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Déliberation - D 2023 3 2 Approbation Compte de Gestion 2022 Transport
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 3 2 Approbation Compte de Gestion 2022 Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
BR Frefecture
016-211602262-202 EXTRAIT B6_REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rega le 24/08/8028 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ace du champ de foire -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 10 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment D_2023_3_2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 03 Mars 2023
Présents : 15 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence,
Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur
NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Objet : Approbation du compte
de gestion 2022 _ Régie
Sensor Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
CLS Secrétaire de Séance : Madame Sophie LALANBRE
Fait et délibéré en mairie les Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CARTERET, Maire,
jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les - Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 de la Régie de Transport et les
Sue Pour copie décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, É le détail des dépenses effectuées et celui des mandats émis, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de la Régie de Transport, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer;
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Considérant que le compte de gestion de la Régie de Transport dont le montant des
titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le
compte administratif de la Régie de Transport ;
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuéesdu 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
BR Prefecture
016-211602362-20230310-D 2023 3 2-DE Reçu le 14/03/2023
DECLARE que lElCompte de gestion de la Régie de Transport dressé, pour l'exercice omptable du SGC d'Angoulême, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 10/03/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le
Le Maire,
Michel CARTERET