

Ce chapitre budgétaire totalise 14,32 M€ de réalisation contre 14,21 M€ en 2019 soit : - Une augmentation de 0.76% par rapport à 2019

- Un taux de réalisation de 88% identique à 2019.

Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :

Charges financières

1%

Divers

1%

Services généraux

hors relations

usagers (1)

19%

Relations

aux usagers

5%

Sécurité

7%

Enseignement

17%

Culture

5%

Sport Jeunesse

18%

Actions sociales,

logement, famille

11%

Aménagt services

urbains

17%

Ventilation par fonction - Dépenses réelles de fonctionnement

15 129

16 151 16 267

14 071 14 212 14 321

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

16 000

17 000

2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Evolution des charges à caractère général

Prev chap 011

CA chap 011CA 2020 – rapport de présentation - page 15

Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :

Sur un certain nombre de postes, les variations se neutralisent en baisses conséquence du confinement et des annulations d’évenements, et en hausses en provenance des dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire : Alimentation -217k€ (restauration scolaire, ALSH, ..), Prestations à destination des usagers - 210k€ (évènementiel, vie scolaire, périscolaire, culture,..), Locations (-178k évènementiel), Carburants - 120k€, Fetes et ceremonies -72k€, Fournitures et produits de désinfection Covid +392k€ (personnel municipal, écoles ), Sécurité Elispace +67k€ (masques Covid).

A noter par ailleurs une augmentation de +898k€ des dépenses Electricité suite à un retard de facturation d’électricité de 2019 rattrapé en totalité sur 2020. On peut relever également sur cet exercice comptable une baisse des locations matériel du service archéologique (-279k€) liée au nombre de chantiers traités en 2020, une dépense de 104k€ travaux de comblement des fouilles archéologiques du parking Chevallier, une compensation stationnement de 90k€ en prestation (avenant DSP portant sur la gratuité du parking Foch pendant les travaux du parking Chevallier), et le traitement de déchets aux services techniques (100k€).

Globalement, le volume de dépenses de nos achats et charges externes (chapitre 011 hors impôts et taxes), représente 20,18% du budget de fonctionnement CAF*, à comparer avec la moyenne des communes de la même strate que Beauvais, établie à 20,04% pour 2019.

(source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités). (* depenses de fonctionnement CAF= depenses reelles de fonctionnement – recettes chap 013)

b) Chapitre 012 – charges de personnel

Ce chapitre budgétaire totalise 45,268 M€ (chiffre quasi stable depuis 2018) avec un taux de réalisation de 96.8% (contre 97% en 2019) :

Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :

Poste CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation en valeur Variation en %

Fluides, carburants 3 472 570 3 172 123 3 962 990 790 867 24,9%

Alimentation 1 353 435 1 430 513 1 212 871 -217 642 -15,2%

Fournitures 2 139 613 2 244 830 2 675 272 430 442 19,2%

Prestations de services 2 019 510 1 906 354 1 876 922 -29 432 -1,5%

Locations 925 924 1 139 909 606 364 -533 545 -46,8%

Entretien et maintenance 1 567 467 1 678 558 1 668 469 -10 089 -0,6%

Assurances 320 654 313 387 283 937 -29 450 -9,4%

Receptions, fêtes et céremonies 206 550 156 293 83 784 -72 509 -46,4%

Communication (annonces, impressions) 295 552 385 182 269 672 -115 510 -30,0%

Transports (vie scolaire, sports,..) 232 328 222 003 183 842 -38 160 -17,2%

Frais affranchissement et télécommunications 310 422 186 206 212 475 26 269 14,1%

Nettoyage des locaux 268 113 311 352 253 885 -57 467 -18,5%

Gardiennage sécurité 144 741 140 565 120 101 -20 465 -14,6%

47 430

46 787 46 757

45 406 45 362 45 268

40 000

41 000

42 000

43 000

44 000

45 000

46 000

47 000

48 000

2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Evolution des charges de personnel

Prev chap 012

CA chap 012CA 2020 – rapport de présentation - page 16

Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :

Ces dépenses sont en baisse de -94k€ expliquée comme suit :

- Mutualisation +104k€

- Personnel titulaire : heures supplémentaires -320k€ compensées par le versement de la prime covid +182k€ et une augmentation de la masse salariale de +135k€

- Personnel non titulaire : en baisse de -232k€, moindre recours au personnel temporaire - Assurance du personnel +101k€ : incidence nouveau contrat Gras Savoye L’état du personnel au 31 décembre 2020 établi par la Direction des Ressources Humaines totalise 1.037 postes pourvus (tous budgets confondus), soit 7 postes de plus par rapport à la situation au 31 décembre 2019.

Le tableau qui suit synthétise la répartition des effectifs des principaux services municipaux au 31 décembre 2020 :

Poste CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation en valeur Variation en %

Mutualisation: Rembourst personnels mutualisés 3 432 279 3 126 794 3 231 242 104 448 3,3%

Impôts et taxes 618 062 634 137 612 141 -21 996 -3,5%

Rémunération titulaires 24 243 104 24 163 359 24 160 172 -3 187 0,0%

Rémunération non titulaires 4 888 335 5 365 955 5 133 746 -232 209 -4,3%

Rémunération autres (emplois aidés,apprentis etc) 441 080 201 689 220 351 18 662 9,3%

Assurance du personnel 482 453 472 294 574 129 101 836 21,6%

Cotisations sociales & autres charges 11 249 888 11 338 169 11 288 666 -49 503 -0,4%

Autres 50 794 59 264 47 452 -11 812 -19,9% Total 45 405 995 45 361 660 45 267 899 -93 761 -0,21%

Pôles / Directions effectif au 31/12/2020 %

Pôle Ressources 17 1,64%

Direction dont développement durable 17 1,64%

Pôle administration 168 16,20%

Police municipale et prévention sécurité 109 10,51%

Services à la population 40 3,86%

Autres 19 1,83%

Direction du cabinet, évènementiel et communication 42 4,05%

Cabinet 8 0,77%

Evenementiel, Relations publiques, Fetes ServTech 24 2,31%

Communication 10 0,96%

Pôle aménagement 11 1,06%

politique de la ville et logement 11 1,06%

Pôle éducation, sports culture, tourisme 490 47,25%

culture, archéologie 28 2,70%

sports 76 7,33%

Direction, Vie éducative, politiques éducatives 293 28,25%

coordinations petite enfance 55 5,30%

jeunesse, blog , centre sociaux 26 2,51%

Accueil, PAF 12 1,16%

Pôle technique opérationnel 302 29,12%

Architecture 56 5,40%

Environnement 2 0,19%

Espaces publics 54 5,21%

Parcs et jardins, propreté, et garage 169 16,30%

Autres 21 2,03%

Personnel mis à disposition ou détaches 7 0,68%

TOTAL 1037 100,00%CA 2020 – rapport de présentation - page 17

Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges de personnel (mutualisation comprise) pèsent pour 64,24% du budget de fonctionnement alors que la moyenne de la strate s’établit à 61,0% (ratio légal no 7 page 31).

(source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2020 » CA2018).

Les charges de personnel s’élèvent à 786 € par habitant pour 2020, à comparer aux statistiques éditées par la Direction générale des Finances publiques qui mentionnent pour Beauvais, un ratio de charges de personnel de 778€ par habitant en 2019 et une moyenne de la strate établie à 813€ par habitant. (source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités).

Ces chiffres indiquent pour Beauvais, d’une part un recours important à la régie directe pour la gestion des services rendus à la population, et d’autre part la maitrise de la masse salariale.

c) Chapitre 014 – atténuation de produits

Ce chapitre enregistre pour un total de 356 € les dégrèvements de taxe foncières pour jeunes agriculteurs et facturations de reversements de forfaits post stationnement.

d) Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante

Ce chapitre budgétaire totalise une réalisation à hauteur de 9 743 779 € contre 9 462 606 € en 2019 (soit une hausse de +2,97% par rapport à 2019) et présente un taux de réalisation de 98,3% ( 98,1% en 2019).

L’évolution de ces dépenses au cours des dernières années a été la suivante :

9 765

9 642

9 908

9 677

9 463

9 744

9 200

9 300

9 400

9 500

9 600

9 700

9 800

9 900

10 000

2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Evolution des charges de gestion courante

Prev chap 65

CA chap 65CA 2020 – rapport de présentation - page 18

Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :

Les participations du budget principal au déficit des budgets annexes (subventions d’équilibre) ont été destinées aux budgets Agel (700 k€ reconduits) et Elispace (498 k€, soit +134k€ par rapport à 2019) Les subventions aux associations diminuent de -4,1% suite aux annulations d’évènements ou aux baisses d’activités imposées par la crise sanitaire (assoc Rayonnement du violoncelle -10k€, Fêtes J Hachette - 43k€ , ASCA -13k€, Voisinlieu pour tous -16k€)

e) Chapitre 66 – charges financières

Ce chapitre budgétaire totalise 1 061 923 €, en diminution de – 152 861 € (- 12,6 %) pour un taux de réalisation de 75,8 %. Les charges financières, à proprement parler (hors indemnités de renégociation d’emprunts), ont varié ces dernières années de la manière suivante :

Cette baisse s’explique par la diminution ces dernières années du niveau de l’endettement de la Ville. A souligner qu’aucune indemnité de renégociation d’emprunts n’a été payée dans le cadre de réaménagements d’emprunts (compte 6688) dans le courant de l’année 2020.

Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges financières totalisent 1,52 % des charges de fonctionnement CAF*, contre 1,74 % en 2019, alors que la moyenne 2019 de la strate est de 2,57%.

(source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités). (* depenses de fonctionnement CAF= depenses reelles de fonctionnement – recettes chap 013)

Poste CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation en valeur Variation en %

Redev utilisations logiciels, droits auteurs. 70 175 83 061 50 743 -32 318 -38,9%

Déficit& subventions budgets annexes (1) 1 321 774 1 055 057 1 198 000 142 943 13,5%

Indemnités et charges sociales élus 499 960 501 496 536 563 35 067 7,0%

Créances éteintes ou adminses en non valeur 31 799 65 147 33 430 -31 717 -48,7%

Subvention CCAS 3 080 000 3 080 000 3 400 000 320 000 10,4%

Subventions aux associations 4 101 215 4 107 047 3 937 292 -169 755 -4,1%

Subventions écoles privées 520 543 498 460 530 166 31 706 6,4%

1 808

1 583

1 354

1 215

1 062

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Evolution des charges financières

(hors indemnités de renégociation)CA 2020 – rapport de présentation - page 19

e) Chapitre 67 – charges exceptionnelles

Ce chapitre totalise 73 979 €, répartis

-pour 27 650€ en bourses et prix attribués aux athlètes de haut niveau et aux bénéficiaires du permis citoyen.

-et 40 000€ versés aux Patinoires Modernes, au titre d’ indemnisation exceptionnelle DSP suite au confinement du 1er semestre 2020.

f) Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement

Le chapitre 68 enregistre les sommes provisionnées en prévision de futures dépenses (litiges, pertes d’actif..). Aucune provision n’a été enregistrée sur l’exercice 2020.

Pour mémoire, et bien que figurant dans le total des opérations réelles, les provisions semi-budgétaires ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie, et permettent de différer la prise en charge d’une dépense par la « reprise de la provision » au moment où le risque s’avère réellement.

Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 5,329 M€ qui correspond aux amortissements des travaux d’aménagement de batiments, équipements de voirie, biens d’équipements, etc… Ce même montant se retrouve en recettes d’investissement.CA 2020 – rapport de présentation - page 20

III. La section d’investissement

L’exécution budgétaire 2020 de la section d’investissement fait ressortir un besoin de financement à hauteur de 4 562 968,45 € réparti de la manière suivante :

 - 1 897 732,55 € au titre du résultat de clôture d’investissement 2020

 - 2 665 235,90 € au titre du solde des restes à réaliser d’investissement 2020

A. Les ressources d’investissement

Les ressources d’investissement totalisent 30 122 240,59 €, soit 26,3% du total des recettes du compte administratif 2020 et se décomposent de la manière suivante :

1. Chapitre 10 – Dotations et fonds propres

Ce chapitre totalise 10,934 M€ en 2020 pour un taux de réalisation de 84,7%. Ces recettes sont composées notamment de :

 10,658 M€ d’affectation en investissement du résultat de fonctionnement 2019 telle que décidée par le conseil municipal lors de sa réunion du 03 juillet 2020 ;

 276 k€ de taxes d’urbanisme

Le remboursement du FCTVA est inscrit en restes à réaliser pour un montant de 2,8 M€

2. Chapitre 13 – subventions d’investissement

Ce chapitre totalise 4,66 M€ pour un taux de réalisation de 95,6%.

L’historique de ces dernières années en matière de subventions reçues est le suivant :

Réalisations

2018

Réalisations

2019

Prévisions

2020

Réalisations

2020

variation

2019/2020

variation

en %

13 Subventions d'investissement reçues 2 891 703 3 508 367 4 873 711 4 660 355 1 151 988 32,8%

16 Emprunts et dettes assimilées 5 018 942 8 592 278 11 920 589 8 213 789 -378 489 -4,4%

20 à 23 Recettes d'équipement 1 890 5 233 165 420 158 332 153 099 2925,9%

10 Dotations et fds propres 618 888 5 568 291 2 250 000 276 275 -5 292 016 -95,0%

1068 Excédents de fonctionnt capitalisés 4 169 339 7 189 756 10 658 694 10 658 694 3 468 938 48,2%

165 Dépots et cautionnements reçus 19 453 21 834 18 010 8 191 -13 643 -62,5%

27 Autres immobilisations financières 50 667 1 350 000 -1 350 000 -100,0%

45 Opérations pr le cpte de tiers 24 853 0 30 000 0

024 Produits des cessions (voir chap75) 0 0 -4 601 0

021 Virement de la section de fonct. 0 0 6 276 325 0

040

opérations d'ordre de transfert entre

section 5 616 579 4 911 040 5 448 935 5 329 204 418 165 8,5%

041 opérations patrimoniales 0 0 1 150 982 817 399 817 399

18 412 315 31 146 799 42 788 065 30 122 241 -1 024 559 -3,3%

Recettes d'investissement

Total recettes d'investissement :

R

E

C

E

T

T

E

SCA 2020 – rapport de présentation - page 21

Le niveau des subventions reçues est en lien avec celui des dépenses d’investissement.

La répartition par « programme » des subventions d’investissement perçues en 2020 est la suivante :

1 656 1 816

2 892

3 508

4 660

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Subventions d'investissement reçues

Programmes Montant 2020

Stade Ladoumègue 635 440,00

Parking Chevallier abords Theatre 441 565,64

Amendes de police 405 211,00

Ecoles (menuiseries & dedoublement classes) 379 640,06

Salle des fetes Elispace 378 566,10

CPE Eclairage Public 340 248,03

Stade Omet Terrain synthetique 322 840,31

Voirie Quartiers Argentine et St Lucien 308 479,00

Voirie rue Leonidas Gourdain 306 000,00

Malice Maison de Quartier St Lucien 260 019,78

ALSH Les Lucioles 206 469,43

Anneau vitesse L Roger 190 000,00

Stade Brisson mise à niveau 100 000,00

Terrain futsal Grenouillere 93 271,60

Local Espaces verts St Jean 88 939,00

Pole Santé 32 460,00

Ecole Kergomard 24 820,00

Aide à l'Equipement ZeroPhyto 24 416,00

Sécurisation structure Gymnases Sand et Ambroise 22 770,00

Etude circulation Centre Ville 22 440,00

City stade Morvan 18 580,31

Amenagements Cours Scellier 16 000,00

Acquisition Vehicules Police municipale 13 710,00

Etude Pole Multi modal 10 565,58

Eglise de Marissel 8 920,00

Archives municipales 6 193,43

Voirie rue Cambry 2 790,00

TOTAL >> 4 660 355CA 2020 – rapport de présentation - page 22

Les amendes de police (article 1342) intègrent ce chapitre budgétaire.

Cette enveloppe varie d’une année sur l’autre et fait l’objet d’une répartition entre collectivités bénéficiaires en fonction du nombre d’amendes à la circulation routière recensées l’année précédente sur leur territoire, par rapport au nombre total atteint sur le plan national

3. Chapitre 16 –emprunts et refinancement d’emprunts

Le niveau de recours à l’emprunt nécessaire au financement des investissements a varié les années passées de la manière suivante :

C’est donc un recours à l’emprunt qui s’élève à 8,21 M€ en 2020 (contre 8,59 M€ en 2019), soit une exécution à hauteur de 68,9 % par rapport aux attributions budgétaires.

Cette recette correspond pour 8,2 M€ à des emprunts souscrits auprès de la Banque postale, et pour 13.789€ de prêts sans intérêt accordés par la Caisse d’allocations familiales pour financer des travaux dans nos accueils de loisirs .

488

738

601 584

405

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Produit issu des amendes de police

6 591

5 000 5 006 5 000 5 019

8 592 8 214

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Niveau de recours à l'empruntCA 2020 – rapport de présentation - page 23

Par rapport aux autres recettes d’investissement, la part des dépenses d’investissement financée par emprunt atteint cette année 33,6 % contre 27,26 % en 2019.

Compte tenu des remboursements en capital opérés sur la période, l’évolution du niveau de l’endettement a été la suivante :

L’encours de la dette fin 2020 atteint 54 886 862 €, soit un niveau en légère augmentation par rapport à fin 2019 (+ 663k€ ou +1,2%).

L’encours de la dette ressort à Beauvais à 953 € / habitant (3) (contre 941€ pour 2019) bien en dessous de la moyenne de la strate à 1.410 € (2).

L’encours de la dette / recettes de fonctionnement ou taux d’endettement est de 65,3% (contre 63,5% en 2019) alors que la moyenne est de 91,5% (2) : la dette de la Ville de Beauvais comparativement au niveau de ses ressources est donc proportionnellement inférieure à celle de la moyenne nationale.

Quant au niveau de l’annuité (1) de la dette, elle représente 10,26 % des recettes de fonctionnement fin 2020, niveau en diminution par rapport à celui de 2019 qui était de 10,88 %.

(1) débits nets des comptes 66 + 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et 1682.

(2) source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2020 » CA2018

67 751 64 806

61 238 57 523

53 707 54 223 54 887

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Niveau de la dette

au 31 décembre de l'année

9 753

9 969

10 382 10 298 10 216

9 304

8 650

7 500

8 000

8 500

9 000

9 500

10 000

10 500

11 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Annuité

Intérêt et rembst en capitalCA 2020 – rapport de présentation - page 24

(3) population Insee au 1er janvier 2020

Répartition de l’encours de la dette de la Ville de Beauvais selon la norme Gissler (2)

Structure

et indice

sous

jacent

Risque Gissler

Ville de Beauvais au 31/12 Moyenne

de la

strate (1) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1A

Taux non

structurés et

sans risque 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100% 100% 100% 97,3%

1B/2C

Produits à

risque faible 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,3%

3A/5C

Produits à

risque limité 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,3%

1D/5E

Produits à

risque élevé 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,9%

6F

Produits hors

Charte 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2%

Total - 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,00%

(1) strate des communes et EPCI de 50.000 à 100.000 habitants – années 2019. Ces données moyennes de la strate sont issues

de l’observatoire de Finance Active, strate qui totalise plus de 150 collectivités ou établissements, près de 8.000 contrats, et d’un encours total de 9 Mds€. (2)

selon la classification des risques « Gissler » suivante :

Indices sous-jacents Structures

1 Indices zone euro A

Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux

structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable

simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).

2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier

3 Ecarts d’indices zone € C Option d’échange (swaption)

4 Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé

5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5

*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F.

4. Les autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement

Les autres chapitres de recettes d’investissement sont les chapitres 20 à 23, 27, 45, 040 et 041.

 chapitres 20 à 23 : avoirs sur factures ou régularisation de mandats émis sur exercice antérieur pour un total de 158.332 €.

 chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section » : il totalise 5,329 M€ et correspond aux dépenses de fonctionnement du chapitre 042. Il comprend notamment l’amortissement des biens d’investissement, les cessions d’immobilisations enregistrées aux comptes 192 et 21.

 chapitre 041 « opérations patrimoniales » : opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement pour 817.399€ correspondants aux avances de marchés publics imputées provisoirement au compte 238, et transférées sur les comptes budgétaires définitifs des travaux.

 chapitre 27 « autres immobilisations immobilières » : Le budget annexe « Lotissement Agel » avait bénéficié à partir des années 2011 d’avances de financement sans intérêt de la part du budgetCA 2020 – rapport de présentation - page 25

principal, pour un total de 3,9 M€. Absence de remboursement constaté pour 2020, mais reversement prévu sur 2021.

B. Les emplois d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors report des dépenses engagées (RàR), totalisent 24,41 M€ en net repli par rapport aux 31,52 M€ dépensés en 2019 (-22,6%). Elles représentent 24,3% des dépenses globales du budget 2020.

Elles se décomposent de la manière suivante :

1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement

(1)les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.

Réalisations

2018

Réalisations

2019

Prévisions

2020

Réalisations

2020

variation

2019/2020

variation

en %

10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 46 315 46 315 46 315

13 Remb subventions d'investissement 2 907 -2 907

16 Emprunts et dettes assimilées 8 867 902 8 110 227 8 406 000 7 565 776 -544 451 -6,7%

20 Immobilisations incorporelles 383 242 412 587 1 477 740 637 546 224 960 54,5%

204 Subventions d'équipement versées 356 872 48 154 181 400 4 167 -43 988 -91,3%

21 Immobilisations corporelles 10 068 864 11 087 520 13 869 325 8 803 272 -2 284 248 -20,6%

23 Constructions en cours 5 322 122 11 669 642 9 475 184 6 254 466 -5 415 176 -46,4%

26 Participations et créances 0 2 500 -2 500

27 Autres immob. financières 0 0 0

45 Opérations pr le cpte de tiers 24 853 0 30 000 0 0

040

opérations d'ordre de transfert entre

section 105 231 188 247 543 200 283 113 94 866 50,4%

041 opérations patrimoniales 0 0 1 150 982 817 399 817 399

25 129 084 31 521 784 35 180 147 24 412 054 -7 109 729 -22,6%

Dépenses d'investissement

Total dépenses d'investissement :

D

E

P

E

N

S

E

S

Actions sociales,

logement, famille

4%

Rembourst dette

26%

Enseignement

4%

Services généraux

hors relations

usagers (1)

5%

Relations aux

usagers

2%

Sport Jeunesse

9%

Sécurité

1%

Culture

4%

Aménagt services

urbains

39%

Divers

0%

Ventilation par fonction - Dépenses réelles d'investissementCA 2020 – rapport de présentation - page 26

2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement

a) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées

Ce chapitre qui totalise 7 565 775,74 € , a été réalisé à hauteur de 90%, et concerne essentiellement les remboursements en capital d’emprunts qui ont varié ces dernières années de la manière suivante :

(1la différence de 15 443,27 € correspond à des dépots de garantie ou des remboursements de caution

Les remboursements en capital des emprunts pour 7,55M€ (en baisse de -544k€) contribuent au désendettement de la Ville. Ils sont à mettre en parallèle avec la souscription des nouveaux emprunts 2020 pour 8,2 M€, qui entrainent une augmentation de la dette de la Ville de 663k€ (voir graphique niveau de la dette p25)

b) Chapitres 20 à 23 immobilisations, opérations d’équipement et chapitre 204 subventions d’équipement

Ces chapitres correspondent aux dépenses d’équipement d’une collectivité, hors opérations pour compte de tiers, et totalisent 15,699 M€ en 2020 hors Restes à réaliser (contre 23,2 M€ en 2019) :

7 505

7 945

8 575 8 715 8 862

8 090

7 550

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Rembourst en capital des emprunts (1)

13 180

10 579

16 131

23 218

15 699

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2016 2017 2018 2019 2020

En Milliers d'euros

Dépenses d'équipementCA 2020 – rapport de présentation - page 27

Les principales réalisations de l’année 2020 sont notamment les suivantes :

Programmes Montant 2020

CPE Eclairage Public 2 044 226

Voirie/ Revetement voiries 1 358 030

Voirie / Amenagt de voirie 186 725

Voirie / Parking Chevallier 1 060 890

Voirie / Parkings 32 772

Voirie / rue Brispot 446 331

Voirie / rue St Just en Chssee 288 921

Voirie / Fg St Andre / rue L Bernard 127 254

Voirie / rue L Gourdain 69 837

Voirie / Trottoirs 222 389

Voirie / Pistes cyclables 151 353

Voirie / Feux Tricolores 91 888

Voirie/ Securisation 89 215

Voirie / Equipements voirie 88 409

Voirie / Jalonnement 45 527

CoeurVille/ rue 27 Juin 201 162

NPRU Argentine et St Lucien 231 618

Renovation des Gymnases 122 703

Renovation des Ecoles 154 808

Salle des fetes Elispace 120 275

Trvx Quadrilatere 542 536

Pole Solidarité 824 670

Archives municipales F Buisson 325 077

Malice Maison quartier St Lucien 66 748

City stade Morvan 156 379

Stade Ladoumègue 486 630

Parc Dassault 149 899

Site Patinoire Parc Dassault 377 248

Plan D'eau Canada 87 369

Acquisition du Teleski Plan d'eau du Canada 183 040

Batiments Services municipaux / Gestion 233 433

Batiments Services municipaux / Securité 54 988

Local espaces verts St Jean 73 782

Trvx espaces verts 316 870

Jardins Familiaux 237 469

Cimetieres 210 425

Aire De Jeux 69 219

Acquisition de Terrains 335 711

Indté éviction Total site Franc Marche 750 000

Logiciels 216 339

Materiel informatique 396 182

équipement vidéo protection 111 036

Equipements Vie scolaire 248 513CA 2020 – rapport de présentation - page 28

Equipements materiels sports 126 124

Equipements materiels ServTechniques 296 517

Acquis Equipt autres services 319 605

Mobilier services 102 532

Qualite de vie au travail mobilier/equipement 94 045

Acquisition Vehicules 209 585

autres 963 145

TOTAL >> 15 699 451

e) Les autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement

 le chapitre 040 « opération d’ordre entre section » est la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement, soit 283 k€ (amortissement des subventions d’équipement reçues).  le chapitre 10 « dotations » enregistre un remboursement de Taxe d’urbanisme de 46 k€  le chapitre 041 « opérations patrimoniales » est la contrepartie des recettes du même chapitre en investissement (817.399€) et correspond aux mouvements d’ordre de transfert comptable des avances marchés.

3 Situation des autorisations de programme & crédits de paiement (AP/CP)

Voici la situation des AP/CP au 31/12/2020 :

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice 2020

(BP+BS)

Total cumulé

Crédits de

paiement

antérieurs

(cumul au

31/12/19)

Crédits de

paiement

ouverts

au titre de

l'exercice 2020

(BP+Reports+BS+V

C)

Crédits de

paiement

réalisés

durant l'exercice

2020

Restes à

financer

(exercices au-

delà de 2020)

47 Rénovation maison quartier St Lucien (centre social interquartiers) 3 350 000,00 € 3 350 000,00 € 3 047 313,92 € 183 708,07 € 66 747,84 € -terminé-

49 Plan de rénovation des ecoles 3 000 000,00 € 100 000,00 € 3 100 000,00 € 2 479 558,75 € 314 095,38 € 180 919,96 € -terminé-

50 Plan de réhabilitation des gymnases 2 070 000,00 € 2 070 000,00 € 1 371 288,43 € 254 457,21 € 122 702,98 € -terminé-

51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement 1 560 000,00 € 100 000,00 € 1 660 000,00 € 1 226 243,86 € 51 041,14 € 18 841,41 € -terminé-

52 Plan Lumière (renouvellt de l'éclairage public / contrat de performance énergétique) 8 850 000,00 € 1 400 000,00 € 10 250 000,00 € 7 769 548,67 € 2 080 000,00 € 2 044 225,87 € -terminé-

53 Plan Maxi Voirie 7 900 000,00 € 3 300 000,00 € 11 200 000,00 € 7 545 920,88 € 3 549 184,57 € 2 662 422,13 € -terminé-

54 Salle des Fêtes 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 48 174,00 € 302 553,97 € 120 274,78 € 1 831 551,22 €

55 Local serv espaces verts Coteaux St Jean 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € 972 267,73 € 75 489,71 € 73 781,73 € 53 950,54 €

56 Pôle solidarité 2 504 000,00 € 100 000,00 € 2 604 000,00 € 1 667 246,71 € 905 000,00 € 824 669,94 € 112 083,35 €

57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000,00 € 14 200 000,00 € 415 322,66 € 433 750,00 € 202 026,49 € 13 582 650,85 €

58 Centre technique Municipal - renovation batiments 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 70 000,00 € 2 898,00 € 1 497 102,00 €

59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000,00 € 1 430 000,00 € 567 077,28 € 557 000,00 € 487 297,54 € 375 625,18 €

60 Abords Theatre et parking 2 050 000,00 € 2 050 000,00 € 1 620,00 € 1 322 909,00 € 1 060 889,54 € 987 490,46 €

61 Stade Omet -terrain synthetique 1 270 000,00 € 1 270 000,00 € 1 223 936,32 € 2 668,39 € 0,00 € -terminé-

62 NPRU Ingenierie+trvx 1 750 000,00 € 1 750 000,00 € 0,00 € 1 275 922,00 € 231 617,85 € 1 518 382,15 €

64 Pole Multi modal 400 000,00 € 400 000,00 € 2 500,45 € 57 028,00 € 56 994,56 € 340 504,99 €

65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 0,00 100 000,00 2 160,00 197 840,00 €

66 Réhabilitation Piscine Bellier 9 400 000 9 400 000 0,00 133 000,00 32 628,00 9 367 372,00 €

67 Quadrilatère tranche 2 8 700 000 8 700 000 0,00 106 000,00 55 238,87 8 644 761,13 €

Total >>> 54 934 000,00 € 23 300 000,00 € 78 234 000,00 € 28 338 019,66 € 11 773 807,44 € 8 246 337,49 € 38 509 313,87 €

No

AP Libellé

Montant des AP Montant des CPCA 2020 – rapport de présentation - page 29

Il vous est proposé par aileurs de clôturer les autorisations de programmes suivantes pour lesquelles les dernières factures ont été acquitées en 2020 :

IV. Ratios légaux définis à l'article R2313-1 du CGCT/ et Répartition sur 100 € du budget

(1 ) cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT. (2) source : les collectivités locales en chiffres 2020 – CA 2018

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice 2020

(BP+BS)

Total cumulé

Crédits de

paiement

antérieurs

(cumul au

31/12/19)

Crédits de

paiement

ouverts

au titre de

l'exercice 2020

(BP+Reports+BS+V

C)

Crédits de

paiement

réalisés

durant l'exercice

2020

Restes à

financer

(exercices au-

delà de 2020)

44 Cœur de Ville aménagement Place Jeanne Hachette 5 800 000,00 € 5 800 000,00 € 5 760 790,30 € 1 225,00 € 1 224,40 € -a solder-

46 Réhabilitation d'une crèche (trvx + equipt) 2 450 000,00 € 2 450 000,00 € 2 426 284,17 € 4 050,63 € 4 050,63 € -a solder-

48 Vestiaires stade P Omet 790 000,00 € 6 000,00 € 796 000,00 € 789 144,86 € 6 720,00 € 6 720,00 € -a solder-

Total >>> 9 040 000,00 € 6 000,00 € 9 046 000,00 € 8 976 219,33 € 11 995,63 € 11 995,03 € 0,00 €

No

AP Libellé

Montant des AP Montant des CP

CA 2019 CA 2020

1 1 221 1 224

2 681 686

3 1 482 1 459

4 402 273

5 941 953

6 223 227

7 64,5% 64,2%

9 91,9% 92,8%

10 27,2% 18,7%

11 63,5% 65,3% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 91,5%

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,0%

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,5%

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,5%

Dépenses d’équipement brut/population 332

Encours de dette/population 1410

DGF/population 213

Dépenses réelles de fonctionnement/population 1323

Produit des impositions directes/population 676

Recettes réelles de fonctionnement/population 1542

Informations financières – ratios (1) Moyennes de la strate (2)CA 2020 – rapport de présentation - page 30CA 2020 – rapport de présentation - page 31

BUDGETS ANNEXES

Rappelons que le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi, les comptes administratifs 2020 des budgets annexes ont été précédés par les votes des budgets primitifs 2020 (en date des 19/12/2019 et 03/07/2020), et de décisions modificatives (le 02/10/2020).

A – Eau

Pour rappel, ce budget sera transféré au 1er juillet 2021 à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

1 – Les résultats 2020

(1) la reprise des résultats 2019 correspond aux résultats issus du compte administratif 2019

Le résultat de clôture 2020 est excédentaire de 733 376,60 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 1 025 958,93 € et du besoin de financement de la section d’investissement de -292 582,33 €.

Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-164 131,31 €), le résultat cumulé du budget eau dégage un excédent de 569 245,29 €. Ce résultat sera repris à la prochaine décision modificative.

2 - Section de fonctionnement

Recettes

Section Reprise résultats

2019 (1)

Résultat

d'exécution

2020

Résultats de

clôture 2020 (A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 767 351,34 258 607,59 1 025 958,93 0,00 1 025 958,93

Investissement -78 047,55 -214 534,78 -292 582,33 -164 131,31 -456 713,64

Total : 689 303,79 44 072,81 733 376,60 -164 131,31 569 245,29

Chap. Article Libellé Rappel CA

2019

Prévisions

2020

Réalisé

2020

Taux

réal.

Explications

70 70128 Ventes produits fabriqués & prestations 1 178 904 1 000 000 966 935 97% Produit de la surtaxe de l’eau

75 Autres produits de gestion courante 12 2 924 Facturation à SEAO d'une

intervention ServTechn + divers

042 777 OpeOrdre transfert entre sections 7 097 7 150 7 097 99% Amortissement des subventions

d’équipement reçues.

- - Total : 1 186 001 1 007 162 976 957 97%CA 2020 – rapport de présentation - page 32

Dépenses

3 - Section d’investissement

Ressources

(1) s’agissant de l’encours de la dette du budget annexe de l’eau, on peut souligner :

- qu’il atteint 5 213 111 € en 2020 contre 5 240 301 € en 2019 soit une évolution de -27 190 € qui s’obtient par différence entre le recours à un nouvel emprunt de 418 000 € en 2020 et les remboursements effectués en cours d’année (- 445 190 €).

- que 100% de l’encours est classé 1A sur l’échelle de Gissler, soit la classe la plus sécurisée : il s’agit donc d’emprunts non structurés et sans risque

Emplois (1)

(1) hors reprise de résultats, ce qui explique l’écart entre les prévisions de ressources et d’emplois.

Chap. Article Libellé Rappel CA

2019

Prévisions

2020

Réalisé

2020

Taux

réal.

Explications

011 Charges à caractère général 1 209 33 647 6 504 19% Travaux à refacturer / Commissions

sur emprunts / Annonces appel

d'offres marchés trvx / Mutualisation

012 63x/64x Charges de personnel 68 130 80 813 70 756 88% Rémunérations des personnels

affectés à ce budget annexe.

012 6218 Charges de personnel /mutualisation 40 529 32 250 36 620 114% Mutualisation/ personnel de

l'Assainissement mis à disposition

pour l'Eau

65 Autres charges de gestion courante 1 454 443 97% Subvention COS & divers

66 Charges financières 78 566 87 500 72 265 83% Interets des emprunts

67 Charges exceptionnelles 115 200 0 0%

023 Virement à la section d'investissement 1 006 299 0 0%

042 6811 OpeOrdre transfert entre sections 532 146 533 350 531 761 100% Dotations aux amortissements des

réseaux d’adduction d’eau et des

installations techniques

- - Total : 720 697 1 774 513 718 349 40% -

Chap. Article Libellé Rappel CA

2019

Prévisions

2020

Réalisé

2020

Taux

réal.

Explications

13 Subventions 11 312 0 0

16 1641 Emprunts 280 000 0 418 000 Emprunt La Banque Poste souscrit

en 2019

10 1068 Autres réserves 0 100 755 100 755 100% Part du résultat de fonctionnement

2019 affectée en investissement

27 2762 Créance transfert droits déduction TVA 0 635 102 285 102 45% Créance sur transfert du droit à

déduction de TVA

021 Virement de la section d'exploitation 0 1 006 299 0 0% Prévision / ne se realise pas

040 28 OpeOrdre transfert entre sections 532 146 533 350 531 761 100% Amortissement des biens

041 OpeOrdre opé patrimoniales 0 735 102 285 102 39% Mouvement d’ordre lié aux

encaissements du cpte 2762 TVA

- Total : 823 458 3 010 608 1 620 720 54% -

Chap. Article Libellé Rappel CA

2019

Prévisions

2020

Réalisé

2020

Taux

réal.

Explications

21 Immobilisations corporelles 4 200 0 0% Equipement

23 2313 Immobilisations en cours /Constructions 76 388 409 257 187 147 46% Travaux sur réservoirs d'eau

23 2315 Immobilisations en cours /Installations 1 110 084 1 287 054 872 921 68% Travaux de renforcement du réseau.

23 238 Immobilisations en cours /Avances

marchés

0 37 798 37 798 100% Avances marchés

16 - Emprunts et dettes assimilés 452 431 452 000 445 190 98% Remboursement du capital des

emprunts souscrits.

040 OpeOrdre transfert entre sections 7 097 7 150 7 097 99% Amortissement des subventions

d'investisst

041 OpeOrdre opé patrimoniales 0 735 102 285 102 39% Mouvement d’ordre pour le transfert

des droits à déduction de TVA

(imputation finale)

- Total : 1 646 000 2 932 561 1 835 255 63%CA 2020 – rapport de présentation - page 33

B – Régie Exploitation Elispace

1 – Les résultats 2020

(1) la reprise des résultats 2019 correspond aux résultats issus du compte administratif 2019.

Le résultat de clôture 2020 est excédentaire de 43 385,09€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 9 551,45€ et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +33 833,64€.

Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-14 980,99€), le résultat cumulé du budget eau dégage un excédent de 28 404,10€. Ce résultat sera repris à la prochaine décision modificative

2 - Section de fonctionnement

Recettes

Section

Reprise résultats

2019 (1)

Résultat

d'exécution

2020

Résultats de

clôture 2020 (A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 0,00 9 551,45 9 551,45 0,00 9 551,45

Investissement 49 210,79 -15 377,15 33 833,64 -14 980,99 18 852,65

Total : 49 210,79 -5 825,70 43 385,09 -14 980,99 28 404,10

Chap. Article Libellé Réalisations 2019 Prévisions 2020 Réalisations 2020 variation 2019/2020 variation en % Explications

70 7078 Produits/ Autres marchandises 8 320 0 0 -8 320 -100,00% Ventes cafétéria

70 70878 Produits/autres redevables 172 560 130 000 43 920 -128 641 -74,55% Facturation frais annexes à la location

75 752 Autres produits Gestion courante/ Revenus des immeubles 129 257 150 000 29 193 -100 064 -77,41% Location de la salle

77 Autres produits Gestion courante/ Divers 2 12 0 -2 -79,65%

77 Produits exceptionnels 154 0 8 -146 -95,07%

042 OpeOrdre transfert entre sections 19 861 26 000 22 409 2 548 12,83% Amortissement des subventions d'equilibre d'investisst

sous total hors subvention >>> 330 154 306 012 95 530 -234 624 -71,07%

75 7552 Autres produits Gestion courante /Prise en charge déficit 363 704 410 000 498 000 134 296 36,92% Subvention en provenance du budget principal.

- - Total : 693 858 716 012 593 530 -100 328 -14,46%CA 2020 – rapport de présentation - page 34

Dépenses

3 - Section d’investissement

Ressources (1)

Emplois (1)

(1) hors reprise de résultats, ce qui explique l’écart entre les prévisions de ressources et d’emplois.

Chap. Article Libellé Réalisations 2019 Prévisions 2020 Réalisations 2020 variation 2019/2020 variation en % Explications

011 6061x Charges à caractère général/ Fluides 94 358 96 400 88 878 -5 479 -5,81% eau, gaz, electricité

011 6062/6063/ 6064 Charges à caractère général/ Fournitures 16 266 14 310 10 936 -5 330 -32,77%

011 6042 611 Charges à caractère général/Prestations de services 15 859 7 950 3 799 -12 059 -76,04%

011 615 Charges à caractère général/ Entretien et reparations 37 401 62 608 36 761 -640 -1,71%

011 623 Charges à caractère général/ Publicite, Relations publiques 23 914 19 240 17 313 -6 601 -27,60%

011 6282 Charges à caractère général/ Gardiennage Sécurité 81 564 39 739 10 934 -70 630 -86,59%

011 6283 Charges à caractère général/ Nettoyage des locaux 16 413 14 400 4 816 -11 598 -70,66%

011 Charges à caractère général/ Divers 12 308 14 575 7 008 -5 300 -43,06%

012 - Charges de personnel 345 264 364 127 324 752 -20 512 -5,94% Heures suppl et personnel tremporaire -15k€

65 Autres charges gestion courante/ Creance irrecouvrable 0 21 823 21 823 21 823 Dep exceptionnelle

65 Autres charges gestion courante/ Divers 2 2 240 2 129 2 127 dont Subvention COS (payée sur budg princ en 2019)

67 Charges exceptionnelles 100 0

042 6811 Dot. Amortissement 50 510 58 500 54 830 4 320 8,55% Amortissement des biens

- - Total : 693 858 716 012 583 979 -109 880 -15,84%

Chap. Article Libellé Réalisations 2019 Prévisions 2020 Réalisations 2020 variation 2019/2020 variation en % Explications

10 1068 Excédent de fct. Capitalisés 0 0 0 0 Absence d'affectation du résultat de fonctionnement en investissement.

13 13141 Subventions d'investissement 21 041 55 000 0 -21 041 -100,00%

absence de subvention du budget

principal, le montant des

amortissements et l'excedent 2019

suffit à l'equilibre

040 opérations d'ordre de transfert entre section 50 510 58 500 54 830 4 320 8,55% dotations aux amortissements des biens renouvelables.

- Total : 71 551 113 500 54 830 -16 722 -23,37% -

Chap. Article Libellé Réalisations 2019 Prévisions 2020 Réalisations 2020 variation 2019/2020 variation en % Explications

21 2135 Immobilisations corporelles/ Travaux amenagt batiment et installations 43 872 84 617 26 654 -17 218 -39,25% Travaux gros entretien

21 218 Immobilisations corporelles/ Mobilier et Equipement 2 343 52 094 21 144 18 801 802,42%

040 - opérations d'ordre de transfert entre section 19 861 26 000 22 409 2 548 12,83% Amortissement des subventions en provenance du budget principal

- Total : 66 076 162 711 70 207 4 131 6,25%CA 2020 – rapport de présentation - page 35

C – Lotissement Longue Haie

Pour l’ensemble des budgets de zone, et afin de simplifier la lecture, les opérations d’ordre de stocks ne seront pas commentées.

1 – Les résultats 2020

Le résultat de clôture 2020 est excédentaire de 177 706.60€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 244 229,78€ et un besoin de financement de la section d’investissement de -66 523,18€. Le résultat cumulé de ce budget annexe est excédentaire de 177 706,60€ en l’absence de restes à réaliser.

2 - Section de fonctionnement

Recettes (1)

(1) recettes réelles uniquement

Dépenses (1)

(1) dépenses réelles uniquement : les mouvements d’ordre neutralisent le déséquilibre de la section de fonctionnement qui est « reporté » sur la section

d’investissement pour mouvementer les stocks.

3 - Section d’investissement

Aucune prévision ni réalisation en mouvement réel sur cette section

4 – Bilan de zone

Le bilan prévisionnel de cette zone dégage un excédent de +632 146 € correspondant au résultat de clôture 2020 de +177 706 €, majoré des ventes de terrains à venir de +504 440 € (4 lots zone économique) et diminué de travaux de finition estimés à 50 000 €.

Section Reprise résultats 2019 (1)

Résultat

d'exécution

2020

Résultats de

clôture 2020 (A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 131 929,17 112 300,61 244 229,78 0,00 244 229,78

Investissement -83 582,57 17 059,39 -66 523,18 0,00 -66 523,18

Total : 48 346,60 129 360,00 177 706,60 0,00 177 706,60

Chap. Article Libellé Rappel CA 2019 Prévisions 2020 Réalisé 2020 Taux réal. Explications

70 7015 Vente de terrains aménagés 330 000 129 360 39% Vente lot 14

77 Produits exceptionnels 0 0 0

- - Total : 0 330 000 129 360 0%

Chap. Article Libellé Rappel CA 2019 Prévisions 2020 Réalisé 2020 Taux réal. Explications

011 6045 /605 Achat de matériel et travaux 0 48 346 0 0% Travaux d'aménagement

65 6521 Reverst excedent au budget principal 0 363 915 0 - Excédent prévisionnel, sera versé

au budget principal à la cloture du

budget

- - Total : 0 412 261 0 0% -CA 2020 – rapport de présentation - page 36

E – Lotissement Agel

Tout comme pour l’ensemble des budgets de zone, seuls les mouvements réels sont explicités dans le présent rapport de présentation.

1 – Les résultats 2020

Le résultat de clôture 2020 est excédentaire de +710 004,71 € compte tenu d’un résultat nul de la section de fonctionnement et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +710 004,71 €.

2 - Section de fonctionnement

Recettes (1)

(1) recettes réelles uniquement

Dépenses (1)

(1) dépenses réelles uniquement : les mouvements d’ordre neutralisent le déséquilibre de la section de fonctionnement qui est « reporté » sur la section d’investissement pour mouvementer les stocks.

3 - Section d’investissement

Ressources (1)

Pas d’exécution

Emplois

Section Reprise résultats 2019 (1)

Résultat

d'exécution

2020

Résultats de

clôture 2020 (A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 10 003,71 700 001,00 710 004,71 0,00 710 004,71

Total : 10 003,71 700 001,00 710 004,71 0,00 710 004,71

Chap. Article Libellé Rappel CA 2019 Prévisions 2020 Réalisé 2020 Taux réal. Explications

70 7015 Ventes de terrain 0 1 1 - vente terrain HLM du Beauvaisis à

l'euro symbolique (delib20/06/19)

75 7552 Prise en charge déficit des budgets

annexes

700 000 700 000 700 000 - subvention du budget principal

- - Total : 700 001 700 000 700 000 - -

Chap. Article Libellé Rappel CA

2019

Prévisions

2020

Réalisé

2020

Taux

réal.

Explications

011 608 Frais accessoires 0 10 000 0 0% Provision travaux non utilisée

65 - Autres charges de gestion courante 0 5 0 - Arrondis de TVA

- - Total : 0 10 005 0 0% -

Chap. Article Libellé Rappel CA

2019

Prévisions

2020

Réalisé

2020

Taux

réal.

Explications

16 168741 Emprunts et dettes assimilées 1 350 000 700 000 0 - Rembrst partiel des avances du

budget principal, sera effectué en

2021

- - Total : 0 1 350 004 1 350 000 -CA 2020 – rapport de présentation - page 37

L’encours de la dette du budget annexe Agel : Le budget Agel a bénéficié pour 3,9 M€, d’avance du budget principal (2,5 M€ en 2011, 650 k€ en 2015 et 750 k€ en 2016) visant à combler le besoin de financement du budget annexe. Il s’agit d’un prêt sans intérêts, à rembourser au budget principal au fur et à mesure de la commercialisation des parcelles aménagées ou des versements des subventions d’équilibre par ce même budget.

Compte tenu du remboursement de 1,35 M€ effectué en 2019, le capital restant à rembourser au 31 décembre 2020 s’élève à 2,55 M€.

4 – Bilan de zone

Le bilan prévisionnel de cette zone dégage à ce jour un déficit de -1,85 M€ (hors subvention prévue au BP2021) correspondant au résultat de clôture 2019 de +710 005 €, du produit de la vente du terrain restant à commercialiser (cédé à l’euro symbolique), et diminué du remboursement des avances de financement du budget principal de 2,55 M€ et de depenses annexes de 10 000 €. Pour mémoire, il est prévu de résorber ce déficit par une subvention d’équilibre annuelle de 925k€ sur les années 2021 et 2022.CA 2020 – rapport de présentation - page 38

RESULTATS CONSOLIDES

Les résultats 2020 consolidés du budget principal et des budgets annexes s’établissent donc ainsi :

NB : le résultat de clôture au 31/12/2020 pour l’ensemble des budgets est excédentaire de +17,007 M€ en raison des résultats excédentaires des budgets principal (+15,34 M€), Eau (733k€), Elispace (43 k€), Agel (710 k€), et Longue haie (177 k€). Pour mémoire, ce résultat global s’élevait à +12,67 M€ en 2019.

VILLE BEAUVAIS

Reprise des

résultats au

31/12/2019

Recettes de

l'exercice 2020

Dépenses de

l'exercice 2020

Résultat

d'exécution 2020

Résultat de

clôture 2020

Solde Restes à

réaliser

Résultat cumulé

au 31/12/2020

Budget Principal 8 724 935,56 84 313 397,42 75 797 819,27 8 515 578,15 17 240 513,71 17 240 513,71

Eau 767 351,34 976 956,72 718 349,13 258 607,59 1 025 958,93 1 025 958,93

Elispace 0,00 593 530,09 583 978,64 9 551,45 9 551,45 9 551,45

Agel 700 001,00 700 001,00 0,00 0,00 0,00

Longue Haie 131 929,17 129 360,00 17 059,39 112 300,61 244 229,78 244 229,78

Total fonctionnement : 9 624 216,07 86 713 245,23 77 817 207,43 8 896 037,80 18 520 253,87 0,00 18 520 253,87

Budget Principal -7 607 918,95 30 122 240,59 24 412 054,19 5 710 186,40 -1 897 732,55 -2 665 235,90 -4 562 968,45

Eau -78 047,55 1 620 719,97 1 835 254,75 -214 534,78 -292 582,33 -164 131,31 -456 713,64

Elispace 49 210,79 54 829,77 70 206,92 -15 377,15 33 833,64 -14 980,99 18 852,65

Agel 10 003,71 700 001,00 0,00 700 001,00 710 004,71 710 004,71

Longue Haie -83 582,57 17 059,39 0,00 17 059,39 -66 523,18 -66 523,18

Total investissement : -7 710 334,57 32 514 850,72 26 317 515,86 6 197 334,86 -1 512 999,71 -2 844 348,20 -4 357 347,91

Budget Principal 1 117 016,61 114 435 638,01 100 209 873,46 14 225 764,55 15 342 781,16 -2 665 235,90 12 677 545,26

Eau 689 303,79 2 597 676,69 2 553 603,88 44 072,81 733 376,60 -164 131,31 569 245,29

Elispace 49 210,79 648 359,86 654 185,56 -5 825,70 43 385,09 -14 980,99 28 404,10

Agel 10 003,71 1 400 002,00 700 001,00 700 001,00 710 004,71 0,00 710 004,71

Longue Haie 48 346,60 146 419,39 17 059,39 129 360,00 177 706,60 0,00 177 706,60

Total Général : 1 913 881,50 119 228 095,95 104 134 723,29 15 093 372,66 17 007 254,16 -2 844 348,20 14 162 905,96

Fonctionnement :

Investissement :

Cumul sections Fct. et Inv. :